DU SÉNAT ET DU PAHLEMOT

Le despotisme du principe unique a quelque chose qui rappelle le despotisme de l'idée fixe. Il y a une vérité bien vieille, mais pourtant toujours oubliée par les piiblicistes de l'absolu, c'est qu'il est dans la nature humaine, peuple, roi ou aristocratie, d'abuser. Bodin ne l'oubUe pas, et après avoir proclamé son principe, du moins il n'a rien de plus pressé que de le tempérer dans l'application.

De ce que la souveraineté est simple, de ce que, dans l'intérêt même de l'ordre, il importe qu'en cas de conflit un des grands éléments de la société ou du pouvoir ait le dernier mot, s'ensuitril que cette souveraineté doive s'exempter, pour son propre salut et pour le bien public, de tout ce qui peut en prévenir l'excès? Bodin, qui croit à la souveraineté royale, s'est gardé de la proclamer infaUUbJe, conmie Rousseau la souveraineté populaire, il cherche des garanties à la justice et à la raison. £t si l'on peut dire qu'il commente ici notre vieux droit, on con*- ' viendra que ce n'est pas sans marquer fortement, sans développer tout ce qu'il admet ou comporte de contraire à l'abus de la . souveraineté, au despotisme royal .

Dans cette vue de l'organisation de l'État et du gouvernement, il songe d'abord au coq>s qui doit en éclairer les résolutions, et qui doit être, pour ainsi parler, la raison de cette volonté souveraine.

A ce corps il donne, ainsi que la plupart des puhUcistes, le notn de sénat * , auquel il suïjstitue plus d'une fois celui de parlement.

« Le sénat est l'assemblée légitime des conseillers d'Etat, pour donner avis à ceux qui ont la puissance souveraine en toute AépubUque. y>

Il pouirait se faire sans doute que la République fût maintenue sans sénat par la sagesse du prince. <c Mais d'autant que

la splendeur et beauté de sagesse est rare entre les hommes, le plus beau souhait qu'on peut faire est d'avoir un sage conseil. U n'est pas si dangereux d'avoir un mauvais prince avec un bon

1 Ch. I dn liv. III. Du sénat et de sa puhsance,

306 RàPUlILlOllB DE J. BODIN.

conseil, qu'un bon priiiot» conduit jKir un mauvais conseil. » ttien n'autorise plus un prince que de cousuller uu sénat, une cour. « Les sujets sont induits à mépriser les édils passés contre les résolutions du conseil ; et du mépris des lois \ieni le mépris des magistrats, et puis la rébellion ouverte contre les princes, qui tire après soi la subversion des Etats.

» Aussi est-il certain que le savoir d'un prince, s'il n'est accompli d'une bien rare et singulière vertu, est comme un dangereux couu au en la main d'un furieux; et U n'y a rien plus à craindre qu'un savoir accompagné d'injustice et armé de puissance. Il ne s'est point trouvé de prince, hors le fait des armes, plus ignare que Trajan, ni quasi plus savant que. Néron, et louiefois c estuy ci n'eut onques son pareil m cruauté, ni cestuy la en bouté : l'un méprisait, l'autre révérait le sénat. »

«i Puis donc que le sénat est une chose si utile en la monarchie, et si nécessaire ès états populaires et aristocratiques, qu'Us ne peuvent subsister (sans lui), disons en premier lieu des quahtés requises aux sénateurs, puis du nombre d^iceux ; et s'il doit y avoir plus d'un conseil, et les clioses qu'on y doit traiter et en dernier lieu, quelle puissance on doit donner au sénat. »

L'âge et l'expérience, suivant l'opinion la plus générale, sont des qualités re(îiiises pour la composition du sénat : opinion conforme à i'étymologîe {^eniores). L'n conseil composé de jeunes gens serait un juvênai. Indépendamment des garanties offertes parées conditions, il faut compter aussi pour beaucoup !'( ilV L produit sur l'opinion. « Et en matière d'Etat, si en chose du monde, l'opinion n'a pas muiub et bien souvent a plus d'effet que la vérité. Or il n'y a rien plus dangereux que les sujets aient opinion d'être plus sages que les gouverneurs. Et si les sujets ont mauvaise o{»nion de ceux qui commandent, comment obéiront-ils? et s'ils obéissent, quelle issue en peutron espérer?»

