M. DE SAINT-FLORENTIN A M. LE CONTROLEUR GÉNÉRAL
17 avril 1765.
J'ai riionneur, M. de vous envoyer un mémoire de Louis Calas. C'est un flls de celui qui a éle' condamné par le Parlement de Toulouse. Il y a quelques anne'es qu'il s'est converti. Sa famille lavait abandonné en haine de sa conversion et il a fallu employer l'autorité du Roi pour obliger son père à lui payer une pension. Il parait par son mémoire que le don qui vient d'être fait par S. M. à sa famille se distribue entre sa mère, son frère aîné et ses deux sœurs, qu'il en est exclu et qu'il ne demande pas à y partager. Il se borne à demander qu'une pension de 100 fr. qu'il a sur les économats soit augmentée. J'approuve le désintéressement qu'il marque en faveur de sa mère, de son frère et de ses sœurs. Mais il me parait essentiel qu'il partage avec eux la gratification accordée par S. M., à moins qu'il ne lui soit accordé quelque grâce particulière, du moins aussi iiiarquée et qui même emporte quelque distinction. Tous les protestants du Royaume ont eu et ont encore les yeux ouverts sur le sort des Calr.s. Ils ne tarderont pas d'être informés de la faveur que cette famille vient d'obtenir du Roi. Et que pourrontils penser lorsqu'ils verront que le seul catholique de cette même famille n'y a aucune part? Ce sera pour eux un motif de triomphe, et ce qu'il y a de plus fâcheux, un nouveau motif propre à entretenir et à fortifier la persuasion oia ils sont déjà, par l'artifice de leurs ministres, que le Roi est décidé pour la tolérance. L'inaction où nous restons, faute de troupes, en Languedoc et dans la plupart des Provinces infectées de l'hi résie ne le leur persuade déjà que trop. Aussi, suivant les dernières nouvelles que j'ai reçues de Languedoc, les Protestants y deviennent de jour en jour plus audacieux. Dans le mois dernier il y a eu des assemblées de 6,000 hommes dans le diocèse du Puy. Le jour de Pasques il s'en est tenu une très-nombreuse presque aux portes de Montpellier, où résident le Commandant et l'Intendant de la province. Depuis peu on a tenté jusqu'à deux fois de bâtir un
1. De r.averdy succéda à Bertin le 12 décembre 1763 et resta contrôleur général jusqu'en 17G9. Il périt sur l'échafaud en 1794.
temple dans une paroisse de cette même Province. Si l'on ne peut actuellement remédier à tous ces désordres, il est du moins important de ne pas laisser croire que S. M. les approuve. Il est important que l'on sache qu'elle pei'siste dans l'intention où elle a toujours été de pi'otéger la R. G. et de n'en pas souffrir d'autre dans son Royaume. Des circonstances singulières l'ont déterminée à accorder une gratification à une famille protestante et publiquement reconnue telle. Mais il ne faut pas que l'on puisse en rien conclure en faveur de la Religion que cette famille professe. C'est néanmoins ce qui arriverait si un catholique de cette famille, à qui le malheur commun donne le même droit aux bontés de S. M. s'en trouvait privé. Les Protestants ne manqueraient pas de s'en prévaloir et en même temps ce serait un véritable sujet d'affliction pour les Catholiques et pour les nouveaux convertis et une raison d'éloignement pour ceux des Religionnaires qui auraient quelque disposition à rentrer dans le sein de l'Eglise.
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Extrait du registre des requêtes ordinaires de l'hôtel du ROI au souverain.
Entre le procureur général duroi^ demandeur, d'une part, et Anne Rose Cabibel, etc. {suivent les noms et qualités des quatre accusés) tous défendeurs et accusés, détenus es prisons de la Conciergerie du. palais, d''autre part.
Vu par les maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi, juges souverains en cette partie, tous les quartiers assemblés, le procès-verbal dressé par le sieur François-Raymond David de
Beaudrigue (Suivent l'énumération des pièces du quadruple
procès et l'analyse des plus importantes, en 34 pages in-8°,) Après que lesdits Anne-Rose Cabibel, veuve dudit Jean Calas, .Jean-Pierre Galas, Alexandre-François Gualbert Lavaysse et Jeanne Viguière ont été interrogés derrière le barreau, chacun séparément, pour ce mandés et amenés des prisons de la Conciergerie du Palais où ils ont ensuite été reconduits. Ouï le rapport de sieur Dupleix de Bacquencourt, chevalier, conseiller du Roi en
ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, commissaire à ce député ; tout vu et considéré :
Les MAITRES DES REQUÊTES ORDINAIRES DE l'hOTEL DU ROI, jUgeS
souverains en cette partie, tous les quartiers assemblés, faisant droit sur le procès, ensemble sur les requêtes et demandes desdits Anne-Rose Cabibel, Jean- Pierre Galas, Alexandre-François Gualbert Lavaysse, Jeanne Viguière, accusés, et desdits Louis, Jean-Donat, Anne-Rose et Anne Galas, ont déchargé et déchargent Anne-Rose Cabibel, Jean-Pierre Calas, Alexandre-François Gualbert Lavaysse et Jeanne Viguière de l'accusation intentée contre eux ; ordonnent que leurs écrous seront rayés et biffés de tous registres oîi ils se trouveront inscrits; à quoi faire, comme aussi à les mettre hors des prisons de la Conciergerie où ils sont détenus, tous greffiers, concierges et geôliers seront contraints, même par corps, en vertu du présent jugement, lequel sera transcrit en marge desdits écrous; quoi faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés; déchargent pareillement la mémoire de Jean Galas de l'accusation contre lui intentée ; ordonnent que son écrou sera rayé et biffé de tous registres; à quoi faire, tous greffiers, concierges et geôliers seront contraints, même par corps; comme aussi à inscrire le présent jugement en marge desdits écrous, quoi faisant ils en demeureront bien et valablement déchargés; sur la demande desdits Anne- Rose Cabibel, Jean-Pierre Calas, Alexandre-François Gualbert Lavaysse, Jeanne Viguière, Louisj^ Jean-Donat, Anne-Rose et Anne Galas, en prise à partie et dommages-intérêts, les ont renvoyés et renvoient à se pourvoir ainsi qu'ils aviseront. Ordonnent qu'à la diligence du procureur général de Sa Majesté, le présent jugement sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Donné à Paris, aux requêtes de l'hôtel, le neuf mars mil sept cent soixante-cinq. GoUationné. Signé Deforge.
A PARIS, DE l'imprimerie ROYALE, 1765.
Voici sur cet arrêt les remarques de M. Ch. Duverdy dans la Gazette des Tribunaux (2 janvier 1859).
c Cette décision fut prise à l'unanimité, et l'on peut y remarquer que la commission a eu soin de viser toutes les pièces de la procédure, et qu'elle a même analysé les plus importantes. Elle connaissait donc la procédure, elle l'avait étudiée avec une at-