Arch. nat., X^* 1480, fol. 113, v

seil du roi, pour faire approuver le résultats Plus tard, à partir de 1414, le résultat du scrutin sera surle-champ proclamé par le président. L'élu n'était reçu qu'après avoir prêté serments A ce moment, il recevait du chancelier les lettres scellées du sceau royal, qui contenaient sa nomination définitive'.

Ce qu'on appelait « les gens du roi », le procureur général et les avocats généraux, avaient suivi le même sort que les conseillers et les présidents ; comme eux ils avaient fini par être élus.

On sait en quoi consistaient leurs fonctions. Ils représentaient le roi dans les procès qui intéressaient la couronne*. Le procureur ressemblait aux autres procureurs; et l'avocat — il n'y eut qu'un avocat au début — aux autres avocats ; seulement ils étaient pensionnés par le roi, et portaient le titre de procureur et avocat du roi. Au milieu du xiv® siècle, on avait créé un second avocat. En 1400, il n'y en avait toujours que deux.

De très bonne heure, dès le début du xiv^ siècle, on donna à ces personnages le nom de procureur général et d'avocat général*.

Le procureur avait la préséance sur les avocats; il pouvait se donner des substituts qu'il payait \ Avant