IV. Propositio solemnis facta Biturigtbus

V. Au chapitre des Appellations des ordonnances du pape au futur concile, il y a Tacte d'appel au futur concile interjeté du pape Pie II par Jean Dauvet, procureur général, l'an 4460, où il soutient que Tauthorité du concile est par-dessus celle du pape.

YI. Extrait du cahier présenté au roi Charles VIII et à son conseil par les trois estats assemblez en la ville de Tours, en Tannée 1483 : « Offrent lesdits trois estats que si nostre sainct père le pape se sent aucunement grevé, et son authorité blessée en la pragmatique desdits décrets, acceptation et modification d'iceux, lesdits trois estats desdits royaume et Dauphiné sont prêts d'eux en submettre, et s'en submettent audict et ordonnance du prochain sainct concile duement assemblé au lieu qui a été député par le dernier concile ; protestans qu'au cas que nostre saiiict Père voudrait aucunes choses faire au préjudice de l'Ëstat, droits et libertez desdits royaume et Dauphiné, d'avoir leur recours audit prochain concile advenir, auquel sainct concile et détermination d'iceluy se submettent tous lesdits trois estats en cette matière (4). »