Les quaUtés qu'on doit exiger du sénat sont celles de tout jug. ment droit, de tout bon conseil. Qu'ainsi il se dépouille de

la jaluur^i. , de l'opiniâtreté, de la précipitation. Plus encore que par le savoir, qu'il se distingue par sa judiciaire, son mleè^iiie,

BtJ SilfAT ST DU PARLUIENT. 307

sa pmdence ». Une autre condition toute politique, c*est que les sénateurs iic tieiiiieut rieu des autres ju iiices et seigneurs, suit eu ïoi et eu liommage, soit par oLligatiou mutuelle, soit par pension. » En plusieurs républiques on choisit la noblesse ; en d'autres, conune à Gênes, la richesse est requise ; à I{ome, il fjillait pour être admis dans le sénat avoir en quol([ue charge publique. Il n'y a rien là d'absolu. Quant au nombre des sénateurs, il ne saurait être grand. L'extension donnée au nombre des membres de ce corps a presque toujours été une concession fâcheuse à l'ambition. « Il est bien vrai que dans les répuLUques populaires et aristocratiques il est forcé, pour éviter les séditions, de paître bien souvent la faim enragée des ambitieux qui ont part à la souveraineté. x> Quant à Bodin , il demande « qu'on n'établisse pas le nombre des sénateurs eu égard à la • multitude du peuple, ni pour servir à rainbition des ignorants, et moins encore pour en tirer argent, mais seulement pour le seul respect de la vertu et sagesse de ceux qui le mériient : ou bien, s'il n'est possible autrement, de saouler l'ambition de ceux qui uut part à l'Etat ès républiques populaires et aristocratiques, et que la nécessité contraigne d'ouvrir la porte du sénat à

< « Quand je dis sagesse, j'entends qu'elle soit conjointe à Ja justice et loyauté : car H n'est pas moins et peutrétre plus dangereux d'ayoir de méchants hommes pour sénateurs, quoiqu'ils soient subtils et bien expérimentés, que d'avoir des hommes ignares et lourdauds : d'autant que ceux là se

soucient peu de renverser toute une cité, pourvu que leur maison demeure entière au milieu des ruines, et quelquefois par jalousie de leurs ennemis défendent nue opinion contre leur conscience : ores qu'ils n'aient point d'autre prulit que le triomphe qu'ils rapportent de la honte de ceux qu'ils e:>liuieiit avoir vaincus, tiiant ceux de leur faction à leur cordelle. Il y en a d'autres qui ne sont poussés ui d'envie, ni d'inimitié, fnais bien d une opiniâtreté Indomptable pour soutenir leur avis, sans jamais ployer à la raison et viennent bien souvent armés d'arguments comme s'ils avaient à combattre les ennemis en plein sénat. C'est pourquoi Thomas le More, chancelier d'Angleterre, était d'avis qu'on ne disputât point de ce qu'on aurait proposé le même jour, mais que la dispute en fût réservée au jour suivant, aliu qu!' celui qui aura dit son avis sans y penser, ne s'eiïorce de le soutenir jilulut (jue s'en (Jçi)arlir. Il faut dune cpu' le sage séii-jteur dépouille à l'entrée du conseil la laveur envers les uns , la haine envers les autres, l'ambition de soi-même, et qu'il n'ait d'autre but que l'honneur de Dieu et le salut de la république. »

308 nÉPUBLIQLE DE J. BODIN.

]a multitude, qu'il soit ordonpé qu'il n'y ail que ceux qui auraient êûïes plus grandis ctiarges ei ina^strâlurës qui'âuràient

voix déliljérative, » « Mais il f.iiit tâcher de n'en pas vénii la, si

hier un Etat, srceux-la qui ont voix deliberatiYë' ne s'accordent

à l'opinion de ceux- qui n'^nt que voix cousultatlvc, (ùii n'est comptée pQvir rien. » , .

