Lettre de Couder. Voir Bibliographie, n
2. En rendant compte dans la Gazette des Tribunaux le 2 janvier 1859, de la première édition de cet ouvrage, M. Duverdy faisait sur la sentence des Capitouls une remarque qui mérite d'être conservée :
a En lisant la sentence, nous avons été frappé de voir que le rapporteur avait été d'avis de l'acquittement et qu'il avait persisté dans cet avis contre tous ses collègues qui voulaient infliger la question aux accusés. Dans l'ancienne procédure criminelle, suivant rordonnance de
L'arrêt fut communiqué le même jour aux accusés. Ils en appelèrent au Parlement. Le ]>rocureur du Roi Lagane en appela devant la même cour, à minimd, c'està-dire comme d'une sentence trop indulgente.
a Au surplus, il a requis que l'extrait de la procédure, de la sentence et du dicium, ensemble les cinq accusés, fussent envoyés au Palais; et pour pourvoira la sûreté desdits accusés à laquelle il est très-important de veiller, ledit sieur Procureur du Roy a procuré qu'ils ayent été mis aux fers et a signé. — Au parquet de la ville.
c( Lagane, Priicurcur du fioy. »
Le 18 novembre 17 fil.
Les condamnés furent aussitôt transférés de la prison de IHôtel-de-Ville à celle du Palais, et là on leur mit les fers aux pieds, petite torture en attendant la grande, mais humiliante et douloureuse, surtout à la longue. Jean Galas ne quitta les fers que le 10 mars pour être mis à la question et roué. Les autres les gardèrent quelques jours de plus, quatre mois environ. Ce fut en vain que David Lavaysse tenta de soustraire son fils à cette gêne; ce fut en vain qu'il offrit de payer autant de soldats qu'on voudrait pour le garder à vue, ce qui mettait à néant le prétendu motif de sûreté. Lagane fut inflexible. Il voulait des aveux et croyait les obtenir par la rigueur.
Ce fut le 5 décembre que le Parlement de Toulouse jugea l'appel, par un arrêt dit interlocutoire, cassa celui
1670, les témoins ne comparaissaient pas à l'audience. Ih étaient interrogés en secret par le rapporteur seul qui faisait dresser par son greffier procès-verbal des interrogatoires. Les juges ne prononçaient donc que sur la procédure écrite. Or, il ya à remarquer que le seul des juges qui eût vu les accusés et les témoins, celui qui avait pu dans ce contact former ses impressions en observant la physionomie, Taccent tant des uns que des autres, celui dont la conviction reposait sur quelque chose de plus que la procédure écrite, celui-là fut d'avis de raci]uittement et y persista. 11 avait opiné le premier, de sorte que l'on peut dire que le premier mot de la justice dans l'affaire Calas fut pour l'innocence des accusés, de même que le dernier mot de la justice proclama encore cetle innocence par l'arrêt de réhabilitation dont nous parlerons plus bas. »
des Gapitouls, leur fit « défense de, à l'avenir, ordonner « que les prévenus seront seulement présentés à la tor- « ture sans y être appliqués, » retint la cause quant au fond et maintint le commencement d'information comme valable. Le conseiller Pierre-Etienne de Boissy fut délégué poi^r continuer l'inquisition commencée^.
Elle de Beaumont fit remarquer plus tard^ qu'en tout ceci le Parlement, à son tour, agit avec une précipitation extrême.
On mit sur le bureau, dès le 5 décembre, le procès à juger pour le fond, lorsqu'il n'y avait pas même assez de juges de Tournelle à Toulouse, pour faire arrêt, et lorsque l'appel même du Monitoire était pendant à la Grand'Chambre. On fut obligé d'aller au bureau de la Grand'Chambre, où se trouva seul (n'y ayant alors aucun travail) un conseiller, qu'on amena à la Tournelle et qui n'opina certainement pas pour les accusés.
Ainsi qu'on vient de le voir, les prévenus avaient interjeté appel comme d'abus contre le Monitoire. Xous avons prouvé que cet acte scandaleux était rempli d'illégalités et de nullités évidentes; on a pu lire ici même quelques textes de loi d'une précision irréfragable à cet égard. Mais ce fat alors que parut dans tout son jour l'abandon où se trouvaient les Calas, et la crainte qu'on avait d'attaquer, dans le Monitoire, l'œuvre commune de la magistrature et de l'Église, l'objet de la confiance sans réserve de toute la ville. Personne n'osa soutenir l'appel'^ et la Grand'Chambre rendit un nouvel arrêt portant
1. Voici quelle était la valeur exacte de cette formule, d'après une lettre d'Amblard à Saint-Priest : a Le plus amplement acquis suppose qu'il n'y a pas de preuves, au lieu que Vinquisilion commencée ou continuée ne suppose pas l'insuffisance absolue de preuves pour condamner. Tout cela paraît un jeu de mots ; mais c'est le style de ce parlement. » (Salvan, p. 102.)
•2. E. de B., 3.
3. En présence d'un pareil fait, il est au moins étrange d'entendre les modernes adversaires des Calas prétendre, sans aucune preuve comme le continuateur de Dom Vayssatte, que plus de deux cent soixante familles du commerce, les nombreux alliés de Mme Calas (tous bons gentilshommes), beaucoup de membres du Parlement et i!e famille
«qu'il n'y a abus dans l'obtention dudit Monitoire. "Enfin, un troisième arrêt ordonna la quatrième publication de ce même Monitoire pour le 13 décembre, comme nous avons dû le dire par anticipation ; la fulmination eut lieu le dimanche suivant. Seulement, ])0ur couvrir Fillégalité patente qui résultait de ce que cette pièce émanait du Grand-Alcaire et non de l'Offîcial, on y lit joindre la sanction de ce tribunal ; ce ne fut qu'une simple formalité, un hommage tardif à un pouvoir dont on avait eu le tort de se passer jusque-là.
nobles alliées à David Lavaysse s'intéressèrent très-activement pour Calas, pour sa femme, pour le jeune Gaubert. C'est le contraire de la vérité. Tout était dans la consternation, et à peine quelques intimes amis conseillaient les deux jeunes filles restées seules, et Louis Calas, le déserteur du toit paternel.