Chapitre II. — Administration

Art. 4. — L'administration de la Société est confiée à la commission royale de pomologie instituée par le gouvernement belge.

Art. 5. — Les fonctions dévolues à la commission sont gratuites. Elle représente la Société, défend ses intérêts, perçoit les fonds qui lui appartiennent à quelque titre que ce soit et en surveille l'emploi; elle est chargée de la direction de l'entreprise, et arrête les règlements d'ordre intérieur.

Art. 6. — Les dispositions réglementaires et d'organisation, prescrites à la commission royale de pomologie, en vertu des arrêtés ministériels des 20 et 21 juin 1852, lui sont également applicables, en qualité de conseil d'administration de la Société Van Mons.

Art. 7. — La commission est représentée dune manière permanente par un directeur-gérant de son choix, lequel sera, pour la première nomination, M. Alexandre Bivort, continuateur des travaux de Van Mons et auteur de V Album de Pomologie. Il lui sera adjoint un jardinier-chef, choisi parmi, les élèves diplômés des écoles d'horticulture de l'État.

Art. 8. — La commission fixe le traitement du jardinier-chef, ainsi que les indemnités du directeur pour frais de voyages, de bureau, etc.

Art. 9. — Chaque année, la commission, après avoir apuré les comptes du directeur, rend compte, au gouvernement et à la Société, du montant des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation de l'entreprise et des ressources qu'elle présente.

Art. 10. — Le directeur-gérant sera tenu de se conformer aux décisions du conseil, pour la tenue du jardin d'expérience, et pour la direction générale de l'entreprise; il s'engage, sur l'honneur, à ne participer à aucun commerce d'arbres fruitiers.

Art. 11. — Les dépenses annuelles ne pourront excéder les ressources effectives du budget de la Société; ces ressources consistent :

A. Dans le montant des cotisations annuelles des sociétaires ;

B. Dans le subside éventuel que le gouvernement jugerait à propos de lui accorder.