Outre' le sénat, il est, ton qu'd existe nn'co'nsèil'' privé. Dans les dangers pressants il faut redgiiter les divisions (l'un grand n passait quelqueiois un an à Home sans appeler le sénat, comme fît César en son' jiremier consulat. Les Etoliens,, outre le graiid conseil, av aient un couseii privé choisi des plus sages d^entre eux.' Ainsi des Carlhagmôis/^ùg^ste établit éga-

a laquelle AJexandre, Severe, en empruntant cnii|uanle membres au sénat, rendit celui-ci^ presque inutile dans lés afiaires secrètes et importantes. ,

est peu de constitutions modernes qui pe nous offrent une institution analogue, depuis ïes grands Etats, comme la France et l'Espagne, jusf[u'aux cantons suisses. *

Le sénat, il ne faut pas l'oublier, est un porps politi^^e, G'e^t un caractère, ^e les, bons ||rinces* doivent respecter, cpioique lès souverains' en aient èt^ souvent' délités. On a vu " en efFet. ïe prince I emjployer le sénat au jugement des procès (Uî conséquence pour le détourner des affaires d'Etat. Témoin, à Rome, Tibère et Adrien ; chez nqus., I^hiïipjpe-le-Bel etPliiUpjpe;^^^ Long^^ rois qui çilercnèreni iftter ^oucenieiit .^u Pa;riem^i)t la connaissance des affaires d'Etat tout en étendant se^ attributions judiciaires. Le sénat ou l^arlemeut a le droit de conseil et de remontrances j droit parfaitement compatible avec la souveraineté, pourvu qu'il se renferme dans ce^ limites et ne dégénère pas en droit absolu de résistance.

Ses attributions ainsi restreintes doivent s'exercer avec uue

DU 8i;NAT KT DU PARLKM£NT.

(jui attrmue au auc seul la^ ]j»ui8saiice ae proposer ce qu U im plsït au sénat QÎiànft cëim qui propose' esi^^ cmîniire qu\)n ne le puisse fraiiclieineiit contredire, il est bien même que les plus srauiis opineut les deniiei^s, pom* laisser aux autres plus de liberté.

Bo(lin Va jusipi'à détermider l'^ui^ à ia<^uelle les délibérations, qu'il place le matin, alqrs que 1 'esprit a le plus de liberté pour liieu remplir une telle fonction ; « car on ne doit pas tenir pour d\ïs bien dÎRéré ce qui est fait après diner, comme mt PJbd|ip^ de Çonmyiies, » et il n^ ^ut approuver Tacite « qui trouve bon que ie§ anciens Germains ne (délibèrent qu'entre les iiubelets. » Bodin veut , aussi que la proposition ^recède au mouis d uu jour la délibération.

Quaut aux afiaires qu'on doit proposer au sénat, ceïa dépend des occasions qui se présentent . « Les anciens Romains deliberaient premièrement des moses touchant la religion, comme le but et la fin où toutes les actions hm naines duiveut comnif^ncer et finir... Puis après, ou doit parler des aiiaires d'État plus urgentes et qui touchent de plus près au public : comme le fait delaguen'eetdelapaix, etc. » ^ .

Le conseil et la remontrance, iêUes sont j eb' dehuerê analyse, les attri})uti()ns que le vieux jurisconsulte réserve uniquement au corps délibérant. C'est encore sur ce point capital qu'il revient eia terminant son chapitre. iBien moins encore dans la moriàrcnîé, dit-il, que dans l'Etat çjopdlaire ou aristocratique, le sénat n^est' établi pour commander/ « té seràiïVèvérsion de lii majesté qui est si haute et si sacrée. » 11 n'a aucune part, connue nous 'dirions, au pouvoir exécutif, a îl n'y eut oncques sénat en aucune république bien ordonnée qid îdt eu pouvoir dç commander en vertu dé son ii^stitution.» Il né petit rendre lajùstice que par commission, délégation royalel'bn pëui lii^ éû'téte dés arrêts : Par le Roi en son conseil. L'exemple du sénat Romain intînne en partie, sans les eontrediiv pourtant, ces considéraliuns. Le sénat Romain, il e^t vrai, avait puissance de disposer des finances.

RÉPUBUQUE DE J. BODLN.

de nommer des lieutenants à tous gouTerneurs de provinces, de décerner les triomphes et de disposer de la religion, enfin de recevoir les ambassadeurs. Pourtant, ajoute Bodin, le peuple seul avait puissance de comuiander. Le veto des tribuns ronlre les décrets du sénat ie forçait à vider l'opposition devant le peupie à qui appartenait le dernier mot. SetuUui dierevU , populus

Quant à la durée de la fonction, Bodin souhaite ((u*elle soit à vie. Réduite à la durée d'un an, elle ne présenterait ai suite ni secret.

