‹ Journal d'Olivier Lefèvre d'OrmessonChapitre 69 sur 83 · rrêt de forclusion contre Fouquet · texte numérisé non relu

rrêt de forclusion contre Fouquet

aa. t^posilicm de Fouquet sur ce que les comHusions du procu*

reur général ne lui ont pas été signifiées. Délibération sur cet incident — On décide que le procureur général pré

sentera une nouvelle requête «

a3 Arrêt sur la nouvelle requête du procureur gétiéral. — Délai

de huit jours accordé à Fouquet pour ses productions. —

La conduite du procureur général est universellement blâmée

DÉCKMHHF. 1662

9 Nouvel arrêi de la ebambre. Il est enjoint à Fouquet de ré-

pondra; sinon il sera passé au jugement du procès crimh^l. ai»

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TABLE CHRONOLOGIQUE

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L«chanrcUcr rienl pféitider tac^tamhre tlejuilice, et anoonce

qu'il y amti<or« chw]ue jour. — C«ui«i de ce cèumf^anent.

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la et i3. . . .

Le premier président est écarté de la ebambre de justice. . . .

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