CHAPITRE m

Rentrée des Français à Paris. — Le connétable de Richement préserve la ville du pillage. — Charles Vil vient visiter Paris apr^s une absence de dix-neuf ans. — Fêtes à cette occasion. — Paris en li38. — Une famine y fait mourir cinquante mille habitants. — Doléances des Parisiens. — Jacques Cœur est nommé maître des monnaies à Rouraes et à Paris. — Variations dans la valeur des monnaies au quinzième siècle. — Leurs résultats. — Nouvelles ordonnances concernant les monnaies. — Organisation des impôts sous Charles VIL — Produits du domaine, des aides et gabelles, des tail'es. — Ordonnances sur les tailles, la comptabilité, le domaine. — L'université de Paris est en lutte avec le' parlement, et menace de suspendre ses leçons. — Une ordonnance tranche la qucst.on contre elle. — Ordonnances de Henri VI et de Charles VU pour la réformation de la justice.

I.a lutte de Charles VII coutre l'Angleterre avait, depuis le traité d'Arras, été marquée par divers succès; aussi, les populations supportaient chaque jour plus impatiemment le joug de la domination étrangère. Après bien des conspirations découvertes et punies, Paris en tenta une nouvelle qui eut un meilleur résultat. En 1436, la ville se livra au cx)nnétable de Richemont, sous la réserve que tous les événements antérieurs sciaient oubliés. Le connétable, qui était muni de pleins pouvoirs, n'eut garde de se faire prier, et îl fut introduit avec quelques troupes d'élite dans la capitale du royaume , soumise depuis quatorze ans à la domination anglaise. Les compagnies

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de routiers et d'écorcheurs qui composaient le gros de Tarmée française se flattaient que les choses se passeraient comme à l'ordinaire. Les charretiers et fournisseurs qui la suivaient comptaient euxmêmes sur les bénéfices d'une prise d'assaut. « On (( pillera Paris, disaient-ils, et quand nous aurons (( vendu nostre victuaille à ces vilains, nous char- « gérons nos charrettes du pillage, et remporterons (c or et argent et mesnages, dont nous serons riches « toutes nos vies. » Ces espérances furent heureusement trompées. A peine entré dans la ville, le connétable y fit crier à son de trompe « que nul ne fust « si hardy, sur peine d'estre pendu par la gorge, de (( soi loger en l'ostel des bourgeois, ne des mesnai- (( gers, outre sa voulenté, ne de reprocher, ne de (( faire quelque desplaisir, ou piller personne de « quelque estât, s'il n'estoit natif d'Angleterre ou (( souldoyers. » Cette recommandation, que nul dans l'armée n'osa enfreindre, car on connaissait la justice expéditive du connétable, le rendit, pour peu de temps, il est vrai, l'idole des Parisiens « qui (( le prirent en si grant amour que, avant qu'il fust (( lendemain, n'y avoit celuy qui n'eust mis son « corps et sa chevance pour destruire les Anglois * . » L'année suivante, après divers avantages remportés sur les Anglais, après le siège et l'enlèvement de la forteresse de Montereau, où il avait risqué sa vie comme l'eût fait le plus brave de ses capitaines,

* Journal d'un bourgeois ih Parts, édition Pclilol, p. 474.

Charles VU résolut de visiter Paris. Il en était sorti en 1 41 8 ^ dans cette nuit fatale où la ville ayant été surprise par les Bourguignons^ environ quatre mille Armagnacs y avaient été massacrés. Depuis cette époque, Charles VU n'y était pas revenu. Les Parisiens lui firent une réception des plus brillantes. L'Université, le Clergé, les magistrats de la ville allèrent le recevoir à la Chapelle-Saint-Denis. Sur son passage, toutes les rues furent richement tendues; des fontaines versèrent le vin à profusion, et l'on représenta les plus beaux mystères du temps, à l'entrée de divers carrefours. A la vérité, le même cérémonial avait été observé six ans auparavant, pour l'entrée de Henri VI, roi de France et d'Angleterre. Arrivé à la Porte-Saint-Denis, Charles VU vit au-dessus de sa tète un jeune enfant habillé en ange, qui paraissait descendre du ciel et tenait un écu d'azur à trois fleurs de lis d'or. En même temps, des voix accompagnées d'instruments firent entendre ces quatre vers :

« Très-excellent roi et seigneur,

« Les manans de vostre cité

« Vous reçoivent en tout honneur

« Et en très-grant humilité ^ »

Lorsque les cérémonies de l'entrée royale furent terminées et que les choses eurent repris leur cours ordinaire, Paris se montra à Charles VU tel qu'il étiiit réellement. Cette ville offrait alors et présenta pendant plusieurs années encore un aspect des plus

* Le P. Daniel, Histoire de France^ année 1437, I. 6

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tristes. En proie depuis vingt ans à toutes les violences, à toutes les misères des guerres civiles^ elle avait vu sa population diminuer peu à peu^ ses riches habitations successivement abandonnées et des rues entières devenir désertes. Diverses ordonnances rendues de 1 423 à 1 436 constatent cette pro^ fonde détresse. Forcés par l'augmentation des impôts d'exiger des loyers hors de proportion avec les ressources de la population qui n'avait pas émigré, les propriétaires de Paris ne trouvaient plus de locataires pour leurs maisons, et n'avaient plus, par conséquent, d'intérêt à les entretenir. Aussi, après avoir inutilement cherché à les vendre, ils en faisaient enlever les fenêtres, les pointes, tout ce qui aurait pu être volé, et attendaient des temps meilleurs. L'arrivée de Charles VII à Paris avait donné à ses habitants quelque espoir de voir reparaître l'ordre, les transactions, la sécurité, ce qui constitue l'état des peuples civilisés, mais cet espoir n'avait pas été de longue durée. Le mal

