CHAPITRE m

vement; ils ne seront point pris parmi les ordres religieux, hormis un seul. Leur élection se fera au scrutin et par examen public approuvé et souscrit par la majorité des cardinaux.

4*" Officiers de la chancellerie et de la chambre apostolique :

Leurs charges sont spécifiées, leur nombre est fixé par le collège réformatoire.

5** Réservations :

Elles seront abolies ; il est défendu à perpétuité aux papes de se réserver les dépouilles des évêques et les revenus des bénéfices pendant les vacances, aussi bien que les procurations ou provisions destinées aux évêques pendant qu'ils visitent leurs églises. Le collège casse toutes les concessions par lesquelles la collation des bénéfices vacants avait été réservée à la chambre apostolique au préjudice de ceux qui avaient le droit d'en disposer. Si la cour de Rome n'exécute point ce décret il convient qu'elle soit suspendue de ses pouvoirs jusqu'à la restitution et que ses officiers soient excommuniés ipso facto * .

1 Le collège ne fit pas mention des réservesmentaks des papes parmi les collations des bénéfices, parce qu'elles ne forent inventées qae pins tard, sons Joies II et Léon X.

(Fra PaoL, HisL du Conc. dé Trente^ Uy. nu A

234 UVBB IV.

6* Dispenses :

Les papes ne dispenseront plus à l'avenir les évèques et les abbés élus de prendre les ordres dans le terme de trois mois prescrit par le droit canon, si ce n'est de l'aveu de la majorité des cardinaux ; et quant aux dispenses d'âge pour les ordres, elles ne seront point étendues au delà de trois ans ; les dispenses accordées aux enfants pour avoir des évêchés et d'autres dignités ecclésiastiques seront regardées comme nulles. Les évèques et les abbés n'auront qu'un évêché ou qu'une abbaye ; le pape ne les dispensera point de la résidence.

7° Justice ecclésiastique, appels à Rome :

Les papes n'empêcheront pl<is le cours de la justice; ils ne prolongeront ni n'anéantiront les procès après qu'une affaire am^ été jugée, à moins de causes très-légitimes. Aucune personne ecclésiastique ou séculière ne sera citée en vertu d'un réécrit du pape hors des villes du diocèse dont il relève, si ce n'est dans les cas marqués par la bulle de Boniface YlII.

8' Décimes :

Il est défendu aux papes de les imposer sans

jjloriSïUkin d'un concile général.

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