JOURNAL

D'ADRIEN DUQUESNOX

(M»s. B et S.) Paris, le 3o octobre 1789.

La discussion sur la propriété des biens ecclésiastiques a été continuée aujourd'hui; plusieurs personnes ont traité cette matière. L'abbé Maury est celui qui a défendu la cause du clergé avec le plus de talent. Il a ce qu'on appelle communément de l'éloquence, et qui n'est qu'une sorte de luxe de paroles et qu'un assemblage d'idées plus ou moins pittoresques. Il s'est surtout attaché à réfuter M. Thouret. Celui-ci a demandé permission de lui répondre sur-le-champ, et il Ta fait avec une grande supériorité et un avantage immense. La question n'est pas encore décidée, mais il me parait que M. Thouret a ramené h sa manière de voir ceux qui s'en éloignaient le plus. Au reste, jamais discussion ne s'est faite avec plus de raison et de sang-froid, et, quoique l'abbé Maury heurtât de front la conduite et les opinions d'une grande partie de l'Assemblée, il n'a été que très faiblement impronvé.

L'anecdote suivante paraîtra incroyable; il est cependant impossible de la révoquer en doute. La nuit du

8 JOLI R ££!■;/« DUQl'ESXaV.

mercredi [38] an jeJidi, le comte de Lameth, membre du comité des reclj évités, et un autre membre de ce comité se sont mis à la.lÎHê de 5oo hommes de la garde nationale; ils ont mis irafi sentinelle à la porte de toutes les maisons de la mc..'C;»nture-Sainte-Catberine. Ils recommandaient le sileiiêfe.o toutes les personnes qui passaient dans cette rue> JJ/y avait, dit-on, ordre de tirer sur quiconque sortirait "du couvent des Filles-bleues [dites les Annonciades] ■•."et ne s'arrêterait pas à l'instant où on le lui commanderait. On prétend qu'ils allaient dans ce couvent faire la recherche de M. de Barcntin, qui s'y était, dit-on, caché parce qu'une de ses parentes en est supérieure. On assure que ces messieurs répandent qu'ils allaient chercher un homme qui enrôlait pour les aristocrates, mais qu'il leur est échappe. Les plaisants disent qu'une religieuse assez Agée et assez grosse a été prise pour M. de ltarentin. et soumise à une sévère inquisition. Ce qu'il y a de certain, au moins, c'est que cet événement est une des plus dangereuses imprudences que jamais on ait pu commettre. Le comité des recherches doit-il donc se transformer en un corps d'alguazils, et, si l'Assemblée nationale a mis entre les mains du Roi la puissance exécutrice, ses membres doivent-ils descendre aux détails les plus vils de l'exécution ?

Il ne faut pas s'étonner si le peuple insulte les ecclésiastiques. J'ai été témoin hier de In scène la moins honnête entre un éveque, dont j'ignore le nom, et MM. de Lameth, qui se permettaient contre lui des propos des halles. Comment peut-on se croire législateurs, comment peut-on songer à régéuérer un État, quand on manque aux plus légères convenances d'humanité et de prudence?

Les deux mots suivants font voir jusqu'à quel point le peuple est égaré, et sans en savoir le motif. Le scélérat

3l OCTOBRE I789. 9

qui a pendu le malheureux boulanger se justifiait toujours en disant qu'il avait voulu venger la nation, et dernièrement l'ambassadeur de Suède [le baron de Staël] est arrêté le soir par une sentinelle, qui demande qui il est. Ses gens répondent : « L'ambassadeur de Suède. — Est-il « de la nation ? — Oui. » On l'a laissé passer.

On raconte que, quelqu'un demandant à l'évêque d' Autan pourquoi il ne répondait pas à l'abbé Maury, il a dit : « C'est qu'il a un genre d'inviolabilité tout particulier : « je crains de le faire pendre. »

Paris, 3i octobre i;8y.

La discussion sur la propriété des biens ecclésiastiques a été continuée pendant cette séance. L'évêque d'Uzès, l'archevêque d'Aix et l'abbé de Montesquiou ont été les plus forts défenseurs du clergé. Je n'analy serai pas leurs discours, on les trouvera partout, mais j'observerai que l'archevêque d'Aix avait pris une sorte de ton pathétique et lamentable qui est entièrement passé de mode. Cependant il y a plusieurs phrases saillantes qui lui ont attiré de bruyants applaudissements. Mirabeau même lui a donné les siens, mais, en se tournant de son côté, il lui a dit : or Monseigneur, on applaudit le talent sans adopter « les opinions. »

M. Petion de Villeneuve a voulu soutenir l'opinion contraire, mais son style lourd, désagréable, monotone, n'a fait aucun plaisir. En général, il faut avouer que la cause du clergé a été beaucoup mieux défendue qu'attaquée, et le seul homme qui ait parlé d'une manière forte et décisive est M. Thouret, mais l'abbé Maury, l'archevêque d'Aix, l'abbé de Montesquiou, ont laissé loin derrière eux tous ceux qui les avaient attaqués. Il est remarquable que la seule occasion où le clergé a montré

ICI JOriUVAL DE m'QTF.SNOY.

du talent est celle où il s'agissait de son intérêt personnel. Ilcst étonnant que. les ecclésiastiques ayant souvent dit que l'atteinte qu'on porterait a leurs droits serait le premier pas d'une atteinte générale à toutes les propriétés, personne u'a songé à leur répondre qu'en Angleterre, en Russie, en Suisse, dans tous les pays protestants, on a non seulement décidé que la propriété des biens ecclésiastiques appartenait à la nation, niais, où on s'en est emparé, on n'a pas songé qu'on put troubler les propriétés individuelles, cl personne ne l'a craint. Cependant aujourd'hui on ne propose pas de s'emparer des biens du clergé, on ne parle pas de l'emploi a faire de ces biens, on demande seulement qu'il soit décidé que cet emploi est dans la main de la nalion, et il est diilieile de comprendre comment cette question peut faire l'ordre d'anjourd'huî (sic).

Pction allant employer (s(V) dans son discours le nom de Jcsiis-Chrisl, il s'est élevé dans la salle un grand murmure. (Quelqu'un en demandant la cause, un plaisant a répondu ; « Ne voyez-vous pas {pie ce sont les prêtres « qui ont le diable au corps, et que ce mot fait fré-

I /esprit du peuple est en général tort monté sur cette question des biens ecclésiastiques, et peut-être le parti le plus prudent que pourront prendre les prêtres sera de Céder de bonne grâce. L'abbé de Montesquiou ayant parlé le dernier aujourd'hui, il avait fait une impression assez forte pour qu'on craignît que les sull'rages ne fussent au moins balancés. Le comte de Mirabeau l'a bien senti, et il a fait remettre la décision de la question par appel à lundi matin [i novembre]. Il me parait diilieile de croire qu'elle ne sera pas décidée d'une manière défavorable au clergé, si cependant on peut dire qu'il lui

soit défavorable d'être assimilé à toutes les classes de citoyens.