était trop profond, les environs mômes de Paris étaient trop inquiétés par les Anglais pour que la situation pût s'améliorer en aussi peu de temps; bientôt même, elle empira encore. En 1438, une famine terrible emporta^ dans Paris seulement, cinquante mille personnes, s'il faut en croire un de ses habitants dont le journal, bien que très-passionné et souvent entaché d'exagération, est resté comme une des peintures les plus curieuses de l'époque. A Rouen, dans la même année, le blé avait décuplé de

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valeur et la misère y était si horrible que « l'on trouce yait^ tous les jours, au milieu des rues, dit le « môme chroniqueur, de petits enfants morts que les w chiens mangeaient ou les porcs. » Abattus, exténués par la faim et par les privations de toutes sortes^ les Parisiens n'avaient môme plus la force de se dé fendre contre les loups qui venaient les attaquer jusque dans leurs murs. Dans la dernière semaine de septembre, entre Montmartre et la Porte-Saint- Antoine, ces animaux étranglèrent quatorze personnes; le 16 décembre, quatre femmes eurent le môme sort; quelques jours après, ils mordirent dixsept personnes, dont onze succombèrent. Quant aux environs mômes de la ville , on compta que près de quatre-vingts personnes y avaient été dévorées par les loups. Vers la môme époque, le gouvernement fut obligé, pour avoir le moyen de se défendre, de lever de nouveaux impôts qui occa* sionnèrent une vive irritation.

« En celuy mois d'aoust 1438, dit à ce sujet le « Journal d'un bourgeois de Paris, on leva une taille, « la plus estrange qui oncques mais eust esté faite, « car nul , en tout Paris , n'en fust exempté, de « quelque estât qu'il fust...

« Et fut premièrement fait une grosse taille sur « les gens de l'Église, et après sur les gros mar- « chands. Et payaient, l'un 4,000 francs, l'autre « 3^000 ou 2,000... Et autres plus petits, nul ne « passait 100 sols, ne moins de 40 sols parisis...

« Après cette douloureuse taille, firent une autre

« très-dëshonnesie , car les gouvernans prindrent « ès-églises les joyaux d'argent, comme encensiers, « plats, burettes, chandeliers, etc. * . »

Enfin, comme si ce n'eût pas été assez de tant de misère, les environs même de la capitale étaient infestés de voleurs qui pillaient et rançonnaient sans pitié tous ceux qu'ils rencontraient. « Jusqu'à six « ou huit lieues^ dit le chroniqueur que nous venons « de citer, nul n'osait aller aux champs ou venir à la « ville, fust moine, prestre, nonnain, femme ou en- « faut, qui ne fust en grand péril de sa vie, et si on ne « lui ostoit la vie, il estoit déspouillé tout nu. » Les Parisiens auraient voulu que Charles VU se fût d'abord occupé de faire cesser ces brigandages. « Au lieu « de cela, disait-on, le roy va en Lorraine, et le « dalphin, son fils, en Allemagne, guerroyer ceux « qui rien ne leur demandaient. » Aussi les plaintes étaient amères, surtout de la part des anciens Bourguignons. « Et en ce temps, disait celui d'entre eux « qui nous a laissé l'expression de leurs doléances, « il n'avoit ne roy ne évesque qui tenoit compte de « la cité de Paris; et se tenoit le roy toujours en « Berry; ne il ne tenoit compte de l'Isle de France, « ne de la guerre, ne de son peuple, que s'il fust t prinsonnier aux Sarrasins ^. »

On a vu plus haut que Jacques Cœur avait, en 1 432, visité les échelles du Levant. Sans doute, le com-

* Journal d'un bourgeois de Paris; passim.

* Ibid,-- Vie de Charles Fil, dans Godefroy, p. 99; Ordonnances des rois de France, l. XIU, préface, p. viii et suiv.

merce qu'il entreprit au retour de ce voyage ne tarda pas à prospérer, car^ trois ans après, en 1435, malgré l'amende qu'il avait eu à payer quelques années auparavant pour sa participation à la fabrication d'espèces faibles frappées à Bourges, nous le retrouvons maître des monnaies dans cette ville. Un an plus tard, aussitôt après la reddition de Paris, Charles VU y rétablit un hôtel des monnaies, et c'est à Jacques Cœur qu'il en donna la direction ^ Or, à cette époque, et après les bouleversements qu'avaient subis les monnaies depuis près d'un demisiècle, les fonctions confiées à Jacques Cœur avaient une très-grande importance, et celui qui en était investi pouvait, suivant le système de fabrication qui prévaudrait , exercer la plus grande influence sur les transactions, et, par suite, sur la situation générale du royaume.

Il est difficile, en eflTet, de se figurer le trouble qui s'était introduit dans cette partie si essentielle de l'administration pubUque, et il importe, pour en donner une idée, d'exposer rapidement les causes et les résultats de cette perturbation.

Les nombreux changements que Philippe le Bel avait décrétés dans la valeur courante des monnaies lui valurent, comme on sait, la qualification, par malheur exacte, de faux-monnayeur. Un de ses successeurs, le sage et habile Charles V, suivit un système tout opposé. Afin de se créer les ressources

* Le Blanc, Traité historique des monnoyes de France, p. 300.

