ARRÊT DE CONDAMNATION PRONONCÉ CONTRE JACQUES COEUR, LE 29 MAI

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme après le décedz de feue Agnès Sorelle damoiselle , la commune renommée fust qu'elle avoit esté empoisonnée, et par icelle renommée Jacques Cueur, lors nostre conseiller et argentier, en eust été soupçonné , et aussy d'avoir envoyé du harnois de guerre aux Sarrazins, nos anciens ennemis de la foy chrestienne, et qu'aucuns de nos subjects nous eussent faict plusieurs grandes plainctes et clameurs du dict Jacques Cueur, disant iceluy Cueur avoir fait plusieurs concussions et exactions en nostre pays de Languedoc, et sur nos sujects, et avoir transporté ou fait transporter aux dicts Sarrazins par ses gens, facteurs et serviteurs, sur ses gallées, grande quantité d'argent blanc, et tellement que l'on disoit avoir du tout exilé et desnué nostre pays de Languedoc-, pourquoy eussions ordonné estre faites plusieurs informations par aucuns de nos officiers, et icelles faites, rapporter par devers nous pour y pourvoir et ordonner ainsi que faire se devroit et par raison. Lesquelles informations faites, mesmement sur le dict cas de la mort et empoisonnement de la dicte damoiselle Agnès, et rapportées par devers nous au lieu du chastel de Taillebourg où nous estions lors pour la conqueste de nos pays et duché de Guyenne, les ayant faict

voir et visiter en notre présence par ceux de nostre Grand Conseil, et icelles informations veûes et visitées bien au long, et aussy la déposition de Jeanne de Vendosme, damoiselle, dame de Mortaigne, qui touchant le dict cas de mort et Tempoisonnement de la dicte Agnès, avoit déposé à la charge du dict Jacques Cueur^ par l'avis et délibération desquels gens de nostre dict Grand Conseil et autres dessusdicts, eussions appoincté et ordonné que le dict Jacques Ciieur seroit arresté, ses biens mis en nostre main par inventaire et en garde de bons et seurs commissaires qui en sceussent rendre compte et reliquat, quand et là il appartiendroit.

Depuis lequel nostre appoinctement et incontinent après, et avant l'exécution d'iceluy, le dict Jacques Cueur se fust traict par devers nous, et en la présence des dicts gens de nostre Grand Conseil, et autres dessus dicts estant encore assemblez, nous eust dict et exposé qu'on luy avoit prins par notre ordonnance de ses serviteurs, et avoit entendu que l'on faisoit certain procez contre luy, en nous requérant qu'il nous plust avoir esgard à son faict, et luy tenir termes de raison et justice, en nous offrant de soy mettre en prison et tenir tel arrest qu'il nous plairoit pour soy justifier des cas dont on l'accusoit. Auquel Jacques Cueur par l'advis et délibération des dits gens de nostre dict Grand Conseil et autres susdicts, eussions fait dire par nous que sa dicte offre estoit juste et raisonnable, et que en icelle acceptant, voulions et ordonnions qu'il tinst arrest au dict chastel de Taillebourg, et en iceluy détenu et gardé pour aucun temps, et depuis mené par nostre ordonnance en nostre chastel de Luzignan, auquel chastel le dict Jacques Cueur fust interrogé par plusieurs et diverses fois par notables personnes, tant de nostre Conseil qu'autres par nous à ce commis et

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députez, et ses confessions rédigées par escrit. Et depuis pour ce que nous pour aucunes de nos grandes affaires, nous nous transportasmes au chastel de Montils-les-Tours, fut aussi le dict Jacques Cueur mené et transporté de nostre dict chastel de Luzignan au chastel de Maillé, où par devers nous et nos dicts commissaires furent apportées plusieurs autres informations à la charge du dict Jacques Cueur, lesquelles ordonnasmes par iceux nos commissaires et autres que de nouvel commismes avec eux, estre veûes et visitées.

