DÉPUTÉS SUPPLÉANTS

Auzias (Claude-Antoine), homme de loi à Mirabel.

Jourdan (Louis-Antoine).

JuUien (Marc-Antoine), de Bourg-du-Péage.

6 septembre 1 79 1 .

MM, Freycinet (Louis) et Morin (Etienne) ont été élus jurés près la Haute Cour nationale par l'assemblée électorale.

8 septembre 1791.

L'assemblée électorale s'est occupée, hier et aujourd'hui, de l'élection de deux membres du tribunal criminel du département. M. Bérenger(MarceUin-René), député à l'Assemblée Nationale, a été élu président, et M. Fayolle (Jean-Raymond), accusateur public.

* Ezingeard (Louis-Éiienne-Joseph) a écrit en parlant de lui même en Tan i3 : « J'ai été membre des États de Dauphiné en 178S; maire de Saint -Jean-en- Roy ans en 1 790 ; ensuite juge de paix de canton; membre de la législative en 1791; Commissaire du pouvoir exécutif près Tadministration municipale du canton en Tan IV et années suivantes. »

Ajoutons que le 23 avril 18 15, il jura obéissance aux constitutions de TEmpire et fidélité à TEmpereur. ^ Avant la révolution il étiit notaire ; après la Révolution il fut dénoncé comme ayant dévasté des Églises. (Note de Tauteur).

lo septembre 1791.

Dans les séances d'hier et d'aujourd'hui, l'assemblée électorale a élu dix-neuf administrateurs du département pour remplacer ceux qui en sont sortis par le sort. Voici leurs noms :

Rouvière (de), du canton de Pierrelatte.

— La Motte-Chalançon.

Magnan, aîné, —

Sibeud^ —

Payan fils, —

Rochas, —

Faure, —

Quintin-Beauvert, —

Jacomin, fils, —

Urlin, père, —

Quincieu, notaire, —

Long, —

Antelme, —

Fayard, —

L'hermy, —

Bayle, —

Duclos, —

Bossan , —

Bergier, —

Curnier, fils, —

Crest.

Saint- Paul-Trois -Châteaux

La Chapelle-en-Vercors.

Grignan.

Donzière.

Nyons.

Chabeuil.

Moras.

Vinsobres.

Romans.

Saint-Vallier.

Romans.

Loriol.

Saint-Vallier.

Romans.

Tain.

Crest.

1 r septembre 1791.

Ce matin, à dix heures, les électeurs du district se sont rendus à Saint-Apollinaire pour y entendre la messe; puis, ils se sont constitués de nouveau en assemblée électorale pour nommer un procureur-syndic, les membres de l'administration du district et des curés pour les cures vacantes. Dans cette première séance, M. Royanez a été élu procureur-syndic.

Madame de Monteynard (Anne), dernière abbesse de Vernaison, a adressé une pétition au Directoire du district pour demander, de nouveau, l'autorisation de demeurera Tabbaye. Cette demande lui est refusée, attendu qu'il n'y a plus personne et qu'elle jouit d'une pension de i ,5oo livres.

— L'assemblée électorale a nommé les administrateurs du district. Ce sont :

MM. Lambert, juge de paix de Combovîn.

RoUet de Lisle, juge de paix de Valence. Chancel, bourgeois de Loriol.

Vignon, avocat de Saint-Jean-en-Royans.

Rolland, avoué à Valence.

Quiot, bourgeois d'Alîxan.

Elle a pourvu ensuite aux cures suivantes :

A Bourg-lès- Valence, M. Grégoire (Mathieu), vicaire de Chabeuil.

A Loriol, M. Cholet (Pierre), vicaire de Bourg-lès-Valence.

A Mirmande, M. Guignard (Antoine), vicaire de la même paroisse.

A Montvendre, M. Dorée (Joseph), id.

A Saint- Vincent, M. Charignon (Michel), vicaire de Clérieu.

A Saint-Thomas, M. Rougier (Auguste), vicaire de Châteauneufd'Isère.

r 8 septembre 1791.

MM. Fayard (Jean-Baptiste), Jayme (Jean-François) et Doux (Hyacinthe-César), prêtres, sont venus prêter le serment civique entre les mains du Conseil général.

— Nous avons appris que la Constitution, depuis si longtemps attendue, dont on ne cesse de parler depuis deux ans, venait enfin d'être achevée et acceptée par le Roi. Cette heureuse nouvelle a causé la plus profonde sensation. Bien que les Valentinois ne soient guère enthousiastes, ils ont témoigné une joie immodérée. Une foule énorme s'est portée à THôtel de Ville, comme il est d'usage dans les grandes circonstances. MM. les Officiers municipaux étaient sortis pour se rendre auprès des Directoires du département et du district. On s'est précipité vers Saint-Ruf; en un instant la cour a été envahie, aux cris de : Vive la Nation ! Vive le Roi ! Messieurs des deux directoires et de la Municipalité sont descendus pour se mêler aux citoyens, échangeant avec eux des serrements de mains et des embrassements fraternels. La joie dont tous étaient pénétrés tenait du délire, on se serait cru au beau jour, si regretté, de notre première fédération.

Quelques instants après, des détachements de la garde nationale et du régiment d'artillerie sont arrivés , musique en tête. Les autorités, placées au milieu d'eux, se sont dirigées vers Saint-Apollinaire où un Te Deum d'actions de grâces a été chanté. Au sortir

de l'église, M. Desjacques, vice-président du Directoire du département, a lu aux assistants, au pied de Tarbre de la liberté de la place des Clercs, les principaux articles de la Constitution et le décret du 1 5 de ce mois relatif à sa proclamation. Le cortège a parcouru ensuite les rues et les carrefours de la ville oii la même lecture a été faite. Pendant toute cette cérémonie, le canon de la citadelle n'a cessé de tonner.

Le soir, toutes les fenêtres de la ville ont été illuminées, et cela spontanément, sans invitation de la Municipalité.

27 septembre 1791 •

La Société des Surveillants arrête qu'elle nommera des commissaires qui se rendront à la maison commune pour exposer aux officiers municipaux :

Que les citoyens de la ville attendent depuis longtemps l'exécution des pétitions qui leur ont été adressées au sujet de la révision des comptes des anciens administrateurs ;

Qu*on désire savoir où a passé l'argent du déficit qu'il y a eu dans l'achat des blés pour l'approvisionnement de la ville en 1790;

Que ces comptes soient imprimés et affichés.

— Le Directoire du district commet le sieur Michel Jourdan, serrurier, pour descendre les cloches des églises et des communautés supprimées. Elles seront ensuite envoyées au bureau des monnaies le plus voisin, pour être converties en menue monnaie, conformément à la loi des 3-6 août dernier.

9 octobre 1791.

J'ai parlé, au 18 septembre, de la proclamation de la Constitution. Cette cérémonie avait eu lieu d'une manière toute spontanée, sous l'empire de l'immense joie qui remplissait les cœurs. Un décret, du 1 5 du même mois, ayant ordonné que chaque Directoire de département fixerait le jour de la proclamation officielle, elle a été faite, ou plutôt répétée aujourd'hui dimanche, mais avec bien moins d'appareil, par les officiers municipaux.

1 1 octobre 1 79 1 .

Le Directoire du district autorise Pierre Aurel , imprimeurlibraire, à élever, sur la place des Clercs, une échoppe adossée à l'église Saint-Apollinaire, à condition « que le jour des fenêtres de c l'église ne sera point diminué et que le toit ne pourra être élevé

€ qu'& la hauteur du point d'appui desdites fenêtres ; qu'il entre* c tiendra le mur de l'église dans sa construction, et qu'il en fera « la démolition à première réquisition >.

1 1 octobre 1 79 1 .

Le i^' bataillon de volontaires nationaux organisé dans le département de la Drôme a été formé aujourd'hui en vertu des lois des 21 juin, 22 juillet et 4 août 1791.

Il a choisi pour commandant le citoyen Guynet K

1 3 octobre 1 79 1 .

M. de Folnay, maréchal de camp, attaché à la 7® division militaire, s'est présenté aujourd'hui au Directoire du département pour se faire reconnaître. Il a mis sur le bureau ses lettres de service en date du 2 1 septembre dernier.

