RÉUNION DES TROIS BOURGS À LA SEIGNEU- RIE DE N.-D.-D ES- ANGES

Les trois bourgn mentionnés à la page 98 restèrent séparés de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges pendant trentedeux ans. Les Jésuites, cependant, n'avaient pas renoncé à ce qu'ils considéraient leur droit. En 1671, le roi fit don de ces trois villages & Talon et les joignit à son fief des Islets érigé en baronnie. En 1675, lorsque cette baionnie fut élevée à la dignité de comté d'Orsain ville, les bourgs y restèrent

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unis. Mais après la mort de Talon, les Pères intentèrent une action à son héritier pour la propriété des terres qui leur avaient été enlevées en 1666. Cette action fut signifiée à Jean- François Talon, à Paris, le 24 octobre 1695.

Le 10 mars 1696, par l'intermédiaire de sa mère et de sa sœur, il vendit son comté d'Orsainville à Mgr de 8t-Vallier, qui voulait en doter l'hôpital général fondé par lui. Voici quelques extraits du contrat de vente :

Geneviève Leduc, veuve de François Talon, Conseiller et maître d'hôtel du Roy, demeurant rue du Bac, paroisse de Saint-Sulpice, et demoiselle Geneviève Talon, tille majeure demeurant avec dame Geneviève Talon sa mère, au nom et comme procuratrices de mes s ire François Talon, comte d'Orsainville, conseiller du roi, commissaire général de la marine, légataire universel de messire Jean Talon son oncle, aussi comte d'Orsainville, conseiller du roi en ses conseils, cidevant secrétaire du cabinet et premier valet de la garderobe du roi, fondées de sa procuration passée devant Levasseur et llenry. notaires, le 15 juin 1695," vendent, cèdent, délaissent, etc., " ù illustrissime et révérendissime père en Dieu Messire Jean-Baptiste de la Croix de St-Vallier, évèque de Québec en la Nouvelle-France, demeurant ordinairement en la ville de Québec, étant de présent en cette ville, logé au séminaire de St Sulpice, rue Féron, à ce présent et acceptant, acquéreur pour lui, ses héritiers ou ayants cause, la terre, seigneurie et comté d'Orsainville, ci-devant appelée la terre, fief, seigneurie et baronnie des Islets, avec les terres qui peuvent y avoir été jointes et unies, le tout au pays de Canada ou Nouvelle-France, près de la dite ville de Québec, avec droit de la justice haute, moyenne et basse, fruits, profits, rentes, redevances et autres droits de quelque nature qu'ils soient, circonstances et dépendances, ainsi que le tout se poursuit et se comporte, sans aucune réserve, si ce n'est seulement du nom, titre et dignité de comte d'Orsainville que la dite dame et demoiselle venderesses au dit nom, ont expressément réservé au dit sieur Jean-François Talon, avec les honneurs, armes, rang et prééminence y attachés et accordés par Sa Majesté au dit feu sieur Talon, ses hoirs et ayants cause."

La dite vente était faite " moyennant la somme de six mille

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livres, monnaie de France, en déduction de laquelle somme le dit seigneur acquéreur a présentement baillé et a payé comptant aux dites daines et demoiselle venderesses au dit nom, qui de lui confessent avoir reçu à la vue des notaires soussignés en louis d'argent et autre monnaie ayant cours la somme de mille livres dont elles se contentent et acquittent le dit seigneur acquéreur, et à l'égard des cinq mille livres restant du dit prix, le dit seigneur acquéreur promet et s'oblige de les bailler et payer au dit sieur Talon, savoir: mille livres dans la fin de juin de l'année prochaine mil six cent quatre-vingt-dix-sept, et les autres quatre mille livres en quatre paiements égaux de mille livres chacun qui se feront dans la tin de juin de chacune des quatre années suivantes sans néanmoins aucun intérêt." (Acte de vente du 10 mars 1G9G ; par devant les sieurs Bonhomme et Duport, notaires au Châtelet de Paris).

