DES MAGISTRATURES

requêtes civiles, acliuns d*inj lires et autres moyens justes et légitimes. Certains outrages peuveut aussi être faits à i'homme et non au magistrat et dont celui-ci par conséquent ne pourra tirer vengeance. C'est ainsi qu'Aulus Hostiiius, édile, mal- « traité, faisant effort à la porte d'ime courtisane, fut renvoyé avec sa courte honte quand il lit sa plainte au peiqjie. » Bodin professe d'ailleurs sur le respect àù aux magistrats des idées dignes de Fantiquité, et il approuve fort la note d'infamie infligée à ce citoyen romain poiv avoir bâillé en présence des censeurs. « Vrai est que les Etals alors se donnaient à la vertu et non pas au plus uiirant : mais poui'tant s'ils sont achetés, il ne faut pas que sous ce voile on vienne à mépriser le magistrat ; ce qui ne se peut iaire sans un mépris de Dieu qui donne cette puissance en quelque sorte que ce soit. »

Le droit de résistance, compris et prêché comme il l'était par la plupart des pamphlétaires et des piihlicistes, devait trouver, dans ce défenseur du principe d'autorité un adver* saire résolu. Ses paroles ne permettent pas d'en douter : d 11 n'y a loi divine ni humaine qui permette de revenger ses injures de l'ait et de force contre les mauislrals, comme que!- (pies-uns ont pensé, qui font ouverture aux rebelles pour troubler tout un Etat : car, s'il est permis au sujet de se revenger de Mt et de force contre les magistrats, on usera des mêmes arguments pour résister aux princes souverains et fouler les lois aux pieds. »

Plus il exige de respects envers le magistrat, plus il demande de celui-ci de vertus et de bons exemples. « Aussi doit le magistrat donner si bonne opinion de lui, de sa justice, prudence et suffisance, que les sujets aient occasion de Phonorer, et ne soulfrn- pas que pour son indignité, rii(»nneur de la république soit foulé, carie crime en la personne d*im magistrat redouble. Et de fait Soion en un article de ses lois permit de mettre à mort le magistrat qui serait trouvé ivre ; qui montre combien le vice était alurs blâmé, et la bonne opinion requise es magistr.a.^. » Parmi les vertus qu'il exige dans le magistrat, Rodin devait mettre la fermeté : « En quoi plusieurs se sont mépris, lesquels

3âO RÉPmiQUfi 0K i. BODIN.

ayant la puissance des peines sans loi ont pensé que Péquité gît

en duiu'tHir, cDiitre la riguinii' des lois ; coîTibien tfiie l'é(|iiilé est de telle nature qu'elle n'a rien de cumuiuu avec la rig:ueur ni avec la miséricorde ; mais elle ressemble à la règle Lesbienne, laquelle étant de plomb, i^oie aussi bien d'un côté que de l'autre. Si le forfait est plus grand que les peines apposées aux lois ordinaires, le magistrat qui connaît cxli aui dinaii*ement doit accroître la peine ; si la faute est moindre, il doit adoucir la peine, et non pas affecter le titre de magistrat pitoyable, qui est l'un des vices à fuir autant, voire plus que la cruauté. Car la cruauté, Lien qu'elle soit à hlàmer, retient les sujets en Tobéissauce des lois, et la trop grande douceur fait mépriser les magistrats et les lois et le prince qui les a établies. » Le sévère magistrat qui écrit ces Ugnes recommande au surplus la modération, la dignité calme, la « gravité douce, » blâmant c^ix (jui, en rendant la justice « so cholèrent, menacent et injurient, comme faisait ordinairement Claude l'empereur qui jeta un jour le tranche-plume aux yeux de celui qu'il jugeait, avec un visage plus bestial qu'impérial. i» Bodin jette en passant sur le vrai caractère de la peine et partant sur le devoir de celui qui la requiert, une vue aussi juste que bien sentie. « C'est une des choses les plus rerjuises au magistrat défaire euteudre la gravité des £iutes, tant afin que les coupables connaissent ce qu'ils ont mérité que pour les. induire à repentance, et en ce faisant, la punition a moins d'acerbité et plus de profit. y>

Reste à régler la hiérarchie des magistrats. C'est à quoi Bodin consacre le chapitre suivant de son troisième livre ^ .

<c £n toute république bien ordonnée il y a trois degrés de magistrats; le plus haut est de ceux qu'on peut appeler souverains qui ne reconnaissent que la majesté suprèuK? ; les mo\ eus obéissent aux uns et cuunnandenl aux autres ; le plus bas degré est de ceux qui n'ont aucun commandement sur les magistrats, mais seulement siu* les particuliers sujets à leur ressort, w

* De la puissance que les magistrats ont les uns sur les autres Cli VI

liv. m.

