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furent choisis sans doute à cause de leurs qualités personnelles, dans un élan d'enthousiasme, par surprise, comme Lamarque et Ponterie-Escot, le plus grand nombre des députés appartenait aux plus modérés de la Convention : Meynard, par exemple, qui s'était récusé dans le procès de Louis XVI... Le plus grand nombre des élus de vendémiaire IV était très hostile à la démocratie et peut-être quelquesuns d'entre eux, ainsi qu'on les en accusait, commençaientils à pencher vers le royalisme. » ®). Les élections de Dalby de Fayard et de Maleville étaient aussi très significatives. Après les expériences de la Législative et de la Convention, on en revenait aux idées, déjà vieilles, de 1790. Maleville surtout n'avait pas craint d'afficher ses préférences pour une monarchie parlementaire, comme le montrent les attaques que dirigèrent contre lui le parti avancé et ses journaux.

Le 23 brumaire, Maleville fit la déclaration prévue en exécution de la loi du 3 du même mois, autre précaution prise contre des élections trop modérées. « Le député affirme n'avoir pris ou proclamé aucun arrêté séditieux ou hiberticide et n'être à sa connaissance ni parent ni allié d’émigrés. » (6). Et, le 1* pluviôse, il fut appelé à prêter à la tribune du Conseil des Anciens le serment obligatoire de haine à la royauté, prescrit par la loi du 48 floréal an IL. La séance fut solennelle. Elle débuta par une audition du corps de musique du Conservatoire national qui exécuta une cantate à grand chœur, la Marseillaise et le Chant du départ. Puis le président, Vernier, appela nominalement à la tribune chacun des députés pour prêter ce serment, qui

(5) Lasroue, L'esprit public en Dordogne, 127. (6) Arch. nat., C. 387 (CG. III A-89 bis).

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dût coûter beaucoup à quelques-uns, et que d’autres, au contraire, agrémentèrent de déclarations enflammées (1).

Le Conseil des Anciens devait être formé de 200 membres tirés au sort parmi les députés âgés de plus de 40 ans, mariés ou veufs. C'était la Haute Assemblée, le Sénat, et il adoptait ou rejetait les projets de loi — résolutions — votés par le Conseil des Cinq-Cents, composé d'éléments plus jeunes et plus ardents.

On l’a dit souvent, le corps législatif de l'an IV n'eut ni l’envergure ni la grandeur des assemblées qui l’avaient précédé. Il n’en eut non plus ni la foi ni l’enthousiasme. Mirabeau, Danton ou Robespierre n'étaient plus là pour le galvaniser. La nécessité aussi le força à être plus froid et plus pratique, car la Convention laissait au Directoire un lourd héritage. Les finances étaient complètement désorganisées, les impôts rentraiïent fort mal, les biens du clergé et des émigrés avaient fondu et, surtout, il fallait compter avec l’état d'esprit du pays que les spoliations, la faillite des assignats, la guillotine, avaient fini par émouvoir. Enfin, l'expérience d’une constitution nouvelle n'allait pas sans soulever de graves difficultés.

Aussi, dès les premiers Jours, les deux Conseils furent surchargés de travail. Malheureusement, les passions politiques et les haines de parti vinrent, semble-t-il, contrarier ou fausser des décisions qui violèrent parfois la légalité et l'indispensable séparation des pouvoirs. Pour défendre l’une et l’autre, Portalis, Tronchet, Lanjuinais, Tronçon-Ducou-

(7) Voir le compte rendu de cette séance solennelle et assez typique à la Gazette nationale ou Moniteur universel de pluviôse an IV. L'écono-

miste Dupont de Nemours, entre autres, dit : « Je jure haine à la royauté

et résistance intrépide à toute espèce de tyrans quels que soient leur nom-

bre et leur puissance. » La formule ordinaire était : « Je jure haine à la royauté, » f

dray, Pastoret, Maleville et quelques autres s’unirent souvent (8), Ils formèrent le groupe modéré partisan d'appliquer sans faillir la Constitution. Par leurs tendances, ils restaïent dans la tradition de la Constituante qu'ils essayèrent de faire renaître. Leur nombre assez faible ne leur permit pas d'enrayer les fautes qui finirent par acculer le Directoire au coup d'Etat du 18 fructidor. Néanmoins, et grâce à leur éloquence, ils parvinrent quelquefois à imposer leur opinion. Dès les premières séances, le corps législatif permit un grave empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiclaire en autorisant le Directoire à nommer directement quelques juges qui n'avaient pas été élus dans les délais légaux. Il y avait là un fâcheux précédent. Or, en ventôse an IV, une, question analogue se posa à propos d’un juge au Tribunal de cassation, Audier-Massillon, qui n’était pas entré en fonctions en temps utile. Ce fut pour Maleville l’occasion d’un très beau discours. Les Cinq-Cents proposèrent sagement de confier définitivement le soin de résoudre les difficultés de ce genre non plus au Directoire, mais au Corps législatif. Vivement combattue par la majorité des Anciens, cette résolution fut défendue par Maleville : « Rien ne serait plus contraire à la liberté, dit-il, que de donner le droit de changer les membres d’un tribunal au pouvoir exécutif. » Il montra les dangers de ce système et exposa avec une singulière netteté les droits et les devoirs de la magistrature. Il rappela que sous la Terreur le Tribunal de cassation n'avait pas plus été épargné que les autres. « Qu'il soit permis à l’amitié, dit-il, de s'arrêter un moment pour contempler Thouret traîné à l’échafaud dans la même charrette que

(8) Voyez la très belle étude que M. Lavoirée à consacrée au magnifique rôle joué par Portalis au Conseil des Anciens (R. Lavortfr, Portalis, sa vie, ses œuvres, thèse de lettres, Paris, 1869, chap. II, p. 45).