(Ms. S.) Paris, le a novembre 178g.

Mon Prince,

J'ai l'honneur de vous adresser une lettre de Madame d'Aguesseau ; dans celle qu elle m'a fait celui de m'écrire, elle m'annonce que rien n'est changé à ses dispositions, qui demeurent cependant subordonnées h vos projets ; que, dans tous les cas, elle viendra passer quelques jours à Paris en raison de sa santé et pour finir ses alla ires, pour lesquelles je ne cesse de tourmenter son procureur, qui m'assure bien qu'aussitôt après la rentrée du parlement, il n'aura plus qu'à prononcer, tout étant en état. Je joins aussi au paquet une lettre de M. le comte de Crillon, à qui j'ai fait la visite que vous m'avez ordonnée. Il m'a dit vous avoir écrit une lettre, qui est restée à la poste parce qu'il n'a pas donné l'ordre de l'affranchir. Il est étonnant que vous n'ayez pas reçu les lettres qui vous ont été adressées par la voie de M. Fiscal. M. le comte m'assure qu'elles peuvent être retardées, mais qu'elles ne seront point égarées, parce qu'il est sûr de lui.

Je reçois les feuilles, ou pour mieux dire la feuille de M. D[uquesnoy]. Je n'ai pas pu le voir depuis quatre jours ; je l'aurais prié de me donner lui-même l'arrêté du jour qui porte sur la question à jamais célèbre de la propriété du clergé, qui a été décidée sur l'amendement de M. Thouret. L'Assemblée a décrété que les biens du clergé sont à la disposition de la nation, qui demeure chargée du culte public et de payer les salaires des curés,

12 JOURNAL DE miQUEBXOY.

qui seront fixés au moins à la somme de 1.200 livres, non compris le logement et l'enclos, d'après l'évaluation d'une quotité de groin déterminée sur les dix années précédentes. Il s'est trouvé a l'Assemblée tpo personnes; 58o ont été pour l'nllirmative , 3oo pour la négative, 4o voix perdues, el quelques-uns des députés sont sortis pour être dispensés de décider.

L'abbé Maiiry a dit trois t'ois non: M. le comte de Grillon a dit aussi non; M. l'abbé Grégoire avec une vingtaine de curés ont dit oui. Kn géuéral. on dit que cette cause a été plus mal attaquée que défendue, que lu destruction des ordres est bien prononcée et exécutée, qu'il n'y a plus d'obstacles a la meilleure constitution qui ait jamais existé, et que cependant la présente législature ne nous la donnera pas, parce qu'en détruisant les ordres on n'a pas détruit les préjugés. Demain, le décret relatif aux qualités des élus.

Je suis avec respect, mon Prince,

Votre très humble et très obéissant serviteur, Bernard '.

L'écuyer de Madame la duchesse [de Bouillon?] ne veut pas se charger de votre cheval. I) y a une lettre à votre adresse, poste restante, qui va vous être adressée; on ne veut pas me la remettre.

1. Ce Bernard, qui paraît avoir été employé par le prince de Salin pour h affaires, était l'un dei copiâtes du journal. Il est question de hil dans ic lettre du 0 décembre.

a NOVEMBRE I789. l3

(Ms. B.) Paris, le a novembre 1789.

Enfin la grande question des biens ecclésiastiques est terminée; on a rendu, à une très grande pluralité, un décret en ces termes :

« i° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien des ministres de la religion et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.

« 20 Que, dans la distribution des biens ecclésiastiques, il ne sera attribué à aucune cure une dotation au-dessous de 1,200 livres de revenu, non compris le logement et les jardins qui en dépendent. »

Ce décret est une grande preuve de l'ascendant d'un homme de génie sur l'Assemblée. En général, on voyait avec peine prononcer que la propriété des biens ecclésiastiques appartient à la nation; en effet, cette question avait, dans son énoncé, un rapport défavorable. D'ailleurs, beaucoup de gens se plaignaient de ce qu'on ne consultait pas les provinces sur l'emploi des biens. Le comte de Mirabeau a senti cette grande difficulté, et lui, qui avait proposé de décréter la propriété des biens ecclésiastiques, a changé sa proposition et Ta présentée comme l'est la première partie du décret. Il a senti en môme temps qu'il fallait s'attirer un plus grand nombre de suffrages, et il a proposé la deuxième partie en faveur des curés. Quelqu'un disait immédiatement après : « Voilà le trait d'un grand « coquin, mais d'un coquin qui a du génie. » Au reste, plusieurs personnes s'étaient aperçues de son projet, et on insistait beaucoup pour que la question fût posée eu ces termes : « La nation a-t-ellc la propriété des biens

l4 JOURS.U. DE DroTF.SXOY.

« ecclésiastiques, oui on non? » Mais les bons esprits se sont ralliés à la proposition du comte de Mirabeau, les uns par la crainte que 1» question ne passât pas énoncée autrement, les autres dans la crainte d'un soulèvement dans les provinces, et tous deux dans la persuasion que l'effet serait le même quoique l'énoncé soit différent. Il y n eu une très grande majorité en faveur de cette opinion. 11 est fort remarquable que ce décret a été porté sous la présidence de M. Camus, avocat du clergé, pensionné par le clergé, et élevé à la présidence par les intrigues et les manœuvres du clergé. Samedi [3i octobre] il n'avait pas présidé, rapport à une extinction de voix que lui avait occasionnée sa loquacité véhémente, Ou croyait que c'était dans la craîutc d'être témoin de la décision défavorable à son protecteur, et on disait qu'il avait |M rhume ecclésiastique.

(Mis

1 et S.)

Après de très longs débals pour savoir de quoi l'on s'occuperait, on a arrêté qu'on traiterait avant tout la queslion de la division du royaume proposée par le comité de constitution. M. Tbouret en a fait le rapport au nom de ce comité, et il a fuit sentir l'impérieuse nécessité d'une division nouvelle. M. de Mirabeau a combattu ce projet, et plusieurs personnes ont successivement parlé pour ou contre.

A deux heures, le comte de Lameth ■ a annoncé qu'il avait à enteeteuir l'Assemblée d'un objet très important. Il a fait sentir avec assez d'adresse combien il serait

i. l)';i|n-i> li-r. r.-,ini|it.!- iriiiius ce serait le «lu1 vu lier Ali-xuiuln- <lr I.jiin'lli.

