Jacques Cartier: questions de droit public, de législation et d'usages maritimes [microforme]

Les images suivantes ont été reproduites avec le plus grand soin, compte tenu de la condition et de la netteté de l'exemplaire filmé, et en conformité avec les conditions du contrat de filmage.

Les exemplaires originaux dont la couverture en papier est imprimée sont filmés en commençant par le premier plat et en terminant soit par la dernière page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exemplaires originaux sont filmés en commençant par la première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant par la dernière page qui comporte une telle empreinte.

Un des symboles suivants apparaîtra sur la dernière image de chaque microfiche, selon le cas: le symbole —=- signifie ‘A SUIVRE”, le symbole V signifie FIN”.

Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être filmés à des taux de réduction différents.

Lorsque le document est trop grand pour être reproduit en un seul cliché, il est filmé à partir de l'angle supérieur gauche, de gauche à droite, et de haut en bas, en prenant le nombre d'images nécessaire. Les diagrammes suivants illustrent la méthode.

SECTION I, 1891. Mémoires NS. R. CANADA.

VII I ——— Jacques Cartier « Questions de droit publie, de législation cl d'usciges maritimes, Par T'ABBE Hosricek VERREAU, LL.D.

( Lu le 27 mai 1891.)

Dans mon étude précédente sur Jacques Cartier !, j'ai fait observer combien Charles- Quint paraissait inquiet des tentatives de découvertes que François If essayait du côté de l'Amérique, L'ambassadeur espagnol auprès de la cour du Portugal, obéissant très probablement aux instructions de son maitre, alla jusqu'à prier D. Joan de s'unir à l'empereur dans une expédition commune contre Cartier et ses trois vaisseaux”. Il s'agissait tout simplement de massacrer l'équipage entier, afin de frapper la France de terreur et d'empêcher les Français — sinon pour toujours, du moins pour longtemps — de songer à des établissements par delà l'océan Atlantique. Charles V était un voisin puissant et ombrageux. Si D. Joan n'avait pas toutes les qualités brillantes de son père Emmanuel le Fortuné, il en avait la fermeté et la générosité. Aux propositions et aux sollicitations pressantes de l'ambassadeur, il se contenta de répondre, que les endroits explorés par Cartier étaient en dedans de la ligne de démarcation du Portugal, et que les tentatives de colonisation du roi de France ne lui inspiraient aucune inquiétude”,

Je laisse l'Espagnol exhaler sa mauvaise humeur dans sa missive à l'empereur, et je réponds à la question qu'on ne peut manquer de me poser : Que faut-il entendre par ligne de démarcation dont parle le roi du Portugal ?

Pour cela, je dois remonter à la découverte de l'Amérique.

À peine Colomb était-il de retour de son premier voyage, que le pape Alexandre VI par une bulle restée célèbre, en date du 4 mai 1493 ‘, accorda à l'Espagne “toutes les iles et la terre ferme découvertes et à découvrir, et non encore occupées par un prince chrétien”, pourvu qu'elles fussent enfermées dans un espace qu'il détermina par des lignes astronomiques acceptées comme lignes de démarcation”. Après avoir tracé un méridien qui passait à cent lieues à l’ouest de la plus occidentale des iles Açores et du cap Verd, il semble l'avoir coupé par un parallèle tiré à la hauteur des Açores. C'étaient les deux côtés d'un vaste parallélogramme où le pape défendait aux autres nations — sous peine

! Mémoires de la Société Royale du Canada, t. viii, Lre section, p, 121,

? Coleccion de varios documentos para la historia de la Elorida, Buckingham Smith, p. 112. Mém, de lu SR. CC, t, viii, dre section, p. 145,

# [bid., p. 146.

Voir note A, à la fin de cette étude.

5 Cf Littré, au mot ligne. Malgré l'autorité du savant auteur du Dictionnaire, il est douteux qu’on ait donné je nom de marcation aux lignes indiquées par Alexandre VI. 11 est certain qu'à cette époque les Espagnols employaient le mot démarcation comme synonyme de limite. Quant au passage cité de Montesquieu, il n’est pas exact. La bulle Znter cetera protégeait l'Espagne aussi bien contre les Français et les Anglais que contre les Portugais, Quand surgit le différend des îles Moluques, Alexandre VI était mort depuis longtemps,

CEV42 #41

UNIVERSITÉ DE S..Ln2