CHAPITRE HI

LE DIRECTOIRE. -— ELECTION DE MALEVILLE AU CORPS LEGISLATIF. — SON ACTIVITE AU CONSEIL DES AN- CIENS. — CAMPAGNE ELECTORALE ET ELECTIONS DE GERMINAL AN VII. —— FIN DE LA CARRIERE POLITIQUE DE MALEVILLE

La Constitution de l’an III. — Election de Maleville au Conseil des Anciens (Vendémiaire an IV). — Rôle et physionomie de cette Assemblée. — La place que Maleville y occupa.

Au mois d'août 1795, la Convention, qui touchait à sa fin, vota l’acte constitutionnel connu sous le nom de Constitution de l’an III, destinée à remplacer celle de 1793 jugée inapplicable. Le pouvoir exécutif était, comme on ne l'ignore pas, confié à un Directoire de cinq membres et le pouvoir législatif à deux assemblées : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents.

Ces deux conseils devaient être élus à deux degrés au suffrage restreint. Cela seul était une menace grave pour la plupart des conventionnels sortants de n'être pas réélus. Les thermidoriens, ancien régicides, se sentaient en outre très impopulaires. Ne murmurait-on pas un peu partout « que l’on ne réélirait pas un seul de ces coquins — pas un seul — car les anciens gâteraient les nouveaux »?

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Or, ils voulaient continuer à gouverner. Ils prirent toutes les dispositions utiles pour cela. « Quand un parti se croit menacé, dit finement M. Louis Madelin — le jeu est toujours le même — il déclare la République en péril. » (0 D'où les décrets des 22 et 30 août, qui décidaient que, sur les750 députés à élire au nouveau corps législatif, 500, c’està-dire les deux tiers, seraient obligatoirement choisis parmi ies conventionnels sortants. On sait que le 143 vendémiaire, le parti royaliste tenta vainement de faire rapporter cette sorte de coup d'Etat.

C'est pour discuter et l'acte constitutionnel de l’an III et les deux décrets d'août que, sur une lettre de convocation du procureur-syndic de Sarlat, les citoyens de Domme se réunirent le 20 fructidor an III dans «l'Eglise des ci-devant Augustins ». Le citoyen Maleville, membre du Tribunal de cassation, fut élu président avec Vielmon, Grèzes et Lacroix comme assistants.

Le président expliqua au peuple les bases de la nouvelle constitution, la compara à celles de 1791 et de 1793 et en fit ressortir les avantages. Il invita ensuite les citoyens à délibérer « librement et en souverains ». Tous, « unanimement et sans en excepter un seul, opinèrent hautement pour l'acceptation ». Les décrets des deux tiers furent accueillis avec le même ensemble @). Il n'y eut pas la moindre discussion, et cette unanimité, passive pourraiton dire, semble traduire la lassitude du peuple de France désabusé par des essais pénibles qui n'avaient pas donné le bonheur attendu.

Un mois plus tard commencèrent les élections des nou-

(4) L. Maneuw, Les hommes de la Révolution, 281. (@) Arch. nat., B. Il, 43.

nr.

veaux députés. Les assemblées primaires, formées de tous les citoyens âgés de 21 ans, sachant lire et écrire et payant une contribution directe, nommèrent leurs électeurs. Ceuxci, qui devaient avoir au moins 25 ans et justifier d'un revenu foncier égal à 450 journées de travail, se réunirent, au nombre de 12 pour la Dordogne, à Périgueux, du 20 au 29 vendémiaire.

Dalby de Fayard et Maleville furent élus président et vice-président de l’Assemblée électorale, et ce choix était déjà un présage(). Le département avait onze députés à élire : sept à prendre dans les sortants et quatre au gré des électeurs.

Les élections furent un succès pour le parti modéré et antiterroriste. Les sept conventionnels élus furent : Meynard (Dordogne), Lamarque (Dordogne), Boussion (Lot-et- Garonne), Pénières (Corrèze), Durand-Maillane (Bouches-du- Rhône), Chauvier (Haute-Saône) et Borie-Cambort (Dordogne). Le premier avec 413 voix, et le dernier avec 167. Les quatre autre députés, c’est-à-dire ceux sur lesquels les électeurs se prononcèrent librement, furent, au premier tour, Dalby de Fayard, avec 299 voix sur 405 votants, et Maleville, avec 280 sur 405. Pour les deux autres, Jacques Ponterie-Escot et Noël Dupayrat, il fallut trois tours de scrutin (®),

Il y avait eu en somme un très sérieux revirement dans les idées depuis le temps où la Dordogne avait envoyé à la Convention des hommes tels que Taillefer, Elie Lacoste ou Roux-Fazillac, et M. Labroue a pu écrire : « Ces listes d'élus montrent qu'à côté de quelques hommes avancés, qui

(3) Arch. nat., C. 480.

(4) Arch. nat., C. 480.