3 NOVEMBRE I789. l5

dangereux pour la liberté publique de laisser rassembler les parlements , la difficulté qu'éprouverait une réforme de Tordre judiciaire si ces compagnies étaient réunies. Il a proposé de les mettre en vacances et de faire sanctionner sur-le-champ ce décret par le Roi. Il est extrêmement remarquable que dans une assemblée très nombreuse, où se trouvent plusieurs magistrats de toutes les classes, aucun n'ait osé élever la voix pour ces cours. LTévèquc d'Oléron est le seul qui ait sollicité une exception en faveur du parlement de Navarre. Il est remarquable encore que, parmi les membres de l'Assemblée, il y en ait un grand nombre qui se sont opposés de toute leur force à la révolution projetée [en mai 1788] par l'archevêque de Sens, et que ceux-là mêmes aient été les plus ardents à adopter la révolution proposée aujourd'hui. Il est remarquable enfin que les ennemis les plus vifs des parlemeuts, ce sont les avocats les plus célèbres attachés à ces cours. Jamais sentiment de haine ne s'est manifesté avec plus d'éclat qu'au moment où le décret a été porté. En voici les termes :

« L'Assemblée nationale arrête que tous les parlements du royaume resteront en vacances; que les chambres des vacations continueront ou reprendront leurs fonctions et seront autorisées à connaître toutes causes, instances et procès jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué à cet égard ; que tous les autres tribunaux continueront à rendre la justice en la manière ordinaire: que M. le président se retirera par-devers le Roi sur-le-champ, pour le supplier de faire expédier toutes lettres et ordres à ce nécessaires. »

Ce décret prévoit beaucoup de choses que n'avait pas vues l'archevêque de Sens. L'injonction donnée aux chambres des vacations, l'ampliation de leurs pouvoirs.

JOUR.VAL DB DL'QL'ESNOY.

aux tribunaux du deuxième ordre, la dis-

l'ordre donné

tinction établie e titre les parlements, qui sont seuls mis en vacances et les autres cours supérieures : chambres des comptes, etc.. qui. étant nécessaires à la répartition de l'impôt, continuent leurs fonctions, la prudence avec laquelle on n'a pas mis or * es les conseils supé-

rieurs, parci que ceux chambres des vacations, été calculé avec le plui de lui attirer la l'aveu personnes le désappn une timidité déplacée quer les parlements ■ les terribles ressource*

? Colmar n'ont pas de entir que ce décret a ït qu'on a eu le projet pendant beaucoup de ent que cela annonce mblc craindra d'atta-

,v i cens qui connaissent de ces corps, les ressorts de toute espèce qu'ils savent faire mouvoir, ne sont pas de cet avis. Ce qu'il y a de sûr, c'est que te décret sera sanctionné et envoyé à l'instant dans les provinces.

Le maire de Paris est venu ensuite apporter un projet de code de police, qui a été renvoyé au comité de constitution pour qu'il en fasse rapport jeudi [5] , à une heure.

Séttnce du 4.

M. le garde des sceaux a annoncé [par lettre] que le Roi avait accepte le décret sur les biens ecclésiastiques, sanctionné et envoyé à toutes les provinces celui sur la vacance des parlements. Il s'est élevé encore quelques difficultés sur les formes employées par les ministres pour la sanction, et sur les distinctions à établir entre la sanction, la promulgation et la publication. On se plaignait que les ministres ne suivaient pas une marche uniforme. Un membre ' a observé que ces plaintes étaient

1. Duquesnoy. Il parla dans la mtac séance uu sujet de In division du

d'autant plus mal fondées qu'on n'avait encore rien prescrit au pouvoir exécutif à cet égard, et que les articles de constitution qui y sont relatifs n'ont pas été présentés au Roi. Il a proposé de les lui porter demain, pour faire cesser enfin ces disputes de mots qui font perdre un temps précieux. Cette motion a été adoptée.

On a continué ensuite la discussion sur la division du royaume; le projet du comité ne parait pas avoir une grande faveur dans l'Assemblée.

Ceux qui prétendent que l'Assemblée nationale se dissout par partie et qui fondent leurs espérances sur cette dissolution peuvent jeter les yeux sur le recensement des voix fait lundi dernier [a] : 568 voix pour la motion, 346 contre, 4° personnes qui ont déclaré n'avoir point d'avis : en tout 954 voix ; et, parmi les personnes absentes, il y en a un très grand nombre qui ne Tétaient que momentanément ou qui étaient retenues chez elles par maladie. Ainsi l'Assemblée est au moins aussi complète qu'elle lait jamais été. Ainsi ses grands travaux peuvent s'achever, et ils s'achèveront d'autant plus facilement que les ministres sont convaincus que le seul moyen de sauver l'Etat, le seul moyen de rendre de l'énergie au pouvoir exécutif, est d'aller absolument du même pied que l'Assemblée. Tout est perdu s'il s'élève encore une guerre entre le Roi et l'Assemblée.

(Mss. B et S.) Paris, le 5 novembre i;8g.

On a encore aujourd'hui fait de nouveaux pas vers la constitution, et un bon esprit s'est manifesté dans l'Assemblée dans une décision importante.

Après avoir discuté eticore le projet du comité de cons-

... • * mil i mituiir en conséquence, lorsque, dans les pas nommé de suppliants, il s'agira il de mort ou démission, des députés i nale actuelle, tous les citoyens qui, i ment du 24 janvier dernier et autres droit de voter aux assemblées éléinenl blés, de quelque état et condition qu'il ensemble la nomination, médiate ou i réprésentants, soit en qualité de dépu de suppléants. Les électeurs auront tous leurs officiers. »

// n])m a plus en France de distincti donc enfin prononcé, ce mot si néce publique; le voilà écrit, décidé, il ser; Roi. Que les restes de la noblesse expii qu'ils gémissent de la destruction de le peux privilèges ! ils sont éteints sans rel

Immédiatement après, le comité de le rapport de l'examen qu'il avait fait de police présenté par la municipalité c cité qu aura ce travail dispense de l'an dire qu'en exceptant les minutieux- A m

jours de prison, plusieurs personnes demandaient que cette détention fût restreinte à 24 heures. L'Assemblée a senti que, Paris ne pouvant se gouverner par les mômes lois que le reste du royaume, il était nécessaire d'étendre un peu le pouvoir des officiers municipaux, et on s'est déterminé à porter jusqu'à trois jours le temps pendant lequel ils peuvent détenir ceux qu'ils ont fait arrêter et trouvés en faute.