Et par les dictes informations le dict Jacques Cueur fust trouvé chargé que dès Tan 1429, luy estant compagnon de la ferme de nostre monnoie de Bourges, il auroit fait forger escus à. moindre foy et loy, comme escus de 75, 84 et 89 escus pour marc à 14 et 15 caratz, combien qu'il deust avoir lors forgé escus de 70 au marc et à 18 caratz, selon nos ordonnances royaux, et par ce moyen y avoit en protît de 20 à 30 escus au marc, où il n'en devoit avoir que deux escus, en deffraudant etdesrobantnous et la chose publique de nostre dict royaume, et commettant en ce faisant crime de fausse monnoye. Et pareillement, en l'an 1430, auquel an par nostre ordonnance furent forgez escus de 64 au marc et 23 caratz et trois quart de carat, d'avoir forgé et fait forger en la dicte monnoye de Bourges, royaux de 23 caratz et de poids moins de demi-royal sur le marc, et semblablement aussy d'avoir faict et commis plusieurs grandes fautes et abus au faict de nos dictes monnoyes de Bourges.

Fust aussy trouvé chargé le dict Jacques Cueur par les dictes informations, que luy ou ses gens avoient faict mener grande quantité de harnois aux Sarrazins et inscroyans, et qu'icelui Jacques Cueur, afin que ses gallères fussent mieux traictées et qu'il peust tirer deux ou trois cents es-^

portes de poivre du pays d'Alexandrie, sans payer le droict du soldan qui pouvoit monter à 14 ou 15 ducats pour esporte, avoit envoyé et fait présenter par ses gens ausdits Sarrazins certaines quantités de harnois ou habillements de guerre, et d'autres armes invasives, c'est à sçavoir des cranequins, haches, guisarmes, coulevrines, voulges, jazerans et autres habillemens de guerre, et qui pis estoit, auroit fait présenter lesdits harnois audit soldan en nostrenom, combien que de ce faire n'eust charge ni commission de par nous, et estoit commune renommée que, par le moyen desdits harnois ainsi transportez ausdits soldan et Sarrazins par ledict Jacques Cueur, iceux Sarrazins avoient gagné une bataille sur les chrestiens, dont on nous donnoit charge et blasme de l'avoir souffert, cuidans ceux qui ainsy nous donnoient blasme, que ce fust de nostre congé et volonté, combien qu'il n'en fust rien.

« Et en outre fust trouvé par lesdictes informations ledict Jacques Cueur d'avoir fait mener et transporter au dict pays d'Alexandrie et vers les dicts Sarrazins grande quantité de cuivre, et aussy d'avoir fait fondre et mettre en lingots en notre royaume, et en aucunes de nos monnoyes et ailleurs, grande quantité d'argent blanc allayé en partie de nostre monnoye ayant à présent couru, et autre billon à moindre loy de deux deniers ou environ que n'est l'argent ayant cours en nostre dit royaume : et iceluy argent ainsy fondu et allayé comme dit est en grande quantité jusques à vingt mille marcs d'argent et plus, mené ou fait mener par ses gens, facteurs et serviteurs sur les dictes gallères, et delà au pays d'Alexandrie et autre part vendre sans aucun congé ou licence de nous aus dits Sarrazins et mescréans, nos ennemis et ennemis de la foy, en venant et faisant par ce moyen contre nos ordonnances royaux, et en appauvrissant et

comme desnuant dudict argent et de chevance nos dicts royaume et siibjects d'iceluy, et aussy enrichissant lesdits Sarrazins, nos ennemis et ennemis de la foy chrestienne. Et combien que ledict argent ainsy fondu et allayé et transporté ausdicts Sarrazins par le dict Jacques Gueur ou ses dicts gens et serviteurs ne fnst de pareille loy que celuy qui avoit et a cours en nostre dict royaume, mais de moindre loy beaucoup; néansmoins pour le mieux vendre et à pareil prix que celuy de la loy de nostre dict royaume, ledict Jacques Gueur de son auctorité privée i'auroit signée ou au moins permis souffert signer par sesdicts gens, facteurs et serviteurs, à une fleur de lys contrefaicte, en falsifiant et contrefaisant nostre marque, dont grand deshonneur cstoit advenu à nous et à nos subjects, car les Sarrazins qui avoient achepté dudict argent et l'avoient trouvé de moindre loy que la dicte marque ne desmontroit, auroient dit tous communément et en présence de plusieurs autres marchands estrangers, que François estoient trompeurs. Avoit aussy ledict Jacques Gueur, comme il apparoist par lesdicles informations, transporté on fait transporter par sesdicts gens, facteurs et serviteurs, grande quantité de billon, tant d'or comme d'argent, en Avignon et ailleurs hors nostre dict royaume, cjiconlemnant nos ordonnances royaux sur ce faicles, les quelles le dit Jacques Gueur, qui autrefois avoit esté maistre de nos monnoyes ne pou voit ignorer ni les peines contenues en icelles.