CHAI lillE XII.

BIS MAGISTRATURES DANS LEUR BAPPORl AVEC Lfc iiOUVERAlN ET

iLVSC LES aOUVERNÉS.

Définition du magistrat — Hiérarchid des magistratures. — De l'obéissance que doit le magistrat aux lois et au prince souverain. — Elle a pour borne unique la loi morale. L'illégalité des ordres du souverain ne légitime de la part du magistrat que le droit de remontrance — De la puissance des magistrats sur les particuliers. — Elle découle de la souveraineté. — Du droit de contrainte. - Le droit du ghiiv;» cst-il un attribut du souverain ou du magistrat? — De l'inferpiétalion en nialière de justice civile et criminelle. — Du droit de résistance des gouvernés à l'égard des magistrats : où il commence. Etroites limites dans lesquelles il est renfermé. — Vertus du magistrat. — La fermeté mise audessus de la douceur dans le magistrat. — Vrai caractère de la peine.

— Danger d'établir un magistrat suprême placé immédiatement au-dossous du souverain. — Droit des magistrats les tins sni les aiitn's ! droit d'opposifiim on (in r/ia. - La Juslice est un attribut royal et non IV'odal.

— De l'extradition : Bodia s'y montre favorable dans les cas criminels.

Après ayoir examiné ce qui conceraele corps politique^ Bodia > arriYe à l'examen des grandes fonctions publiques et en parti-

DIS MA018TRÀTUHE8. 311

culier des fonctions judiciaires. Ici encore nous retrouverons le

publiciste qiii, traitant des rapports du pouvoir avec les particuliers ou des différents pouvoirs entr^eux, ne perd pas de vue le temps où il écrit. Nous le verrons stipuler pour tout ce qui peut sauvegarder la liberté de la consciènce et le respect de la personne humaine.

Passons rapidement sur le rlmpitre II % dans lequel la scolastique politique occupe trop de place avec ses distinctions subtiles et ses controverses prolongées. Laissons Bodin contester à Aristote sa définition du magistrat qui ne lui parait « pas contenir tout le défini, » accuser les confusions il'Accui'âe et de Bartoie, et reprocher à Cujas ses quatre deiuiUions du même objet « qui est contre les principes de la dialectique, t» Son but est de marquer la différence de la commission et de Poffîce. VofficieTy pour lui, est la personne publique qui a charge oidniaij'e, limitée par édit. Commissain- est la personne publique qui a charge extraordinaire, limitée par simple commission. 1» Tout magistrat est donc officier, mais la réciproque n'est pas vraie. « MagistrtU est l'officier qui a puissance en la république de commander *. » Dans l'ordre clu onologique, il y a d^abord eu de simples commissions, souvent très-considérables, établies par la n main souveraine qui donnait et retirait à qui elle Toulait. m La clause : Tant qu'il f>ou« plâtra, autrefois ajoutée aux lettres d'office, et maintenant inutile, indique qu'ils ont été primilivemeiit des connuissions. Les ofiires ne se sont établis ou régularisés qu'avec la puissance des lois, puissance, on le sait, tardivement consacrée, selon notre publiciste. Il ne faut pas en conséquence se laisser induire en erreur par l'étendue de la puissance conférée à la coiiunission. La dictature paraîtrait être la magistrature suprême : et pourtant , à le bien voir, elle n'est qu'une commission, qu'une délégation aeddentelle et temporaire de la souveraineté. Ën toutes ces questions il importe, pour ne pas s'écarter de la vérité et du droit gens, de ne pas confondi'e l'esseace et la quahté.

* Des officiers et commUêtUres, 3 Ch. m du iiv. iU* De$ montrais.

(1 £d toutes républiques ii y a trois points à itiiuarfpMir pour le regard de la créatico des offîders et magistrats, première^ ment celui qui Ie&fait, en second Keu^- de quelle personne on

doit les prendre, en troisième lieu I;i forme de les faire. » Le premier, appartient à la majestp souveraine ; le second est également de son ressort, mais on y suit ordinairement les lois qui sont établies à cetté fin. Quant au dernier, il y a trois moyens de le régler, à Sardir Meetion,'lè<8(Nrt ''et les- deux m^ ensemble. • " '....-.!- . .......