nécessaires pour résister, comme il le disait d'ailleurs dans une ordonnance du 7 mars 1418, à son adversaire d'Angleterre^ et obvier à sa damnable entreprise, Charles VI eut, lui aussi, vers 1 41 5, la funeste idée d'affaiblir la valeur des monnaies. En peu d'années, cet affaiblissement se trouva porté à un tel point que toutes les fortunes en furent profondément troublées. (( Cela étoit fort au préjudice des seigneurs, « dit un auteur contemporain, car les censiers qui « leur dévoient argent vendoient un septîer de bled ^< dix ou douze francs * , et pouvoient ainsi payer une « grande censé par le moyen et la vente de huit ou « dix septiers de bled seulement, de quoy plusieurs « seigneurs et pauvres gentilshommes reçurent de « grands dommages et pertes. Cette tribulation « dura depuis l'an 1415 jusques à l'an 1421, que « les choses furent remises à plus juste point, ce « qui fit naistre quantité de procès et de dissen- « sions entre plusieurs habitants du royaume, à « cause des marchés qui avoient esté faits dans le « temps de la foible monnoye *. »

Pendant l'espace de quatorze ans qu'ils furent les maîtres de Paris, les Anglais firent frapper diverses monnaies d'un titre élevé, dans l'espoir de décré-

* La valeur du«elier de blé monta, en 1420, jusqu'à Irenledeux francs, précisément k cause de l'élévation de la valeur des monnaies, compliquée d'une diselle. — Conlenance dirsctier: l-56 1jectol.

* F^e Blanc, loc. cit., p. 290. — On voit, par ce passage, que Le Blanc s'appuie sur un auteur contemporain qu'au surplus il ne désigne |)as.

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diter ainsi celles de Charles VII, qui, réduit aux expédients, fut, en effet, obligé de donner aux siennes, du moins pendant plusieurs années , une valeur fictive bien supérieure au prix vénal des métaux précieux * . Cette diflFérence dans la valeur des monnaies d'un pays où, malgré la guerre, les intérêts du nord et du midi étaient si étroitement liés, tournait néanmoins contre les Anglais, dont les monnaies étaient incessamment transportées à Bourges pour y être refondues. Cela donnait donc lieu à un commerce fort désavantageux pour leur gouvernement , mais très-favorable aux particuliers , et que les Anglais cherchaient vainement à empocher. Dans quelques-unes des ordonnances qu'ils rendirent à ce sujet, ils accusaient Charles VII de fraudes f mauvesties et déceptions dans le but d'attirer à luy les monnoies du véritable roy de France en fabriquant des gros et des deniers de moindre poids et aloy. Enfin, ils décrièrent^ comme on disait alors, ses monnaies, et en proscrivirent la circulation sur toutes les parties du territoire qui leur apparte-

^ On en jugera par les fftils suivants. Le marc d'argent de huit onces, qui ne valait en 1418 que neuf livres, fut, en 1422, porté k qualro-vingt-dix livres dans les Ëtats de Cliarles VU. Gon* verti en monnaie, il lui rapportait trois cent soixaqte-une livres dix sols. De même, le marc d'or, qui était payé trois cent vingt livres aux hôtels des monnaies, représentait une valeur monétaire de deux niille huit cent quarante-sepi livres. Cela constituait donc, au profit du roi, un bénéfice de deux cent soixante-dix livres sur le uiarc d'argent, et de deux mille cinq cent vingt-sept livres sur le marc d'or.

naient. D'ailleurs, les Anglais n'agissaient pas ainsi par principe, et ils se réglaient uniquement sur leur intérêt, car, à Rouen , où probablement cet intérêt n'était pas le même, ils altérèrent tellement les monnaies que la livre tournois tomba pendant quelque temps de vingt-cinq à quatre sous '.

Ces variations incessantes dans la valeur des monnaies n'étaient pas , au surplus , moins fâcheuses pour les pays qui reconnaissaient la domination de Charles VII, à cause des brusques secousses qu'elles imprimaient à la valeur de toutes choses et de l'incertitude de toutes les fortunes. D'un autre côté, le public avait, depuis longtemps, pris l'habitude de stipuler généralement en marcs d'or ou d'argent dans tous les contrats qui comportaient soit une constitution de rente, soit un remboursement. Ainsi l'on ne prêtait pas mille livres, mais tant de marcs d'or ou d'argent remboursables en nature ^ . Frappé de tous ces abus, Charles VU s'empressa, dès l'année même de son avènement, de proportionner la valeur nominale des monnaies à leur valeur intrinsèque. Par suite, quelques pièces d'or furent réduites au quarantième de la valeur que les ordonnances leur avaient attribuée. Si , plus tard , dans quelques circonstances critiques, il se trouva obligé d'élever encore le prix des monnaies, ces augmenta-

^ M. A. Chéruel, Histoire de Rouen sous la domination anglaise, au quinzième siècle^ p. 8â.

* Secousse, préface dut. Ul des Ordonnances des rois de France, cité par M. Leber , dans son Essai sur la fortune privée au moyen âge, p. 331.

tîoiis furent momentanées et n'eurent^ d'ailleurs, relativement aux précédentes, qu'une très-faible importance. Charles VII fit, en outre, fermer un certain nombre d'ateliers de monnaies où, profitant du désordre des guerres, divers seigneurs avaient fait fabriquer des pièces d'or et d'argent, à son nom et à ses armes, de la même forme que les siennes, mais de moindre valeur.

Jacques Cœur avait vu de trop près les funestes effets de la variation des monnaies sur le commerce pour ne pas encourager Charles VII à persister dans le nouveau système qu'il avait adopté, u C'est lui, « dit un historien des plus compétents, qui rétablit i< en quelque façon les monnaies, en les faisant « fabriquer sur le fin ^ » A peine nommé maître de la monnaie de Paris, il fit faire des écus d'or à la couronne en or fin. Parmi les pièces frappées de son temps à Bourges, on a remarqué des gros d'argent où se trouve le nom de cette ville , particularité unique depuis le commencement de la troisième race. Ces pièces portaient, d'un côté, trois fleurs de lis surmontées d'une couronne, avec cette légende : Rarolvs. Francorvm rex. Bitvr. ; de l'autre, autour d'une croix fleurdelisée, apnt deux couronnes dans les angles opposés, ces mots : SiT nomen Domini BENEDiCTVM. Cette monnaie ne fut-elle pas la cause de la qualification de roi de Bourges^ que les Anglais donnèrent par dérision à Charles VU * ? ParmLles

^ Leblanc, îoc, cit., p. 300 ' M. Raynal, Ioc. cit., p. 5^1).

pièces qui furent frappées sous son règne, huit étaient en or, neuf en argent et quarante-trois en monnaie de billon. Enfin, chacune de ces pièces avait une effigie différente, et c'est par là qu'on distinguait la valeur de plusieurs d'entre elles.