1>ES HAGSTIUlTmiES. 321

Il est dangereux de faire uu magistrat qui ait commandement sur tous les autres, «pour le danger qu'il y a que l'Etat soit enyahi par celui qui tient sous sa puissance tous les sujets, et n'a plus qu'un degrt' pour monter à la souveraineté, et principalement Si le magistrat qui a cette puissance est seul et sans compagnon, ay^mt la force en main. » Allusion qui désigne les préfets du prétoire et lés maires du palais, ainsi que les lieutenants du royaume et, dans certains pays de POrient, les pachas. « La puissance souveraine de commander à tous magistrats et oiUciers, sans exception, ne se doit donner à un seul, si ce n'est en cas de nécessité et par commission seulement, comme on faisait anciennement aux dictateurs, et maintenant • aux régents, en riiijsence, folie ou bas âge des mces souverains. » ' ' •

En présence dti souverain, au contraire, toute k -puissance ' des magistrats est tekiue en donfii^ce. « En quoi plusieurs s'abusent cpii pensent que la vérification des édits, lettres, ou privilèges est laite par la cour, quand le roi est présent, vu que la cour a les mains Ûées et qu'il n^y a que le roi qui commande. » Non pas que pour certaines- aftdhres le roi ne puisse se soumettre au jugement des magistrats, de même que les magistrats se jugent entre eux. Pai' un tel acte de condescendance im prince s'honore. Et « quoique ceux-là peuvent juger en leur cause à qui Dieu a donné puissance de disposer sans jugement, comme disait Xénophon, néanniôins il est beaucoup plus séant à leur majesté de soiiiirii' jugements de leurs magistrats que de se faire juges de soi-même. Mîus alm que la majesté ne souffre aucune diminution- de sa grandeur et qùe la splendeur du nom royal n'éblouisse les yeux des juges, il a été sagement advisé en ce royaume (pe le roi ne plaiderait que par procureur, c'est-à-dire qu'il ne serait jamais en qualité : ce que depuis les autres princes ont suivi chaoun en-son tmitoiFe«i>

La même autorité qui existe du 'souverain sur les magistrat s

les plus élevés se transmet à ceux-ci sur leurs inférieurs. « En

la présence des plus grands magistrats, les moindres n'on

point de puissance Tout ainsi qu'eu la présence du pnace 1 a

puissance de tous magistrats est tenue en souffrance, ainsi estelle en la présence des magistrats supérieurs et commissaires

qui (Mit puissance de coniniandpr aux iuiéi ieiirs, comme (m puut voir en France où les présidents et conseillers, cliacmi en leur ressort, et les maîtres de requête en tous les sièges de justice, hormis ès cours souveraines, ont puissance de commander aux sénéchaux, baillis, prévosts, et autres magistrats inférieurs : se mettant eu leurs sièges de justice et peuvent juger, orduauer, et commander comme supérieurs aux inférieurs, et leur fkùre défense de passer outre. »

Les magistrats égaux n'ont rien, cela est évident, à se commander les uns aux autres; mais ne peuvent-ils, sous certaines conditions déterminées, exercer un veto qui aiTête Paction de leurs coilègùes? Oui, « car la différence est bien grande entre commandement et .empêchement ou opposition : les collègues n'ont point de puissance l'un sur l'autre, et toutefois l'un peut empêcher l'autre, comme le prêteur Pison, qui était juge entre les étrangers et boui-geois, lit apporter son siège près celui de yeiTès, juge entre les bourgeois, pour s'opposer aux iniques et injurieux jugements qu'il donnait. De sorte que les bourgeois procédaient volontairement par devant Pison comme il était aloi*s permis. » L'opposition du tri.Jjun empêchait tous les magistrats el ses collègues mêmes.

Si le souverain est seul magistrat suprême, il s'ensuit que le roi de France est le grand justicier. La justice est distincte du fief : opinion capitale qui achève de |4acer Bodin, malgré ce que nous avons signidé chez lui d'hésitation, dans cette gi'ande famille de légistes qui aspirèrent et souvent concoururent à établir plus d'unité dans nos lois dont la source était placée dans le roi. « 11 suffira de dire que la justice ti^t si peu dn Gef que le prince souverain vendant ou donnant un fief, de quelque nature qu'il soit, n'est point réputé donner ni vendre la juridiction ; comme il a été jugé plusieurs fois et passé en loi'me d'édit fait par Philippe*le-Bel. i»

Bodin rencontre une autre question relativement à la sphère de juridiction des magistrats, c'est celle de savoir si les magis-