MUNICIPALITÉ DE MAYORQUE

choisis par les jurés en exercice furent appelés à concourir avec ces derniers à L'élection des nouveaux jurés*.

On voit, d'après ce qui précède , combien le système d'administration communale établi à Valence par Jacme Ier diffère de celui que Schmidt a décrit sur la foi de Beuter et d'Escotano *, et qui a fait dire à un historien français, égaré à son tour,* qu'à Valence « l'empreinte féodale efface toutes les autres. » L'examen des furs nous a montré ce qu'il faut penser de la féodalité valencienne. Quant à son influence dans la commune, elle se serait exercée, d'après Schmidt, par l'intermédiaire des quatre jurés, choisis de droit, assure-t-il, parmi les chevaliers. Des syndics représentant la haute noblesse, la haute, la moyenne et la petite bourgeoisie, auraient été chargés de surveiller la gestion des jurés, qui ne pouvaient, d'ailleurs, prendre aucune décision sans l'avis d'un conseil composé de citoyens de toutes les classes8.

Ce que nous connaissons des idées de Jacme Ier suffirait pour nous faire hésiter à lui attribuer l'institution d'un régime municipal dans lequel la noblesse a une prépondérance marquée sur la bourgeoisie. Les documents que nous avons analysés plus haut viennent donner raison à nos doutes.

A Mayorque, un privilège royal du 7 juillet 1240 créa six jurés, dont nn noble, deux bourgeois honorés, deux marchands et un artisan. Les jurés sorlants élisaient leurs successeurs. Un grand conseil , composé d'un nombre

1 Privil. de Val., f° xxi, u° 71.

2 Hisloriu de la ciudail y reyno de Valencia, 1G10.

3 Geschi<hlcaragonUn's,\). 399. Quelques lignes plus bas, Schmidt fait remonter jusqu'à Jacme 1er Pinstilulion du justicia criminal, qui date seulement de 1321. (Voy. Privil. de Valence, fw lxix-

indéterminé de membres de toutes les classes, prêtait son concours aux magistrats municipaux *.

Les traits généraux du système communal se retrouvent, comme on le voit, dans les Etats de la couronne d'Aragon. Il faut remarquer cependant que, dans ces pays, les attributions des magistrats municipaux n'empiètent jamais, du moins en principe, sur l'autorité judiciaire. Le roi n'abdique nulle part son droit de justice en faveur des consuls ou des jurés; mais ces derniers comprennent dans un sens si étendu leur droit d'administration, qu'à Barcelone, par exemple, le pouvoir exécutif, réservé en théorie au viguier, finit par être tout à fait annihilé, et qu'à Montpellier les consuls deviennent de véritables législateurs4. Dans ces deux villes, les représentants de la commune jouissent, entre autres prérogatives, du droit de nommer les agents chargés de veiller aux intérêts du commerce indigène dans les pays étrangers*. Jacme T permet, en outre, aux conseillers de Barcelone de faire battre monnaie*.

Parmi les fonctionnaires municipaux inférieurs aux consuls , jurés ou conseillers , quelques-uns méritent une mention. Ce sont les consuls des corporations , existant à Montpellier et à Barcelone au temps de Jacme le Conquérant8; les inspecteurs des métiers, institués à Valence

♦ Nous empruntons ces indications à l'ouvrage intitulé : Nolicias hislorico-lopographiras de la isla de Mnllnrco . par D. Joaquin-Maria Bover, 2* édil., p. «97 et 362.

1 Voy. Germain, Histoire de la commune de Montpellier , I. I , p. 445.

3 Capmany, Memorias, t. Il, «//</).. p. 1 U ; Germain, Histoire de ta commune de Montpellier, t. I, p. 117.

4 Capmany, Memorias, t. Il, app., p. Ml.

J On trouve aux archive? d'Aragon (Reg. XI, f°*273 et 274) le procès-verbal de l'élection des consuls de métier de Montpellier,