La plupart des ordonnances sur les monnaies, promulguées de 1435 à 1451, furent, tout porte à le croire, inspirées et préparées par Jacques Cœur. En 1438, le gouvernement interdit, sous peine d'amende, les opérations du change à toute personne non autorisée. Cette preseription-v^ait sans doute pour but^d'empécher qu'au milieu cette multitude de monnaies, tant françaises qu'étrangères, qui circulaient dans le royaume, le public ne fût trompé par des changeurs sur lesquels l'administration n'aurait eu aucun pouvoir. La même ordonnance fixait, en outre, la remise des changeurs. En même t>emps, elle défendait aux habitants de la vicomte de Paris de transporter l'or et l'argent hors de cette circonscription, sous peine de confiscation et d'amende. Il est inutile d'ajouter que l'exportation des matières d'or et d'argent était déjà sévèrement défendue. Une ordonnance de Philippe le Bel avait prescrit à ce sujet les dispositions les plus formelles. « Et commandons à tous, souz painedecors w et d'avoir, que nuls ne porte, ne ne face porter or, c( ne argent, ne billon hors dou roiaume ' • » Mais les ordonnances concernant le change et l'expor-

^ Ordonnances des rois de France^ 1. 1, p. 324, édition du Louvre, dans M. Leber, loc. ciL, p. 292.

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tatioD des monnaies étaient sans doute mal exécutées. Dans le but de les remettre en vigueur, le gouvernement nomma, en 1441, Pierre Delandes et Gaucher Vivien réformateurs généraux par tout le royaume sur le fait des monnaies. Ces commissaires furent armés des pouvoirs les plus étendus. Ils étaient autorisés à saisir au besoin les monnaies , soit en circulation, soit dans la bourse des particuliers ; à s'informer du nom de ceux qui étuient soupçonnés d'en exporter hors du royaume, à les faire arrêter, à les juger ou faire juger par des délégués, et à les punir corporellement ou criminellement, disait Tordonnance , eu les frappant d'une amende proportionnée au délit. En 1443, le nombre des maîtres des monnaies fut réduit à sept, par le motif qu'ils avaient été multipliés légèrement et par importunité des requérants. Parmi ceux qui furent maintenus se trouvait ce Ravaut le Danois qui avait, dans le temps, affermé à Jacques Cœur l'exploitation de la monnaie de Bourges. Une autre ordonnance de 1443 renouvela l'interdiction de se mêler de change sahs autorisation , d'exporter aucunes monnaies défendues, françaises ou étrangères ; de faire des contrats ou marchés en stipulant par marcs d'or ou d'argent, et prononça une amende contre les notaires ou tabellions qui se serviraient de termes autres que sols et livres, à moins qu'il ne s'agît de prêt, dépôt, contrat de mariage, vente ou rachat d'héritages * .

* Ordonnances des rois de France, U XUI, p. 2C3, 35'8» 371 el

En proscrivant sagement une forme de stipulations qui rappelait des époques où les valeurs monétaires avaient été violemment surhaussées, le gouvernement témoignait de l'intention où il était de s'en tenir désormais sur ce point au système loyal et régulier qu'il avait adopté.

En même temps qu'il avisait aux moyens de rétablir l'ordre dans cette partie tout à la fois si délicate et si importante du service public, le Conseil de Charles VII proposait et faisait adopter successivement diverses ordonnances, la plupart très-remarquables, sur l'assiette et la perception de l'impôt, sur l'Université et sur l'administration de la justice. Un chroniqueur contemporain a remarqué que Charles Vil « voyoit chacun an, et plus souvent, « tout le fait de ses finances, et le faisoit calculer en « sa présence, car il l'enteudoit bien ; qu'il sîgnoit de « sa main les rôles des receveurs généraux, les états « et acquits de ses finances, et tellement s'en prenoit « garde, qu'il apercevoit et concevoit tout ce qu'on « y pouvoit faire * . » Les nombreuses ordonnances qu'il rendit relativement à l'impôt et à sa perception témoignent de ces préoccupations. Le revenu de la France s'éleva, sous son règne, à 2,300,000 livres du temps ^, indépendamment des profits que pouvaient donner l'alliage légal et le droit de sei-

* Godefroy, Vie de Charles VU, Eloge de Charles VII, par un anonyme, au commencement du volume.

2 M. Lcber, toc. cit. y p. 57, note.

gneuriage des moquaies. Ce revenu avait trois sources : le Domaine, les Aides et gabelles, les Tailles. Le produit du Domaine et des Aides et gabelles a été évalué, pour ce règne, à 500,000 livres; les tailles s'élevèrent, d'après les auteurs contemporains, à 1,800,000 livres. Pendant longtemps, le revenu du Domaine avait, dans les circonstances ordinaires, suffi aux besoins de la couronne; ensuite on y ajouta les Aides et gabelles; enfin on eut recours aux Tailles qui, établies d'abord à des intervalles éloignés, pour faire face à des situations critiques, devinrent perpétuelles à partir du règne de Charles VII * .

Les revenus du Domaine consistaient en rentes et censives provenant des terres et seigneuries qui appartenaient à la couronne, en droits féodaux dont jouissaient ces mêmes terres et seigneuries et en droits domaniaux, tels que ceux dits de franc-fief, d'amortissement, de banalité, d'aubaine, de bâtardise, etc., attachés à la souveraineté *.