Fust aussy ledict Jacques Gueur trouvé chargé par information, que combien que, en Tan 1446, la gallée Sainci- Deiiis, appartenant au dict Jaques Gueur, estant en Alexandrie, et Michclet Teinturier, patron d'icelle, un jeune enfant de 14 à 15 ans, chrestien, de la terre du [)restre Jean, détenu esclave par un Sarrazin, se fust rendu en la gallée Sainci'

Denis et mis à genouil devant ledit patron en criant : « Pater noster, ave Maria, » et en disant qu'il vouloit estre bon chrestien, et que, pour ceste cause, il s'en estoit fuy de l'hoslel dudict Sarrazin, son maistre-, et que ledict Michelet Teinturier l'eust fait amener sur la dicte gallée Saincf-Denis jusque en 'nostre ville de Montpellier, où ledict enfant est demeuré par long temps et par plus de deux mois avec aucuns bourgeois et marchands de ladicte ville, et aussy avec feu maistre Pierre du Moulin, lors archevesque de Thoulouze, en le servant de varlet de chevaux, et pendant ce, fust le dict enfant maintenu et gouverné comme chrestien en allant à l'esglise, oyant messe comme les chrestiens, et eust esté en sa franchise et liberté sans estre détenu aucunement, ainsi que l'on a accoustumé de tenir esclaves^ néantmoms, ledict Jacques Cueur estant audict Montpellier avoit mandé ledict Michelet Teinturier venir parler à luy, qui luy avoit faict très-mauvaise chère, et dict plusieurs paroles injurieuses, en luy disant qu'il avoit mal faict d'avoir amené ledict esclave chrestien d'Alexandrie et l'avoir robbé à son maistre, et que ses gallées en pourroient avoir à souffrir au temps lors à venir, et jagoit que ledict Michelet Teinturier se fust excusé et eust conté audict Jacques Cueur ie cas tel qu'il estoit, et avec ce luy eust dict qu'il ne faisoit pas grande estimation du danger des dictes gallées, et que ledict Sarrazin, maistre du dict enfant, aimeroit mieux cinquante ducats que Tenfant 5 néantmoins ledict Jacques Cueur n'avoit tenu compte de ladicte excusalion dudict Teinturier, ny de chose qu'il luy eust dict, mais luy avoit dict qu'il falloit rendre le dict enfant, et que s'aucun dommage en advenoit à ses dictes gallées, il destruiroit le dict Teinturier et son père aussy. Et depuis, le dict Jacques Cueur avoit pareillement envoyé quérir Isaac Teinturier, père du dict Michel, et lui avait dict

semblables et toutes telles paroles qu'il avoit dict auparavant au dict Michelet son fils. Et en outre renié Dieu que, au cas que ses dites gallées en auroient affaire, il destruiroit le dict Isaac et son fils de corps et de biens, en luy disant qu'il fist comment que ce fnst qu'il recouvrast le dict enfant. Et depuis, iceluy Jacques Cueur ou ses gens et serviteurs par son ordonnance et commandement, et de leur auctorité privée si avoient prins et emprisonné ledict enfant es prisons du bailly de noslre dicte ville de Montpellier, et illec avoit esté destenu par force et contre son gré et volonté l'espace de deux mois et plus, et jusques à ce que les gallées du dict Jacques Cueur furent despeschées pour s'en aller au dict pays d'Alexandrie et de livrer au dict Sarrazin son maisire, où il a depuis autrefois renié la foy chrestienne, en commettant par ce moyen et en ce faisant plusieurs grands et énormes crimes, comme crime de lèze-majesté, force publique, prison privée, transport de nostre dicte jurisdiction en autre, crime de piège et autres plusieurs.

