CHAPITRE YI

JOUVENEL AVOCAT GÉNÉRAL DU ROI AD PARLEMENT, PREMIÈRE PARTIE, 1400-1406.

Dans le courant de l'année 1400, entre avril et juillet, eut lieu au parlement de Paris une élection pour la nomination d'un avocat du roi. Jouvenel obtint la majorité des suffrages; il fut élu\

Sous Charles YI, en effet, tous les membres du parlement ont été choisis au scrutin par le parlement luimême et non désignés par le roi. Le principe des élections judiciaires se trouvait posé dans l'article 5 de la grande ordonnance de 1389 conçu en ces termes : « Que nul ne soit mis au lieu et nombre dessus dit, quand le lieu vacquera, se premièrement il n'est tesmoigné à nous par nostre amé et féal chancelier et par

1. Nous ne connaissons pas la date précise du jour de l'élection, mais nous avons la date approximative. Dans une quittance datée du 16 juillet 1400, Jouvenel s'intitule « advocat général du roy nostre sire et son conseiller ou Chastellet de Paris» (Bibl. nat,, dép. des mss., fonds Clairambault, tit. scellés, vol. 61, p. 4731, p. 4). D'autre part, Juvénal des Ursins nous dit que son père a été « ordonné par élection » avocat du roi en. 1400. {Hist. de Charles VI, p. 144). 11 fait commencer l'année à Pâques. Pâques cette année-là est le 18 avril. La nomination de Jouvenel se place donc entre le 18 avril et le 16 juillet. Le P. Anselme [Hist. généal., t. VI, p. 403) a commis une erreur en disant que Jouvenel ne fut nommé qu'en 1404.

les gens de nostre dit parlement estre souffîsant à exercer le dit office et pour estre mis au dit lieu et nombre dessus dit; et se pluseurs le requéroient ou estoient à ce nommez, que on preigne et élise le plus souffîsant* ».

Plusieurs autres ordonnances avaient précisé et réglementé ce droit d'élection. Le scrutin devait avoir lieu devant le chancelier, les chambres réunies 2.

Dans la pratique, ce système avait eu quelque peine à s'établir. On ne paraît pas avoir profîté régulièrement, dès la première heure, de ce droit. Cependant, à partir de 1400, des textes nombreux montrent que l'institution s'était régularisée.

Les candidats écrivaient une lettre pour poser leur candidature; lecture était donnée de ces lettres en séances du conseil*. Le vote était présidé par le chancelier ; si celui-ci ne pouvait venir, il chargeait un des présidents de le remplacer*. Le candidat n^assistait pas au scrutin. En cas de partage des voix, le chancelier tranchait la difficulté en choisissant"; ou bien l'élection était renvoyée à huitaine. Avant d'aller aux voix, on discutait les titres des candidats, les uns soutenaient, les autres combattaient. C'était le greffier qui recueillait les suffrages. Il portait le registre chez le chancelier, si celui-ci n'avait pas assisté à l'élection, ou au con-

1. Ordonn. des rois de France, t. VII, p. 223. Arch. nat., X'* 8602, fol. H9, vo, 120.