LE CHANCELIER POYET

C'est, dit-on, le chancelier Poyet, qui transporta des usages de l'inquisition, dans la jurisprudence française, cette disposition rigoureuse et injuste, d'après laquelle le prévenu était censé admettre pour vrai tout ce que diraient les témoins, qu'il n'avait pas d'avance reprochés. Celte mesure, perfide à l'égard de ceux qui l'ignoraient, était d'une extrême gravité dans un temps oîi toute la procédure ne tendait qu'à obtenir un aveu plus ou moins explicite. Dans le procès qui lui fut fait après sa disgrâce, il subit la loi qu'il" avait établie et en fut cruellement puni. A l'occasion d'un témoin dont la déposition pouvait le perdre ou le sauver, il fit demander au roi de lui donner au moins le temps d'y songer, réclamant ainsi pour lui-même une exception à sa propre loi. C'est à Poyet que fut appliqué le mot fameux : Legem patire quani ipse fecisti. (Voir Lettres sur la Procédure Criminelle en France (1788) et Arrest. Luc. L. 12, t. 1, c. ii.)

(Page 115) M. DE LA PIVARDIÈRF.

Le plus flagrant exemple de l'absurdité de cette disposition d'après laquelle la preuve des faits justificaiifs, quand on la permettait, devait être retardée jusqu'après l'achèvement de l'instruction, c'est le fameux procès d'un M. de laPiyardière, qui avait disparu en 1697. Sa femme et un prêtre étaient accusés de l'avoir assassiné. Il reparut et crut terminer le procès en se montrant. On lui répondit que son existence était un fait justificatif dont on ne pouvait admettre la preuve qu'à la fin de Tinstruction ; en d'autres termes, on devait d'abord rechercher longuement, minutieusement et à grands frais, s'il n'était pas mort, avant de lui permettre de se montrer vivant. Encore était-ce là une permission qu'on avait parfaitement droit de lui refuser. Il fut dix-huit mois à obtenir du Parlement de Paris un arrêt comme quoi il était en vie.

(Page 131) LES JUGES DES CALAS AU PARLEMEKT.

L'esprit qui régnait vers 1762, parmi les conseillers des cours souveraines en France, a été indiqué avec justesse, par M. Calary, avocat, dans un discours sur les C ients de Voltaire (Bibliog. n° 90). Après avoir montré dans la société française, jusqu'après le milieu du dix-huitième siècle, plus de politesse que de sensibilité vraie, ainsi qu'un esprit de raillerie sceptique et insouciante qui disposait mal aux grands efforts et aux dévouements infatigables, l'auteur ajoute : a Quant aux parlements, à supposer qu'ils pussent échapper à la légèreté mondaine et à l'esprit froidement moqueur du temps, ils avaient pour garder le silence, un autre motif : ils croyaient leur existence liée à la rigueur des lois criminelles qu'ils étaient chargés d'appliquer; et, comme tous les pouvoirs

à leur déclin, qui font de la cause de leurs abus leur propre cause, ils défendaient ces lois avec autant d'énergie que leurs prérogatives les plus chères. Une protestation pouvait-elle, du moins, s'élever du barreau? Sans doute, il renfermait dans son sein des âmes généreuses : mais on sait que, fidèles auxiliaires des parlements, lorsque ceux-ci, après avoir épuisé leur droit de remontrance, interrompaient le cours de la justice, les avocats n'auraient pas consenti à plaider devant une magistrature improvisée et fermaient même leurs cabinets; il leur eût été difficile, après avoir ainsi, dans les circonstances les plus graves, fait cause commune avec les Parlements, de critiquer en matière pénale un corps dont ils étaient les fidèles soutiens politiques. Ajoutons que, à voir appliquer chaque jour des dispositions barbares, la sensibilité s'émousse, et que, les avocats se familiarisant peu à peu avec les peines par la continuité du spectacle, ces peines finissaient naturellement par leur paraître moins rigoureuses. Le barreau n'était donc pas capable de remuer profondément cette société frivole, froidement polie, indifférente aux souffrances humaines; il avait lui-même besoin d'être excité par une voix puissante à la défense des opprimés.

« Ainsi, pendant la première moitié du siècle, silence complet sur ces graves questions : l'esprit public passe à côté d'elles sans se révolter, sans manifester un doute; la loi continue toujours de frapper l'accusé sur de simples indices, de proscrire toute procédure publique, d'ordonner la torture comme mode de preuve, de prodiguer la peine de mort, d'inventer les supplices les plus raffinés, de frapper même des faits comme le sacrilège, le suicide, l'hérésie, qui ne peuvent être des crimes qu'aux yeux de la religion. Voilà la justice au milieu du siècle dernier, cette justice cruelle, devenant plus cruelle encore lorsque les juges chargés de l'appliquer obéissent à un sentiment qui les aveugle, comme la passion politique ou le fanatisme religieux.

« Ce que le clergé, la noblesse, les parlements, le barreau ne faisaient pas, les lettres devaient l'accomplir. »

Ce tableau de l'état des esprits parmi les représentants de la loi concerne tous les parlements de France. Pour celui de Toulouse, il ne faudrait pas oublier, après ces traits communs à tous, de rappeler sa haine ardente pour l'hérésie, et dans l'affaire des Galas, son ignorance profonde de ce qu'était, en dehors de la France et de l'Église romaine, la rehgion de la moitié de l'Europe.