Les magistratures sont de trois swtes pour Je regard de leur puUsanoe» Les prmsiiers magistrats se peuvent appeler noagistrats' souverains qui^ne dot'vetit'dïéissanoe qu'à la majesté soaverâine; les attirés màgistyals moyens, qui doivent ôhéàÊmiee aiix magistrats supérieurs et ont commandement sur autres magistrats : les derniers sont ceux-là qui doivent obéissance aux magistrats supérieurs et n-'onl comm^idement que sur ie& particuliers. • ' ■ ^ • » ' i '

Bodiïi traite enfin de^ce poiât: si 'délicat; si' controversé, au sujet duquel les publicistes protestants avaient donné cours aux idées les plus factieuses, à savok la mesure dans laquelle le magistrat doit obéir au souverain ^

« Quant' aux lettres dé Commandement qui-ne portent que la question du fait simple, sans alirilmer la cognoissance au ma* gistrat du mérite d'icelles, il n'est pas sans difficulté si le magistrat étant informe du lait, comme il était porté par la teneur des lettres, les doit vérifier ou exécuter, étant injuiêes : et la difficulté est encore (lus grande ^(uand les lettres n'attribuent puissance au magistrat ni du fût, ni du mérite de l'ottroi^r et mesmement s'il y a mandement exprès. Car quelquefois les princes usent de prière envers les magistrats pai' lettres particulières de cachet jK)ur acceo^paguer les lettres, de. commandement injustes : et bien souvent ès-lettres patentes, les prières sont accompagnées de commandements. Nous vous prions et

' Ch. IV du kisi m. De Vobéwmmx qite doH le.magiêirtU mnx ims ei au prince souverani.

DIS. MiUaSTBA.TU]IK8. 313

niantHoiils . commandons : m quoi il semble que le prince déroge à âa majesté» si la chose est juste, ou, à la loi de Dieu el de Datiire<,>6i elle eijjt.injus^e^ Or^Jaaiais le magistrat oe doit être prié pour faire. son 46¥oîr, ni desprié pour ne foire chose qui soit inique et deshounète,. comme dirait ( iton le Censeur ; joint aussi que le conunandemeut est incompatible avec les prières. BoDG^ pourré90ud]:e,Qappiat,.âil^leUre6du prince n\itlribue]it aucuae ■ coimaissaoce au magis)rat„m.du Mt^.Di du droit, mais seulement l'exécution lui en est donnée, le magistrat n'ea peut prendre aucune couiiitissance si les lettres ne sont notoirement fausses «ou Ujulles ou coutix} les lois de uaiuire ; comme si In prince commandait, aux magistrats de. faire mourir les enfants ou tuer les enfants, ain^ que Pharaon Agci^ppa : ou de voler et piller les pauvres, gens, comme» de notre âge, le maquis Albert, entre ses nobles cruautés, faisait planter des i^ibets aux villes tju'il avait for<^e»,.^ commandict.au3î aold^l^ de piller et voler les habitants, sous peine d'être pendus, ores qu'il n'eût oause véritaUe ni vTaisemblable4e prendre les armes. Or, si le sujet d'un seigneur particulier ou justicier n'est pas tenu d'obéir aux termes de tli it, si le seigneur ou le magistrat passe les bornes de sou territoire ou de la puissance qui lui est donnée, ores- que la chose qu'il commande fût juste et honnête, com^ niant serait tenu le magistrat d'obéir ou d'caicuter les mande* ments du prince en choses injustes et déshonnètes : car en ce cas, le prince francliit et brise les bornes sacrées de la loi de Dieu et dénature \ »

Telle est la pari que fait Bodin au droit de résistance. L'injustice flagrante, le crime exigé l'autorÙBe, mais non l'illégalité. Le respect de la légalité est pour notre publiciste un devoir du souverain, devoir de prudence et de coiiscieuce, mais non une obligation stri&te et inviolable, constituant un droit cor-

1 Toutes ces proposilions soat, dans le libelle de Michel Ja Serre, déjà cité, Vobjet de perpétuelles injures. « Cet imposteur, ce menteur, dit-il en parlant de l'auteur, excite les sujets à se rébeller. » Tel est le ton de Toumg^ et la vénté des accusations.