1 6 octobre 1791*

M. Bérenger, qui est revenu à Valence après la clôture de l'Assemblée Nationale, est allé aujourd'hui faire une visite à la Société des Surveillants. Il était accompagné de M. Marbos, notre évéque. < Les cœurs se sont ouverts aux sentiments d'une c joie pure en voyant ces deux hommes, amis vrais de la Constituée tion, embellir par leur présence le temple du patriotisme. > M. Blachette, qui présidait, les a fait asseoir au bureau, à côté de lui, et dans un discours très applaudi, il a félicité M. Bérenger sur la manière dont il avait rempli le mandat pénible et laborieux que les électeurs lui avaient confié. Plusieurs autres orateurs ont aussi prononcé des discours de circonstance

€ La salle était ornée d'emblèmes patriotiques ; des guirlandes de chêne serpentaient majestueusement autour de l'édifice; elles étaient toutes couronnées du bonnet de la liberté. Au fond de la salle s'élevait le temple de l'Égalité : un autel, simple comme elle, était entouré de jeunes enfants de l'un et de l'autre sexe, l'espérance de la patrie. Le clergé constitutionnel, les volontaires du département, nos fidèles canonniers du régiment de Grenoble, un peuple immense, tout donnait à cette journée un air de grandeur et d'allégresse publique. »

* Il est parti en octobre 1791 par Die et ensuite pour Tarmée des Alpes

— iSg —

1 7 octobre i 79 1 .

Un décret du 4 août dernier ordonne la levée, dans le département, de 2.296 gardes nationaux volontaires pour marcher à la défense des frontières. Ce nombre a été bien vite atteint grâce au patriotisme qui anime toutes les âmes. Us forment quatre bataillons prêts à marcher, sauf que la plupart d'entre eux n'ont pas encore de fusils, malgré tous les efforts de l'administration. Ils viennent d^envoyer ici quatre délégués, ce sont :

MM. Urbain Fugière (de Valeqce) , Tun des capitaines du bataillon des volontaires du district de Valence et de partie de celui de Die ;

Jean-Nicolas Armand, Tun des capitaines du bataillon des volontaires du district de Romans et de partie de celui de Die ;

Esprit Labretonnière, quartier-maître du bataillon des volontaires du district de Montélimar et de partie de celui de Die ;

Barthélémy Lombarc} de Latune, quartier-maître du bataillon des volontaires de Crest et Nyons et de partie de celui de Die ;

Ces messieurs se sont présentés aujourd'hui au Directoire du département pour se faire donner le numéro que chacun de leurs bataillons doit porter. Quatre numéros ont été mis dans un chapeau et tirés au sort; M. Labretonnière a eu le n<» i ; M. Armand, le n" 2 ; M. Fugière, le no 3 , et M. Lombard de Latune le n» 4.

Le Directoire a ensuite arrêté qu'il serait offert à ces bataillons des drapeaux aux couleurs nationales, portant chacun le nom du département et le numéro d'ordre que le sort vient de lui attribuer.

— Le Directoire du district émet Tavis que la Municipalité d£, Valence soit autorisée < à imposer, au marc la livre des impositions foncière et mobilière, la somme de i5,36o livres, à laquelle se montent ses charges locales ». J'indiquerai quelques-unes de ces charges :

Gages des portiers de Saint-Félix et de Saunière. ... 144 livres .

Aux Frères des Écoles chrétiennes 480

Au secrétaire-greffier de la commune, pour les

appointements et fournitures dont il est chargé. . . 85o

Au fourrier 3oo

Au commissaire de police 5oo

Plus, pour son équipement, par an 60

Aux deux mandeurs (valets de ville) pour appointements et fournitures du bois et de la chandelle. . 600 Pour leur équipement , . ,^ . . . 100

Au conducteur de l'horloge 120

Au tambour de ville, appointements 1 5o

Pour son équipement 80

20 octobre 1791.

Sur les demandes d'un grand nombre d'habitants, le Conseil général de la commune a examiné les comptes de la souscription et de la quête faites, en mai et août derniers, pour acheter des grains à Beaucaire et ailleurs. La souscription produisit i3.i83 livres et la quête, i .495 livres. Ce qui a formé un total de 14.678 livres.

Les grains, rendus à Valence, revenaient, tant en frais de voiture que d'achat, de 21 à 24 livres le sétier. La Municipalité les a vendus à perte, de 16 à 19 livres; elle est en déficit de 4.095 livres dont la commune du Bourg doit supporter un cinquième.

Je dois expliquer ici que, pour prévenir les disettes, la ville avait pris le parti, dès 1789, de faire acheter du blé dans le midi; comme son budget suffisait à peine pour couvrir les dépenses obligatoires, elle était obligée de recourir à toutes sortes d'expédients pour se procurer l'argent nécessaire à ces achats. Le blé était déposé dans un magasin communal où les boulangers et les particuliers .venaient s'approvisionner. Elle le vendait à divers prix selon la situation et les besoins des acheteurs, aussi était-elle toujours en perte dans les opérations de ce genre.

Le 20 octobre 179 1 a été formé le second bataillon des volontaires nationaux de la Drôme. Il a choisi jpour commandant le citoyen Barthon^

2 3 octobre i 791.

Dix citoyens de la paroisse Saint- Jean ont apporté au Conseil général de la commune une pétition signée par plus de cent cinquante citoyens actifs, 11 y est dit que leur paroisse contient plus de quatre mille âmes et qu1ls seraient, par conséquent, en droit d'avoir trois vicaires, mais qu'ils se bornent à en demander un. Comme, d'après la constitution civile du clergé, c'est aux Municipalités à pourvoir aux besoins du culte, le Conseil a arrêté qu'il s'adressera au Directoire du district pour obtenir le vicaire demandé.

< II est parti en octobre 1791 pour Montélimar et de là pour Tarmée des Alpes.

29 octobre 1791.

M. de Ferrières, maréchal de camp, s'est présenté au Directoire du département pour le faire reconnaître comme attaché à la 7^ division militaire. Il a mis sur le bureau ses lettres de service en date du i^*^ avril dernier.

~ Le Directoire du district autorise M. Augustin Forest, curé de Saint-Jean, à faire enlever le beau maître autel de la chapelle de Vernaison pour remplacer celui de son église qui est tout dégradé.

3i octobre 1791.

Les protestants de Valence adressent au Directoire du district une pétition pour obtenir l'autorisation de placer une inscription sur la maison où ils se proposent d'exercer leur culte. Cette autorisation leur est accordée.

6 novembre i 791.

D'après la loi sur l'organisation des municipalités, le maire, le procureur de la commune, la moitié des officiers municipaux et des notables doivent être remplacés le premier dimanche après la Saint-Martin. En conséquence, sur l'invitation de la Municipalité, Messieurs les curés de Saint-Apollinaire et de Saint-Jean ont annoncé ce matin, au prône, que les électeurs étaient convoqués pour le dimanche i3 de ce mois, à huit heures du matin. Ceux de la section de Saint-Apollinaire s'assembleront dans la salle dépendant de Tévéché, qui servait ci-devant d'auditoire à la justice-mage et ceux de la section de Saint-Jean dans l'église des cidevant Cordeliers.

— Les Frères ont adressé une pétition au Conseil général de la commune pour demander un traitementqui leur permette de continuer l'enseignement gratuit.

< Le Conseil, considérant : que par les lettres patentes du c 3 septembre 1778 au sujet des biens de Saint- Ruf, le prieuré c de Saint-Félix fut uni à la mense épiscopale, à la charge par « elle de payer i.ioo livres par an aux Frères des écoles chréc tiennes;

« Que lesdits frères ont toujours donné l'exemple de la plus c scrupuleuse exactitude dans l'exercice de leurs fonctions et par

<K leurs mœurs, que leurs services sont indispensables et qu'ils a se sont conformés aux décrets en prêtant le serment civique. >

Arrête qu'on se pourvoira au Directoire du district pour leur procurer ce qui est échu de la rente de i,ooo livres, et ce sans retard, attendu « la situation critique de ces citoyens estimables qui sont sans ressources » ; non compris les 5oo livres allouées dans les charges locales , dont 1 20 doivent être payées par le Bourg.

x3 novembre 1791.

Ce matin, à huit heures, les deux sections des députés-électeurs se sont assemblées conformément à la convocation faite le 6 de ce mois. Après s'être constitués, ils ont renvoyé la séance à demain.

