N» XVIII

Arch. nat., JJ 172, n° 185, copie du xv« siècle.

Le roi Henri VI d'Angleterre donne à Philippe de Mor-

villiers le moulin dit de la Chaussée, confisqué à Jean

Jouvenel.

Paris, décembre 1422.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et d'Angleterre, savoir faisons à tous présens et avenir, que nous, ayans considéracion aux grans pertes et dommaiges que a euz, souffers et soubztenuz pour cause de noz affaires nostre amé et féal conseiller maistre Philippe de Morvillier, premier président en nostre parlement, les grans perilz et dangers esquelz il a dernièrement et par plusieurs foiz exposé sa personne pour les faiz et besoignes de feu noz très chiers ayeul et père, que Dieux absoille, et de la chose publique de nostre royaume de France, les granz et notables services qu'il a faiz à nos diz feux ayeul et père par longtemps, fait à nous chascun jour et espérons que encores face ou temps avenir ; et pour certaines causes et considérations à ce nous mouvans, à nostre dit conseiller

pour lui et ses hoirs venans de lui en directe ligne, par l'advis de nostre très chier et très amé oncle Jehan, régent nostre royaume de France, duc de Bedfort, avons donné, cédé, transporté et délaissié, et par la teneur de ces précentes, de grâce espécial, plaine puissance et authorité royal, donnons, cédons, transportons et délaissons le molin nommé le molin de la Chaussée, situé et assiz sur la rivière de Marne au plus près et au dessoubz du pont de Charenton, ainsi comme il se comporte, ensemble ses appartenances et appendances qui jadiz fut à Jehan Jouvenel, chevalier, à nous venu et escheu par confiscation, par le moyen de la rébellion et désobéissance commise par le dit Juvenel envers nostre dit feu ayeul et nous ; pour de icelui molin ensemble ses dits appartenances et appendances joir et user par nostre dit conseiller, ses hoirs et successeurs légitimes venans de lui en directe ligne, perpétuellement, héréditablement et à tousjours en payant les chargez et faisant les devoirs pour ce deuz et acoustumez selon raison, pourveu que s'il advenoit que les hoirs et successeurs de nostre dit conseiller en directe ligne aloient de vie à trespassement, le dit molin et ses dites appartenances seront et retourneront à nostre demaine. Si donnons en mandement à nos améz et féaulx gens de noz comptes les trésoriers et généraulx gouverneurs de toutes noz finances de France, aux commissaires ordonnés sur le fait des confiscations et forfaictures à nous escheuz et à eschoir en nostre dit royaume de France, au prévost de Paris et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs licuxtenans présens et avenir et à chascun d'culx si comme à lui appartiendra, que nostre dit conseiller et ses hoirs et successeurs venans do lui en directe ligne comme dit est, ilz facent, scuCfrcnt et laissent joir et user plainement et paisiblement de nos dits don, ccBsioa et transport sans

leur faire ou donner, ne souffrir estre fait ou donné aucun destourbier ou empeschement, ou contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, l'autruy en toutes. Donné à Paris, ou moys de décembre l'an de grâce mil CCCC vint et deux, et le premier de nostre règne. Ainsi signé par le roy, à la relacion de monseigneur le régent le royaume de France, duc de Bedfort.

J. MlLET.