Par un acte passé le mê.ne jour, les procuratrices de Jean- François Talon stipulaient que Mgr l'acquéreur tiendrait le vendeur quitte des réclamations et prétentions des Révérends Pères Jésuites :

" Par devant les notaires soussignés, furent présents,

dame (mêmes désignations de personnes que dans l'acte

de vente ci-haut), lesquelles parties en faisant et signant par devant les notaires soussignés, ce jourd'hui, le contrat de vente que les dites dame et demoiselle Talon au dit nom ont fait à mon dit sieur évèque de Québec, sont convenues de ce qui suit : c'est à savoir que le dit sieur évêque de Québec demeurera chargé à ses risques de l'événement des prétentions et demandes formées par les Religieux de la Compagnie de Jésus de la dite ville de Québec, par leur requête du 24 octobre dernier, signifiée avec assignation au Conseil Souverain de Québec au dit sieur Talon, en son domicile à Paris le 16 février dernier, par Chauffourneau, huissier au grand Conseil, ensemble de toutes autres prétentions et demandes qui auraient pu ou pourraient être ci-après formées tant par les dits religieux de la Compagnie de Jésus de Québec que toutes autres personnes contre icelui sieur Talon, au sujet des trois bourgs nommés le Bourg- Royal, le Bourg-la- Reine et le Bourg-Talon, dépendant do la dite terre, seigneurie et comté d'Orsainville."

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Devenu propriétaire du comté d'Oraainville, Mgr de Saint» V allier en fit donation le même jour à l'hôpital général, " à condition que la dite terre ne pourra être vendue ni aliénée pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit." (Acte de donation passé à Paris devant Bonhomme et Duport, le 10 mars 1696).

Les PP. Jésuites s'opposèrent à l'insinuation de la donation et produisirent leurs moyens d'opposition. Ils réclamaient ; 1" Les terres des trois bourgs expropriés par Talon en 1666. 2° Une rectification de bornes entre le comté d'Orsainville (autrefois le fief des Islets) et leur seigneurie de Notre Damedes- Anges, en vertu d'un acte passé le 8 juin 1664, par devant Duquet, notaire à Québec, entre les dits Pères Jésuites et Guillaume Fournier alors propriétaire des Islets. Cet acte établissait entre les doux domaines un nouveau rumb de vent pour lequel les Pères donnèrent une somme assez considérable. Cependant, malgré cet acte, les propriétaires successifs du fief des Islets avaient continué à jouir des terres qui, d'après le nouveau rumb de vent, devaient faire partie de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. 11 y avait là, suivant les RR. PP., une différence de près de trois lieues de terres. 3° Les rentes, redevances et fruits " perçus des dites terres en litige " depuis 1666. La pièce où nous puisons tous ces renseignements concluait comme suit : " Voilà les prétentions des Pères Jésuites, nonobstant quoi si messieurs les administrateurs de l'hôpital général, à qui on nous assure que Monseigneur l'Evèque a fait donation de la Comté d'Orsainville et de ses dépendances, veulent quelque accommodement, comme ils nous ont fait l'honneur de nous le proposer : Pour favoriser autant qu'il est en nous le dit hôpital et son établissement, nous nous relâ» ohons 1° de ce que nous avons marqué dans le troisième article, à savoir de ne point répéter les provenus des dits villages et terres depuis que nous avons intenté action, et nous lui donnons encore volontiers ne qui nous pourrait être adjugé à l'encontre des héritiers de feu M. Talon. 2" Nous cédons aussi volontiers en faveur du dit hôpital le rumb de vent que nous avons acheté du dit sieur Guillaume Fournier et nous voulons bien suivre le reste de la seigneurie le nord-ouest quart de nord et non pas le nord-ouest, comme si la dite transaction n'avait point été faite, ce qui donne au dit hôpital près de

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trois lieues de terre qui nous appartiennent en vertu du contrat passé avec le dit Fournier, à condition cependant que les habitations de Charlebourg qui empiètent environ trois arpents sur le dit rumb de vent de nord-ouest demeureront bornées comme file sont et jouiront du dit terrain dont elles payeront rentes aux seigneurs de la seigneurie de N. Damedes-Anges. Nous avons mis une carte de la dite seigneurie entre les mains de mon dit Seigneur Evèque qui expliquera mieux cet endroit ; mais aussi à condition que les terres et villages de Bourg-Royal et Bourg-la-Reine seront détachés du comté d'Orsainville et demeureront à l'avenir réunis à la seigneurie de N. Dame des Anges en propriété incommutable aux dits Pères comme avant le retranchement qu'en avait fait le dit Sr Talon et conformément au titre primitif de la concession d'icelle.