314 hLl'UBLIQUE DE J. BODm.

respondant dans le sujet. Le souverain seul en reste juge ; il est naturel que celui qui est le principe de ia loi puisse changer la loi. « Si le prince donc ordonne la violation de quelque édit, le magistrat pourra difl'érer, tenir Pexécution du mandement en souffrance, j«.s^u*à ce qu'il ail fait ses remontranres, comme il est tenu de le faire^ non pas une, mais deux ou trois fois ; et nonobstant ces remontrances, le prince veut qu'il soit passé outre, alors le magistrat le doit exécuter, voire dès la première jussion si le délai était périlleux. » Ce que Bodin ne veut pas, c'est que, a sous omijre de l'autorité des docteurs ou de i'equi\o- %tion du droit naturel, on ne vienne témérairement à faire brèche à la loi de Dieu et de ia nature, n

Dans les circonstances douteuses, un magistrat doit suivre Pexemple du plus grand nombre, et eu tous cas ne pas résister légèrement : « On ferait sans cela une péridleuse ouverture à tous les sujets. » D'ailleurs, « la vraie justice naturelle est plus luisante que la splendeur du soleil. » S'il y a doute, c'est qu'il ne s'agit que de la justice civile, du droit écrit.

Une manière facile de résister pour le masristral, c'est de se désister. « Il vaut mieux quitter l'Etat que d'obéir à chose qui soit contraire à la loi de nature. » De telles retraites avertissent les princes, les engagent souvent à révoquer une mauvaise ordonnance.

Bodin termine en ces termes qin résument son opinion sur le droit de résistance des magistrats avec tout ce qu'elle présente de tempéraments : «Mais aussi faut-il bien prendre garde que le voile de conscience et de superstition mal fondée ne fasse • ouverture à la rébellion, car, puisque le magistrat a recours à sa conscience sur ia difiicnlté qu'il fait d'exécuter les mandements, il lait sinistre jugement de la conscience de son pi nice ; il faut donc qu'il soit bien assuré de la vraie connaissance du Dieu éternel, et de la vraie adoration qui lui est due, qui ne glt pas en mines. Je mettrais d'autres exemples si ;e ne craignais que ceux qu'on appelle païens ne nous fissent h( nt(% car l'îunour fervent de rhomieurde Dieu est tellement attiédi et puis reû'oidi par succession de temps, qu'il y a danger qu'enfin il ne gèle du tout. »

DIS MÀGISTIUTOBIS. 315

Apres avoit .examiné dans quelle mesure le ma^istnit doit obéir au souverain, Bodin s'attache à régler la mesuie dans laquelle il doit commander aux particuliers i.

« Nous avons dit que le magistrat est l'officier qui a commandement public. Le ni;ii:istrat (Sl la loi vivante. Car la loi en soi * ne poi'te que les coiiuiiandementïj ou défenses qui seraient illusoires si la peine et le magistrat ne leur doimaient une sanction. La force du commandement glt en la contrainte, » Cette puissance de la part du magistrat souffre du plus ou du moins. La première contrainte exercée par ceux qui ont puissance de commander est la main mise tant sur les personnes rpie sur les biens, que les anciens appelaient prehensio. Sans ce droit la justice resterait désarmée. Mais le même magistrat n'a pas nécessairement toutes ces attributions. Elles se divisent et ne se trouvent réellement concentrées que dans le souverain auquel, de plus, certaine;» attributions appartiennent en propre. <c Ainsi, Ton peut Juger qu'il y a deux sortes de commander par puissance publique : l'une en souveraineté qui est absolue, infinie, et pardessus les lois, les magistrats et particuliers; l'autre est légitime, sujette aux lois et au souverain, qui est propre aux magistrats et à ceux qui ont puissance extraordinaire de commîinder jusqu'à ce qu'ils soient révoqués ou que leiu* commission soit expirée. Le prince souverain ne reconnaît après Dieu tien • plus grand cjue soi-même; le magistrat tient après Dieu du prinre souveniin sa puissance, etdenn.ui'e toujours su'et à lui et à ses lois; les particuliers l econuiiissent après Dieu qu'il faut toujours mettre le premier leur prince souverain , ses lois et ses magistrats chacun en son ressort. »

Le droit du -glaive appartient-il au magistrat? Ce merum mpcrium lm est-il propre ou n'a-t-il que rexéeution de la haute justice? tt Cette question tut disputée entre Lothaire et Az(^n, les deux plus grands jm'isconsultes de lein- âge, ([ui clioisiient pour arbitre l'empereur Henri Yll lorsqu'il était à Boulogne la Grasse, à la peine d'un cheval, que devait payer celui qui serait

