Décret du 5 novembre Ccomplélant celui du -23 octobre
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donné l'exemple crune parfaite soumission à nos représentants. M. de Lameth ne lui a d'ailleurs pas ménagé les compliments '. On prévoit que plusieurs Parlements de province seront moins dociles. L'Assemblée a déjà reçu de nombreuses plaintes relatives à la non-transcription, à la non-publication de ses décrets, même de ceux du 4 août. Dans le ressort de Grenoble, dans celui d'Aix, le décret du 7 octobre sur les formes et sur la publicité des causes criminelles est lettre morte. Les accusés ne sont pas défendus : entre la justice bottée des prévôts et les partisans des institutions nouvelles, c'est une véritable guerre civile, déguisée sous l'apparence d'instructions criminelles.
Le Roi et ses ministres paraissent cependant se [)orter de grand cœur à soutenir l'Assemblée dans ses mesures à l'égard des Parlements. Sa Majesté a proposé elle-même de faire parvenir dans les différents sièges , par courriers ordinaires ou extraordinaires suivant les distances, le décret qui proroge les chambres de vacations.
7 iioTCiubre. — La tentative des gentilshommes de la sénéchaussée de Toulouse , pour amener la réunion, aujourd'hui illégale, des États de Languedoc , a jeté quelque trouble dans cette province,, mais sans autre effet. On craint que M. Mounier ne
1. C'ct.-iit, aitG;ir;it, dans le Journal (le Paris, l'élDge nioiLuaire du Parleuienl ; d'aulres disaient : son viatique. — En fait, le Parlement uvait protesté, mais il avait garde sa protestation secrète. j
2. Enregistré h la chambre des varalions du Parlement de Paris le a. connu à Marseille le 'li. et non appliqué. Voy. le discours de Mirabeau à la séance du G.
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n'ussissc mieux dans le Dauphiné : il a obtenu que la commission inlermédiaire roiiv(i(|uàt les Liaison vertu (le I ailiile ll\) de la eonstilulion (laujiiiinnise. Cette convocation est datée du :i(i octobi'e, par conséquent elle est du màue jour ijuc le décret de lAssemblée qui sursoit à toute convocation d'États provinciaux ou d'Assemblées de provinces. M. Mounier, (|ui conduit toute cette intrigue, peut donc arguer de son ignorance. On espère encore qu'il ne poussera pas le pali'iolhine (laiip/iinuis juscpi'à s'avancer davantage : car il n'y aurait plus de France si chaque province agissait ainsi à sa tête ; et bientôt il n'y aurait plus même de provinces, si les municipalités, à leur tour, se donnaient des eonslilutions particulières. Paris lui-même reçoit la sienne de l'Assemblée : or. si le Dauphiné a été un des précurseurs de la révolution, qui peut douter que i*aris ne l'ail faite, et no l'assure dans sa marche?
S noveiubi'c. — Le comte de Mirabeau, en dépit de son adresse et de son audace, a subi un échec qui doit lui être des plus sensiltles. Dans un discours général sur notre situation actuelle, il a proposé : 1° qu'on demandai du blé aux États-Unis au lieu de leur dette de 34 millions en argent ; 2** que l'on créât une caisse nationale pour éteindre ou diminuer la dette publique; .■}" que les ministres fussent invités , jusqu'à rachèvement de la eonstilulion, à prendre séance dans l'Assemblée avec voix consultative. C'est évidemment à cette motion incidente (lii'il leiiail le plus, car il cache à peine (ju'il veut
lui-même être ministre. Le coup de surprise a manqué, et l'exemple dr- lAnglelerre n'a pas eu plus de succès en cette matière que lorsqu'il s'agissait des deux Chambres. Le comte de Mirabeau semblait pourtant avoir raison en thèse générale : car les ministres étant responsables de l'exécutidn, il est juste qu'ils prévoient, qu'ils annoncent, au cours des délibérations législatives, les difficultés ou même les impossibilités dont ils sont les meilleurs juges ; seuls, ils sont à même de fournir les renseignements locaux dont leurs agents administratifs envoient le détail; seuls, ils disposent des secrets d'État sur les personnes et sur les choses. Ces raisons n'ont pas prévalu. On a craint, ou afîecté de craindre la corruption que pourraient exercer les ministres. On a cité le mot de Walpole : CJiaque homme a son prix, et je connais le prix de chaque homme. On n'a pas attribué à leur seule éloquence les suffrages que les Fox ou les Pitt gagnent tour à tour. En vain le comte de Mirabeau a-t-il répliqué que les ministres n'avaient nullement besoin d'être présents à l'Assemblée, pour en soudoyer les membres. Le mot d'ordre était trouvé : Point de corruption anglaise. Une forte majorité a exclu les ministres.
