Chapitre III. — Des sociétaires, de leurs droits et obligations

Art. 12. — Le nombre des sociétaires est illimité; les Belges et les étrangers peuvent également faire partie de la Société. Art. 13. — Les sociétaires n'ont d'autre obligation qu'une cotisa-

(ion annuelle de dix francs, payable chez le trésorier de la Société, dans le premier trimestre de Tannée sociale, qui commence au premier janvier.

Tout sociétaire qui n'aura pas remis franco le montant de sa cotisation dans le délai susdit, devra supporter les frais de recouvrement des quittances qui seront émises à sa charge et présentées à son domicile.

Art. 14. — L'engagement est annuel, mais il continue tant qu'une démission écrite et adressée au secrétaire-archiviste de la Société n'a pas mis (in à la qualité du sociétaire. Cette démission doit être adressée avant le premier novembre, afin d'être valable pour l'année suivante.

Art. 15. — Les sociétaires auront le droit de se faire donner communication par rameaux, pour la greffe en fente ou en écusson, des variétés de fruits gagnées ou introduites dans l'établissement el admises par la commission.

Ces rameaux seront distribués en saison convenable, au prorata des demandes, et sur autorisation de la commission. Les demandes devront être adressées franco, avant le quinze février de chaque année, au directeur-gérant.

Art. 16. — Afin de faciliter l'exécution de l'article qui précède, il sera distribué aux sociétaires un catalogue raisonné , avec des suppléments annuels, indiquant les noms de ces fruits, leurs qualités, l'époque de maturité, et autres renseignements nécessaires.

Art. 17. — Les produits des arbres cultivés par la Société, après prélèvement des spécimens nécessaires aux travaux de la' commission, seront distribués de la manière suivante : il sera formé, de ces récoltes, des collections étiquetées, emballées et expédiées aux sociétaires, par les soins du directeur et du jardinier-chef; les frais d'emballage ne pourront jamais excéder les déboursés réels, et seront payés en remboursement par les destinataires.

Art. 18. — En cas d'insuffisance de fruits ou de rameaux, la distribution se fera d'après un tirage au sort, qui aura lieu au premier janvier 1854, entre tous les sociétaires inscrits avant celte époque, et de manière que ceux qui n'auraient pas reçu leur contingent, le reçoivent l'année suivante. Les noms des nouveaux sociétaires inscrits après la date précitée seront ajoutés, dans l'ordre de leur inscription, à la liste dressée d'après le tirage au sort.

Art. 19. — Les sociétaires inscrits avant le premier janvier 1854, date de la constitution définitive de la Société Van Mons, seront en outre considérés comme membres fondateurs, et en reconnaissance de l'appui qu'ils accordent à cette œuvre nationale, les nouveaux fruits inédits, provenant des semis de Van Mons,-leur seront dédiés, à mesure que la commission les aura admis ou approuvés.

Art. 20. — Lorsque le nombre des sociétaires dans un canton aura atteint celui de dix au moins, la commission nommera l'un d'eux

membre correspondant ; en celle qualité, il sera spécialement autorisé à faire connaître les vœux des sociétaires de son canton ; lés correspondants seront choisis, autant que possible, parmi les membres fondateurs.