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a 1 Hôpital , lorsqu’il y avoit appel. Jamais on nV pendu oü carcané personne , provisoirement et sauf l’appel.

La constitution , favorable à la liberté individuelle , fait plus pour l’accusé.: On voit que danàfe cas même de 1 article 35 , celui qui est; condamné par un premier jugeaient pour crime d’escroquerie, non - seulement suspend 1’exécudon par l’appel , mais même de la liberté en donnant caution.

Conçoit - on qu’un tribunal , dont tout réduit à yi articles, et pour qui la loi a renfermé quatre pages tout ce qu’il doit savoir de. jurisprudence conçoit-oiï que le tribunal ait put ignorer ces et 35 de la loi ? Conçoit-on que la Dame par exemple , traduite devant lui en vertu d’amener le j 8 de ce mois à neuf heures du soir èle traduite quatre heures après à la Salpétrière obstant son appel , malgré ses offres de. triple caution , malgré ses cris qui- invoquaient la constitution et la loi.

Le sieur Dithurbide , négociant , condamné à 6 mois de prison correctionnelle à Bicêtre , y a de même été I non-obstànt son appel.

Avec quelle audace des juges installées d’hier, foulent déjà aux pieds la loi! Je n’entre point dans 4e foiid de l’affaire, on va dévoiler bientôt toute la monstruosité de cette procédure. On ;Verra que la loi sur les jeux , n’a ete si sévere que parce que , n’étant applicable qu’au flagrant délit f que dans cette affaire , loin qu il y eut flagrant délit , il y avoit si peu de preuve , qu’avec uir tribunal aussi expéditif , il n’y a pas un citoyen qui soit ffur de' ne point aller coucher à Biscêtre.\ '

On montrera l’innocence des deux accusés 5 cette affiche n’est quetpour montrer le crime d>es juges. On. a publié dans les jorriaux , qu’ils avoient sévi contre des tripots 5 mais y a - t - il un tripot plus odieux qu un tribunal où on se joue de la liberté individuelle , et où on fait traîner arbitrairement à l’Hôpital et à Eicetre, des accusés qui invoquent la loi.

Dans l’ancien Régime, le lieutenant de police se faisoit cent mille éc.us de rente sur les jeux. La police du nouveau, en montrant que ni le défaut de preuves , ni la loi ne peut arrêter sa verge corrrectionnelle , a-t-elle aussi spéculé sur la frayeur des coupable ? Quoiqu’il en soit , citoyens , ne souffrez pas que la loi soit jamais invoquée en vain , même par le coupable , meme lorsqu’il est revêtu de la chemise rouge.

A ce que je viens de dire , comme hommes de loi 9 j’ajoute comme citoyen , qu’on se plaint de toutes parts que le tribunal (Je police correctionnelle et les juges des sections semblent conspirer à appesantir sur le pauvre comme sur le riche le joug de la loi , et à remplir le but du code Desmeuniers. Gardons - nous d’attacher le salut de la chose publique à une régénération des moeurs , en ce moment , impossible. Que les amis de la liberté ne donnent point des armes à çeüx qui n’ont voulu que se servir contre elle des efforts de la dépravation comme de la religion , et a qui il est indiffèrent pour multiplier nos ennemis , de nous en susciter dans les tripots ou dans les temples. C’en seroit fait ae notre liberté, si elle reposoit sur les mœurs. Elle a une base plus solide , c’est l’intérêt général. Si par corruption on entend la soif de l’or , Rome n’étoit gueres plus

corrompue que Paris , quand ce roi. d’Afrique disoit: ÿ> ô ville venàte , si je n^acliete pas ton Sénat et ton peuple , c’est que je, ne suis pas assez riche. »*Ge sera aussi , parce que nous n’avons personne assez riche , pour acheter a5 millions d’hommes , que la cause de la liberté , de l’égalité triomphera. Si lorsque nos ancêtres n’étoient pas corrompus , lorsque Tacite les proposoit aux Humains comme des modèles de vertu , telle étoit la fureur du jeu dans les forêts de la Gaule et de la Germanie , que nosperes ( c’est une vérité historique et incontestable ) jouoient au trente et un et même ou biribi leur liberté individuelle } si ces hommes , qui avoient la servitude en horreur, mettaient pourtant dans un Cornet le bonnet de la li berté , et se faisoient-esclaves , tant ils étaient , disent les Historiens, observateurs religieurc cle leur parole , et gens d’honneur 5 est - il si étrange que cette passion px>ur les Jeux du hasard } sev soit perpétuée jusqu’à nos jours , et se soit rer.ouveliée avec fureur , depuis que la déclaration des droits a proclamé la liberté de faire tout ce qui ne nuit qu}à soimême , sans nuire à autrui? JNPest-ce pas de la part des auteurs de ce Code , une „ atrocité à dessein , 'pour faire redemander à grands cris , plutôt l’ancienne police etl’inégalité de peines entre les vices et les crimes , d’avoir ainsi égalé le joueur au voleur', et de les avoir condamnés à tirer ensemble l’eau du puits de Bicêjre ?

Camille Des^oulins, Homme de Loi .