T. IL

amène à dire quelques mots du régime financier des pays aragonais au XIIIe siècle.

Le roi ne paraît pas avoir un domaine privé*. Onapu cependant donner ce nom aux fiefs et aux honors dont le souverain se réservait la jouissance directe , et qui formaient une sorte de dotation de la couronne. Les revenus de ces biens peuvent être considérés comme composant le trésor particulier du rôi , tandis que les impôts levés sur le reste du territoire formeraient le trésor public. Mais nous ne croyons pas que l'on trouve des traces de cette distinction, même en Aragon, où la nation séparait si nettement ses intérêts de ceux de la royauté.

Les sommes qui devaient en temps ordinaire faire face aux dépenses du roi et à celles de l'État provenaient de quatre sources différentes :

1° Les revenus et redevances féodales des domaines possédés directement par le souverain en qualité de seigneur. Parmi les plus importants de ces revenus, il faut compter le produit des salines royales:

2° Les amendes et frais de justice;

3° Les impôts généraux, auxquels on pourrait appliquer la division moderne en impôts directs, frappant la richesse acquise sur ses possesseurs actuels, et impôts indirects, frappant certains faits de production, de circulation ou de consommation de la richesse. Dans la première classe se rangent la taille (peyta ou pécha en Aragon), la queste, les precaria, novennaria et deveria%, le droit de maravédis3, le monedatge, l'exemption pécu-

* II en était autrement en Castille, d'après ïe&Partidas (Part. U, tit. XVII, 1. 1).

a Voy. ci-dessus, p. 199. — Le» precaria, novennaria et devcrk étaient généralement assignés aux ricos homes et aux mesnaderos à titre honors et de cavallerias.

* Voy. notre 1. 1, p. 368.

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niaire de Vhort et de la chevauchée , les diverses taxes sur le bétail , appelées en catalan carnatge , assadura, herbatge, bovatge*. Parmi les impôts indirects, nous mentionnerons les droits de leude , de péage , d'entrée, de passage, de mesurage , de pesage, de rivage*;

4° Les taxes sur les juifs 3, les droits de besant et de quint sur les Sarrasins 4.

Quelque nombreux que fussent ces revenus , leur produit était peu considérable à cause des innombrables franchises qui dispensaient du payement des impôts certaines classes de personnes et de biens, et quelquefois des pays tout entiers. Outre les nobles et les clercs, exempts de droit , une grande quantité 4e non nobles laïques étaient affranchis des charges publiques par concession royale. D'un autre côté, l'intérêt du commerce et celui de leur repeuplement valurent souvent aux villes et aux pays nouvellement conquis des franchises plus ou

4 Vherbatge et le bovaige sont particuliers à la Catalogne (Voy. 1. 1, p. 453, note 4 et 238; t. H, p. 345.) Le premier est une taxe d'un denier par brebis ou par chèvre. Le droit iïassadura est mentionné dans les Privilèges de Valence (f° xxvii, n° 87), et celui de carnatge (carnaticum) , dans la carla-pucbla de Mayorque.

a Ces contributions sont énumérées dans la carla-puebla de Mayorque, sous les noms de kzda, pedalicum, portaticum, passaticum, mensuraiicum, pensum, ribalicum. Le droit de rivage (ribaticum) est une taxe sur rembarquement et le débarquement des marchandises. Le môme document parle aussi d'un droit de quarentenum dont nous ignorons la nature.

* Par privilège de l'année 1247, les juifs a des royaumes de Valence, d'Aragon, de Catalogne, de Mayorque et de toute la juridiction » du roi d'Aragon , furent exemptés à perpétuité des péages avilissants qui, dans plusieurs pays, les assimilaient à certains animaux. (Priv de Val., f* x, n° 24.) Il faut rapprocher ce document de ceux que nous avons déjà mentionnés au chapitre 111 du présent livre, à propos de l'état social des juifs.

4 Voy. ci-dessus, p. 371 et Privil. de Val., f°X, n« 35.

moins étendues en matière de contributions. Ainsi, les habitants du royaume de Mayorque furent exemptés de tout impôt dans les États du roi d'Aragon ceux de Barcelone et de la seigneurie de Montpellier, des droits de leude et de péage *; ceux de Valence, des droits de leude, péage, pesage, mesurage, rivage, dans l'étendue de ce royaume seulement *. Presque toutes les carias pueblas renferment des privilèges de ce genre. Si Ton retranche maintenant des sommes perçues la part qui revenait aux communes et ce que le roi concédait à ses ricos homes ou à ses mesnaderos à titre d'honors et de cavalier vas, on ne sera pas étonné que Jacme ait été réduit pendant toute sa vie à une grande pénurie d'argent. Sa générosité ajoutait aux embarras \ car elle ne s'arrêtait jamais devant de pareils obstacles , et les revenus de ses domaines étaient ordinairement dépensés longtemps avant d'être perçus B.

Aussi r avons-nous vu, pour toutes ses conquêtes, demander des ressources extraordinaires aux cortès et aux conseils communaux. En 1268, Clément IV, écri-

1 Voy. la carta-puebla de Mayorque, ap. Quadrado , Historia de la conquista de Mallorca, p. 424.

* Capmany, Memorias, t. II, col. dipl., p. U ; Germain , Histoire du commerce de Montpellier, 1. 1, pièces justificatives , p. 494.

* Privil. de Val., f° u, n« 7; Fursy lib IX, rub. XXXIII f. 4 ei l 4 Nous citerons, entre autres le parchemin n* 2242 de la coUection

de Jacme Ier aux archives d'Aragon. Il contient des aumônes considérables aux pauvres à prendre sur les revenus des bayiies.

* On trouve aux archives d'Aragon une quantité innombrable d'actes d'emprunts ou d'engagements de rentes royales. Outre les documents dont nous avons déjà parlé, nous mentionnerons les parchemins de Jacme I«, n*« 204 , 216 , 414 , 439 , 450 , 832, 834, 4220 ancien, 4574 , 4589, etc.; les Reg. X,f° 442; Reg. XI, f- 479, 4*0; Reg. XIV, P 84. En 4 266, Jacme fut obligé d'engager son écu royal pour se procurer du blé. (Voy. Pièces justificatives n° XVII )