* Ordonnances des rois deFrance^ t. XIII, préface, p. 82 et suiv.

^ Le droit d'amortissement était un droit que les gens de mainmorte payaient au roi pour devenir propriétaires de quelque immeuble, soit par héritage, soit par acquisition ou autrement.

Le droit de banalité était celui que le roi avait dans les terres du domaine, comme les seigneurs dans leurs terres, d'obliger les habitants de ces terres de faire cuire le pain, moudre le grain ou pressurer le vin au four, moulin ou pressoir du domaine ou de la terre, et d'empêcher ces habitants de cuire, mou/dre ou faire pressurer ailleurs. « Burgenses debent déferre bladum suum ad molinum dominif et ihi debent expectore per unam diem et noctem; et si, infrà dictum terminum^ non possint incipere expedirij possunt tune déferre bladum alibi sine pcenâ, r> (Charte d'affranchissement

Les Aides étaient une imposition sur les denrées et les marchandises. Accordées parle consentement exprès des États pour un temps déterminé , elles devaient être renouvelées, si les circonstances l'exigeaient. Elles étaient perçues sur la marchandise d'après le prix payé par l'acheteur. Les Nobles j sans fraude^ vivant noblement et poursuivant armes ou qui^ par ancienneté j ne les pouvaient poursuivre, en étaient seuls exempts. D'ordinaire, on les donnait à bail;

des liabitanls de Chàtel-Blanc, du 2 mai 1303, cilée par M. Leber dans son Histoire critique dti pouvoir municipal, p. 397.) Voir aussi sur rétablissement des banalités et sur les origines des institutions féodales en général, le remarquable ouvrage de M. Champion uière, intitulé : De la propriété des eaux courantes, des droits des riverains et de la valeur actuelle des concessions féodales, ouvrage contenant Vexposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois aboli tives de la féodalité, a Le droit de faire des règlements qui, sous la domination romaine, appartenait aux gouverneurs des provinces et qui devint^ par la suite, un des attributs les plus considérables du pouvoir seigneurial, fut appelé hannus^ bannum. Il y avait les bans du roi, les bans du comte, les bans de l'évêque. De là, défense' au propriétaire de cbasser sur ses terres, de p(âeher dans ses eaux, de moudre à son moulin, de cuire à sou four, de fouler ses draps à son usine, d'aiguiser ses outils à sa meule, de faire son vin, son buile, son cidre à son pressoiri de vendre ses denrées au marché public, d'avoir étalon pour ses troupeaux, ou lapins dans son clapier.» (Cham pionnière, p. 5^â et suiv.)

Le droit d'aubaine était un droit régalien en vertu duquel le roi succédaitaux biens situés dans le royaume, appartenant à desélran» gers qui décédaient sans enfants légitimes nés dans le royaume.

On a vu plus haut (p. 5, note 2J qu'on entendait communément par le droit de franc- iief une taxe que les roturiers, possesseurs do fiefs, payaient au roi tous les vingt ans, et à chaque mutation de vassal, pour la permission de conserver leurs fiefs. (Denisarl, Coi' lection de décisions nouvelles^ etc. )

Quant au droit de bâtardise, il consistait dans l'héritage de;^

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mais, lorsque les offres des soumissionnaires ne pa* raissaient pas assez élevées, on les faisait régir par des commissaires pour le compte de la couronne.

La Taille proprement dite se levait sur les personnes à raison de leurs biens ou de leur fortune présumée ^ Une ordonnance du mois de juin 1445 porte que (c tous les subjects, tant marchans, mécani-^ « ques, laboureurs, procureurs, praticiens, officiers, « tabellions, notaires comme autres de quelque

bàlards qui, au quinzième siècle, ne pouvaient lester au delà de cinq sols. A celle époque, les bâlards élaient regardés comme véritablement serfs du roi et assujettis aux mêmes règles que les étrangers. Ils étaient obligés de payer une taxe annuelle de douze sols parisis, et ils ne pouvaient conlracler mariage avec des personnes d^uné condition difTérente de la leur, sans en demander au roi une permission, appelée formariagê, pour laquelle ils élaient tenus de donner la moilié de leurs biens. La législation concernant les bàlards ne se relàclia de celle rigueur que vers le milieu du seizième siècle, sous le règne de François l«'. (Mémoires sur les matières domaniales^ ou Traité du Domaine , par Lefebvre de La Planche, t. II, p. 278 et suiv.)

* Un subside ayant été accordé au roi Jean, en 1335, par les États réunis à Paris, les commissaires députés pour la levée du subside, dans la ville et diocèse de Paris, reçurent les instructions suivantes : Les commis devaient se transporter dans chaque paroisse, choisir, avec le conseil du curé, trois ou quatre notables, aller avec eux dans toutesies maisons, requérir tous leurs habilanla; de quelque état et condition qu'ils fussent, clercs, gens d'église, religieux ou religieuses, exempts ou non exempts, nobles et autres quelconques, de déclarer leur étaù et facultés. Les commis devaient, de leur côlé, se procurer tous les renseignements nécessaires pour contrôler ces déclarations, et faire un registre du tout. Si les contribuables refusaient de payer la somme à laquelle ils avaient été taxés, les commis élaient autorisés à mettre chez ceux d'entre eux qui étaient riches el solvables un ou plusieurs sergents. (Moreau de Beaumonl, Mémoires concernant les impositions et droits, t. 111, p. 297,

« estât qu'ils fussent, estoient tenus d'y contribuer. » Les nobles, les officiers de la couronne, les maîtres des monnaies, la plupart de ceux qui remplissaient des charges publiques, les écoliers de l'Université eux-mêmes n'étaient pas soumis à cette contribution dont le poids retombait ainsi, en grande partie, sur le commerce et sur les petits propriétaires. La même ordonnance défendait aux tribunaux ecclésiastiques d'évoquer les réclamations auxquelles donnait lieu l'assiette de la Taille, ces affaires étant expressément réservées à la juridiction spéciale des élus en premier ressort, et des généraux de l'Élection, en cas d'appel. On peut juger, par ces dispositions, de la vivacité de la lutte qui exista, notamment pendant la dernière période du moyen âge, entre les deux juridictions. L'ordonnance constate en outre que des officiers , fermiers , collecteurs et receveurs , avaient été frappés d'excommunication ou d'autres censures ecclésiastiques qu'elle déclarait d'ailleurs abusives et mettait à néant.