M. de Mirabeau a ensuite fait le rapport de troubles arrivés en Provence, et que le défaut de connaissance de la loi criminelle ne pouvait qu'aggraver. Il s'est plaint que par des causes quelconques les décrets de l'Assemblée ne circulaient pas dans le royaume, « Si c'est négli- « gence, a-t-il dit, elle est profondément coupable ; si c'est « une autre cause, je ne me permets pas de la caracté- « riser. » 11 a annoncé qu'il dénoncerait le parlement de Provence et certaines municipalités du môme pays. Enfin il a demandé que l'Assemblée rende un décret par lequel elle surseoirait à l'instruction d'une procédure prévôtale qui s'instruit à Marseille depuis plusieurs mois (prévôtale ! depuis plusieurs mois !), et en général à l'exécution de tous jugements prévôtaux rendus sur des procédures qui n'auraient pas été instruites conformément au décret rendu par l'Assemblée sur la procédure criminelle. Cet avis a donné lieu à plusieurs discours. Il me parait que le résultat des plaintes qui se sont élevées est que les parlements se permettent les manœuvres les plus étranges pour arrêter la circulation et l'exécution du décret de l'Assemblée.

Cependant il s'est encore manifesté, ce sentiment de défiance contre le ministère qui devait être cessé depuis longtemps. La petite passion des hommes qui veulent expulser les ministres pour les remplacer s'est montrée

paraissait s'être n'uni à eux, tandis q Rochefoucauld, jadis protecteur de M.

Caste Uaue et Montmorency, ses amis, se émules, paraissent s'être éloignés de cctl Les premiers avaient été jusqu'à propi personnes de l'Assemblée fussent chai l'envoi qui se ferait k l'avenir dans les p: crets de l'Assemblée sanctionnés par voyaient pas que cette résolution prése inconvénient : de mettre entre les mains une portion du pouvoir exécutif, et dès 1> responsabilité ministérielle; en deuxième der l'Assemblée, en faisan! de quatre di des chefs de bureaux d'expédition des tt consultaient que leur haine coutre le gard qui ils voulaient absolument mettre des opinion n'a pas été adoptée. Ils oui beau f loyale et franche des ministres déjouer intrigues, et ils n'auront pas besoin d'oppoi

avait trois parties distinctes. Par la première, il proposait de supplier le Roi d'envoyer vers lesv États-Unis des personnes de confiance pour obtenir d'eux tous les secours en blé et en farine, soit en remboursement des intérêts arriérés qu'ils nous doivent, soit en acquittement d'une partie des capitaux. Par la deuxième, il demandait que le comité des finances fût chargé de proposer un projet de caisse nationale destinée à recevoir la partie d'imposition destinée à l'acquit de la dette publique, soit en intérêt, soit en principal, à faire les paiements, et à s'occuper, par ses relations avec les administrations provinciales, de tout ce qui pourrait vivifier l'industrie productive. Il demandait, en troisième lieu, que les ministres du Roi fussent invités à venir dans l'Assemblée prendre voix consultative, en attendant que la constitution ait statué sur le parti qui serait pris à leur égard.

Le premier de ces trois objets paraissait évidemment utile. On y opposait vainement : i° que les Etats-Unis n'ont pas assez de blé pour en vendre ; 2° que, quand le gouvernement se mêle du commerce des grains, les négociants s'éloignent. Ceux qui faisaient la première objection jugeaient l'Amérique par l'état où ils l'ont vue pendant la guerre ; mais ils ne savent pas quels immenses cantons ont été défrichés depuis cette époque. Pour la deuxième objection, elle n'est que trop fondée. Certainement la main du gouvernement anéantit le commerce des particuliers ; mais il est de tels moments où il est nécessaire de s'écarter de toutes règles, de toutes mesures, et la disette a des lois qui ne ressemblent à aucune loi.

L'établissement d'une caisse nationale n'est pas utile seulement, il est nécessaire. C'est parce qu'on a toujours confondu les dépenses d'administration avec les intérêts

M. (le Mirabeau a dit sur la troisième partie et de presque tous les diseours qui ont été est ceci : « Que les ministres sont des gens i « talent; quand ils seront à Y Assemblée, n « beaucoup plus de talent qu'eux, beau* « moyens et d'esprit, nous leur ferons des i « auxquelles ils ne pourront pas répondn « entière, le Roi, verront que nous en savon: « ils seront renvoyés et nous serons à leu petit calcul d'ambition a été parfaitement sai grand nombre des membres de l'Assemblée, c qui dans son âme et conscience croit la prés nistres extrêmement nécessaire à l'Assen rejeté la motion de M. de Mirabeau uniqu* motif qui Ta dictée, et moi personnellemc ▼ois pas d'autre que celui qui a été soupçc comte de Noailles a mis la plus grande ar prononcer l'ajournement, mais il parait que < motif différent de celui qui dirigeait les a nistres. C'est en se plaignant du pouvoir exprimant les craintes les plus vives conti prises, qu'il s'est opposé à l'admission A*

7 NOVEMBRE I789. a3

prévoir comment elle sera décidée, à moins que quelqu'un ne se détermine à proposer par amendement qu'aucun membre de la législature actuelle ne pourra accepter de place dans le ministère pendant la session. Si cela est proposé (comme je le pense), je ne doute pas que T Assemblée ne l'adopte avec empressement et qu'elle ne consente à inviter les ministres à venir. Il est bien certain que la présence des ministres dans l'Assemblée ne peut qu'être infiniment utile à la chose publique, par la facilité qu'elle donne de se procurer sur-le-champ des éclaircissements, des connaissances de faits qui sont si nécessaires. Cette présence même serait utile, je pense, aux ministres, en ce qu'elle fournirait à beaucoup de personnes un point de ralliement et les mettrait à portée de défendre un parti qu'ils aiment, mais qui n'est pas encore assez prononcé pour qu'on ose l'accepter avec quelque ardeur. Au commencement de la séance, on s'est plaint de ce que l'état des pensions n'était pas encore public, et il a été arrêté qu'il le serait dans huit jours.

(M». B.) Paris, le 7 novembre 1789.

L'ordre du jour ramenait à la partie de la motion du comte de Mirabeau relative à l'invitation à faire aux ministres. La séance s'est ouverte par là, et, après une discussion très légère, cette proposition a été rejetée. Le motif de la défaveur qu'elle a eue dans l'Assemblée est celui annoncé dans le numéro précédent; on n'y a vu qu'un calcul d'ambition de la part de ceux qui l'avaient faite ou soutenue. MM. de Mirabeau et Duport avaient la prétention marquée d'arriver au ministère ; on prête les mêmes vues à M. Le Chapelier; l'évèque d'Autun les a manifes-

. ... ...... v./uj*iur> : s**s niano-uvres n'échap

lioruriM"- un |><-u habitua a ol^rrver. et l'As* fort hi'fi ;ipen;iie «ju'fii \onlant faire invite tren, on n'avait en 'l'autre objet que de lesfai Mai* on a bien mieux encore déjoué la pet ambitieux; M. Lanjtiinais a proposé que. pei rtion actuelle, aucun membre ne pût accepter ment aucune place au ministère, mais aucune charge, pension, etc. Cette proposition a et avec transport, et elle devait l'être. Cependac de réflexion a fait sentir qu'elle était un peu o qu'elle interdisait même les avancements de l'a réduite, dans les vues mêmes de son auteu sion des places du ministère.

