Voir M. Hue, Le Procès des Calas

a ....Requiert que, jugeant définitivement, vu ce qui résulte des charges, des verbaux et interrogatoires, et des aveux consignés en iceux ; rejetant les qualifications, et sans avoir égard aux reproches proposés par la dame Calas mère contre la dame Durand et le sieur Durand son fils, Jean Calas père, Jean-Pierre Calas et Anne-Rose Gabibel soient condamnés à être pendus jusqu'à ce que mort naturelle s'ensuive, ensuite leurs corps brûlés sur un bûcher à ce préparé et les cendres jetées au vent ; ce faisant, que leurs biens soient déclarés coniisqués à qui de droit, le tiers réservé en la forme ordinaire; et qu'à cet effet le scellé soit apposé sur tous les effets et marchandises des condamnés ; et quant à Alexandre-Gaubert Lavaysse et Jeanne Viguière, requiert qu'ils soient condamnés à assister à l'exécution ; de plus ledit Lavaysse condamné aux galères perpétuelles , avec défense d'en sortir sous peine de la vie ; et ladite Viguière à être renfermée pendant cinq ans dans le quartier de force de l'hôpital de la Grave en cette ville. »

Voici le texte de la délibération des Capitouls, en date du 18 novembre, d'après l'acte conservé aux Archives de l'État.

Par Devant Messieurs Roques de Rechon avocat Capitoul, David de Beaudrigue, Chirac, Boyer, Capitouls, Ferlup, Labat et Carbonnel assesseurs,

M' Carbonnel, assesseur, Rapporteur, ayant fait le Rapport sur le Bureau et la Procédure faitte D'authorité des Capitouls à la Requette du Procureur du Roy, Pour Crime de Parricide, Contre Calas Père et fils Cadet, l'épouze du dit Calas, le S"" Gaubert Lavaisse et Jeanne Viguière, servante dudit Galas, accusés, a Eté D'avis de Relaxer les dits accusés, et de faire le Procès à la mémoire du Cadavre de Marc Antoine Calas, Dépens Compensés.

M. Labat assesseur a Eté Davis au Contraire, vu ce qu'il Resuite de l'entierre Procédure, Prenant Droit D'icelle, et des aveux Consignés dans les Interrogatoires des accusés, Rejettant Les qualifications, sans avoir Egard aux objets et Reoroches Propo ses par la dite Calas mère Contre la Demoiselle Durand, et son fils abbe, témoins, et les rejettant, CondamnerLes dit Calas Père et fils Cadet, Et l'épouze du dit Calas Père a Etre Pendus, et ensuitte leur Corps Brullés Et Condemner aussi Lavaysse aux galleres Perpétuelles et de mettre La dile Viguière Servante hors Cours et de Procès, de Condamner Les dits Ca:as Père et fils Cadet, Demoiselle Calas mère et Lavaisse aux dépens, ceux entre Le dit Procureur du Roy de {sic) La dite Viguière Demeurant Compensés.

M" Forlup assesseur a Eté D'avis au Contraire qu''avant Dire

126* PROnÉDURE ET ARRÊT DES GAPITOULS.

Droit Deffinitivement aux Parties, Ledit Calas Père Sera appliqué a la question ordinaire Ft Extraordinaire, et Surcis au Jugement des autres accusés, jusqu'après Le Rapport fait du verbal de torture, Dépens Reserves.

M. Boyer Capitoul a Eté Davis au Contraire Dappliquer a la question ordinaire et extraordinaire le dit Calas Pare, et fils Cadet, et la Demoiselle Calas mère, et que le dit Lavaisse et Janne Yiguiere Seront Présentes à La dite question. Dépens Réservés.

M. Chirac Capitoul a Eté du même avis de M. Boyer.

M. David Capitoul, a Eté Davis au Contraire et [sic) de celuy de M' Labat assesseur, a la différence seulement qu'il a Eté Davis au contraire de Condamner la dite Jeanne viguiere Servante, a cinq ans D'hôpital.

M. Roques de Rechon Capitoul a Eté Davis au Contraire de Condamner les Cinq accusés a la question ordinaire et Extraordinaire.

Et M. Roques de Rechon Président du Burreau Etant Revenu sur les avis,

M. Carbonnel assesseur Rapporteur a persisté.

M. Labat sest Rangé de Lavis de M. Boyer Capitoul ', de même que M. Forlup assesseur, et M. David Capitoul Et M. Roques, auquel avis au nombre de six la Sentence a tenu et Passé : ainsy le Certifie le greffier Criminel Soussigné Michel DieuLaFoy greffier, ainssy SignéaLorigiual, Collationné, Michel DieuLaFoy greff. Signé.

Collationné

Barrau gref.

Par cet arrêt, la torture la plus rigoureuse (question ordinaire et extraordinaire) fut prononcée contre Galas, Mme Calas et leur fils Pierre, et il fut décidé que Lavaysse et Yiguiere seraient présentés à la question sans y être appliqués. Dépens réservés.

C'est-à-dire que les Capitouls, ne parvenant pas à s'entendre sur la peine, crurent obtenir par la torture les aveux et les preuves qu'ils avaient cherchés en vain,

1. M. le chanoine Salvan nous apprend dans son Hvre (Voir Bibl. n° 89. pag. 3), que M. Boyer, Capitoul, dont lavis prévalut dans l'affaire Calas, était son grand-oncle maternel, et père de M. Boyer, mort président à la Cour de Cassation et pair de France.

et n'hésitèrent pas à y soumettre à la fois trois membres de la même famille , parmi lesquels se trouvaient un vieillard et une femme irréprochable, déjà d'un certain âge et mère de six enfants.

On a prétendu* que, pour sortir d'embarras, les Capitouls donnèrent à dessein ce qu'on appelait une sentence baroque, c'est-à-dire illégale. En effet, ils avaient outrepassé leurs droits, non pas en envoyant à la torture père , mère et fils , mais en prononçant que les deux autres accusés y seraient seulement présentés. Cette présentation consistait à effrayer les accusés pour leur arracher des aveux; on les attachait sur l'instrument de la question, et après tous les préparatifs d'usage on les interrogeait; mais, au dernier moment, on les déliait sans les faire souffrir physiquement. L'Ordonnance défendait expressément à tous juges, hors les cours souveraines, de permettre cet adoucissement; un tribunal de première instance ne pouvait torturer qu'en réalité et jusqu'au bout, ou devait se priver de ce moyen d'enquête. On a dit que les juges avaient inséré à dessein cette clause pour faire casser leur sentence et renvoyer les accusés devant de plus hautes autorités ; nous sommes convaincus que c'est là un faux bruit; tout ce qu'a de baroque l'arrêt du 18 noveml)re doit, selon nous, être imputé à l'ignorance et à l'esprit d'empiétement que nous trouvons à chaque pas chez ces étranges magistrats. Plût au ciel qu'ils ne se fussent jamais arrogé de droits plus exorbitants que celui de ne mettre les gens à la question que pour la forme-!