1 Ch. V du liv. m. De la piêiisance desmagittmtssur les particuliers.

31() RÉPIISLl^K ta J. BODIN.

coudaiimé par Tempereiir. Lolhiui'e emporta le piix rPhonneiir,

mais la plupart et priesque (dus lés autres jurisconsultes tenâîent l'opinion d'Asîon,'disâht qùé Lothaiiiê eqûum (ùlerat, àêd Àzo

leqiiuw. Et depuis, ii s'en est trouvé qui ont tenu l'opiuion de Lotluuie, de sorte fjuc la question est deineuiée iudéeise qui toutefois doit être bien étendue pour la conséquéuce qu'elle dre après soi. La diffi<nilté ëst Venue de' ce ^ue Lothâire et Azon n'ont pas eu cotitiai^nfë de l'état de^'Homaîtià, duquel ils expostuent les lois et orduiniunccs, ni pris garde an changement survenu sous les empereurs. Car il est bien certaiu qu'auparavant il n^y ayàit' pas uà magi^ràl ëti 'Roitie ni tiius ensemble' qui mi^nt là' puiâsabôé' du glaiVé sûùr les citoyens ; et, qui est beaucoup nu)ins, ils n'avaient pas seulement puissance de condamner un citoyen aux verges depuis la loi Poilia publiée À la i^quéte de Caton, le tribun du |>eùpl(8| par laquelle le peuplé dta ïidn-seuleniént ècui niagi^rats cette puissance, mais aussi s'en dép(milla soi-même en tant qu'il pouvait, permettant aux condamnés, pour quelque crime que ce fût, de vider le pays; et, qui plus est, il n'y av.dt pas un seul magistrat qui eût pouvoir de juger' un citoyen s'il était qbestioU de l'honneur ou d'un crime ^Ublîc ; èar h tîufAVL peujpte s'en était réservé la connaissance, et s'il y allait de la vie ou de perdre le droit de bourgeoisie, il n'y avait que les. grands états du peuple qui en eussent la connaissance, domine il était ordonné par les lois qu'on appelait àiictées; et >içoit -qu*eîleS'né ftiasènt gardéesà la rigueur, si est-ce que Cicéron, pour y avoir contrevenu, lut bauni et perdit tout son bien... » Lothairea eu raison de croire «que ceux qUi ont la majesté souveraine se sont réservé la puissance du glaive; et en' ont donnée loi spéciale l'exécution aux magistrats ; et Azon entendait par ces tnots que le droit et puisscuico du glaive était attribue aux magistrats. Or, il n'y a doute que Topinion de Lothâire ne fût véritable quand il n'eût paiié que des anciens prêteurs Romains, et qu'il fût demeuré ès-tennes de la règle de Papinien ; mais il a failli en ce qu'il a tiré en conséquence cette niaxiuie à tous magistrats ejui depuis ont été et qui sont par toutes les républiques, ayant la connais-