Plusieurs ordonnances spécialement relatives à la comptabilité, au maniement et à la rentrée des deniers publics furent rendues de 1443 à 1445. La première signalait de grandes diminutions dans les revenus du Domaine, objet constant des convoitises de tous ceux qui pouvaient alléguer quelque service rendu, et elle prescrivait diverses mesures pour remédier à cet abus. En même temps, elle imposait à tous les-agents du fisc, quelle que fût l'importance de leur charge, l'obligation d'adresser tous les ans à un receveur gêné-

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rai siégeant à Paris la situation exacte de leurs recettes, sous peine, en cas de fraude, de destitution et d'amende arbitraire. Quelques grands fonctionnaires attachés à la cour, tels que l'Argentier du roi, le Grand écuyer, le Trésorier des guerres et les Maîtres de l'artillerie étaient même obligés de produire un pareil état tous Jes mois, s'ils en étaient requis. Bien plus , afin de pouvoir surveiller luimême à toute heure la situation du trésor royal , Charles VII fit tenir par les gens de son Conseil des finances un registre de toutes ses recettes et dépenses. L'ordonnance de 1443 disait à ce sujet : (( Et pour que, toutes et quantes fois que bon nous (( semblera, puissions voir clairement au vray Testât « et dépense de nos dictes finances, sans qu'il soit « besoin audit receveur général de rapporter par- « devers nous lesdits rooUes et acquits , voulions « et ordonnons que doresnavant soit faict par nos « dits gens de finances un registre ou papier au- (< quel ils seront tenuz d'enregistrer tout ce que « par nous aura esté ainsy commandé et par eux

« expédié touchant le service de nos finances , le- « quel papier ou registre demeurera toujours près

« de nous * . »

Un an après, Charles VII porta, dans de nouvelles lettres patentes sur le fait et gouvernement des finances^ le premier coup au régime féodal, et ouvrit ouvertement contre lui cette campagne que Louis XI

* Ordonnances des rois de France, l. XUI, p. 372; ordonnance du 25 septembre 1443.

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cotitittUû par tous les moyens, et que Rieh^lieii eut k gloire de tèriiiîtier. Il s'agissait d'obliget* les seigneurs et barons qui avaient reçu du roi dé!^ châtelleiiies ou d'autres terres du Domaine à contribuer aux charges de l'État. Il fut décidé que, sur leur refus> ces châtellenies, terres et seigneuries reviendraient au Domaine. En même temps, ôii ordonna aux Trésoriers de France ainsi qu'à des agents désignés sous le titre de Généraux ^ et qui remplissaient jsans doute les fonctions de missi^ d'inspecteurs extraordinait*és, dé suspendre et remplacer lés officiers du Domaine et ceux des finances qui, « par leur « petit gouvernement et insuffisance, » seraient réconnus être cause que les finances de leur ressort ne rapportaient pas tout ce que lé roi devait en attendre. Enfin> de nouveaux pouvoirs furent Conférés en 1 445 aux trois Trésoriers de France, au nombre desquels figurait alors Jean Bureau. Ces trésoriers avaient, entre autres obligations, celle de vérifier tous les titres dés anciens biens domaniaux et de rémettre entré les mains du roi les villes, Vil^ lages> châteaux, rentes, maisons, vignes, prés et autres propriétés qui auraient été usurpés; ils devaient en outre interdire aux receveurs de payer les gages des fonctionnaires absents, à moins que ceux-ci n'eussent une légitime excuse pour ne pas résider; informer contre les particuliers qui auraient transporté de la monnaie hors du royaume, punir les usuriers, contraindre toutes gens non nobles ou non vivant noblement à vider tous fiefs

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nobles qu'ils auraient eus par succession^ acquêt ou autrement^ les leur laisser moyennant finance ; maintenir erifin ^ de la même manière > certaines lettres de ndblésse ainsi que des Affranchissements dlinpôt^ et des exemptions de poursuites qti'âumieiit pu motivei^ des contrats et des faits usuraires * « Ainsi se posaient les premières règles de l'administratioii financière < Quelques-uiies d'entré elles fedsemblaieiit beaucoup^ il est vrai> à des expédients^ Mais on ne saui*ait ttop louer celles qui avaient pour but de réprimer lés Usurpations du Domaine^ et de contraindre les officiers publics à la r^idénce^ cette oblîgatiôtt qu'une certaine catégorie de fonction^ iiainès à pendant longtemps trouvée si pénible, et qui, après quatre cettts ans et des règlements sans cesse renouvelés, est à peine entrée, de fait, dans les màeurs administratives du pays.