— M. de Montesquiou-Fezenzac, maréchal de camp, s'est présenté au Directoire du département pour se faire reconnaître comme attaché à la 7* division militaire. Ses lettres de service sont du 6 octobre dernier.

14 novembre 1791.

M. Rougeron (Venance) a été élu maire par l'assemblée électorale. Il a obtenu 94 voix sur 146 votants.

Le 4* bataillon des volontaires nationaux a été formé aujourd'hui. Il a pris pour commandant le citoyen Rigaud ^

i3 novembre 1791.

L'assemblée administrative du département convoquée par M. Aymé, procureur-général-syndic, s'est assemblée aujourd'hui dans l'église Saint-Ruf. C'est la deuxième séance: la première avait eu lieu à Romans, ainsi qu'il avait été arrêté, le 27 mai 1790, dans l'assemblée électorale de Chabeuil. Ces messieurs étaient en petit nombre à cause du mauvais temps ; avant de commencer leurs travaux, ils se sont rendus à Saint-Apollinaire, oti M . l'évéque teur a dit la messe du Saint-Esprit.

— L'assemblée électorale a élu M. Mésangère-Cleyrac (François), procureur de la commune.

M. Rougeron, élu hier, n'accepte pas les fonctions de maire. Il a été remplacé par M. Blachette aîné, négociant , qui a obtenu 109 voix sur 182 votants.

* Ce bataillon est parti vers la fin d*octobre pour Crest et de là pour Nice.

i6 novembre 1791.

MM. Allié (François), Paquet, avoué, Aurel (Pierre), libraire, et Goubet, sont élus officiers municipaux.

17 novembre 1791.

L'assemblée électorale, dans sa séance tenue à huit heures du soir, a élu douze notables. Ce sont :

MM. Bérenger, président du tribunal criminel.

Dubessé, professeur à l'Université.

Rougeron, apothicaire.

Marbos, évéque du département.

Montresse, homme de loi.

Brun, architecte.

Colombier, vitrier.

Colombier, gradué.

Bleton, fils.

Constantin, aîné.

Chabert, ex-officier municipal.

Forest, curé de Saint-Jean.

— Le sieur Michel Jourdan, serrurier, rend compte au Directoire du district de la mission qui lui a été donnée le 27 septembre dernier. Avec Taide du sieur Joseph Tivollc, charpentier, il a descendu les cloches des abbayes de Saint- Ruf et de Vernaison, et des couvents des Cordeliers, des Recollets, des Dominicains et des Capucins. Ces cloches, au nombre de neuf, ont été transportées dans un magasin, au Bourg.

Dans la même séance, le Directoire arrête que les boisages et la charpente des clochers de Saint-Rufet des Cordeliers seront vendus le 14 décembre prochain.

1 8 novembre 1 79 1.

L'assemblée administrative, sous la présidence de M. Freycinet, s'est occupée de la bannière du département.

On appelle ainsi le drapeau qu'ont porté les députés des gardes nationales du département à la fédération de Paris, le 14 juillet 1790. Il était resté entre les mains de M. Place, lieutenant-colonel de la Garde Nationale de Chabeuil, à qui ses collègues de la députation en avaient confié la garde. Ce drapeau rappelle tant de sou-

venirs patriotiques, tant d'enthousiasme, tant d'étreintes fraternelles, qu'il est devenu quelque chose de sacré, une sorte de Palladium. Le 7 novembre de Tannée dernière, l'assemblée administrative de Romans le fit apporter dans la chapelle des Pénitents où elle tenait ses séances.

Aujourd'hui, l'assemblée de Valence a voulu posséder cette bannière. Elle a arrêté que la Municipalité de Romans la lui enverrait dimanche, 20 de ce mois, qu'elle serait confiée à un détachement de la garde nationale et que toutes les autorités seraient invitées à sa réception.

20 novembre 1 791.

Ce matin, vers neuf heures, les membres de la Municipalité, du Directoire et du Tribunal du district se sont rendus à l'église Saint- Ruf, auprès de l'assemblée administrative, pour assister à la réception de la bannière du département. Dès qu'ils ont été informés de son arrivée, ils sont allés à la porte Saint-Félix oti attendait un détachement de la Garde Nationale de Romans à qui elle avait été confiée. Le 4® régiment d'artillerie formait la haie ; une foule immense remplissait la rue Saint-Félix. Après quelques compliments de part et d'autre, le cortège est retourné à Saint-Ruf, accompagné de la garde nationale et de la gendarmerie. Là, tous les corps constitués ayant pris séance, l'officier de la garde nationale de Romans a présenté la bannière à M. Freycinet, président, qui a prononcé l'allocution suivante :

€ L'assemblée reçoit avec transport le dépôt qui nous a été c confié.

« Soldats de la patrie, dignes et vertueux citoyens, votre union, 4 votre force, vos sacrifices ont conquis la liberté; frères d'armes, a comme vous, nous saurons la défendre.

c Nous possédons cette bannière, gage sacré de nos serments; « répétons en chœur avec toute la France : Vive la Nation ! Vive c la Loi ! Vive le Roi !

€ Messieurs du département, nous terminons une session impor- « tante à l'esprit public, que nos cœurs soient toujours l'asile c pur de ce respect des lois qui porte aux grandes choses. Les <r Romains eurent une patrie, les Français en ont une aujourd'hui ; « que ce bien précieux, que Testime de nos concitoyens donnent a une énergie nouvelle à notre département pour la chose puc blique. ]»

Ce discours décousu, formé de lieux communs, qui répondait si

peu à Tenthousiasme du moment, n'a fait aucune impression. Quelle différence avec celui que M. Payan prononça Tannée dernière, à Romans, en pareille circonstance!

A la fin de la séance, l'assemblée a arrêté qu'elle siégera désormais dans Tune des salles de l'ancienne abbaye de Saint-Ruf dont la Municipalité est propriétaire.

— Dans la même journée, MM. Blachette, maire, Mésangère- Cleyrac, procureur de la commune, les officiers municipaux et les notables, élus les 1 5, 16 et 17 de ce mois, se sont présentés à l'Hôtel de Ville oîi chacun d'eux a prêté le serment civique. M. Chabert les a installés par la remise de l'écharpe.

21 novembre 1791.

Cet après-midi, la Municipalité est allée faire une visite à l'assemblée administrative pour lui présenter ses hommages. M. Freycinet, président, lui a exprimé levœu < qu'une constante union entre les f corps administratifs accélérât ce parfait retour à l'ordre et à c l'amour des lois, qui seul peut assurer la prospérité et le bonheur t de l'Empire ».

2 5 novembre 1 79 1 .

On vient d'apprendre que le 40* régiment d'infanterie doit passer demain ici pour se rendre à Grenoble. Il parait qu'il y a de sérieux motifs d'animosité, on ne sait trop pourquoi, entre ce régiment et le 4® d'artillerie que nous avons en garnison ; l'on craint des rixes et de graves désordres. Aussi le Directoire du département vient-il d'ordonner que le 40°,en ce moment à Loriol, ne passera pas par Valence, qu'il ira loger demain à Chabeuil et après demain à Romans.

26 novembre 1791.

Sur la requête des directeurs du Séminaire demandant la levée des scellés qui y sont apposés, le Directoire du district arrête qu'il leur sera délivré < les livres et effets qui leur sont utiles pour les € fonctions dont ils sont chargés ».

27 novembre 1791.

L'assemblée administrative du département vote une médaille d'or du prix de 3oo livres pour le mémoire que la Société acadé-

mîquc et patriotique de Valence jugera le meilleur sur cette question : « Comment on peut marquer les moutons sans nuire «[ à la qualité de leur laine, et sur l'établissement de filatures de a laine. »

6 décembre i79i>

La Municipalité avait demandé que le local occupé par les sœurs de la Miséricorde fût mis en vente, mais le Directoire du district vient de s'y opposer. Cette institution avait été fondée par M. de Grave, évéque de Valence. Le local qui lui fut concédé par lettres patentes du 3 septembre 1778, est insuffisant pour la mission de bienfaisance à laquelle elle est vouée; il n'y a que deux salles pour Técole gratuite des jeunes filles, une seule chambre oQ cinq sœurs couchent, une autre pour les malades et un salon au rez-dechaussée pour les pansements.

La Municipalité se pourvoira à l'Assemblée Nationale, si elle le juge à propos.