« Fust en outre trouvé ledict Jacques Cueur chargé par les dictes informations d'avoir faict prendre et emprisonner^ plusieurs gens quil disoit estre rufiens et coquins, et mettre en ses gallées pour naviger, entre lesquels avoit esié prins un jeune homme allemand pèlerin, qui alloit à Sainct- Jacques, que Ton disoii estre homme d'église, lequel quand s'estoit trouvé ainsi prins et mis aux dictes gallées, de deuil et desploisance s'estoit jette en la mer et noyé. Furent aussy prins et mis aux dictes gallées deux nos sergens de nostre dicte ville de Montpellier, et par les gens et facteurs du dict Jacques Cueur, chargez et baillez aux corsaires et pirates pour et en eschange d'autres gens, et lesquels nos deux sergens estoient morts, ou fun d'eux depuis en la main des dicts corsaires.

« Fust aussi trouve ledict Jacques Cueur chargé par icelles informations, d'avoir faict faire de son aucthorité et sans nostre sceu un petit scel de plomb en cuivre pareil ou semblable à nostre petit scel de décret, et lequel petit scel, depuis l'arrest et empêchement de Jacques Cueur, avoit esté jette au feu et fondu secrètement par aucuns de ses gens et serviteurs.

(( Et aussy fust trouvé par les dictes informations que pendant le temps que l'on traictoit le mariage de nostre très-chère et très-aimée fdle Jeanne avec nostre très-cher et très-aimé cousin le comte de Clermont, iceluy Jacques Cueur, meu de grande avarice et non ayant nostre faict et honneur devant ses yeux, auroit desclaré aux seigneurs de Canillac et de La Fayette, et autres qui esloient venus en nostre ville de Chinon par devers nous de par nostre trèscher et très-aimé cousin le duc de Bourbon, pour la poursuite du dict traité de mariage, qu'ils ne feroient rien vers nous touchant le dit mariage, sinon que nous eussions premièrement deux mille escus pour jouer aux dés à faire nos plaisances es festes de Noël qui estoient lors prochaines à venir; et que pour la dicte somme de deux mille escus il avoit prins obligation et scels des dicts seigneurs de Canillac et de La Fayette, en nous chargeant en ce faisant très-grandement de nostre honneur; car jamais ne l'eussions voulu ne daigné penser.

«Fust en outre le dict Jacques Cueur trouvé chargé par les dictes informations d'avoir exigé et eu induement plusieurs grandes sommes de deniers des Genevois (Génois) de Provence et de Catalogne, et spécialement d'avoir accumulé Tancienne marque des Genevois mise sus pour récompenser les damnifiez en la perte de la gallée de Narbonne, avec la dernière marque mise sus pour les damnifiez en la gallée

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Samct-Denis , an grand préjudice et dommage des dicts damnifiez , pour lesquels la dicte première et ancienne marque avoit esté ordonnée; car par la dicte accumulation et union des dictes deux marques des Genevois, le payement des dicts damnifiez en avoit esté fort délayé et appetissé, et en telle manière que là où ils eussent esté payez dans six ou luiict ans, ils ne le seront pas dedans trente ans, et là où ils eussent eu livres ou escus, ils n'auront pas sols.

((Avoit aussy le dict Jacques Cueur faict croistre la somme des dictes marques de beaucoup plus qu'elle ne devoit estre, à la grand'charge de nos subjects 5 et si avoit levé et exigé sur les dictes marques des Genevois la somme de six mille escus d'or, soubz ombre de ce qu'il disoit que c'estoit pour distribuer entre les commissaires qui avoient vaqué à l'assiette de la dicte marque, et payer les autres fraiz et dépenses faictes à la poursuite d'icelle marque, combien qu'il n'en aye rien baillé.

