DU POUVOIR ABSOLU DE L'ÉTAT ET DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

Lorsqu'en 4848 je me décidai à faire un cours à la Sorboïine sur les œuvres de Jean- Jacques Rousseau, c'était surtout le Contrat social que je voulais examiner, afin d'attaquer dans son principe la plus funeste erreur de toutes celles qui égaraient à ce moment la société, je veux dire la doctrine du pouvoir absolu de l'État, et Fanéantissement des droits de la conscience individuelle. Jean-Jacques Rousseau passe pour le docteur et pour l'apôtre de la démocratie ; mais ce n'est point l'apothéose de la démo- ^ cratie que je crains dans Rousseau. Il passe aussi pour rhomme révolutionnaire par excellence^ ; mais

1. Voyez le rapport sur la police générale par Saint-Just^ 15 avril ITO^i. Saint- Just décerne îl Uousseau le titre de Vhomme

ce n'est pas l'homme révolutionnaire non plus que je répudie en lui. Ce qu'en 1848 je voulais attaquer, ce n'était ni le docteur de la démocratie ni l'homme révolutionnaire; c'était la théorie du pouvoir absolu de l'État, théorie fatale qui s'accommode de tous les principes, du droit divin comme de la souveraineté du peuple, et qui les pousse tous à la tyrannie. Peu importe que le gouvernement soit tantôt une église, tantôt un palais, tantôt un forum, tantôt un club : cela dépend des temps et des pays. Ce qui est grave, c'est que, devant l'État une fois créé et reconnu, l'individu n'ait plus de droit qu'il puisse revendiquer légitimement. C'en est fait alors de la liberté dans le monde, et non-seulement de la liberté politique, mais de la liberté civile et de la liberté religieuse.

Est-ce à dire que je voulusse, en 1848, anéantir l'idée de l'État, et cela par rancune contre la révolution qui venait d'en changer le titre? Non, je n'ai peur ni de la république ni d'aucune forme de gouvernement; je ne redoute que l'idée qu'il y a quelque part ici-bas un pouvoir illimité contre lequel l'individu n'a aucun droit.

La création de l'idée de l'État est une des plus grandes et des plus belles créations de l'histoire, surtout en France, je l'avoue. Tout a concouru à cette création. La féodalité n'est tombée pièce à pièce sous les coups des rois, des communes et des parlements que pour faire place à l'idée de l'État. Nos grands corps judiciaires n'ont défendu le pouvoir

révoîîilionnaire {Histoire parlementaire de la Révolution^ t. XXXIÎI, p. 309),

JKAN-TACQUES «OUSSEAU.

temporel contre les empiétements du pouvoir spirituel qu'en soutenant et en agrandissant Tidée de l'État. La grande école d'administration qui s'est formée dans le dix-septième siècle n'a travaillé à pacifier le royaume et à donner aux provinces mômes lois, mêmes règlements, mêmes usages que pour glorifier l'idée de l'État et en faire sentir les avantages. La révolution de 1789 n'a aboli les barrières qui séparaient les provinces les unes des autres et les privilèges qui distinguaient les citoyens que pour élever l'idée générale de l'État au-dessus de toutes les idées particulières de lieux, de temps et de races. L'égalité et la centralisation enfin, l'éga* lité, ce sentiment tout français, qui compense la vanité de chacun par l'envie de tous; la centralisation, cette idée aussi toute française, qui prend souvent l'uniformité pour l'ordre, ont prévalu partout dans nos mœurs à l'aide de l'idée de l'État, car dans un État bien réglé il est naturel que tous les membres soient égaux entre eux et que toutes les affaires soient expédiées selon la même règle.

Tout en France a donc concouru à Tagrandissement de l'État; mais cet agrandissement a éu deux moments et même deux principes différents. Jusqu'à la fm du dix-septième siècle, l'idée de l'État se confond avec la royauté, et le mot de Louis XIV: l'État c'est moi , exprime cette théorie. Au dixhuitième siècle, ridée de l'État commence à se confondre avec ridée du peuple, et le Contrat social de Rousseau est l'expression la plus forte de cette théorie nouvelle de l'Élat.