7 décembre 1 79 1 .

A huit heures du soir, en exécution de l'arrêté qui vient d'être pris par le Conseil d'administration du département, le procèsverbal des faits qui viennent de se passer à Valence a été rédigé ainsi qu'il suit :

c Les membres du Conseil ayant été informés, vers les deux heures, qu'il y avait une rixe entre les soldats du 3^ bataillon de chasseurs à pied, aujourd'hui de séjour en cette ville, et ceux du 4» régiment d'artillerie qui y sont en garnison, que quelques-uns d'entre eux étaient grièvement blessés, que leurs camarades se disposaient à les venger, qu'il y avait lieu de craindre que cet événement ne produisît une affaire générale entre les deux corps et que les efforts de leurs officiers pour les contenir ne fussent impuissants; ont sur-le-champ invité les administrateurs du Directoire du district et les officiers municipaux de se rendre au lieu des séances du Conseil du département pour aviser ensemble aux moyens de prévenir les malheurs dont on était menacé et de maintenir la tranquillité générale.

a La réunion ayant eu lieu à l'instant, les corps administratifs et les officiers municipaux s'étant revêtus de leurs écharpes se sont transportés dans le lieu où le danger leur paraissait le plus pressant. Ils ont fait retirer et rentrer dans leurs logements tous les

soldats qu'ils ont trouvés et qui leur paraissaient dans des dispositions hostiles.

€ S'étant ensuite rendus aux casernes de l'artillerie, ils ont vu toute la troupe en armes, se disposant à marcher contre le bataillon des chasseurs, secondée parles officiers d'artillerie. Ils ont employé tous les moyens de persuasion pour faire rentrer cette troupe dans ses casernes et ils y sont enfin parvenus.

« De retour, vers les quatre heures, au lieu du Conseil du département, ils ont fait appeler le commandant du bataillon des chasseurs et, d'après Tarrèté qui a été pris à Tinstant, M. le président l'a requis de faire toutes les recherches convenables pour découvrir et livrer à la rigueur des lois celui ou ceux des soldats de son bataillon qui ont pu être les agresseurs dans la querelle qui s'est manifestée et qui a troublé le repos des citoyens. Le commandant du régiment d'artillerie s'étant à l'instant présenté, pareille réquisition lui a été faite. Le commandant de chasseurs a été de plus requis de faire partir sa troupe sur-le-champ, et il est sorti en assurant qu'il allait exécuter cette réquisition.

c< Le commandant de la Garde Nationale a été requis de faire prendre les armes à sa troupe pour veiller au maintien de la tranquillité publique ; le commandant de la Gendarmerie a reçu semblable réquisition et de faire porter sa troupe sur le passage du 3* bataillon .

c Pendant que l'assemblée s'occupait de ces objets, elle a été informée qu'il y avait un rassemblement dangereux au Bourg-lès- Valence. Elle y a envoyé des commissaires, pris dans les trois corps, qui sont parvenus à les dissiper et rétablir le calme,

« Le Conseil d'administration, instruit de l'exécution paisible de toutes les mesures qu'il avait prescrites, a repris ses fonctions et invité les administrateurs et les officiers municipaux à assister à la séance. Bientôt après, il a eu connaissance du départ du bataillon de chasseurs et du parfait rétablissement de la tranquillité publique. >

Fait à Valence Bouvier.

II décembre 1791.

La Municipalité se préoccupe vivement des subsistances pour cet hiver. Les récoltes en grains ont été, en général, très médiocres et il y a eu peu de vin. Si nous venions à nous retrouver dans la même pénurie qu'en 1789, la situation serait bien critique, car Ton ne pourrait guère compter sur l'assistance des habitants

riches. La plupart d'entre eux n'ont pas encore été remboursés de leurs avances et de leurs souscriptions pour les approvisionne* ments .

En cet état de choses, le Conseil général de la commune a arrêté que les officiers municipaux se pourvoiront auprès du Ministre de rintérieur à l'effet d'obtenir un secours de 3o,ooo livres pour acheter des grains.

i5 décembre 1791.

M. Antoine Daurelle, doyen de la cathédrale, ci-devant prieur de Saint-Félix et vicaire général du diocèse, est mort aujourd'hui à l'âge d'environ quatre-vingt-dix-huit ans.

18 décembre 1791.

Depuis plusieurs mois il n'est plus question dans ces notes de la Société des Amis de la Constitution; elle s'éteint obscurément. Aujourd'hui, plusieurs de ses membres sont venus demander à celle des Surveillants que les deux sociétés soient réunies en une seule € pour le bien de la chose publique 9.

— La suppression des « indits * î met la ville dans l'impossibilité de payer ses dettes les plus urgentes. La Municipalité arrête qu'il y a lieu d'user du bénéfice de la loi qui autorise et invite même les communes à aliéner leurs immeubles pour payer leurs dettes. En conséquence, le Directoire du district sera prié de l'autoriser à vendre la maison qui sert actuellement de caserne pour la gendarmerie nationale, les magasins à sel, et les m nefs et cha- « pelles collatérales » des églises de Sainte-Marie et de Notre- Dame.

20 décembre 1791.

Le Conseil général de la commune arrête que les vieux fers provenant de l'ancienne horloge de Saint-Jean et du pilori qui était sur la place de la Pierre seront vendus. 11 invite le maire à demander au Directoire du district l'autorisation de faire descendre les cloches des églises de Sainte-Marie, de Notre-Dame, de Sainte- Ursule, de Soyons, des Sœurs-grises, de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général a: attendu leur inutilité :».

* Octrois.

2 3 décembre 1791.

— Le 7 novembre dernier, le sieur Claude Goguely, horloger, avait demandé qu'il lui fût permis, comme à Pierre Aurel, d'appuyer une petite construction contre l'église Saint- Apollinaire, du côté de la place des Clercs ai ce qui aurait l'avantage de parer aux dégradations du mur et au moyen de Tofifre de réserver l'emplacement d'une porte d'entrée ».

Un barbare, je ne sais qui, probablement un maître maçon en quête de travail, a proposé d'ouvrir une porte dans le chœur de l'église. Ce projet paraît avoir été goûté par Messieurs du district, car ils viennent de rejeter la requête de Goguely sous prétexte que la construction projetée ne permettrait pas d*ouvrir cette porte.

24 décembre 1791.

Le Conseil général de la commune vient enfin de donner satisfaction à des demandes qui lui ont été adressées plusieurs fois au nom de l'humanité. Elle a arrêté que désormais les prisonniers seraient enfermés dans les prisons de la ci-devant Commission du conseil, dites prisons-neuves, qui sont à la fois plus sures et plus aérées, et que les bâtiments contigus serviraient au tribunal criminel qui doit entrer en fonctions le i^^*" janvier prochain.

25 décembre 1791.

M. Cluze (Joseph), prêtre, est venu à l'Hôtel de Ville prêter le serment civique.

5 janvier 1792.

Ce matin, à neuf heures, les membres du tribunal criminel du département, revêtus de leurs costumes, se sont présentés devant le Conseil général de la commune pour le requérir de procéder ù leur installation. Étaient présents :

MM. Bérenger (Marcelin-René), président ;

JuUien (Daniel), juge au tribunal du district de Die; Faure (Jean-Pierre), juge à celui de Crest ; Forquet (Jacques), juge à celui de Montélimar;

Ces trois derniers chargés du service près le tribunal criminel pendant le premier trimestre de Tannée,

Et MM. Fayolle (Jean-Reymond), élu accusateur public, et Thévenin (Marie-Joseph-Pierre), élu greffier.

Ces messieurs, escortés par des détachements de la garde nationale et du corps royal d'artillerie, se sont rendus à Téglise cathédrale oîi ils ont assisté à la messe du Saint-Esprit, célébrée par M. rÉvêque du département. Après quoi ils sont allés dans la salle d'audience du tribunal du district oti doit avoir lieu la cérémonie de l'installation, en attendant qu'on ait affecté un local au tribunal criminel.

Là, Messieurs du Conseil général ont pris place sur l'estrade, pendant que les membres du tribunal se rangeaient dans le parquet. Le procureur de la commune a demandé qu'il fût fait lecture de la loi sur l'organisation judiciaire et des lettres patentes accordées par le Roi à M. Bérenger, le 3o septembre 1791 . Dès que ces pièces ont été lues, le procureur de la commune a prononcé un discours, puis les membres du tribunal ont prêté le serment civique. Alors, Messieurs du Conseil général sont descendus de leurs sièges et, prenant par la main le président et les juges, ils les ont conduits jusqu'aux fauteuils de l'estrade pour les y installer.