MAGISTBàTUBES. 317

sauce (les meuiHres, voleries, concussions et autres criiues semblables qui leur suul attribués par Pérection de leur ofiice. Car ies^eniperei|i^ ^f. jijgriçijo^isi^tçs ayant connu. à vue d'œil les 1aconY|§iii^i^ts et iiiju^tiçes^,s^,f^is4ipi^t, jieco]a4amner tous les meurtriers à même peine, ou les absoudre du tout,, et faire le semblable des auUes crimes qu^ils appelaieut , publics, advisèrent, jour le njj^ux d^éngçr , certains ,ïn£\gisjfats qui pou,Vjaient, suivant le\ur -cpftsciçpfie; ,qt |e%^9ft,t,;Cr«;^tre çt ,dppiouer les peines, ainsi qu^ils ven*aiefl^.ê^]r,e à faire p^uf raisoa, Et.Iepres mier ce fut Auguste,, etc. » , ^j^Bodin admet (lpifp,çfei% E\\i8S*^n^ci,^4té, accordée certains m^tr^t^^d^ pfopçrffppuep i^,p^fif|SWi«it^ IftW rqonscience, de connaître d^ tous les çrimqs,^ d'eJferqei' même Je droit du glaive qui leur est aUi il mé par délégation de la souveraineté. Il inçliue à ce qi|',ujtt^gf^^ latitude, ^MJ4?sée.fW m^gi^raU» lesçpj^ejs^/l'aillcurs (<, ^O^î^ftt Wflfi. oesse.iJQUX.poiiîLt^.soua les yeujL,: , loi, ej. Véqii^ité, » se^Uuit MgiW . sSuivjinM»? ^que. Bpdin avait conscience de jce qu'iby avait de confus et d'impraticable dans notre, législation, sans toutefois avoir la force de s*éle,yer .iusqH^à^.Jia (;onception,d:iipe,;rpfoftte,4e, ItQijites ces lc»s^,<pii.çn fiit,UA en^pihle.l^gigufl, ^Arajipfti:^ ay«ftle,heeom de? tenups* Il s'en fie au bpn seus^ à: Féquité , naturelle > au progrès des esprits pour corriger en pratique les vices de la jurisprud/s^cç.,.fc ïput ainsi qu!d],j^^imeçi^eu^. ^p.;sL'e£lbrçait.de lier les,m$ms aux,fnagi$t^tBj , gopri^mcsurS) ai]Qbas«i9dpu^y car> pitaines, Ue^^uants,, et le$ obliger de îiuiTre les lois,, Pinstruction, la forme prescrite cl les peines sans rieu y ajouter ni diminuer, maintenant ûft fait V>.ut le cgQtrab-e ; carilp^y à presque république oix les peineç ne^i^oieiuii ei^ ji'jarbitç^ ;et pui^auce des magintrats et presque en toutes; isaam&^ étoiles to^s, les intérêts sont arbitraires, sans avoir égard aux peines portées par les anciennes lois des Romains, ni aux décisions de l'intérêt cii^ que l'eiApereur Justil^e^ voulant résoudre en une loi pour co9t^!aiQdi:e le.ipagistrat opus la puis^auçe des lois, a été. cause de troubler tous les juges et jimsconsultes qui ont voulu suivre sa loi, impossible et. incompatible avec les lois anciennes; et

enfin on a été conti*aint de laisser le tuul à la conscience et roligion des juges pour la variété infîide des causes, des temps, des lieux, des personnes; lîupi» lie iiiliiiiti- ne peut être eomprise eu lois ni ordounaiices queleoiiques. Kl jayuit ipr i! y a quelques peiues et amendes portées par les édiis, avec défense de les diminuer, néanmoins les magistrats souvent passent outre; eumme pour Fédit des faussaires que le roi François a fait, y meltaut la pcuie de mort, soit en c;uis«»s civiles ou criminelles, Ifis pai'Iements, baillis el sénéchaux qui l'ont publié, et \ériûé et enregistré purement et simplement, ne le gardent point, ayant connu par traict et succession de temps qu'il était inique pour la variété infinie des causes qui ne soufi&ent jamais semblables décisions, w (lertes, cet appel à la jUste appréciation des cii'coustanres et aux lumières naturelles constitue un progrès sur l'application rigoureuse du droit écrit; mîds le véritable progrès, c'étaient Tordre et l'unité transportés dans les codes et reidermant l'action du magistrat dans un cercle bien déter* miné.

En vertu de cette autorité que Bodin croit lui devoir être laissée, le magistrat peut déroger à Tédit qu'il a porté, revenir sur ce qu'il a décrété, se corriger en un mot suivant la leçon de Pexpérience. On sent dans tout cela Pabsence de règles fixes el précises, une conliance trop étendue dans ua aibiliaiie paternel.

E$t-oe à dire que cette autorité du magistrat ne rencontre en aucun cas d'autres limites*^ Peutril faire tout ce qu'il lui plait? On conçoit ipie Bodin restreigne beaucoup le droit de résislame ilo la part des suJjtudtumés, dont il était fait un tel aljus autom' de lui; pom'tant d le reconnaît en certains cas extrêmes, ou lorsque, par exemple, le magistrat abuse de son pouvoir pour se procurer quelque satisfaction de vengeance ou de cupidité. Encore si le grief est réparable, il ne faut jxis s'y opposer; la résistance ne sera licite que s'il s'agit de quelque dommage irréparable comme la vie ou uue peine corporelle* Il ne sera pas permis de résister pour cause ' d'exaction, attendu qu'on peut se pourvoir par appellations,

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