Le comte de Mirabeau, qui a bien senti qu tion était dirigée contre lui, est monté à la t après un discours assez plaisant, dans lequel épargné lui-même, il a dit qu'il priait Faute m tion do dire franchement si ce n'était pas lui, B beau, qu'il avait envie d'exclure du ministère, posé, par amendement, que le décret portât < mIoii se bornait à lui. (Jette proposition absun eueillto «ver do» Inut** «■ r'w «»«-•••

représenter; mais les circonstances sont telles, mais les hommes qui prétendaient au ministère pouvaient être si dangereux, mais il était si nécessaire de rassurer les ministres actuels contre les efforts de l'intrigue et de l'ambition, qu'en vérité il est impossible de se plaindre d'une résolution qui doit produire de bons effets. Les hommes qui naguère auraient bouleversé le royaume pour devenir ministres, ne pouvant plus travailler pour leur compte personnel, et n'étant plus que les instruments des ambitieux qui voudront les mettre en œuvre, tourmenteront peut-être moins le ministère, à moins que, par esprit de vengeance, ils ne persécutent ceux qu'ils n'ont pu déplacer ; mais leurs attaques seront moins dangereuses pour les ministres quand ceux-ci craindront moins d'être renvoyés. Le garde des sceaux a annoncé que le Roi avait accepté les articles de constitution qui lui avaient été présentés ; ainsi il ne pourra plus y avoir d'incertitude ni d'équivoques sur la formule de sanction.

• L'évêque d'Autun a proposé qu'on rendit un décret par lequel on ordonnerait à tous les juges de se transporter sans délai dans toutes les maisons religieuses, chapitres, couvents, etc., pour mettre les scellés sur leurs titres et faire l'inventaire de leurs meubles. Il voulait qu'on envisageât comme vol fait à la nation celui qui serait fait dans les maisons religieuses, et notamment les délits commis dans leurs bois. Ce projet de décret n'a été que très médiocrement applaudi. L'évêque d'Autun ne peut pas avoir une grande faveur dans l'Assemblée; le clergé doit le haïr, et ceux qui connaissent l'abbé de Périgord ne peuvent pas l'estimer, surtout quand ils savent que le motif de toutes les démarches qu'il fait au sujet des biens du clergé est un motif personnel. Il est créancier de l'État pour de grosses sommes, dont il craint que le remboursement ne

26 JOtritN'AI. DE nt'QUESNOY.

soit pas assuré. On a trop vu d'ailleurs, dans la proposition actuelle, ce soupçon qu'il ne convient pas à un homme de won état de manifester: que les chapitres et les maisons s'occuperaient à dépouiller leurs maisons (sic). M. Martineau a proposé un autre décret en i3 ou l4 articles, dont voici un précis rapide. Plus de nominations aux archevêchés, évéchés, cauonicats de cathédrales, vacants aujourd'hui ou qui le seront à l'avenir, jusqu'à ce que les administrations des provinces auront été consultées et se seront expliquées sur les réductions et changements à faire. — Suppression de tous les bénéfices sans charge d'Ames, autres que les canouicats. — Défense de posséder plus d'un bénéliee ; ordre à ceux qui en auront deux dont le revenu excède 3,ooo livres de se défaire de l'un des deux dans deux mois, à peine de les perdre tous. — Suppression de toutes les maisons religieuses qui ne renferment pas ao proies au moins, à la réserve de celles qui sont actuellement employées à l'instruction de la jeunesse, à l'exercice de l'hospitalité, au soulagement des malades. Les sujets des maisons supprimées passeront dans d'autres maisons du même ordre, ou rentreront dans le siècle, quand ils auront obtenu des évêques des cures, vicairies ou autres fonctions paroissiales. — Défense à toute maison d'admettre des novices ; ordre de fournir des mémoires sur l'utilité dont elles peuvent être dans les provinces. — On ne fera plus que des vœux simples, lesquels ne lieront point aux monastères et ne produiront pas des effets civils. — Les biens des maisons supprimées seraient régis par les administrations provinciales. — Tous les bénéficiera absents, tenus de résider dans leurs bénéfices dans deux mois, à peine d'en voir les revenus confisques au profit de la nation; les juges tenus d'y veiller à peine d'en répondre. — Tous les béné-

Aciers obligés de représenter au comité ecclésiastique la preuve de la permission qu'ils ont dû obtenir de couper les quarts de réserve, et les pièces justiûcatives de remploi. — Plus de bail, plus de vente des bois, même taillis, qu'après trois publications, à l'enchère, en présence des officiers municipaux. — Les baux ainsi passés, les ventes ainsi faites, exécutoires contre les successeurs.

La plupart de ces articles, tous môme, sont infiniment nécessaires; très certainement ils seront décrétés, et sans doute avant peu ; mais on a senti qu'ils ne pouvaient pas l'être sur-le-champ et sans un examen un peu approfondi. L'abbé de Montesquiou* a défendu de la manière la plus ingénieuse, la plus spirituelle, la cause des religieux qu'on voudrait réunir dans une même maison en les supprimant; il a fait sentir toute l'injustice de cette mesure, et il a été extrêmement applaudi. — Cette idée, en effet, serait barbare. *I1 a répandu ensuite le plus grand intérêt sur la cause des religieuses, et il a prié l'Assemblée de s'en occuper sur-le-champ. On ne peut pas avoir plus de grâce, d'esprit et de talent, céder avec plus de facilité et d'agrément à l'empire des circonstances que n'a fait l'abbé de Montesquiou. Sans doute, il faut un talent et un art infini à un prêtre, à un abbé commendataire, à l'agent général du clergé, à un homme connu jadis par ses principes aristocrates, pour mettre les rieurs de son côté. M. Trcilhard a proposé de supplier le Roi de surseoir à la nomination de tous bénéficiaires. Enfin, les débats se multipliant, des amendements infinis étant présentés, on a ajourné à lundi [9] cette proposition, à vendredi [i3] celle de l'évêque d'Autun sur l'inventaire, et on a tiré des diverses propositions qui ont été faites le décret suivant :

« Art. Ier. — Que tous les biens ecclésiastiques, les produits et récoltes, et notamment les bois, sont placés sous

3P JOl'RNAL HE Dr/QUERNOV.

la sauvegarde du Roi, des tribunaux, assemblées administratives, municipalités, communes et gardes nationales, que l'Assemblée déclare conservateurs de ces objets, sans préjudicier ans jouissances, et que tous pillages, dégiïts et vols, particulièrement faits dans les bois, seront poursuivis contre les prévenus et punis sur les coupables des peines portées par l'ordonnance des eaux et forêts et autres lois du royaume.