Des ordonnances importante!^ sur l'université de Paris et sur l'administration de la justice parurent vers le même temps et témoignent de l'activité du Conseil de Charles VH, principalement pendant la période de 1440 à 1450. Chaque partie de l'administration publique était ainsi successivement rematiiée

* Ordonnances des 10 février 1444 et 12 août 444S. — Un financier du dit-liuilièti]é siècle à apprécié conditie il ^uit ces réformes : « Celte ôrdonîiàii&e (10 février 4444) et la précédente doivent êtrfc u considérées comme la base de tout ce qui a été depuis statué « pour le gouvernement, l'ordre et la iforme de Padmiuislration et « du maniement des finances, et singulièrefnent du trésor royal. » Mss. anoiiymcj relié aux armes de France, appartenant à M. Paulin Paris, qui a bien voulu me le communiquer, et intitulé : Mémoire concernant té trésor royal.

et améliorée. Pour quiconque examine attentivement l'ensemble des travaux de cette époque, il est constant que là se trouve le véritable point de départ de la société nouvelle. Vers 1 445, les luttes du parlement et de l'université de Paris, le résultat dont elles furent suivies, préoccupèrent vivement les esprits. Cette université , composée alors en grande partie de clercs et de docteur en théologie, venait de traverser des circonstances critiques, et le rôle fâcheux qu'elle avait joué pendant l'occupation de Paris par les Anglais pesait sur elle. On sait avec quelle passion elle avait épousé le parti du duc de Bourgogne et de Henri VI contre le dauphin, et l'avis funeste qu'elle avait émis, en 1431 , au sujet de Jeanne Darc qu'elle aurait peut-être pu sauver. Pour la récompenser, Henri VI avait, dans la même année , accordé à l'université de Paris une exemption totale de tailles, aides et subsides. D'un autre côté, elle s'était opposée de toutes ses forces à l'établissement d'une université à Caen , et l'on savait que son opposition était surtout fondée sur ce que cette création dimmuerait le nombre de ses écoliers. Ainsi, au lieu de faciliter l'enseignement, elle y mettait obstacle, et cela par les motifs les moins avouables. A la vérité, Henri VI avait passé outre en créant l'université de Caen, qui fut plus tiird confirmée par Charles VII. Cependant, comme l'université de Paris avait seule alors la science et le renom, sa puissance sur l'opinion était grande et ses quatre mille écoliers lui formaient un cortège d'approba-

teurs, sinon très-raisonnables, du moins fort bruyants et avec lesquels le gouvernement lui-môme était obligé de compter.

Un des principaux privilèges de l'université de Paris était d'être jugée par le roi sans être assujettie à la procédure ordinaire. En 1 445, le prévôt de Paris ayant fait arrêter quelques écoliers et les ayant remis au parlement, le recteur et quelques députés de l'université les réclamèrent d'une manière assez irrévérencieuse, en menaçant, suivant leur habitude, de suspendre les leçons, s'ils n'obtenaient satisfaction. Le parlement ajourna la cause au lendemain en enjoignante l'université de continuer les leçons et faits d'étude sous peine de méfaire envers le roi. Alors, elle allégua qu'elle n'était en rien sujette au parlement, que le roi seul pouvait connaître de ses causes, et elle interrompit ses leçons, espérant sans doute que la crainte de ses quatre mille écoliers tiendrait le gouvernement en respect. Mais celui-ci s'était peu à peu affermi, et il eut le bon esprit de ne pas s'effrayer de cette menace. Le procureur général du parlement représenta d'ailleurs au roi que c'était pour le peuple un véritable scandale de voir cesser, à tout instant^ peur des intérêts particuliers, l'instruction publique et religieuse; il insista notamment sur les inconvénients qu'il pouvait y avoir à admettre le recours au roi pour chaque cause de l'uversité, alors surtout qu'il était obligé de se transporter d'un bout du royaume à l'autre, pour des affaires bien autrement importantes. Ces raisons dé-

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terminèpent Charles VU à faire un i^up d 'autorité; le 26 mars 1445, il ordonna que doresnavant le parlement^ qui estait sa Cour souveraine et capitale de tout le royaumej à laquelle répondaient et obéissaient les princes du sang j pairsj duc^^ comtes et autres grands seigneurs j connaîtrait des causes de Vuniversité ^t de ses suppôts. En même temps, il fit informer contre les principaux auteurs de la dernière interruption des leçons. Le prévôt de Paris ayant prétendu, de son coté, que les causes de l'université seules devaient être portées au parlement, elle eut la mortification de voir celles concernant ses suppâts , sans doute les écoliers et le personnel attaché à ses pta))lisse9 ments, déférées à la juridiction beaucoup plus mo-r des^ du Châ|elet ^ .

Dans cette révision générale des anciennes ordonnances, celles concernant la justice ne ftirent pas oubliées. En 1425, }es Anglais, maîtres de Paris, avaient, par une ordonnance qui mérite d'être remar-r quée , déterminé les attributions et obligatipns du prévôt de cette ville et de ses lieutenants, ainsi que des auditeurs, avocats, procureurs, notaires et geô^ liers du Chàtelet . Cette ordonnance, qui contenait cent quatriB-vingt-^cinq articles, devait être lue deux fois par an, en séance publique, le lendemain du di-r manche de Quasimodo et le premier jour de plai^ doirie après les vendanges. Elle obligeait le prévôt de Paris à se trouver au Chàtelet à sept heures

^ Ordonnances des rois de France, i, XUI, préface, p. lu et suiv.

