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C'est ainsi que l’on trouve des arrêts relatifs aux droits seigneuriaux, dont certains, en raison de circonstances particulières, sont maintenus, ou encore au droit successoral, etc. (14),

Durant cette même période, les événements politiques les plus graves se succédèrent avec rapidité. La fuite de Varennes, apprise en Périgord avec «un sentiment de stupeur mêlé de colère et de crainte » dit M. H. Labroue, contribua dans une large mesure au progrès de « l’idée républicaine et démocratique ». Les élections à la Législative traduisirent avec force cette évolution politique de la Dordogne. L'Assemblée électorale qui se tint à Périgueux du 4% au 16 septembre 1791 choisit ses députés parmi les candidats les plus avancés. Les dix élus furent : Pontard, Taillefer, Pinet, Verneiïlh-Puyrazeau, Roux-Fazillac, Elie Lacoste, Limousin, Delfau, Lamarque et Beaupui. Et, en 1792, l’évolution des idées ayant suivi son cours normal, seuls parmi ces dix députés furent réélus à la Convention ceux qui firent preuve à la Législative des opinions les plus avancées, soit Taillefer, Pinet, Roux-Fazillac, Elie Lacoste et Lamarque. Ceux-ci, et les cinq autres élus avec eux, étaient résolument hostiles à la monarchie. « Plus de roi, plus de monarchie, soit héréditaire, soit élective, dit un électeur très applaudi à l’Assemblée électorale réunie à Sarlat le 5 septembre; que la souveraineté et son exercice résident immédiatement dans les mains du peuple ou de ses repré-

sentants. » (15).

(44) Voyez, par exemple, Devizceneuve et CannetrTe, Recueil général des lois et arrêts, Paris, 1843 ({re série, 1791, an XII).

(5) Arch. nat., C. 178. Cité par M. H. Lasroue, op. cit., p. 47. Mais il convient de remarquer que l’Assemblée de Sarlat ne représentait sans doute qu’une faible partie du département et n’en reflétait pas exactement l’opi-

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Maleville, pour qui le Tribunal de cassation fut une sorte de retraite, ne prit aucune part à ces élections et ne joua aucun rôle direct dans cette évolution rapide des idées qui, maintenant, dépassaient les siennes. Lorsque notre juriste revint à Domme au mois de juillet 1793, il put apprécier sans retard le nouvel état d'esprit de son pays. Maleville obtint en effet un congé « de l’agrément de ses confrères pour revoir sa famille, dont il était séparé depuis deux ans et demi, vaquer à ses affaires domestiques et tacher de rétablir sa santé très délabrée par des travaux sans relâche ».

Moins d’un mois après son retour, et bien qu'il ait été l’un des premiers ouvriers de la Révolution, il fut dénoncé comme suspect. On l’accusa de faire courir le bruit que les assignats se déprécieraient vite et, surtout, d’avoir refusé de se laisser appeler « citoyen ». Bref il fut obligé de demander un certificat de civisme. Il adressa une requête au Conseil de la Commune en se défendant des calomnies portées contre lui et en rappelant les services rendus. « On ne peut, concluait-il, raisonnablement supposer qu'un motif aux gens qui s'exercent ainsi dans l'ombre à lancer des traits contre les meilleurs citoyens : c’est de les dégoûter, d’en diminuer le nombre et d'enlever ainsi à la chose publique ceux qui auraient ou le plus de zèle ou le plus de talent pour la servir. L’exposant n’écoutera pas à cet égard son indignation; il sait que la liberté a toujours eu ses orages, et ce n'est pas pour lui une raison d’en rejeter les faveurs... »

nion, puisque l’on sait que, d'après les historiens les plus qualifiés, sur 7 millions d'électeurs qui devaient composer les assemblées primaires de toute la France pour élire les députés à la Convention, 6.300.000 s’abstinrent de voter.

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Le certificat de civisme fut accordé par la commune le 25 août 1793 (6),

Son congé expiré, Maleville rentra à Paris, et, peu de temps après, le 21 mars 1794, il fut élu président de la section criminelle, ou deuxième section de cassation, qui venait d’être créée pour permettre au Tribunal une expédition plus rapide des affaires. Il resta à ce poste jusqu’au 22 septembre 1794, c'est-à-dire pendant la phase la plus aiguë de la Révolution, alors que la Terreur répandait partout des flots de sang et que la loi du 22 prairial faisait du Tribunal révolutionnaire une ignoble parodie de la justice.

Au milieu de ces tragiques débordements, le Tribunal de cassation continua impassiblement à remplir sa mission, et les audiences se tinrent avec le calme et la sérénité ordinaires. Comme président de la section criminelle, Maleville échangea quelques lettres avec le Comité de législation et le Comité de salut public. Le gouvernement trouvait parfois que les affaires traînaient trop. Dans une lettre, Maleville répond que la justice suit son cours normal et que le Tribunal fait son devoir. Une autre lettre est une pétition adressée par le Tribunal au Comité de salut public — Maleville a signé le second — pour demander la réintégration de deux membres exilés par suite du décret de police générale. Toujours le ton est ferme et digne, et seule, ce que Victor Hugo a appelé « l’option sinistre », la formule : « Egalité — Fraternité — Liberté ou la mort » rappelle les événements du moment (1).

(46) Extrait des registres de la mairie de Domme et communiqué par M. Vaussances. V. aussi Abbé CHANTELOUBE, op. cit., p. 507.

(47) Arch. nat. Lettre du 1 prairial an Il, A. A. 48 (1386); lettre du 5 prairial an Il, A. A. 45 (1348); lettre du 10 prairial an II, A. A. 48 (1385); lettre du 3 fructidor an Il, A. A. 56 (1520).