Nous savons par les Mémoires de Saint-Simon jus-

qu'où alla sous Louis XIV la théorie du pouvoir illimité de FÉtat, alors que FÉtat se confondait avec la personne du roi. En 1710, au milieu des désastres de la guerre de la succession, le contrôleur général Desmarets proposa un impôt du dixième. Louis XIV hésitait à l'adopter ; il avait, disait-il à Maréchal, son premier valet de chambre, des scrupules de prendre ainsi par F impôt les biens de tout le monde. Aussi s'en ouvrit-il au père Letellier, son confesseur, et celui-ci lui rapporta une consultation des plus habiles docteurs de Sorbonne qui décidait nettement que tous les biens de ses sujets étaient à lui en propre, et que quand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait. « Cette décision mit Louis XIV fort au large, ôta ses scrupules et lui rendit le calme et la tranquillité qu'il avait perdus'. » Cette consultation des docteurs de Sorbonne n'était pas, j'en suis persuadé, un acte de servilité politique ou une complaisance de casuiste; c'était un acte de logique, c'était la théorie de l'État poussée jusqu'à sa dernière expression. Ce qui inquiétait le sens droit de Louis XIV, c'est qu'il répugnait à croire que la propriété individuelle fît partie de FÉlat ou n'en fût qu'une concession. Une fois que la Sorbonne eut décidé que la propriété des particuliers dépendait de l'État, Louis XIV, qui croyait de bonne foi que le roi et FÉtat ne faisaient qu'un, ne douta plus que tous les biens de ses sujets ne fussent siens, et que ce qu'il n'en prenait pas et qu'il leur laissait ne fût de pure grâce.

L Saint-Simon, l. IX, édition Sautelet, p. 44 et 46.

En passant des niains de la royauté aux mains de la souveraineté du peuple, la théorie du pouvoir absolu de l'État, loin de devenir plus modeste et plus douce, devint plus hautaine encore et plus impérieuse. Elle eut surtout plus de partisans ou plus de dupes. Quand le pouvoir absolu de l'État n'était que le pouvoir absolu du roi, la théorie avait le prince pour elle ; mais elle pouvait avoir les sujets contre elle, car notre ennemi, c'est notre maître. Quand il fut entendu que l'État représentait le peuple, et que la souveraineté de TÉtat procédait de la souveraineté du peuple, la vanité de tout le monde fut llattée, sans songer que dans cette théorie on est souverain à peine pour line partie et esclave pour tout le reste. De même que la monarchie de Louis XIV était l'apogée de la théorie de l'État identilié dans la royauté, la Convention et le comité de salut public sont l'apogée de la souveraineté de l'État procédant de la souveraineté du peuple. Or il n'y a pas plus de liberté individuelle sous la Convention et sous le comité de salut public que sous la monarchie de Louis XIV. C'est là le signe caractéristique de la théorie.

Le Contrat social est l'évangile de cette théorie de la souveraineté de l'État représentant la souveraineté du peuple, théorie à la fois populaire et tyrannique, que Rousseau n'avait point faite pour la France, et que la Convention s'applaudit d'y appliquer, comme si c'était de sa part un acte de génie, tandis que c'était tout simplement un acte de despotisme révolutionnaire. La brutale nécessité des événements et des passions révolutionnaires trouvait dans le Contrat aocial une théorie ([ui la mettait à l'aise. Elle s'en

servit, comme Louis XIV se servit de la consultation des docteurs de Sorbonne pour faire taire ses scrupules. Hérault de Séclielles, dans son rapport sur la constitution de 93 \ dit que le problème à résoudre est de garantir à la fois l'exercice de la volonté générale et l'unité de la représentation, c'est-à-dire de faire ce que Jean-Jacques Rousseau cherchait dans le Contrat social, « un gouvernement qui se resserrât à mesure que l'État s'agrandit. » A ce compte, un grand État ne peut être qu'un État monarchique. Un prince unique constitue mieux que personne l'unité de la représentation, pour parler comme le rapporteur de la consultation de 93, et c'est en lui que le gouvernement se resserre le plus efficacement à mesure que l'État s'agrandit, pour parler comme Rousseau. Ace compte aussi, c'était pour satisfaire à la mode qu'Hérault de Séchelles invoquait l'autorité de Rousseau et du Contrat social :c?ly il eût pu, s'il l'eût voulu, trou^^er dans le Digeste sa doctrine du droit de tous délégué au pouvoir d'un seul. Quod principi placuit legis hahet vigorem^ utpote populus ei et in eum omne suum imperium et potestatem conférât ^. La volonté du prince a force de loi, car le peuple lui a conféré tous ses droits et toute sa puissance : voilà le principe de la souveraineté déléguée par le peuple à l'empereur ; voilà ce que les jurisconsultes romains appelaient Icx regia, grand acte du peuple souverain, qui, par le suffrage universel, avait déclaré sa souveraineté en renonçant à Texercer, qui avait du

1. Histoire parlementaire de la Révolution^ t. XXVIII, p. 184.