De retour à l'Hôtel de Ville, le Conseil général a reçu le serment civique de M. Lacour, vicaire épiscopal.

6 janvier 1792.

M. Marbos, évêque du département, qui est en ce moment retiré au séminaire, publie un mandement pour le carême. Cette pièce ne peut manquer d'augmenter encore les divisions et les controverses parmi notre clergé.

La Municipalité accepte l'ofFre patriotique de M. P. Aurel, officier municipal, d'aller à Paris, à ses frais, pour solliciter, auprès de l'Assemblée Législative et des Ministres, des secours pour les travaux du quai.

Cette grande entreprise avait été donnée en adjudication le 27 septembre 1784, au prix de 920.000 fr. et à condition qu'elle serait terminée en cinq ans. Le Directoire du département et les municipalités de Valence et du Bourg ont élevé, à plusieurs reprises, des plaintes contre les entrepreneurs qui ne font rien, et n'avancent pas. Ceux-ci répondent qu'on ne les rembourse pas de leurs avances et qu'ils n'ont plus d'argent.

6 janvier 1792.

— La séance des Surveillants a été marquée par quelques petits faits qu'il est bon de noter :

Le président dit : que la Société a appris avec plaisir que le F. Legracieux avait obtenu du F. Blachette une place qu'il a bien méritée par son civisme; qu'elle ne pouvait assez lui exprimer tout ce que les cœurs ressentaient; et il a fini par lui mettre sur la tête une couronne civique. Le F. Legracieux est aussitôt monté à la tribune pour déclarer qu'il déposait cette couronne dans les archives de la Société. Sa femme est aussi montée à la tribune et son discours a été vivement applaudi .

L'assemblée arrête qu'un pétition sera adressée à la Municipalité pour la prier de prendre note de tous les citoyens qui sont allés à l'étranger afin <c de leur conserver ce qu'ils méritent ».

M. l'Évêque entre dans la salle et dit que ses fonctions ne lui permettent pas de venir aussi souvent qu'il le désirerait.

Vient ensuite une députation de douze élèves des Frères dts écoles chrétiennes qui remercient l'assemblée de leur avoir servi d'intermédiaire auprès des c Pères de la Patrie i» (les officiers municipaux). Le président leur accorde les honneurs de la séance.

7 janvier 1792.

Un petit fait, tout récent, me donne l'occasion de dire quelques mots de notre Université, dont je n'ai parlé que bien rarement. La Révolution ne l'a pas supprimée, puisque d'après un décret du 26 septembre dernier, les établissements d'instruction publique sont provisoirement conservés, mais elle est tombée peu à peu, d'elle-même, comme toutes les vieilles institutions qui ont besoin de temps à autre d'être régénérées. L'année dernière, les facultés des arts et de théologie durent cesser leurs cours faute d'élèves ; celle de médecine n'en avait plus que deux ; celle de droit s'est maintenue un peu plus longtemps; en 1789, M. Jean-Baptiste- Henri Planel, professeur, avait environ quatre-vingt-neuf élèves; en 1791, il n'en avait plus que huit, cette année il en a deux.

En fait, l'université n'existe donc plus.

Or, le Directoire du district a été informé que les professeurs venaient de se réunir pour conférer des grades dont ils se sont partagé les émoluments. Ces élèves ne peuvent être que des étrangers n'ayant pas suivi les cours de l'Université et ils n'ont dû recevoir

les grades que per Saltum, comme on dit Mais Tadministration se préoccupe peu de ce détail, qui a cependant son importance; elle n'y a vu qu'une chose^ c'est que les professeurs n'ont pas prêté le serment civique et elle trouve, non sans raison, que des gens chargés d'enseigner les lois doivent être les premiers à les observer. En conséquence, le secrétaire de l'Université areçu l'ordre d'apporter son registre pour qu'on vérifie ce qu'il y a de vrai dans cette collation de grades.

i5 janvier 1792.

Le 24 décembre dernier, il avait été arrêté que le tribunal criminel serait installé dans les bâtiments de la ci-devant Commission du conseil, mais on s'est aperçu qu'il y manquait une salle pour les audiences. En attendant la construction de cette salle, le Conseil général de la commune a arrêté que le tribunal siégerait provisoirement dans le couvent de Vernaison où l'on arrangera l'église, le chœur, la sacristie et la pièce attenante.

— La Société des Surveillants a arrêté que, à l'avenir, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sera lue, à chaque séance, après le procès- ver bal.

20 janvier 1792.

MM. Charlon, Réalier, Hortal et Maleval, juges au tribunal du district, font imprimer et afficher la lettre du Ministre de la justice, en date du 10 de ce mois, relative à la constitution civile du clergé. Ce document vient fort à propos pour rassurer de pauvres ecclésiastiques assermentés dont la conscience est chaque jour alarmée par les propos de vieilles fanatiques, surtout par les manœuvres de ci-devant religieux, sortant on ne sait d'où, qui parcourent le département et se disent chargés des pleins pouvoirs de l'ancien évêque de Messey. J'en citerai deux fragments :

c Mais la constitution civile du clergé, ou plutôt les

(n décrets sur sa police extérieure, ne sont-ils pas une lésion du c principe de la liberté de conscience? Non; l'Assemblée Natio- ( nale, en décrétant qu'un culte quelconque serait à la charge de « l'État, a eu le droit de prescrire à ses ministres les conditions < auxquelles ils seraient salariés ; elle n'a pas eu celui de les assu- « jettir contre leur conscience ; elle ne l'a pas pu, elle ne l'a pas fait ; Ci elle leur a dit : Je n'exige pas de vous un serment que votre « cœur réprouve; un parjure ne pourrait me garantir votre fidé-

lité; mais un refus vous rend inhabiles à exercer, au nom de la Nation, les fonctions ecclésiastiques salaria par elle. Vivez en paix ; servez bien à notre manière; obéissez aux lois, elles protégeront vos personnes et vos propriétés. Nos temples vous sont ouverts -, vous pouvez même sacrifier sur nos autels. La Nation Française ne prétend ni enchaîner votre conscience, ni vous punir d'une erreur sans doute involontaire ; mais ne vous obstinez pas à retenir un ministère qu'elle vous retire; abdiquez des fonctions dont elle déclare que vous n'êtes pas susceptibles et donnez à vos concitoyens une preuve de votre bonne foi et de la pureté de vos intentions, par votre respect de la Constitution et pour les autorités qu'elle a établies;, car la même justice qui m'ordonne de vous protéger tant que vous serez citoyens fidèles, m'ordonne de vous punir dès que vous vous montrerez réfractaires.

c La loi ne prononce aucune peine contre les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui refuseront de prêter le serment ; elle déclare seulement qu'ils seront regardés comme renonçant volontairement à leur office, et qu'ils seront remplacés comme démissionnaires. Ceux-là seuls doivent être poursuivis devant les tribunaux qui, après avoir prêté serment, violeraient la loi qu'ils se seraient engagés à exécuter, ou ceux qui se coaliseraient et exciteraient à la révolte et à la désobéissance ; eux seuls doivent être punis, non comme improbateurs du culte salarié, mais comme perturbateurs du repos public. Ainsi le vrai coupable n'est pas celui qui, renonçant à des fonctions que repousse une conscience plus ou moins éclairée, rend hommage à la loi par son silence respectueux et par sa retraite, mais celui qui n'obéit pas, qui provoque une résistance formelle par ses écrits, par ses paroles, par ses manœuvres, soulève le peuple contre la constitution civile du clergé et les prêtres sermentaires, et abuse de la liberté pour susciter des ennemis à la loi », etc.

2 2 janvier 1792.

Malgré les diverses délibérations prises au sujet du tribunal criminel, on ne sait encore où Ton pourra l'installer; aujourd'hui, il est question de laile droite de l'évêché, à laquelle on ajouterait la salle synodale et celle de l'ancienne justice-mage, si toutefois révêque ne s'y oppose pas.