Desprémenil... nous avons appris par une triste expérrence quels maux sont réservés au peuple dont le gouvernement pèse sur le pouvoir judiciaire. L'indépendance des tribunaux, seule, assure la liberté civile. » Et il conclut par ce sage avertissement au Directoire : « Ceux-là ne seraient pas les véritables amis du Gouvernement qui chercheraïent à étendre son autorité au delà des bornes que la Constitution lui a données. » ().

Mais c’est surtout à propos des lois sur les émigrés, de la contrainte par corps et des baux à domaine congéable que Maleville accepta « la périlleuse mission de combattre pied à pied, jour par jour, pour le maintien de ce qui restait encore de juste, de sain, de bon et de légitime dans la société » (0).

Action politique de Maleville au Conseil des Anciens. — Discours en faveur des émigrés contre les lois du 9 floréal an IT et du 3 brumaire an IV. — Discours sur la contrainte par corps.

Entre autres mesures contre les émigrés, la Convention avait voté la loi du 9 floréal an III et celle du 3 brumaire an IV.

La loi du 9 floréal an II, loi « unique dans les annales de l’histoire », dont on ne saurait assez flétrir l'injustice, prévoyait le partage, à titre de présuccession, des biens des ascendants d'émigrés. D'après l’article 16, les por-

(9) Bibl. nat. Le 45/32. Séance du 5 ventôse an IV. (10) Eloge funèbre de Maleville prononcé à la Chambre des pairs par le Comte Ponraus le 20 janvier 182%.

tions revenant aux enfants émigrés, dans, la succession de leurs parents vivants, étaient « réunies au Domaine national, en indemnité des frais de guerre, sans espoir de retranchement pour les enfants qui pourraient naître par la suite à l’ascendant présuccédé » (11), Qu'on ait pris des sanctions contre les émigrés, c'était normal, Mais cette idée de sanction n'était plus, dans cette loi de floréal comme dans celle de brumaire, qu'un odieux prétexte pour trouver des ressources où pour écarter des adversaires gênants, et c'est là précisément qu'était l'injustice.

A vrai dire, la Convention s'était peu servie de cette arme redoutable. Elle avait mieux. Les Tribunaux révolutionnaires lui permettaient de recueillir entières des successions dont la loi de l’an IT ne lui accordait que la part revenant aux enfants émigrés.

Sous le Directoire, la guillotine calmée, une nécessité impérieuse de trouver de l'argent se fit sentir. Les biens du clergé comme ceux des émigrés et des établissements publics avaient été dilapidés. Il restait les biens des parents d’émigrés : la loi du 9 floréal an II. Le Conseil des Cinq-Cents vota une résolution rapportant un décret de la Convention qui avait suspendu l'exécution de la loi. C’est avec une éloquence vibrante et chaleureuse que Dumolard et Boissy d’Anglas aux Cinq-Cents, Portalis, Creuzé-Latouche, Lanjuinais, Tronçon-Ducoudray et Maleville aux Anciens, eurent l'honneur de s’opposer à cette spoliation inique. Ils démontrèrent l'impossibilité juridique et morale qui s’opposait à ce que l’on fit de l'Etat l'héritier de citoyens vivants; que l’on ne pouvait frapper les parents pour une faute com-

(41) J.-B. Duvercier, Collection complète des lois, décrets, etc., Paris, 1835, t VILLE p: 100.

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mise par leurs enfants et qu'il fallait éviter de semer de nouveaux germes de guerre civile.

« Ainsi donc, s’écria Maleville dans une splendide et suprême adjuration, nous serions tous coupables, nous qui sommes nés sous un gouvernement monarchique, de n'avoir pas élevé nos enfants à la Brutus ? A ce compte, la République hériterait bientôt de toute la nation ! »

Portalis fit, lui aussi, un de ses plus beaux discours. « Qui nous a donné, dit-il, le droit de scruter les consciences ? Les pensées ne sont pas du ressort des jugements humains; il ne saurait nous appartenir de forcer le retranchement impénétrable de la liberté du cœur. » Tronçon-Ducoudray, enfin, rappela les principes essentiels du droit pénal; il montra toute la différence qu'il y a entre « un coupable » et un « suspect », différence que la même majorité qui siégeait sur les bancs des Anciens avait méprisée pendant des années : « Allez-vous, dit-il, à une caste de privilégiés faire succéder une caste d’opprimés ? Des coupables, je n’en vois qu'aux pieds des tribunaux » (12).

La résolution fut repoussée par 101 voix contre 87. Et ce fut là un beau triomphe de la parole sincère et puissante sur les passions et les préjugés.

Animés des mêmes sentiments, les mêmes orateurs se retrouvèrent pour protester contre la loi du 3 brumaire an IV. Cette loi excluait de toutes les fonctions publiques les parents et allés d'émigrés; elle mettait ainsi en état de prévention et de surveillance la moitié des Français. « Tout individu, disait l’article 2, qui a été porté sur une liste d'émigrés et n'a pas obtenu sa radiation définitive; les pères, fils et petits-fils, frères et beaux-frères, alliés au

(12) Moniteur de l'an IV, séances des 3 et # pluviôse.