« Art. a. — Que les personnes de toutes qualités, coupables de divertissement, soit d'effets, sait de titres attachés aux établissements ecclésiastiques, seront pou tes des peines établies contre le vol, suivant la nature des circonstances et l'exigence des cas.

« Art. 3. — Que, sans préjudice des poursuites qui seront faites par les olliciers des maîtrises dans les matières de leur compétence, les juges ordinaires seront tenus, ainsi que les procureurs du Roi des maîtrises, de rendre compte a l'Assemblée nationale des dénonciations qui Leur seront apportées et des poursuites qu'ils auront faites à cet égard.

« Art. 4- — Qu'il sera particulièrement veillé par les officiers des maîtrises à ce qu'il ne soit fait aucune coupe de bois contraire aux règlements, à peine d'être responsables de leur négligence, »

M*. B.) Paris. 9 novembre i;8p.

Chaque jour fortifie l'espérance qu'ont les bons citoyens que l'État est sauvé et qu'il échappera à tous les eflbrts qu'on a faits pour le perdre. Les détails suivants me paraissent extrêmement propres à dissiper les craintes de ceux à qui il pourrait encore en rester.

Le décret de l'Assemblée, sanctionné par le Roi, qui met les parlements en vacances, a été, comme on Ta vu, envoyé sur-le-champ à tous les parlements pour être enregistré en vacations. 11 a été adressé à Rouen comme ailleurs ; la chambre des vacations a commencé par le registres puis elle a pris un arrêté, qui est publié maintenant, et qui improuve avec l'amertume la plus séditieuse la conduite de l'Assemblée, ses principes, la translation du Roi à Paris, et notamment le décret qui les met en vacances. Du reste, l'arrêté est mal fait, mal rédigé, contradictoire en ce qu'il détaille les motifs de garder le silence, qu'il expose le danger de répandre la lumière, au moment où tous les citoyens sont frappés d'aveuglement ; il parle et il parait chercher à éclaircir (sic). Cet arrêté ne parait pas avoir été destiné à la publicité, mais il a été envoyé au garde des sceaux et au comte de Saint-Priest. Personne de l'Assemblée, à l'ouverture de la séance, n'en avait connaissance, tandis qu'il est arrivé un billet du garde des sceaux au président, à qui il annonçait que le Roi venait de rendre un arrêt qui supprime et casse l'arrêté de Rouen comme séditieux, tendant à soulever les peuples et à les tromper sur l'union étroite du Roi et de l'Assemblée nationale. Cette nouvelle a été accueillie, comme elle devait l'être, avec de grands applaudissements et des cris de : « Vive le Roi ! » Mais on s'est aperçu que le garde des sceaux avait oublié de joindre à sa note la copie de l'arrêté de la chambre des vacations ; on la lui a fait demander, et il l'a envoyée sur-le-champ, en disant qu'il croyait cette pièce déjà connue dans l'Assemblée par les députés de la province de Normandie, et qu'il pensait que l'Assemblée y verrait de justes motifs d'applaudir au parti qu'avait pris le Roi.

A l'instant, M. Barère de Vieuzac est monté à la tri-

JOunpJAX DE DtrqUESXOY.

banc, et, après avoir fait sentir tout l'odieux et le dangereux de la conduite de la chambre des vacations de Rouen, il a proposé de faire juger ces magistrats et de les suspendre de leurs fonctions. Le comte de Clermont- Tonuerre lui a succédé; les avis se suivaient avec la plus grande rapidité.

Trois objets magistrats, les rem munication qu'il a < la promptitude ave magistrats de Houe sur le dernier obje été accueilli, et l'on

nblée : faire punir les rcicr le Roi de la cornet de son Conseil, et de . puni lu démarche des le s'est bientôt accordé ll plutôt proposé qu'il a ï pas charger de ce

soin le président, mais une députât ion. A l'égard de la peine, les esprits n'étaient pas anssi d'accord ; les uns voulaient qu'on prononçât sur-le-champ la cassation des magistrats, ou au moins la suspension de leurs fonctions. * M. Target, dans un projet extrêmement plus phrasier, voulait qu'on déclarât l'arrêté de Rouen séditieux, attentatoire à l'autorité de la nation, tendant à soulever les peuples, et autres belles et pompeuses phrases de même nature. On proposait de renvoyer les magistrats au Châtelet pour les y faire poursuivre, comme prévenus des crimes de forfaiture et de lèse-nation. On parlait de les remplacer par les présidiaux de la province, par le bailliage de Rouen, etc. De cette confusion d'opinions, à travers laquelle se manifestait une haine ardente contre le parlementai était impossible de prendre un avis, avec d'autant plus de raison que quelques personnes voulaient encore qu'on nommât des membres de l'Assemblée pour poursuivre ce délit au Châtelet. Il était impossible de prendre un parti au milieu de ce conflit d'opinions et d'avis, et très sagement on a renvoyé la délibération à demain.

9 NOVEMBRE I789. 3l

Il faut examiner le parti qui sera pris à ce sujet. Si les parlements avaient quelque faveur dans le peuple, si surtout celui de Normandie n'était pas détesté, s'il n'en avait pas recueilli les preuves les plus mortifiantes lors de la révolution du 8 mai, il faudrait bien user de modération et se contenter de la punition infligée par le Roi. Mais ces calculs politiques ne peuvent pas entrer dans une assemblée, parce que les assemblées, en général, se conduisent plus par passion, par sentiment, que par raisonnement et par délibération. Il ne faudrait pas du tout connaître les hommes pour s'étonner de la haine, de la fureur même de l'Assemblée contre les parlements en général, et en particulier contre celui de Rouen, qui, le premier, a osé résister aux volontés réunies des représentants de la nation et du Roi; mais, en y réfléchissant, on verra que cette haine, d'ailleurs si naturelle, ne doit pas surtout infliger une peine non méritée, ni punir avant d'avoir [jugé], ou plutôt l'Assemblée ne doit pas juger, elle ne doit pas prononcer. Il me semble, d'ailleurs, qu'elle n'a pas de pièces probantes, je veux dire de pièces authentiques ; elle ne connaît l'arrêté du parlement de Rouen que par la dénonciation qu'en a faite le pouvoir exécutif. Il ne faut pas surtout punir la compagnie entière de la faute, du délit d'une partie de cette compagnie. Il ne faut donc pas attribuer aux présidiaux de la province ou au bailliage de Rouen les fonctions de la chambre des vacations ; il faut nommer une nouvelle chambre de vacations, formée d'autres membres, ou plutôt, avant de prendre aucun parti, il faut demander au garde des sceaux la copie collationnée de l'arrêté du parlement de Rouen, et ensuite la remettre au procureur du Roi au Ghâtelet pour en faire la base de la plainte qu'il rendra. Alors, sur le décret qu'il lancera, vu qu'il interdira les magistrats, on

JOURNAL D* DUQUB8NOT.

