QUATRIÈME PARTIE

Chap. XXXI. — De codice canonum Ecclesiœ gallicanœ. Officia Eeclesix gallicanœ. Que le chaDgement des missels et bréviaires des Églises particulières de France ne se peut faire sans Tordre du roy,*page i.

Chap. xxxii. — Que les Ordres religieux ne sont reçus en France ny ne s'y peuvent établir sans expresse permission du roy, comme aussi Ton ne doit construire de nouveaux monastères sans la même permission, page 9.

Chap. xxxin. — Que les religieux de divers ordres ont recours aux parlemens en plusieurs occasions. Les parlemens connoissent des élections des supérieurs en certains cas et des scandales qui se font dans les monastères, tiennent la main à ce que les religieux ne sortent du royaume pour aller aux chapitres généraux sans ordre du roy, et qu'il ne soit rien fait dans les monastères au préjudice de la justice royale et des familles particulières, page 46.

Chap. xxxiv. — Que les supérieurs des monastères s'adressent en plusieurs occasions au roy et aux parlemens pour la réforme des monastères. Que les parlemens ont souvent ordonné les réformes des monastères et ont commis aucuns de leur corps pour y assister, page 46.

Chap. xxxy. — Divers cas particuliers,- outre ceux contenus aux précédons chapitres, pour montrer le soin qu'ont les rois de France et leurs officiers des choses ecclésiastiques, et que les juges royaux en connoissent, page 74.

Chap. xxxvi. — Meslange de diverses matières servans à la preuve des libertez de TÉglise gallicane, page 444.

xxxvii. — Universitez et escholes publiques ne peuvent estre establies en France ni réformés sans Fauthorité et consentement du roy, page 184.

Chap. xxxviii. — Des exemptions des églises, chapitres, abbayes et monastères de leurs prélats légitimes et ordinaires, page 197.

Chap. xxxix. — Des contributions, subsides et autres devoirs auxquels les ecclésiastiques de France sont obligez envers le roy en cas de nécessité, page 224.

Chap. XL. — De l'aliénation des biens immeubles appartenant aux Églises de France.

Chacun de ces quarante chapitres est développé dans l'ouvrage, qui se termine par une Table alphabétique des maltères. Le deuxième volume est consacré aux Traitez théoriques ou doctrinaux. Dans celui-ci sont consignés les faits.

Pour donner maintenant une idée du genre de preuves ou de démonstrations qui sont produites dans chacun de ces quarante chapitres, j'analyserai sommairement les chapitres xi à xv.