(( Auroit aussi receu le dict Jacques Cueur d'Aubert Pavez, receveur de la dicte marque, la somme de six cents escus d'or, pour obtenir lettres de nous pour mettre sur la dicte marque, et combien que les autres damnifiez en la dicte gallqe de Narbonne ne fussent payez comptant de ce par quoy ils avoient esté colloquez en la dicte marque des Genevois, mais attendant leur payement par chacun an selon leur coUocation, neantmoins le dict Jacques Cueur, par son authorité, s'estoit fait payer comptant et avoit receu six cent soixante escus , et pour les interests la somme de mille francs , et combien que par ce moyen il eust esté payé comptant et entièrement de la dicte damnification de la dicte gallée de Narbo7ine^ neantmoins, par la grande authorité quïl se donnoit, s'estoit derechef fait colloqucr en la marque de Catalogne pour la dicte damnification de la

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dicte gallée de Narbonne et aussy s'estoit faict payer comptant et en auroit receu deux mille escus d'or d'une part, et la somme de treize cent soixante trois livres d'autre part, et avec ce s'estoit faict payer comptant des deniers de la dicte marque la somme de six mille escus d'or sol, soubz couleur des frais et mises qu'il disoit avoir faictes en la poursuite de la dicte marque, dont il n'estoit rien, au grand retardement du payement et dommage des autres damnifiez colloquez en la dicte marque.

« Avoit aussy receu le dict Jacques Cueur de la composition de la marque de Provence la somme de douze mille florins pour icelle somme distribuer entre les damnifiez colloquez en icelle marque, dont il n'avoit rien faict, encores avoit retenu la dicte somme de douze mille florins à appliquer à soy.

«Et combien que le dict Jacques Cueur fust lorsnostre conseiller et officier, et eust la charge et gouvernement de nos finances, et commission avec nos autres conseillers et officiers de bailler ou faire bailler en nostre pays de Languedoc nos fermes, et qu'il ne deust estre fermier, personnier ny compagnon de ceux qui prenoient nos dictes fermes^ neantmoins le dit Jacques Cueur en baillant icelles nos fermes, avoit esté compagnon d'aucuns fermiers et personniers des dictes fermes , et mesmement des foires de Pezenas et Montagnac par plusieurs et diverses années, en quoy il avoit en de très-grands gages à nostre très-grande perte et dommage, car parce qu'il estoit personnier des dictes fermes, il trouvoit moyen et façon que ,nos dictes fermes esloient baillées à moindre prix qu'elles ne valoient en l'année 1441, combien que par nos commissaires, et le dit Jacques Cueur aussy, nos dictes foires s'y eussent esté affermées pour la somme de neuf mil cinq cent cinquante

livres; néantmoins le dict Jacques Cueur, qui fut personnier de la dicte ferme, donna à entendre à ses compagnons qu'elles avoient esté affermées à douze mjl livres, et parce que ses compagnons ne luy osèrent contredire, il les contraignit à luy tenir compte de la dicte ferme jusques à la dicte somme de douze mil livres, et toutesfois Jacques Cueur n'en auroit tenu compte à nostre receveur général que la dicte somme de neuf mil cinq cens cinquante livres, et par ce avoit prins et robbé, tant sur nous que sur ses dits compagnons, la somme de deux mil quatre cens cinquante livres.

Fust outre plus le dict Jacques Cueur trouvé chargé par les dictes informations d'avoir fait mettre sans nostre sceu et consentement en nostre pays de Languedoc, outre et par dessus nos tailles, plusieurs grandes sommes de deniers, et icelles faict lever et exiger sur nos subjects, et aussy avoit faict en nostre dict pays de Languedoc et sur nos dicts subjets plusieurs concussions grandes et énormes exactions, les unes par force de dons et intérests, les autres soubz ombre de perte de finances tant sur nos dicts pays de Languedoc en général que sur nos receveurs particuliers du dict pays, et autres exactions que l'on nomme vulgairement espices, montant à grandes et excessives sommes de deniers, et tellement que par le moyen des dicts concussions et grandes exactions faictes par le dict Jacques Cueur, nostre dict pays de Languedoc estoit, par commune renommée, du tout appauvry, desnué et vuidé d'argent et de chevance.