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du ipatin, (^ pour y besoigner et entendre m fait de a son office » toutes les fois que le parlement siégeait, à visiter les prisons et à interroger les prisonniers tous les lundis. En même temps, il lui était défeudu d'exiger des sergents et autres officiers sous ses ordres, de l'or, de l'argent, des présents, ainsi que de prendre « pour les appliquer à son prouffït, « les ceintures, joyaulx, habitz, vestemens ou au- « très paremens deffendus aux fillettes ' et femmes (i amoureuses ou dissolues. » Les avocats et procureurs étaient également tenus de se trouver en toute saisoD m Châtelet à sept heures du matin. Le saîaire le plus élevé qu'il fût permis aux avocats d'exiger était fixé à seize livres, « et s'il s'agissoit de w petites causes et pauvres gens, ils dévoient s'en K payer modérément et courtoisement. » Quant aux notaires, il leur était expressément enjoint, i< sous « peine d'amende arbitraire, d'éviter longues es- « criptures avec grande multiplication de terme-s sy- « nonymes, » qui n'avaient d'autre but que d'augmenter les frais. Une des premières obligations des geôliers était de s'assurer si les prisonniers qu'on leur anienait étaient clercs ou laïques ; pour cela, ils devaient décrire leurs habits. A moins d'être dans un état de pauvreté constatée et de n'avoir de quoi vivre, les prisonniers devaient payer aux geôliers un droit nommé d'entrée et d'issue qui était fixé eomme il suit :

^ Vn cbroBÎqueur ctu temps racoi^t^ que Je^pne D^rc, choquée d& la licence des trpupes, avait ej^jgé d|9s ^^^pit^in^s qu'ils renvoyassent les filktt^t et qu'Us lui ^v&ien( vibéi.

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Pour un comte ou une comtesse, dix livres parisis ; pour un chevalier banneret ou une dame bannerette, vingt sols ; pour un simple chevalier ou une simple dame, cinq sols; pour un écuyer ou une simple demoiselle noble, douze deniers ; pour un juif ou une juive, onze sols; pour un lombard ou une lombarde, douze deniers ; pour tous autres prisonniers, huit deniers.

Seuls, les prisonniers pour dettes n'avaient pas de droit de geôle à payer ; ceux qui les faisaient incarcérer étaient tenus de fournir à leur entretien. Enfin, l'article 177 de l'ordonnance de 1425 disposait que « la quarte de vin de bienvenue, le parler dessoubz « la ceinture, le voler de moine, le parler latin * et « telles truflfes étoient deffendus, les prisonniers « étant assez chargiez de payer les dépenses néces- (( saires . »

Telles étaient les principales dispositions de l'ordonnance de 1 425 pour la réformation de la justice.

Le 28 octobre 1446, Charles VII rendit à son tour, sur le même objet, une ordonnance qui constituait un nouveau et très-remarquable progi'ès. Elle portait notamment qu'à l'avenir, en cas de vacance dans le parlement, toutes les Chambres assemblées feraient choix de deux ou trois candidats, en ayant soin d'indiquer le plus capable ; que

^ C'étaient sans doute autant de contributions imposées sur les prisonniers. Il serait difûcile aujourd'hui d'expliquer en quoi consistaient le voler de moine, le parler dessoubz la ceinture, etc.

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tous les membres de la Cour seraient obligés de résider, « sous peine d'être privés de leurs émoluments « pour tout le parlement où ils auroient fait faulte « de résider, et pour tout le parlement ensuivant ; ce qu'il leur étoit défendu de recevoir pension d'une « autre personne que du roi, sous peine de destituer tion, tout comme d'accepter des invitations des « parties, des avocats et procureurs, ne boire ne « mangier. >/ En même temps, il leur était ordonné d'être au palais à six heures un quart du matin, au plus tard, sous peine de privation du salaire pour le jour où ils y auraient manqué. Enfin, comme corollaire de l'injonction faite aux notaires par l'ordonnance de 1425, de s'abstenir des écritures superflues et des multiplications de synonymes, celle de 1446 prescrivit, à l'égard de certains avocats, des mesures analogues. L'article 25 qui les mentionne mérite d'être rapporté. « Pour ce que les advocats w de nostre dicte court, en plaidant leurs causes « sou ventes fois sont trop longs et prolixes en préce faces, réitérations de langages, accumulations de « faits et de raisons sans cause, et aussi en repliée quant et dupliquant, voulons et ordonnons par ce nostre dicte court leur estre enjoint, sur leur seree ment, que doresnavant, ils soient briefs le plus ce que faire se pourra, et s'ils y font faulte^ amende ce arbitraire. »

Ainsi, le pouvoir royal, dans sa sollicitude pour le peuple, s'efforçait, il y a plus de quatre siècles, de détruire des abus i\ue les générations contempo-

raipes n'pnt pas encore tous vu disparsittre et qui seront peut-être de tous les temps. Il appartient d'ailleurs aui^ magistrats du dix^neuyièqie siècle de décider si les injonctions que s'attiraient les avocats du quinzième sont devenues inutiles. D'un autre côté, les règlements n'exigent plus, avec raison d'ailleurs, que les juges soient sur leurs sièges à six heures un quart du matin. M^iis la magistrature n'a-telle pas par suite un peu perdu de sa dignité en se mêlant à la vie et aux agitations du monde? les affaires sont-elles aussi promptement expédiées qu'autrefois ^ ? les prévenus n'attendent-ils pas plus longtemps l'arrêt qui doit décider de leur sort? Ce sont là autant de questions intéressantes dont l'examen exigerait une étude spéciale et sur lesquelles il serait peut-être difïicile de porter un jugement basé jsur des faits suffisamment établis.

* Il faut reconnaître d'ailleurs que déjà, à celle époque, Ton se plaignait de la durée des procès. Un vœu ayant élé émis h ce sujet par upe ^^s^mblée 4e QQ))le6 dont l^ réunion eut lieu à Nevers en 1441, Charles Vil répondit « (ju'il n'avail jamais eu plainte « desdites choses, qu'il désirait de tout son pouvoir la bonne admia nislra|io|i de la justice ^t TabrévialiOn das procès, qu'il punirait « ceux qui agiraient contrairement à ses vi|es et qu'il écrirais pour « cet objet à sa Cour du parlement et à ses autres Cours de juste lice. » Recueil général des anciennes lois françaises, par M. Isamberi; t. IX. p. 1Q6.

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