— La Société des Surveillants, sous la présidence de F. Odon, a tenu, dans l'église des Cordeliers, une séance qui avait attiré la

foule. II s'agissait de faire une démonstration patriotique à propos du rapport de Gensonné, député à l'Assemblée Législative, sur la prétention attribuée au Comité Autrichien de modifier la Constitution. Le procès-verbal de cette séance, rédigé par le F. Allié, confident (secrétaire), est assez curieux pour être reproduit textuellement :

Après la lecture du rapport de Gensonné, « un silence majes- € tueux, commandé par la piété filiale, régnait au milieu de mille € deux cents citoyens réunis dans le temple de TEgalité pour y c bénir des législateurs intrépides qui, s'investissant de Timpo-

< santé majesté d'une nation souveraine, ont appris aux monarques « de la terre ce qu'ils devaient aimer et ce qu'ils devaient craindre,

< en jurant, au nom des Français, la Constitution ou la Mort, c L'homme qui voudrait rendre, trait pour trait, tous les élans de « reconnaissance, les émotions délicieuses qui s'emparèrent de

< tous les cœurs, briserait de regret son impuissant pinceau. Là ff des mères de famille baignaient Tautel de la patrie des pleurs du « sentiment ; ici de vertueux citoyens ne s'enlaçaient par de douces « étreintes que pour se répéter qu'ils ne voulaient plus que la

< mort si on osait leur parler d'esclavage, plus loin, et pour comc pléter la superbe beauté du tableau, nos braves et fidèles artil- <ic leurs du 4^ régiment prenaient, par un mouvement spontané, <r cette attitude fière et terrible qui ne les abandonne jamais quand « ils font gronder leur tonnerre.

< Un membre de la société s'est élancé à la tribune : Citoyens^ c s'est-il écrié, peuple de frères, génération libre, payons à nos

<f. législateurs un tribut sacré, imitons-les ! . Tout à coup il est

€ interrompu ; une marche guerrière se fait entendre au fond € d'une salle voisine, et des roulements répétés des tambours pré- € parent tous les sens à des scènes sublimes.

c On aperçoit, majestueusement élevée, une légende en lettres c d'or, contenant le serment terrible et sacré qu'il tardait à tous c les assistants de prononcer à la face du ciel. Elle était portée par « deux ministres constitutionnels d'un culte différent, il est vrai, a mais qui aiment le même Dieu et aiment aussi la même patrie, c Un groupe de citoyennes Surveillantes faisaient flotter un drac peau tricolore sur lequel on lisait la même inscription. Ce c cortège civique traverse la salle au milieu des applaudissements c tellement redoublés qu'ils effacent les sons guerriers des tamc bours. On couronne enfin la tribune du talisman chéri qui verse a dans toutes les âmes le beau feu du patriotisme.

« L'orateur qui avait été interrompu par l'arrivée du cortège, ne

c peut plus résister aux sentiments de son cœur, ni au spectacle c que lui offrent ses yeux ; son âme, engloutie dans les flots de la c liberté, ne reparaît que pour exprimer ses accents dans un disc cours plein de sensibilité et d'énergie ; il répète mille fois le c serment des hommes libres, et mille fois tous les citoyens ( répètent avec lui : La Constitution ou la Mort !

d La Société aurait multiplié ses jouissances et celles des pac triotes qui respirent sur le sol de la liberté, si elle eût pu recueilc lir, dans tout son ensemble, le discours prononcé par notre c Frère; mais il avait sans doute trop vivement senti pour oser se « flatter, lorsqu'il eut quitté la tribune, de reproduire dans les « mêmes termes tout ce qu'il avait exprimé.

c Après diverses motions, il a été arrêté, sur la demande de nos c braves canonniers, que la légende immortelle (La Constitution c ou la Mort) serait placée sur la porte principale de leur caserne. «( En conséquence, elle a été portée, avec transports, au bruit des f tambours, au milieu du peuple, par un soldat-citoyen et un « citoyen-soldat, et on a enfoncé les clous comme autrefois le géné- « rai Romain au temple de Jupiter.

< Tous les bons cœurs ont tressailli d'allégresse dans cette tou-

< chante cérémonie, dans ce vœu sincère des habitants de la terre. « Non, les annales de l'univers n'offrent point d'événements plus « intéressants, et ce que Sparte éprouva dans les jours de sa gloire, € Valence l'a éprouvé aujourd'hui.

< La Société étant revenue dans la salle de ses séances, les

< citoyennes Surveillantes lui ont fait hommage de leur étendard, « et l'une d'elles a assaisonné cette délicieuse offrande d'un cornc pliment plein de force et de grâce. »

28 janvier 1792.

Les Sœurs grises, qui desservent l'établissement de la charité et font les petites écoles, avaient adressé au Conseil du district une pétition tendant à être réintégrées dans leurs biens. Le Conseil a décidé que, leurs biens faisant partie de ceux qui sont régis par la loi du 5 novembre 1790, elles n'ont droit qu'à la jouissance des intérêts.

Cette question s^était déjà présentée, il y a deux jours, à propos des sœurs Trinitaires qui sont à THôtel-Dieu, et avait reçu la môme solution.

29 janvier 1792.

La Municipalité fait publier dans les rues qu'il est enjoint aux marchands, notamment aux boulangers et aux bouchers^ d'accepter les assignats en paiement.

19 février 1792.

M. François Maigron, prêtre, a prêté le serment civique entre les mains de Messieurs du Conseil général de la commune.

22 février 1792.

Nos marchés sont peu fréquentés et les grains deviennent rares. Les citoyens Blachette, maire; Chabert, négociant; Tisson, bourgeois, et Rougeron, apothicaire, se sont cotisés pour faire venir 600 setiers de blé qu'ils livreront ensuite au commerce. Mais ils ont plus consulté leur amour du bien public que leurs facultés. Sur la demande de la Municipalité, le Directoire du district a autorisé le citoyen Lubéric Saint-Germain, receveur du district, à leur avancer 6,000 livres pour cet achat.

Le i®»" de ce mois, M. Marbbs, évêque du département, avait adressé une pétition au Directoire du district pour demander que la maison épiscopale fût réparée, afin qu'il pût s'y installer. Il disait qu'il se contenterait de la cour, du grand vestibule, de l'appartement formant la ci-devant chapelle, etc., en un mot de toute la partie gauche des bâtiments. Le Directoire approuve cette demande et il émet l'avis que la partie abandonnée par M. Marbos pourrait être convertie en un séminaire diocésain, et le séminaire en caserne.

24 février 1 792.

Le Directoire du district approuve la composition des gardes nationales de Valence et du Bourg. Celle de la ville sera formée de dix compagnies, dont deux de grenadiers et huit de fusiliers. Le Bourg aura une compagnie de grenadiers et deux de fusiliers.

29 février 1792.

Il passe peu de jours sans que des gens mal intentionnés, peutêtre de mauvais plaisants, ne répandent les bruits les plus

- i57absurdes pour alarmer Jes habitants. Aujourd'hui , un de ces bruits, propagé, dit-on, par les royalistes du cercle de la place des Qercs, court avec plus de persistance que de coutume. On dit que, dans les premiers jours de mars prochain, tous les citoyens riches de la ville doivent être égorgés et leurs maisons mises au pillage. Cela a paru assez sérieux à M. Genin, colonel de la gendarmerie nationale, pour qu'il ait cru devoir en faire l'objet d'un rapport au Directoire du département. La Municipalité a été informée, la garde nationale et le régiment d'artillerie ont été invités à établir des postes dans les principales rues, à faire des patrouilles toutes les nuits, etc., etc. Les gens sérieux en rient, convaincus qu'il n'y a rien de réel dans ce terrible complot.

— Il a été dit au Directoire du district que le poids total de l'argenterie provenant des églises et autres maisons du district supprimées, est de cent vingt-neuf marcs six onces.

i5 mars 1792.

M. Royanez, procureur-syndic du district, fait afficher une circulaire invitant les citoyens à se faire inscrire le 25 de ce mois pour servir dans les troupes de ligne.

17 mars 1792.

Les finances de la commune sont dans le plus triste état. Le Conseil général, dans l'espoir de se procurer un peu d'argent, arrête que les fossés et les glacis qui bordent les remparts seront affermés. Les fossés peuvent servir pour des légumes et les glacis sont plantés de mûriers dont la feuille, jusqu'à présent, a été cueillie par qui l'a voulu prendre.

