TROISIÈME PARTIE

Chap. XXI. — En cas de refus fait en cour de Rome,* ou par les Ordinaires, de conférer le bénéfice requis, le roy et les cours de parlement y mettent l'ordre convenable, page 4 .

Chap. xxii. — Ordonnances, lettres patentes et autres actes contre les divers moyens dont Ton se sert en cour de Rome pour tirer l'argent de ce royaume. Défenses faites à divers temps de porter or et argent à Rome, page 4.

Chap. xxiii. — Des Légats à latere envoyés en France par les papes. Lettres patentes de nos roys pour la réception desdits légats en leur royaume et les arrests de la vérification de leurs pouvoirs et facultez qui contiennent plusieurs articles servant à la preuve des libertez de l'Église gallicane, page 60.

CuAP, XXIV. -^ Vérifications des facultez des légats et vice-légats d'Avignon, faites aux pariemens de Thoulouse, Dauphiné et de Provence, pour ce qui est de leur ressort. Des induits des cardinaux, page 122.

Chap. xxv» — Que les bulles de pardons et indulgences ne doivent être publiées, ni les quêtes faites en conséquence d'icelles, sans la permission du roy et des pariemens. Qu'il n'est loisible d'instituer aucune confrairie «ans la permission du roy, page 144.

Chap. xxvi. — Le juge royal Gonnoit des possessoires des bénéfices, page 152*

Chap. xxvn. — Que le roy peut justicier ses officiers Cler<5s pour faute commise en rexercice de leurs charges, nonobstant le privilège de cléricature, page 158.

Chap. xxvin. — Du jugement des hérétiques pertuitateurs du repos public, page 161.

Chap. xxix. — Les pariemens et les juges royaux ont pouvoir de faire chastier les prédicateurs qui preschent séditieusement, page 177.

Chap. xxx. — Que les estrangers ne peuvent tenir bénéfices en France, ni estre supérieurs de monastères, page 185.