41 Si Messieurs les administrateurs reçoivent ces accommodements nous aurons pour l'hôpital général les mêmes bonnes volontés que nous avions avant que d'intenter action sur ce dont il s'agit, sinon nous déclarons que nous demandons tous les droits que nous pouvons avoir sur tous les articles marqués ci-dessus et qu'il en sera décidé par justice "

Le résultat do tout ceci fut un acte de transaction passé par dovant le sieur Rageot, notaire royal à Québec, le 24 mars 1098, entre messieurs les administrateurs de l'hôpital et les RR. PP. Jésuites. Etaient présents, d'une part: Mgr de Saint- Vallier, M. de Frontenac et M. de Champigny, " chefs de direction de l'hôpital général " ; Marie- François Dupré, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, MM. Charles Aubertde la Chesnaye, conseiller au Conseil souverain, François-Madeleine Ruette d'Auteuil, procureur général, René-Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général civil et criminel à la prévôté de Québec, Paul Dupuy, lieutenant particulier à la dite prévôté, Pierre Bécard de Granville, François Hazeur, marchand, Louis Chamballon, notaire royal, tous directeurs et administrateurs du dit hôpital général; et, de l'autre part, les Pères Jacques Bruyas, supérieur, et Fran-

1 — liiiiitfrttx (juf lut Pires Jésuite* ont eut» de s'opposer à r insinuation de lu t hum lion faite du romt* «f Orsnini'ille et *ex dépendances d V 'hôpital yihh al.— Archives de l'Hôpital général de Qui-bve.

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çois Vaillant, procureur des Jésuites de Québec. " Lesquelles parties, pour éviter de part et d'autre les contestations et procès dans lesquelles le dit hôpital général serait obligé d'entrer avec les dits Pères Jésuites en conséquence de la donation faite au dit hôpital par mon dit seigneur évèque...ont de leur bon gré et volonté réglé, accordé et transigé en la forme et manière qui suit : c'est à savoir que les dits seigneurs, chefs de la direction du dit hôpital général, et les dits sieurs administrateurs sus nommés... cèdent, quittent, délaissent, transportent et abandonnent aux dits révérends Pères Jésuites, les dits RR. PP. Bruyas et Vaillant à ce présents et acceptant tant pour eux que pour leur dite compagnie, tous et chacun les droits, actions et prétentions que le dit hôpital général pourrait avoir et prétendre en vertu de la dite donation, sur les dits bourg Royal et la Reine et moulin à vent qui y est construit, circonstances et dépendances..., au moyen de quoi les dits Pères Jésuites cèdent, quittent, délaissent, transportent et abandonnent pareillement au dit hôpital général tous les droits et prétentions qu'ils peuvent avoir et prétendre sur toutes les terres par eux acquises du dit Guillaume Fournier et sa femme par la transaction qu'ils ont passée avec eux... ; comme aussi les Pères Jésuites se désistent et déportent pour et au profit du dit hôpital général de toutes les actions et prétentions qu'ils pourraient avoir et prétendre à l'encontre du dit sieur Talon pour leurs dommages et intérêts à cause de non jouissance des terres des dits Bourgs Royal et la Reine, rentes seigneuriales et lods et ventes... ; et outre ce, moyennant le prix et somme de deux mille livres pour les dits Bourgs Royal et la Reine, que les dits RR. PP. Jésuites ont retenus, du consentement des dits seigneurs et sieurs directeurs, à constitution de rente rachetableà toujours à raison du denier vingt, suivant l'ordonnance, en un seul paiement, à la charge par eux d'en faire et payer par chacun an ès mains du trésorier du bureau du dit hôpital général la somme de cent livres de rente annnuelle qui est à raison du denier vingt.

" Fait et passé au dit Québec, en l'hôtel épiscopal de Monseigneur révèque, avant midi, le 24 mars 1G93, en présence des sieurs Pierre-François Fromage, marchand, et de François Aubert, témoins, demeurant au dit Québec." Suivaient les

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signatures des parties, des témoins et du notaire. (Acte de transaction du 24 mars W9S ; greffe Charles Rageot, notaire royal — Arch. prov. ; Cahier* a" intendance, concession* en fief, etc., vol. II, fol. 740 A 743).

Le résumé et 1rs extraits de pièces justificatives qui précèdent, indiquent de quelle manière les Bourgs Royal et la Reine furent réunis à la seigneurie de Notre Dame-des- Anges, après en avoir été séparés pendant trente-deux ans.