— Le Directoire du département adresse aux habitants une proclamation au sujet de l'acceptation, par le Roi, de la Constitution. Elle sera lue à la fin de la messe paroissiale, puis à la Garde Nationale, en présence des officiers municipaux, au pied de larbre de la Liberté.

26 mars 1792.

Garcin (Jean-Baptiste), de Montoison, est nommé archiviste du district par arrêté du Directoire, aux appointements de cent vingtcinq francs par mois ^

* Il fiit destitué le 14 septembre 1793, par un arrêté du représentant Boisset, pour cause d'incivisme (N. de Tauteur).

28 mars 1792.

Le Conseil général de la commune s'est occupé du triste état où se trouvent nos deux hôpitaux. Ils n'ont pour principal revenu que deux rentes, Tune de 6.246 livres que leur fait Valence, l'autre de 8.5oo livres que leur fait Lyon. La suppression des octrois n'a pas permis à ces deux villes de s'acquitter aux échéances, en sorte qu'elles leur doivent actuellement 23.246 livres pour deux années d'arrérages. Le manque de fonds, la dépréciation des assignats et 1 augmentation des prix des objets de première nécessité, compromettent gravement l'existence de ces deux établissements charitables. On se fera une idée de leur situation par ce seul fait que THôpital général, qui contient près de deux cents malades, n'a même plus de linge.

Le Conseil, ne voyant aucun moyen d'améliorer cet état de choses « et pénétré du zèle et du désintéressement de M. l'évéque du département pour les pauvres, a unanimement arrêté qu'il serait envoyé à Paris, auprès de l'Assemblée Législative et des ministres, pour demander un secours de 23.246 livres ».

Sur la demande du Directoire du département, le Conseil désigne l'ancien couvent des Cordeliers pour servir de logement à la gendarmerie nationale.

i«f avril 1792.

M. Jean- Baptiste Tourrette, vicaire à Saint-Jean, s'est présenté à l'Hôtel de Ville pour prêter le serment civique.

— Le Directoire du département prend un arrêté au sujet du mandement de l'évéque du département du 6 janvier dernier. Les curés devront le lire au prône et faire aux Directoires de leurs districts une déclaration portant s'ils reconnaissent , ou non , Tévêque constitutionnel et s'ils veulent se soumettre à sa juridiction, faute de quoi leur traitement sera suspendu. Cet arrêté sera imprimé et affiché dans toutes les communes du département.

2 avril 1792.

M. de Wittgenstein, lieutenant-général, commandant dans les 7«, 90, io«, !!• et i9« divisions militaires, s'est présenté au Directoire du département pour se faire reconnaître. 11 a exhibé ses lettres de service en date du 21 mars dernier.

— iSq —

6 avril 1792.

Une députation des bouchers s'est présentée au Conseil général de la commune pour demander une augmentation du prix de vente de la viande, à cause du taux élevé oîi, en ce moment, sont toutes choses. Le Conseil a fixé ainsi les prix :

Pour la grande boucherie (bœuf, mouton et veau>, sept sous la livre;

Pour la petite (vache et brebis^, six sous la livre.

Il rappelle, à cette occasion, que la materie et le débit de la viande ne peuvent avoir lieu que dans le quartier dit des Boucheries, et dans la rue, ou descente dite des Jacobins.

1 1 avril 1792.

En exécution d'un décret en date du 6 de ce mois, M. P. Aurel, officier municipal, est allé apposer les scellés sur la porte d'entrée de la chapelle des dames de la congrégation du Saint-Sacrement c située sous le clocher de l'église Saint-Jean >. Il lésa apposées aussi sur la porte d'entrée de la chapelle des Pénitents, place des Ormeaux, et sur celles qui, sous les tribunes, communiquent de la chapelle à Tévêché et à l'église Saint- Apollinaire. On prétend que ces mesures ne sont pas très légales, attendu que le décret du 6 ne supprime pas les congrégations et qu'il se borne à défendre de porter < tous costumes ecclésiastiques et religieux, de c quelque communauté et congrégation qu'ils soient ».

— La pénurie des approvisionnements a ramené la question des amidon niers. Pour donner satisfaction aux demandes des citoyens, la Municipalité a obtenu du Directoire du département que ces industriels cesseraient leur fabrication jusqu'à nouvel ordre .

14 avril 1792.

Messieurs de la confrérie des Pénitents ont adressé une pétition à la Municipalité pour demander la levée des scellés apposés sur les portes de leur chapelle. M. Mésangère-CIeyrac a combattu leur demande, cette mesure, a-t-il dit, est une précaution nécessaire ; si on avait fait de même à Tégard des autres congrégations religieuses, une foule d'objets précieux n'auraient pas été soustraits à la Nation. Néanmoins, il a rendu hommage à la parfaite

honorabilité de ces messieurs en invitant c ceux d'entre eux qui avaient la charge d'infirmiers de continuer, comme par le passé, à faire dans les églises paroissiales les quêtes qu'ils faisaient dans leur chapelle pour les pauvres prisonniers >.

Il existe, depuis plus de cinquante ans, un cercle, ou club, qui se tient au premier étage de la maison appartenant aujourd'hui à M. Berger père, orfèvre, place des Clercs. Le 3 février dernier, il fut porté des plaintes à son sujet, mais, après enquête, il obtint l'autorisation de subsister. Ces plaintes se sont renouvelées plusieurs fois, et la Municipalité a été obligée de s'en occuper de nouveau dans la séance de ce jour. C'est de là, dit-on, que sont sortis tous nos émigrés; c'est là que les parents de ces traîtres à la patrie se consultent, se communiquent leur correspondance criminelle avec nos ennemis ; on y reçoit toutes les brochures, tous les papiers incendiaires et contre-révolutionnaires; ceux qui s'y réunissent sont les ennemis bien connus de la patrie et Ton peut s'attendre à une explosion prochaine, soit de leur part, soit de celle du peuple qui s'inquiète de leurs manifestations.

La Municipalité, partageant à ce sujet l'opinion publique , a arrêté que le cercle serait dissous et que ses membres ne pourront s'y assembler à lavenir.

i" mai 1792.

M. Monicault (Jean-Louis-Claude), directeur de la poste aux lettres, et tous ses employés ;

Et M. de Sucy (Simon-Antoine-François-Marie), commissaire des guerres, se sont présentés à la Municipalité pour prêter le serment civique.

•12 mai 1792.

La Société des Surveillants fait célébrer, à l'église Saint-Jean, un service funèbre en l'honneur des soldats morts, le 28 avril, à l'attaque de Mons et de Tournay.

I*»" juin 1792.

Sur la proposition de M. Blachette, maire, le Conseil général de la commune a arrêté qu'il sera fait une émission de billets de

confiance de 2 et 3 sous, pour la somme de 6,000 livres. Deux commissaires, MM. Montresse, officier municipal, et Béranger, notable, seront chargés d'en arrêter la forme et de les signer.

4 juin 1792.

La Municipalité a adressé la lettre suivante au commandant de Tartillerie :

€ Le départ de l'artillerie met les citoyens dans le cas de faire € un service journalier. Se reposant sur le civisme de votre régic ment, ils ne s*étaient pourvus ni de poudre ni de balles. Les c circonstances présentes exigent des précautions. Le ministre c de la guerre a recommandé aux citoyens la surveillance la c plus active pour notre sûreté et en imposer aux malveillants. c Faites-nous délivrer six mille cartouches sous notre responsac bilité »

6 juin 1792.

Les officiers municipaux écrivent à MM. du département et du district, aux juges, etc., pour les inviter à assister avec eux, demain jour de la Fête-Dieu, à la grand -messe et à la procession .

12 juin 1792.

Il y a un décret de l'Assemblée Nationale du 10 septembre 1791, portant < qu'il ne sera fait aucun changement dans l'établissement des écoles d'artillerie t>. Mais la ville de Grenoble ne cesse d*intriguer pour nous enlever celle qui existe à Valence. La guerre que Ton craint du côté de la Savoie semble devoir servir ces projets. Déjà neuf compagnies du régiment d'artillerie ont été dirigées sur Grenoble; les deux qui restent ont reçu l'ordre de partir en emportant, non seulement tout le train d'artillerie qu'il y a encore à l'école, « mais même les pièces d'instruction théorique, lesquelles ne peuvent certainement pas servir à la défense de la frontière, ce qui décèle le parti pris de nous enlever l'école ».