Nous croyons devoir faire connaître, en quelques mots rapides,

les principaux magistrats qui prononcèrent l'arrêt de mort de Jean Calas.

Nous n'avons rien à dire du premier président, Joseph-Gaspard de Maniban, marquis de Campagne, qui avait épousé une Lamoignon et mourut en 1762 après quarante ans de présidence.

Sur le refus de Dominique de Bastard, doyen du Parlement, son fils François, maître des requêtes au conseil d'État, fut mis, le 26 septembre de cette même année, à la tête du parlement de Toulouse. Né le 16 décembre 1722, il donna sa démission en 1769, se retira à Paris et y mourut le 20 janvier 1780, entouré de ses deux plus intimes amis, les maréchaux de Lorge et de Biron.

Le procureur général J. G. A. A. Riquet de Bonrepos était un descendant de l'illustre Riquet, auteur du canal des deux mers, qui avait été créé baron de Bonrepos. Nous verrons ce magistrat se montrer peu digne de cette famille italienne des Riquetti, qui fit une haute fortune en France et en Belgique, par les princes de Chimay et les ducs de Caraman, mais que rendirent bien plus célèbre deux hommes extraordinaires, Riquet d'abord et ensuite Mirabeau.

a Nous avons contre nous, écrit Voltaire le 7 juillet 1770, dans l'aff.iire Sirven, ce procureur général de Belzébuth. » Le mot est vif, mais il a été dit à propos du réquisitoire donné par ce magistrat contre Mme Calas et les trois autres prévenus, le lendemain du supplice de Jean Calas. Qu'on le lise, et peut-être pardonnera-t-on à Voltaire l'extrême vigueur de son indignation. Bonrepos était entré en charge le 9 février 1750 ; il dut se retirer devant le parlement Maupeou en 1771.

Trois présidents à mortier doivent être nommés ici, Antoine- Joseph de Niquet, chancelier des Jeux Floraux, et les deux présidents de la Tournelle, Henri-Gabriel du Puget et Jean-Joseph- Dominique de Senaux , tous deux membres de cette même Académie du Gaij-Saber^ et tous deux juges de Galas.

On appelait Tournelle dans les Parlements, la chambre criminelle. Je trouve parmi les papiers de la famille Lavaysse l'épi gramme suivante contre les deux présidents de la Tournelle :

Senaux disait d'ua ton sévère :

Si mon fils désertait le culte de son père, Je vous le pendrais bel et bien :

Donc, Calas a pendule sien.

Puget répondit : Chacun s'aime; Pour moi, quand je serais perdu,

Je me garderais bien de me pendre moi-même : Donc, son fils ne s'est pas pendu.

M. de Niquet prit part, d'une autre manière et moins directement, à cette douloureuse affaire. Après cinquante ans de services comme conseiller et comme président, il devint premier président en 1770. Il se retira en 1787.

On nous pardonnera d'avoir énuméré les noms, les alliances, les titres de ces magistrats ; nous voudrions les faire bien connaître, et nous nous étonnons nous-même du contraste que présente le rôle qu'ils vont jouer devant nous avec les noms fameux des uns, les titres académiques des autres, et les fonctions élevées qui leur étaient communes à tous. Nous avons eu occasion de juger les caractères de quelques-uns d'entre eux par leurs lettres assez nombreuses au comte de Saint-Florentin, que nous avons pu lire aux Archiiies, ou par les réponses de ce ministre. Nous publions quatre lettres inédites de MM. de Senaux et du Puget ' où l'on s'étonne de trouver les préventions les plus aveugles contre le protestantisme, et une entière ignorance à ce sujet, qui serait très-digne de David lui-même, sans qu'ils se montrent plus humains que lui. Entre les deux, M. du Puget a la palme. Le président do Senaux se distingue par la persévérance avec laquelle il demande à M. de Saint-Florentin des pensions ou des gratifications. Tout prétexte lui est bon pour cela, tantôt les vœux de nouvelle année, tantôt la mort de M. de Maniban. J'ai lu trois lettres où le ministre, trois fois de suite, lui répond que cette demande ne le concerne pas et qu'il doit s'adresser au chancelier. Le président de Niquet ne se fait pas faute non plus de ces sollicitations intéressées. Le 5 décembre, M. de Bonrepos obtint pour sa part 10.000 livres d'augmentation sur le brevet de retenue de sa charge. Il faut en convenir, ces redoutables personnages perdent à être surpris dans le déshabillé de leur correspondance intime avec le secrétaire d'État.

La Chambre de la Tournelle qui jugea les Calas se composait de treize magistrats, les présidents du Puget et de Senaux, qui ne nous sont que trop connus par leurs lettres à M. de Saint-Florentin, les conseillers de Bojal (doyen), Cassan-Glatens (appelé aussi Ca-isan-Gotte ou de Jotte), d'Arbou, Goudougnan, Cambon, Gauran, Desinnocents, Miramont, Etienne de Boissy (qui avait été chargé de continuer l'information 'et auquel on croit pou