PIÈCES

tention scrupuleuse, et c'est de cette étude qu'était résultée pour elle la conviction unanime que le parlement de Toulouse avait commis une erreur en condamnant Calas père.

a Aujourd'hui où les débats des procès criminels doivent se faire oralement, on ne pourrait réviser un verdict du jury, parce qu'il est impossible de savoir ce qui a déterminé la conviction des jurés. Sous l'empire de l'ordonnance de 1670, il n'en était pas de même : les procès ci'iminels, comme nous l'avons déjà indiqué, se jugeaient sur pièces écrites; de sorte que les juges chargés de la révision avaient exactement sous les yeux les mêmes éléments de conviction que les premiers juges. Il était possible, parconséquent, de faire contrôler un arrêt criminel. On comprend alors toute l'autorité qui doit s'attacher à l'arrêt rendu par les maîtres des requêtes de l'hôtel dans le procès de Calas. Par la réhabilitation de sa mémoire, le dernier mot de la justice a été la reconnaissance de son innocence. »

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