VII. Decretum Facultatis theologiœ Parisiensis
Anno Domini 4497, die ii mensis januarii, sacratissima theologorum Facultas congregata... Quibus deputatis (régis) auditis... fuit responsum affirmative, videlicet ad primam, qua quœritur :
« A sçavoir mon, si le pape est tenu de dix ans en dix ans assembler le sainct concile représentant l'Église universelle, et mesmement de présent, considéré le désordre qui est en l'Église tout notoire, tam in capite quam in memhrîs.
Et responsnm est : quod summus Pontifex tenetur... congregare générale concilium.
Ad secundam, qua quœrebatur : « Et en cas d'urgente nécessité, comme de présent, ou après que dix ans seront passés après le dernier concile, le pape est prié et sommé de ce faire, et s'il est négligent ou diffère, à sçavoir mon, si les princes, tant ecclésiastiques que séculiers, et autres parties dé l'Eglise se peuvent assembler de soy-même, et s'ils feront le sainct concile
(1) Il faut remarquer ici l'accord des trois Ofdfes : clergé, noblesse et tiers, pour se soumettre, eux et le Pape^ au futur Concile.
représentant TÉglise universelle, sans estre par le pape assemblez.
Pictum est determinative... partes Ecclesîae notabilis possunt se congre^are...
Ad ter lia m, qua quseritur : Si, en cas de nécessité urgente, comme de présent, ou après dix ans passez, comme dessus, une grande et notable partie de la chrétienté, comme le royaume de France, ou le roy représentant iceluy, prie, somme et admoneste le pape et les autres parties de soy assembler et pourvoir à la nécessité de TËgUse, et les autres parties ou aucunes d'elles sont négligentes, refusantes ou délayantes d*y venir, à sçavoir mon, si ceux qui s'y trouveront pourront célébrer ledit concile sans les autres et pourvoir à la nécessité de l'Église.
Dixit et définit praedicta Facultas... ipse vero Pontifex, vel aliquae pra^ictarum partium fuerint récusantes... nibiloroinus illi qui aderunt... poterunt sine aliis dictum concilium celebrare. »
VIII. Exemplum Itlterarum sanctaî synodi PisansB U ad almam Universiiatem Parisiensem, super libello F. Thomae de vio Cajetani, cui titulus : De auctoritate papœ et concilii sioe Ecclesiœ comparata,
« Sacrosancta generalis synodus Pisana... dilectis (iliis rectori, doctoribus, magistris et regentibus almae Universitatis studii Parisiensis, salutem .. Dilectus filius Gaufridus Boussard, cancellarius Parisiensis jussu nostro tradet vobis libellum quendam suspectum et plénum injuriis contra concilium Constanticnse et Basiliense ac nostrum et contra Joannem Gersonem... compositum per quendam fratrem Cajetanum, hominem audacem ac periculosum, quem desideramus pro suo demerito castigari. Ideo hortamur vos... ut libellum ipsum diligenter examinetis...» Datum Mediolani in generali congregatione nostra 10 januarii, 1542.
B. Cardinalis Sanctœ-Crucis. Tristandus Senon., archiep.
G. Cardin. Narbonens. P. Lucionen. episc.
R. Cardin. Bajocens. G. Maglonen. episc.
F. Cardin, de S.-Severino. A. episc. Eogolismen.
P. de Prie cardinalis. Jacobus abbas Cistercii.
F, Archiepis. Lugdunensis. Jo. abbas Suession.
IX. De par le roy. Très chers et bien- aimez, nous avons été advertis que le concile de Pise... vous envoyé par notre cher et bien-aimé Boussard un certain livret pour estre par vous visité et examiné... Si n'y veuillez faire faute. Donné à Blois le i9« jour de février (1512).
X. Arrest de la cour par lequel la proposition : Quod papa conciliis sit superior, est condamnée.
Extrait des registres du Parlement du lundy 17 décembre 1607.
Ce jour, sur ce que les gens du roy ont remonstré à la cour que le jour d'hier leur furent apportées certaines thèses de prétendues sentences des droits civil et canon, imprimées pour estre soutenues par maistre Georges Criton, soy-disant jurisconsulte et professeur du roy, en la dispute assignée en l'auditoire des escholes de décrets à ce jourdhuy, depuis midy jusques à soleil couchant; entre lesquelles thèses il y en a une, qui est la seconde, en laquelle ledit Criton a proposé pour soutenir : quod Hierarcha Romanus conciiiis sit superior; lequel article comme il est couché est contraire aux maximes anciennes de tous temps tenues en France, mesmement en l'eschole de la Faculté de théologie, et signamment en la Sorbonne ; requérant défenses estre faites de proposer ne publier lesdites thèses, ne disputer sur icelles,
A l'instant, lesdits gens du roy, de l'ordonnance de ladite cour, mandèrent ledit Criton par un huissier qui l'amène au parquet, où lesdits sieurs lui auroient fait entendre lesdites défenses.
Le lendemain, ledit Criton présenta sa requeste, par laquelle il aiiroit remonstré avoir fait oster desdites thèses la seconde...
Ladite cour a ordonné et ordonne que les docteurs régents en la Faculté de décrets seront appelez... auxquels lesdites thèses seront communiquées, pour eux ouys, ordonner ce que de raison ; et cependant a fait et fait itératives inhibitions et défenses audit Criton de proposer, soutenir ne disputer sur lesdites thèses. Fait en parlement, le 18® décembre 1607.