11 moyen de les remplacer. On ne peot, je pente, sans injustice adopter un parti antre que celui que j'indique.

Qu'on jette les yeux sur le passe, qu'on le compare au présent et qu'on pense au parlement de Rouen, si fier, si audacieux, jugé par le Chfttelet, qu'il dédaignait t Qu'on pense a ce tribunal jugeant le prince de Lambesc, et très vraisemblablement le condamnant a être pendu I Quelle étonnante révolution, et comme tons les crimes trouvent à la Au leur châtiment.... Il est sans doute une justice divine, mais quelquefois aussi elle fait sentir sur la terre sou bras vengeur.

Une autre observation non moins importante, c'est qne tout annonce qu'il existe actuellement entre le Roi et l'Assemblée l'union la plus parfaite. Les ministres ont enfin senti que la seule marche qu'il leur fût possible de suivre, c'était celle que leur traçait l'Assemblée. Il n'est pas à craindre qu'elle aille au delà du but, quand elle n'éprouvera point d'obstacles, et que le Roi, ou plutôt ses ministres, s'entendront avec elle. Il est impossible que rien résiste il leurs efforts combinés, ni les restes de l'aristocratie, ni le clergé, ni les parlements, ni les hommes exagérés des communes ; aucun homme malintentionné, quels que soient son but, ses motifs et ses moyens, ne peut arrêter le cours d'une révolution que tout rend nécessaire, et qui certainement n'ira pas trop loin. Rien n'est plus propre que l'arrêt du Conseil à fortifier l'espérance des gens de bien, à dissiper les craintes des hommes timides. Il prouve deux choses : la première, qo'il n'existe pas dans le Conseil de parti aristocratique, et que ceux des ministres qui sont dévoués a la cause populaire ont acquis une grande force ; a° que le Roi lui-même sent qu'il ne peut que gagner à une révolution qui, au lieu

de quelques courtisans, lui donne un peuple qui l'adore. Cependant, de tout le Conseil, le Roi a été le plus difficile à déterminer, ou, pour mieux dire, il a été le seul, et le ministre qui lui a fait prendre cette résolution a employé beaucoup de temps à lui en démontrer la nécessité absolue. Il faut espérer que les ennemis de la paix perdront toute espérance de la troubler encore, et les efforts des parlements seraient inutiles, puisque certainement ils ne seraient pas soutenus par le peuple.

Ce qui fortifie encore l'espérance des bons citoyens, c'est que le calme règne dans les provinces, c'est que les décrets de l'Assemblée y ont une grande force, qu'elle y reprend du crédit que ses lenteurs et l'inconsidération de quelques-unes de ses démarches lui avaient fait perdre ; le Dauphiné, qui n'a pas osé s'assembler après la défense qu'il en a reçue, est une grande preuve que rien dans le royaume n'osera lui résister.

On a pris un arrêté pour prier le Roi de surseoir à la nomination de tout bénéfice ecclésiastique, excepté les cures. Le même décret ordonne qu'il sera sursis à tout bénéfice de collation laïque, avec la même exception.

Quelques personnes semblaient craindre que cette décision n'affligeât le Roi, qu'elle semble priver de la satisfaction de nommer à quelques places, — et tous ceux qui l'approchent savent que c'est une de ses plus douces jouissances. — Mais elle est fondée sur un grand principe de justice, de prudence et de bonté. Il est évident qu'il faudra supprimer des bénéfices de toute espèce, et il serait afFreux de dépouiller des hommes actuellement et récemment pourvus ; il vaut mieux surseoir à quelques nominations que de s'exposer, ou à ne pouvoir faire la suppression, ou à ne la faire qu'avec peine. Il a été fort agité si l'on ferait une exception en faveur des évêchés et arche-

de M. de Mirabeau : celui-ci a demanda Ta pour répondre : i»n le lui a accord i;.

Il est très remarquable que la défaveur se s ment marquée contre lui le jour où on l'a ministère, et que depuis, chaque fois qu'on ■ de ses talents, on l'ait laissé parler et qu'on ployés, qu'on l'ait écoulé avec attention, coi qu'on l'ail applaudi, (i'est une preuve qu'il l'Assemblée un principe de justice et une i jugement plus grande qu'on ne pourrait le cr

Paris, \r m iioycB

L'allaire de Rouen a clé jugée tttijintril'lnti. coup tic débats et une grand* diversité d'avis l'arrêté suivant :

« L'Assemblée nationale, considérant q rendu le li par la chambre des vacations du p( Uoucn est un attentat contre la puissance de la nation, atlécrété et décrète : r que H. li avec une députuliou. se retirera par-devers b le remercier, au nom de la nation, de la p avec laquelle S. M, a proscrit les écarts de la

de la même compagnie, avec les mômes pouvoirs et les mêmes fonctions, laquelle sera tenue de registrer purement et simplement dans trois jours l'arrêté du 3 novembre. »

Cet arrêté est juste en tous les points ; on avait d'abord proposé d'investir les présidiaux du pouvoir parlementaire, mais cette marche eût été injuste, en ce qu'elle aurait puni tous les membres de la même compagnie de la faute de quelques-uns. Il y a même de la politique à suivre la conduite qu'on a adoptée. Si, comme le disent quelques-uns, les principes de la chambre des vacations sont ceux de toute la compagnie, on connaîtra cette coalition terrible, on l'arrêtera ; si, au contraire, comme d'autres l'assurent et comme je le crois, le parlement va désavouer la conduite de la chambre, alors il est juste, il est sage de ne pas envelopper toute la compagnie dans la punition de quelques-uns. On avait proposé aussi de nommer quatre commissaires pour suivre l'instruction, et on se fondait sur l'exemple de la chambre des communes en Angleterre, laquelle nomme des commissaires pour suivre les accusations près de la chambre des pairs. Mais l'exemple est d'autant moins applicable aux circonstances actuelles qu'il n'y a pas en Angleterre de partie publique, et que le procureur du Roi au Ghâtelet fait les fonctions de procureur général de la nation et qu'il poursuit en son nom. Cet appareil terrible aurait, du reste, annoncé contre ces magistrats une passion trop marquée, et peut-être aurait influé sur le jugement.

