CHAPITRE VII

LÉGISLATION DS L' ARAGON. — Faero de Sobrarbe. - Origine du droit -politique aragonais. — Origine du droit privé. — Gode de Huesca. — Considérations générales. — Organisation judiciaire.

— Le julien ; causes de l'importance politique de ce magistrat. — Juges et officiers de justice. — LesjunUset les j notera. — Etat des personnes et des terres.— Les elleus et les fiefs en Aragon.— Les bourgeois. — Les paysans et les serfs. — Les Sarrasins et les juifs.

— Procédure. — La caution base de la procédure aragonaise.

Les actes. — Les témoins. — Formes symboliques. — Le serment

— Abolition des ordalies vulgaires. — Le duel judiciaire. — Minorité , adoption et tutelle. — De sa filiation. — Régime de la dot. — Successions. — Testaments. — Donations. — Des contrats; cautions et gages. — Prescription. — Droit criminel. — Homicide. — Composition; frednm. — Vengeance privée. — Assurément*. — Guerres privées. — Trahison, brigandage, faux. — Crimes divers.

— Procédure criminelle. — Coup d'œil d'ensemble sur le code de Huesca.

« En Aragon, il y eut d'abord des lois, puis des rois*. » D'après la tradition, en effet, lorsque les chrétiens retirés dans les montagnes de la Navarre, voulurent s'organiser en Etat régulier, ils posèrent d'abord les bases de la constitution qui devait les régir, et, avant

• Préface des Fuerot d'Aragon, édit. de 1576.

de choisir l'un d'entre eux pour en faire leur roi, ils voulurent se prémunir contre les abus de pouvoir de ce chef en lui faisant jurer l'observation d'un pacte que ses sujets, ses égaux d'hier, sauraient au besoin lui faire respecter par les armes. De là naquit la forte et originale organisation qui préserva si longtemps les libertés aragonaises des empiétements du pouvoir royal. Cette constitution n'est autre chose que le fuero dit de Sobrarbe, dont le nom ne parait pas remonter à une haute antiquité , dont le texte nous est inconnu1, mais dont l'esprit n'a cessé de planer, pendant de longs siècles , sur ce rude pays d'Aragon , qui rachetait la slérilité de son sol par l'étendue de ses libertés*.

Ces premières lois furent purement politiques et des* tinées à régler les rapports réciproques du souverain et de ses peuples. Blancas en donne un texte ou plutôt une traduction latine calquée, quant à la forme, sur la loi des Douze Tables , mais qu'on peut accepter

* Si l'on en croit Moron [Historia de la civilizacion de Espana t. 1V>, « on ne savait même pas au XIIIe siècle ce que c'était que le fuero de Sobrarbe. « D'après Yanguas, archiviste delà diputacionâe Navarre, l'exisio.iee d'un fuero de Sobrarbe, aujourd'hui perdu, ne peut èlre révoquée en doute. (Diccionario de antiguedades del reino de Navarra.) Le texte de ce fuero, donné par Pellicer {Anales de Espana, lib.lll, cap. xx), est regarde généralement comme apocryphe. Du reste, lus principales opinions relatives à ce corps de lois célèbre ont été résumées avec beaucoup de netteté par D. Modesto Lamente (fltst. deEsp., part. Il, lib. I, cap. xm , g 2), et Ton ne saurait, croyons-nous, contester les conclusions du savant historien.

* « Siemprehavemos oydodezir antigameote é se troua por esperiencia que aller) lida la grand sterilidad de aquesta tierra é pobreza de aqueste regno, si non fues por las libertades de aquel, se yrian à bivir y habilar las génies à otros Kegnos y tierras nias frutiferas. » (Actesdes corlès d'Aragon de Ur>1, apud Blancas.)

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comme reproduisant l'esprit de la constitution aragonaise*.

Outre le droit politique, préexistant a la royauté , un droit privé se forma au milieu de ces populations, qui, oubliant les traditions romaines et gothiques, rétrogradaient vers la barbarie au milieu de l'àpre liberté de leur vie errante. Ces coutumes , nées lentement à des époques diverses , ont été consignées dans les chartes des principales villes d'Aragon et de Navarre, telles que Jaca et Tndela: c'est évidemment par erreur qu'on les regarde toutes comme contemporaines des premières lois politiques et ayant fait partie, avec ces dernières, du même code navarro-aragonais, appelé fuero de Sobrarbe.

Fuero, parole magique, à laquelle semblent attachées les destinées de la Péninsule , levier qui a ébranlé souvent la terre ibérique jusque dans ses entrailles, lien qui rapproche l'Aragonais de l'Andaloux, le Basque du Castillan dans le culte de la même idée , barrière qui les

4 Voici ce texte :

- In pace et ju>titia regnum regilo nobisque foros meliores irrogalo. — E Mauris vindicabunda dividnntur intor ricos hommes non modo, sed eliaiu inter milites ac infantiones : peregrinus autem homo nil inde capito. — Jura dicere régi nefas e>to, ni>i adhibilo subditorum cousilio. — Bellumag^retli, pacem inire. inducias agere, renne aliam magni momenti perlradaro cavelo rex, pra> Vsrquam seniorum annuente eon>ensu. — Nequid aulem damni detrimentive leges aut liberiate- noslnr patiaulur, judex quidam médius ade>to, ad quem a rege provocare, si aliquem lisent, injuriasque arcere, si quas forsan reipuhlica? intulerit, ju* fasque eslo. » (Blancas, Rerum aragonensium commentant, apud- Hisp. illust., t. III. p. 588. Il est évident que quelques-unes de ces dispositions sont loin de remonter à l'origine du royaume de Navarre-Aragon. Quelques principes furent pus.'* d'abord, les autres >e développèrent postérieurement. Il e*t des furros politiques non compris parmi les précédents et écrits seulement dans quelques privilèges de villes. D'autres sont de simples traditions orales ayant acquis force de loi.

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sépare par rincompatibilité des mœurs , mot paissant et populaire en Espagne, mot souvent répété par les étrangers et souvent incompris par eux. For, tribunal, juridiction, loi, règle protectrice des droits publics et privés , privilège d'un corps , d'une ville , d'une province, décision souveraine du prince, tradition non moins souveraine du peuple, prescription écrite et coutume orale, ce sont là autant de nuances du mot espagnol fuero .

Le fuero d'une ville est la charte à la fois politique et judiciaire octroyée à cette ville par le seigneur ou le roi. Les fueros d'une province sont les privilèges de cette province et les lois de toute sorte qui la régissent spécialement. En Aragon et à Valence, la législation politique, judiciaire, administrative, prise dans son ensemble, constitue les fueros du royaume; chaque prèscription , chaque article est un fuero distinct; mais on appelle encore ainsi un document législatif de peu d'étendue, bien que renfermant des prescriptions diverses, par exemple le fuero de Sobrarbe. Enfin le nom de ville ou de pays qui sert à désigner chacune de ces chartes ou chacun de ces recueils, indique tantôt la région à laquelle ils s'appliquent, tantôt le lieu où ils ont été promulgués. Ainsi les fueros d'Huesca de 1247, les fueros ou le fuero d'Exeade 1265, régissent le royaume d'Aragon en entier. Ce mot célèbre n'est donc pas le synonyme de l'expression privilèges communaux ou provinciaux, il ne désigne pas toujours une loi écrite applicable seulement à la ville dont le nom l'accompagne, et l'on aurait tort, par exemple, de prendre pour une charte communale, comme on l'a fait trop souvent, les fur* ou fueros de Valence, code du droit privé de tout un royaume.