Comme un malheur ne vient jamais sans l'autre, M. Lanjuinais a proposé immédiatement que nul membre de l'Assemblée nationale ne pût être porté au ministère durant la présente session. Applaudissements enthousiastes dans la salle : partout l'on chuchote et même l'on prononce tout haut le nom de Mira-
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beau. Celui-ci l'a pris ainsi cl, nialf^ré les murmures <le rAssomblée, il a répondu ouvorlement aux sourdes insinuations dont il élait l'objet. « Que l'on m'excepte si l'on veut, a-l-il dit en résumé, mais que tout autre député que moi puisse être ministre, s'il est digne de la confiance du Roi et de la Nation. » L'insolence de ce moi, cet ostracisme que, par un orgueil peut-être légitime, il appelait sur sa seule tète, les sarcasmes mordants qui n'épargnaient aucune partie de l'Assemblée, ont Itien montré que le comte de Mirabeau considérait cette bataille conmie perdue. 11 est tombé comme un lion : gare maintenant aux coups de pied des ânes : ils ne lui manqueront pas '.
9 iiOTCBubi*!^. — Grand tapage dans nos districts, à propos du Rèrjlcmenf provisoire de la police de Paris. Les Soixante se plaignent du peu de pouvoir que leur laissent les altributiims de police accordées au maire et à ses lieutenants. L'.\ssemblée des représentants de la Commune a repoussé leurs réclamations, ils en ont appelé à IWssemblée nationale, qui ne les a pas beaucoup mieux accueillies : cependant, elle a réduit à trois jours le droit qu'a le maire de détenir les accusés, droit que le plan primitif étendait à huit jours pleins -. Les districts, si
1. Dès leur deuxième numéro, les Actes des apôtres Iniveslissaient ainsi la première motion «le Mirabeau : « Oblisier les ministres ;i se tenir à la barre <le l'Assemblée, pour rendre à chaque instant de la journée ciimp;!; i\f CM qu'ils auraient ^ans duule fait lu nuit. » Cette cita-
tion donne le ton général de leur polémique, lorsqu'il s'aiiit d'idées sérieuses. Us réservent la passion et la violence pour les questions de perso mes.
2. H ne s'agissait, bien entendu, que des faits de simple police. Quant aux vols et aux autres crimes, ils con-
j'en juge par le mien, sont surtout furieux de n'avoir pas été entendus : c'est affaire de vanité ; car chacun prétend aujourd'hui exercer sa part de souveraineté, et dans un peuple si nouvellement libre, il surgit de toutes parts de petits despotes, en paroles, il est vrai, plus qu'en actions. Or, les comités des districts ont été étroitement subordonnés aux ordres et instructions de la municipalité, et les procès-verbaux des arrestations auxcjuelles ils procèdent doivent être tous les matins adressés à M. Bailly ou à son lieutenant de police. On s'est efforcé d'apaiser les défiances des districts en insistant sur le caractère provisoire du règlement. Mais, d'autre part, il est bien difficile de faire comprendre à certaines tètes qu'un règlement provisoire soit une loi aussi respectable que s'il était déclaré définitif.
L'Assemblée nationale a tenu sa première séance au Manège, ce malin. Il est malheureux que l'on n'ait réellement pu trouver une salle plus commode, et que l'on ne puisse penser à en construire une. Le Manège, dont le propriétaire ' a réclamé 90 000 livres, est un carré long et étroit, dont la voûte épaisse et sourde absorbe la voix des orateurs et répercute au contraire le bruit des conversations ou des murmures. Messieurs les beaux esprits de cour, fidèles à leur plan de dénigrer par tous les moyens la repré-
linuaieiit ;i ressortir au Chàtelet ; les commissaires du Chàtelet, distribués dans les quartiers, dressaient les pren.iers procès-verbaux (art. 5 et 6 <lu rè'rlement de police rédigé par décret de l'Assemblée, le 5 no-
vembre, revêtu de lettres patentes le 6, et registre le 13 par la Chambre des vacations).
