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d'amour et de fidélité, ainsi que des casques et des boulets. L'Assemblée reçut ces objets avec quelque solennité, et plusieurs discours furent pronocés. Maleville parla le dernier Le thème était beau. L'orateur déchaîna l'enthousiasme de ses collègues.

« Nous avons abattu les têtes de l’'Hydre du despotisme. Mais c'est au prix du sang de tant de braves patriotes. Que serait devenue la France si, dans le moment où tous les genres de séduction affligeaient le Trône, où la perte de l’Assemblée nationale paraissait conjurée, où une armée nombreuse apportait à la capitale des fers, ses généreux habitants n’eussent conçu le hardi projet d’enlever et de détruire le gage effrayant de leur sujétion et si des citoyens plus généreux encore n’eussent offert le sacrifice de leur vie pour frayer aux autres le chemin?... Nous voudrions, sans doute, pouvoir effacer de nos annales quelques traits qui suivirent cette expédition mémorable, mais le passage de la servitude à la liberté est toujours orageux. »

L'Assemblée décida l'impression de ce discours et le fit parvenir à toutes les municipalités du département.

Le 15 décembre, la session fut déclarée close. Pendant ces quarante jours l’Assemblée avait tenu trente-huit séances, et Maleville n’en manqua presque aucune. Entre temps, Domme avait choisi pour nouveau maire l'avocat Vielmon.

Le 5 avril 1791, Maleville, qui avait continué à remplir dignement ses hautes fonctions, ayant été élu membre du Tribunal de cassation, fut remplacé comme vice-président du Directoire par Soulignac-Saint-Rome.

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Election de Maleville au Tribunal de cassation. — Aperçu sur l’organisation primitive de ce Tribunal et les fonctions remplies par Maleville. — Evolution de la Dordogne sous la Législative et la Convention. — Maleville est dénoncé à Domme. — Ses rapports avec Sirey.

La loi du 21 août 1790 posa, on le sait, le principe de la création d’un Tribunal de cassation, dont une loi du 1* décembre suivant jeta les premières bases. Le nouveau Tribunal remplaçait le Conseil des Parties (1). Le principal souci du législateur fut de le mettre à l’abri des vicissitudes de la politique et d’en faire une image aussi parfaite que possible de la séparation idéale du pouvoir judiciaire et des pouvoirs législatif et exécutif. On peut dire que cette idée si sage et la prudence avec laquelle le Tribunal a résisté, avec plus ou moins de bonheur, à tout empiétement lui ont valu ce prestige unique qui est le sien.

Cependant la loi du 1* décembre 1790, sacrifiant ainsi au courant général de l'opinion, chercha dans l'élection le moyen de pourvoir au recrutement du Tribunal suprême. Ce n’était peut-être pas la façon la plus sûre et la plus efficace d'atteindre le but poursuivi. Il est bien difficile d’empêcher la politique de se mêler aux élections, et, de plus, n'était-ce pas un peu aléaloire que de demander à la masse des citoyens le discernement nécessaire pour choisir de bons juges sans se laisser entraîner par des considérations absolument étrangères à la bonne marche de la justice ?

(11) Pour ce qui concerne les premières années du Tribunal de cassation, voir Le Tribunal et la Cour de cassation, par le Parquet de la Cour, Paris, Imprimerie nationale, 1879.

Il faut au magistrat une grande indépendance: à aucun titre l'élection ne peut la lui donner.

Le Tribunal de cassation, malgré ce vice dans le recrutement, malgré les nombreux abus de pouvoirs qu'il eut à soulfrir, tant de la Convention que du Directoire, a cependant traversé avec honneur les phases les plus terribles de la Révolution. C’est qu’il répondait à un réel besoin, que son principe était bon et peut-être aussi que, au moins en 4791, électeurs et candidats, encore novices, usèrent de leurs droits avec sagesse.

Le Tribunal de cassation devait être composé de 42 membres désignés par les assemblées électorales de département. Une loi du mois de janvier 1791 indiqua les 42 départements, tirés au sort, qui avaient un juge à élire. Parmi ceux-ci figurait la Dordogne, qui procéda à l'élection le 31 mars 1791. Maleville fut élu au premier tour à une énorme majorité avec Dalby de Fayard comme suppléant (12).

Les premiers juges de cassation furent installés le 20 avril 1791. Avec Maleville siégeaient des hommes représentant à peu près toutes les opinions. À côté de Barrère de Vieuzac, « l’Anacréon de la Guillotine », on voyait Le Chapelier, Thouret et Gensonné, qui périront sur l’échafaud;

(12) Dans une note, Bussière (op. cit., III, 465) dit que Maleville fut élu par 372 voix sur 896 votants et Dalby par 278 voix. L’éminent historien donne comme référence : Arch. dép. de la Dordogne, L. 709. C’est une erreur due probablement à une faute d'impression, car le registre coté L. 709 ne parle nullement de cela. Nous avouons même qu’il nous à été impossible de retrouver le procès-verbal de l'élection à une autre cote. En tout cas, il n’y a pas lieu de mettre en doute la parole de Bussière, et l'on voit que Maleville recueillit à peu près l’unanimité des suffrages. Dalby de Fayard, nommé suppléant, ne siégea pas. Il était né à Périgueux en 1742; après avoir été membre du Directoire de la Dordogne, où il se distingua, il présida le Tribunal criminel révolutionnaire de ce département; il fut député au Conseil des Cinq-Cents et finit sa carrière comme président de chambre à la Cour impériale de Bordeaux. Il mourut à Périgueux en 1820.

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Emmery, qui se distinguera au Conseil d'Etat lors des travaux préparatoires du Code civil; Creuzé-Latouche et Garran-Coulon, qui, à la Convention, montreront leur courage en votant avec la minorité contre la mort de Louis XVI; d'autres noms moins connus enfin, comme Viellart, Schwendt, de Barral et Martinon. Ce dernier, élu par le département de l'Ain, eut un suppléant de marque en la personne du célèbre Brillat-Savarin, aussi bon Juriste que fin gastronome.

Le Tribunal de cassation était alors composé de deux sections : le bureau des mémoires ou section des requêtes et la section de cassation. Les présidents étaient élus pour six mois par leurs collègues. La première élection eut lieu le 3 mai 1791. Garran-Coulon fut élu pour la section des requêtes et Coffinhal-Dunoyer pour la section de cassation. Six mois plus tard, le 17 novembre, Maleville fut appelé à présider la section de cassation; réélu le 21 avril 1792, il présida alors le Tribunal, car Chasset, à la section des requêtes, était moins âgé (3), Thouret succéda à Maleville le 25 octobre 1792.

Du jour de sa nomination au Tribunal de cassation jusqu'au mois d'août 1793, Maleville resta à Paris. La durée des voyages ne lui permettait point de venir facilement à Domme, et, de plus, le Tribunal, comme cela arrive souvent pour les institutions de fraîche date, était très occupé. Les recueils d'arrêts sont malheureusement trop brefs sur cette période pour faire une analyse détaillée de la jurisprudence, mais il apparaît bien que le Tribunal eut surtout à se prononcer sur les difficultés soulevées par le droit nouveau en formation.

(13) Le doyen des deux présidents de section présidait alors le Tribunal de cassation entier.