Un moment on a hésité, et la chambre a eu des défenseurs bien chauds. Le président de Frondevillc, membre de cette compagnie, a parlé en sa faveur avec une grande force de sentiment; il a parlé même avec éloquence, si l'éloquence consiste dans des phrases artiste ment arran-

joi'uval m-: ni .iniisNov.

géesct dans des mois sonores, des images vives, et dans une peinture touchante des maux qui menaçaient les huit familles des magistrats membres de la chambre îles vaeations. Il a versé des larmes, ses pleurs l'ont empêché de continuer. Il a produit une sensation très vive : j'ai vu et moi-même, qui connais si aristocrate forcené, qui l'arrêté de la chambre des •jngnie était la seule qui u'elle sauvait l'Ktat, etc., L'inu. et qu'ayant la parole n'ai pu me résoudre a le nion, qui différait si essen-

plnsieurs personn l'orateur, qui sais lui ai uni hier fa vacations, dire ai connût les vrais j'avoue que jetai immédiatement comballre et à ém tiellemi'iit de la si

. Le je,

■ liai

timide ou plus courageux ; il n'a pas craint la défaveur «pie pouvait jeter sur son âge le sang-froid avec lequel il a répondu au président de Frondeville ; il a dit des choses vraies, extrêmement vraies, mais tout ce qui est vrai ne doit pas être dit; il ne doit pas l'être par tout le monde et dans toutes les circonstances. La jeunesse est l'Age de la sensibilité, et peut-être de la faiblesse ; la fermeté est si étonnante, si extraordinaire à cet âge-là, elle est si rare, elle ressemble si fort à la férocité, qu'on est toujours affligé de la voir dans un homme jeune ; elle n'est que le fruit amer de Vâge et de l'expérience. (Charles IX.)

Le comte de Clermont a parlé aussi avec trop d'emportement a ce sujet ; le besoin de caresser les passions dominantes de l'Assemblée, l'ambition, tout ce qui égare les hommes, emportent celui-là au delà des bornes qu'il semble qu'il devrait se prescrire.

Le comte de Mirabeau a repris la défense du plan de division du royaume qu'il avait proposé ; j'ai trouvé sou

II NOVEMBRE I789. 3j

discours faible de raisonnement. M. Thouret a demandé du temps pour lui répondre.

(Ms. B.) Paris, 11 novembre 1789.

Après une nouvelle discussion sur la division du royaume, après que M. Target a dit quelques phrases sonnantes et vides de sens, que M. Thouret a raisonné avec sa force de logique ordinaire, on est allé aux voix, et, après beaucoup de difficultés et d'efforts, il a été décidé qu'il y aurait, non pas 120 départements, comme le voulait M. de Mirabeau, non pas précisément 80, comme l'avait proposé le comité, mais de 75 à 85, parce qu'on a senti qu'il était impossible de fixer un nombre précis, dont les localités et les circonstances pouvaient forcer à s'éloigner en plus ou en moins.

Le maire de Paris est venu demander à l'Assemblée de lui donner des instructions relatives à la juridiction des impôts directs qui se perçoivent sur la ville de Paris, et qui était ci-devant confiée au prévôt des marchands ou au lieutenant de police, commissaires du Conseil. Cette question sera vraisemblablement renvoyée au comité des finances.

M. le garde des sceaux a envoyé un nouvel arrêté de la chambre des vacations de Rouen, qui explique ou modifie celui quelle avait pris précédemment, en ce qu'il n'était pas destiné à être public, mais seulement remis au Roi par les mains du ministre à qui il avait été envoyé, que, d'ailleurs, ils sont bien loin d'élever aucun doute sur les sentiments du Roi et son union intime avec l'Assemblée nationale. Le garde des sceaux a annoncé par un autre billet que le Roi avait sanctionné ou accepté les différents

Auik

38 JOnt.NAI. I)K DUQITESNOY.

arrêtés et décrets qui lui ont été représentés dansées derniers joues.

Enfin voilà, sur la composition des municipalités, un décret pris, et, malgré les efforts de quelques gens limidrs, la division dti royaume sera changée. Il n'y a sans doule rien à appréhende» t des province*, el aucune

d'elles n'opposera de r e à une opération évidem-

ment nécessaire et co n par toutes les circonstances

qui peuvent maîtriser de dateurs.

Du il iiovi-mbre 1789,

La discussion sur la di 1 du royaume a été reprise ;

on a examiné une question *. liment importante, celle de savoir si les départements seraient divisés en districts. Ceux qui s'y imposaient ne connaissent pas assez les campagnes ; ils ne savent pas assez combien il est nécessaire de mettre près de ceux qui les habitent une administration qui les guide, les éclaire et les seconde. Il y a dans l'administration deux vices également dangereux : l'un d'avoir des vues trop petites, trop peu élevées ; l'autre de voir trop en grand et de ne pas saisir assez les objets de détail. I) faut un œil habitue à l'observation, il faut un esprit dégagé de préjugés pour éviter ce double inconvénient. Ainsi les districts trop peu étendus, trop multipliés, seraient extrêmement nuisibles ; trop étendus, trop rares, les membres qui les composeraient ne pourraient suffire aux travaux dont ils seraient chargés, et, les chefs-lieux étant trop éloignés des différents villages, les gens de campagne eu tireraient peu de secours. Cependant il est évident qu'on ne peut avoir pour cet objet aucune base commune à tout le royaume et qu'il faut se régler, non seulement sur l'étendue du territoire, mais encore sur la population, sur la richesse et une foule d'autres cireonsl

12 NOVEMBRE I789. 3q

locales ; il est également évident qu'un principe quelconque peut être commun à toutes les circonstances, comme d'exiger qu'il y aura dans chaque département au moins tant de divisions, et pas plus que tant. C'est ainsi qu'on a décrété, avec beaucoup de sagesse à mon avis, que chaque département serait divisé par les députés des provinces respectives suivant les circonstances et les localités, et que les districts seraient en nombre ternaire, en telle sorte qu'il ne peut y en avoir que 3, 6 ou 9. 11 avait déjà été décidé la veille que les divisions générales se feraient également par les députés des provinces.

Vers deux heures, le garde des sceaux a envoyé une lettre du Roi, par laquelle, après avoir annoncé qu'il venait de composer une nouvelle chambre de vacations à Rouen, il demandait qu'on ne donnât aucune suite au décret pris la veille ; il parlait d'indulgence, et il n'hésitait pas à dire que c était le vœu de son cœur. Des applaudissements et des cris de : « Vive le Roi ! » se sont à l'instant fait entendre dans la salle, et des cris de : « Aux voix ! aux voix ! » ont retenti de toutes parts. Ceux à qui un sentiment bien naturel inspirait cette impatience ne faisaient pas attention qu'on ne pouvait aller aux voix tant qu'il n'y avait pas de motion proposée. Le comte de Clermont. celui-là même qui la veille avait parlé d'une manière si forte contre le parlement de Rouen, a été le premier à proposer de déférer à la demande du Roi ; il a rédigé une motion dans cet esprit. M. le docteur Blin en avait fait une dans les mêmes principes. Les cris de : « Aux voix ! » ont redoublé ; alors des murmures se sont fait entendre dans une partie de la salle. Le baron de Menou * est monté à une tribune, M. Le Chapelier* à une autre ; le marquis de Foucault, qui a craint que des gens animés du même esprit ne s'emparassent de la troisième, est venu s'y pla-