« Et si avoit le dict Jacques Cueur en outre prins pertes de finances sur nous, combien qu'alors il eust entre ses mains grande somme de nos deniers, et desquels nos deniers mêmes sou ventes fois nous faisoit prest, comme Ton disoit; néantmoins prenoit sur nous pour le dict prest pertes de finances.

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(( Et en outre combien que le dict Jacques Cueur , en recevant et recueillant nos dictes finances en nostre dict pays de Lauguedoc, ne prinst et ne receut escus ayant à drésent cours que pour vingt six sols huict deniers, et royaux pour vingt-neuf sols deux deniers, et qu"à ce prix il en a reçeu grand'somme montant à plus de deux à trois cent mil pièces-, néantmoins ledict Jacques Cueur, en nous tenant compte de nos dictes finances, nous avoit baillé les dils escus pour vingt-sept sols six deniers, et royaux pour la somme de trente sols, en quoy J a eu grand gain à la grande perte de nos dicts subjects, desquels il avoit receu à moindre prix, ou du moins à qui il les avoit baillées à plus hault prix.

« Fust aussy ledict Jacques Cueur trouvé cbargé par les dictes informations d'avoir faict en nostre dict pays de Languedoc et sur nos subjects diceluy plusieurs contrainctes et violences soubz ombre de l'authorité qu'il se donnoit de par nous.

« Pourquoy, par l'avis et délibération des dicts gens de nostre dict Grand Conseil et aussy de nos commissaires, eussions derechef ordonné et appoincté que le dict Jacques Cueur, par nos dicts commissaires à ce commis et dépuiez, seroil derechef interrogé, tant sur ledict cas de la mort et empoisonnement de la dicte damoiselle Agnès, comme aussy sur tous les autres cas contenus et déclarez esdictes informations, et desquels ou de la pluspart d'iceux a esté faicte mention cy-dessus, et ses confessions faictes sur iceux cas rédigées et mises par escript, et ce faict, rapportées par devers nous et et en appoincler et ordonner ce qui seroil de raison.

(( Et depuis, par nos dicts commissaires le dict Jacques Cueur eusl esté derechef interrogé sur tous iceux cas bien au long, et ses confessions mises et rédigées par escript et

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fînablement apportées par devers nous au chastel de Cliissey, avec toutes informations et charges servans à la matière, et en la présence de nous, de plusieurs seigneurs de nostre sang, de nos dicts gens du Grand Conseil, de nos dicts commissaires et de plusieurs nos conseillers et officiers, tant de nostre Cour de parlement qu'autres, rapportées et visitées en grande et meure délibération, pour sçavoir si veues lesdictes informations, et aussy les confessions faictes par ledict Jacques Cueur, on devoit procéder à sentence définitive et absolutoire, ou condemnatoire, ou à l'eslargissement dudict Jaques Cueur, ou si l'on devoit procéder plus avant à sçavoir la vérité des cas et crimes dont ledict Jacques Cueur estoit chargé, et ausquels il n'avoit suffisamment respondu-, par quelle voye et finablement par Fadvis et délibération de tous les dessus dicts eust esté par nous dict et appointé.

(( Qu'attendu lesdicles informations faictes à l'encontre dudict Jacques Cueur, les procez et confessions d'iceluy, la matière n'estoit encore disposée pour y procéder à sentence absolutoire ou condemnatoire, ny à l'eslargissement dudict Jacques Cueur, pour monstrer et enseigner de plusieurs choses dont il s'estoit chargé de montrer par les dictes confessions, comme des congez qu'il se disoit avoir de nostre sainct père le pape pour transporter harnois et habillements de guerre auxdicts Sarrazins et mécréans, ennemys de nous et de la foy chreslienne, des remissions et abolitions qu'il se disoit avoir de nous touchant les fautes qu'il avoit faictes et commises au faict de nos dictes monnoyes, et aussy de la distribution de plusieurs de nos finances et autres choses plus à plein déclarées dans ses dictes confessions; et qu'après le dict délay on parleroit derechef au dict Jacques Cueur, et scroit interrogé plus avant sur les dicts cas et charges dont il avoit este trouvé chargé par les dictes informations,