Ces faits ont causé en ville une certaine agitation et la pétition suivante a été adressée au Conseil général de la commune :

< Les citoyens actifs de la ville de Valence soussignés, au c nombre de plus de cent cinquante, demandent à Messieurs € composant le Conseil général de la commune de proclamer

(L la convocation du corps de la commune pour dimanche, « 17 juin, à deux heures de relevée, dans la salle électorale, c attendu que la maison commune est moins spacieuse, pour € objet intéressant tous les citoyens relativement au départ de € récole d'artillerie, le tout en conformité du décret du mois de c décembre 1789. »

— A cinq heures, la Société des Surveillants a fait une petite démonstration en Thonneur des artilleurs du 4* régiment qui vont nous quitter. Elle a arrêté qu'il leur serait offert, comme gage d'affection et de souvenir patriotique, un bonnet aux trois couleurs. Les officiers municipaux ont voulu y prendre part. Ils sont venus se joindre aux Surveillants et tous, en bon ordre, se sont acheminés vers la citadelle. Le cortège s'est arrêté devant l'arbre de la liberté planté devant l'entrée et, après en avoir fait le tour, on a présenté au commandant la pique supportant le bonnet. Le commandant les a placés immédiatement à côté du drapeau c en jurant qu'ils seraient aussi sacrés et inviolables les uns que les autres ».

— Le Directoire du district a accordé à M. Perrin, curé de Saint-Apollinaire, quatre-vingt-six livres pour payer les saintes huiles.

17 juin 1791.

Les citoyens actifs se sont assemblés, à trois heures, dans l'église des ci-devant Cordeliers, sous la présidence de M. Germain, doyen d'âge. L'assemblée a arrêtée l'unanimité :

Que M. Dubessé, professeur de droit à rUniversité,serait député à Paris pour solliciter le maintien de l'école d'artillerie à Valence ; que les frais de son voyage seraient supportés par la commune et imposés sur les charges locales.

18 juin 1792.

Le Conseil général de la commune, de concert avec le Directoire du département, vient de prendre une résolution énergique. Il a arrêté que le transport à Grenoble des bouches à feu et des objets servant à l'instruction de l'école d'artillerie est provisoirement suspendu jusqu'à ce que des ordres formels aient été donnés à cet égard .

2 z juin 1 792

La Municipalité se plaint vivement de la conduite du Directoire du département au sujet des émigrés du district. Le x 8 de ce mois, il en arrêta la liste d'après une note qu'elle lui avait adressée le 20 avril dernier, et il la fit imprimer ; mais au lieu d'en ordonner l'afâchage dans la ville, ainsi que le veut la loi, il s'est borné à en adresser deux exemplaires à l'Hôtel de Ville.

Cette liste présente en outre diverses omissions : Marquet, sa femme, ses deux fils et sa fille. Dauphin, fils, ci-devant lieutenant-criminel. Dupré fils.

DesJacques, fils d'un membre du Conseil de Département. Barjac, fils.

Rostaing, fils.

Planta, officier au régiment du ci-devant Royal-Allemand, fils

d'un pensionnaire de l'Etat.

Borie, fils également d'un pensionnaire de l'État.

24 juin 1792.

Le Directoire du département fait afficher une adresse à l'Assemblée Législative au sujet des événements arrivés à Paris le 20 de ce mois. En voici le passage le plus saillant :

< Les ennemis de l'intérieur ligués avec les rebelles de Coblentz, M multiplient en ce moment leurs trames criminelles. . . Législa- € teurs, le salut de l'État est dans vos mains. . . La Nation entière

< accuse le Pouvoir exécutif; rappelez au Roi des Français les € justes alarmes de la Nation ; dites-lui que la fidélité à ses ser- « ments, la situation politique de TEmpire, son intérêt, son

< bonheur lui commandent de s'unir franchement et sans € détour au vœu du peuple et à ses représentants; dites-lui qu'il a impose un éternel silence à tous ces ennemis implacables de la f révolution. . . >

28 juin 1792.

Le conseil général de la commune a examiné une plainte qui s'est produite plusieurs fois et qui témoigne de l'incurie de l'administration en matière de voirie. La maison de M. Savoye, sise au quartier de la Juiverie, menace ruine ; voilà plus de

trente ans que Tun de ses murs est soutenu par des c étendarts ]» (éfais) appuyés contre la maison de M. Royannez , médecin. On n'ose plus s'aventurer dans la rue. Il n'est rien décidé à ce sujet.

4 juillet 1792.

Depuis assez longtemps, M, Aymé, procureur-général-syndic, passait pour n'être pas à la hauteur des circonstances. Il vient d'en donner la preuve évidente par une motion qui a fait bondir les patriotes de la ville. Ce matin, il a proposé au Directoire du département de faire une adresse à l'Assemblée Législative au sujet des événements du 20 juin. Il a dit dans Texposédes motifs :

€ Les amis sincères de la Constitution ont été révoltés des a: atteintes qu'elle a reçues dans la journée du 20 juin dernier, c Les attentats commis aux Tuileries ont excité leur indigna- € tion contre les factieux qui ont osé se les permettre. La séréc nité, le courage qu'à montrés dans cette circonstance cruelle c le représentant héréditaire de la Nation, ont mérité l'admira- <t tion de toutes les âmes honnêtes. Comme il est dans nos « principes de vouloir que le Roi respecte la Constitution et qu'elle (n soit respectée en sa personne, je vous propose de faire l'adresse € suivante à l'Assemblée Nationale >

Les membres du Directoire n'ont pas voulu suivre M. Aymé dans cette voie. La question préalable a été proposée et adoptée. Étaient présents MM. Melleret, Jacomin, Duclos, Rivière, Payan, Pey et Brun.

Ce matin, les officiers municipaux se sont transportés auprès du Directoire du département pour lui communiquer une lettre qui leur a été adressée, le 29 du mois dernier, par la Municipalité de Marseille. Elle les prévient que cinq <:ents fédérés marseillais partiront dimanche , ou lundi prochain , pour Paris , avec armes et bagages, et les invite à leur accorder asile et hospitalité.

Le Directoire a fait appeler immédiatement les autres corps constitués, ainsi que le chef de la légion du district pour conférer au sujet de cet avis. Il a été arrêté qu'on enverrait trois commissaires au devant des Marseillais € jusqu'au lieu où ils pourront

les rencontrer, pour leur représenter que leur marche est contraire à la loi, les inviter à rentrer chez eux et leur faire toutes représentations que le civisme et Tamour du bien public et de la Constitution pourront leur suggérer >.

Ont été nommés pour cette mission : MM. Jacomin (J.-J.-H.), Vignon et Siauve, qui sont partis dans la journée.

6 juillet 1792.

Un courrier extraordinaire du ministre de Tintérieur a apporté la loi du 2 de ce mois relative aux gardes nationaux des départements qui se dirigent vers Paris et dont la marche est autorisée. En conséquence, sur la proposition de M. Aymé, procureur-généralsyndic, on a envoyé de suite un exprès aux commissaires qui sont partis hier à la rencontre des Marseillais, pour les inviter à revenir à Valence.

8 j uillet 1 792 •

M. Jean-Antoine Ladibert, vicaire épiscopal s'est présenté au Conseil général de la commune pour prêter le serment civique.

— A la séance de la Société des Surveillants, on annonce l'arrivée prochaine d'un bataillon de Marseillais qui se rendent à Paris. Un membre dit : c Voici le moment où nous allons c serrer dans nos bras les défenseurs de notre liberté, les braves c Marseillais 9, et il fait la motion que la c Municipalité soit € invitée à les loger 1 . *

10 juillet 1792,

La Municipalité et le Directoire du district se préoccupent du logement de M. Tévéque du département. Le palais épiscopal n*est pas habitable dans Tétat où M. de Grave, avant dernier évèque,ra laissé; pour le mettre en état, il faudrait beaucoup de temps et d'argent. Comme le temps presse, on a décidé que M. Tévéque habiterait provisoirement, aux frais du département, dans la maison de M. François Berger, orfèvre, place des Clercs.

Le Procureur Syndic se mettra en mesure de poursuivre l'exécution de Tarticle 10 de Tarrèt de la chambre des comptes de Dauphiné, du 14 août 1790, dans la discussion des biens de M. de Grave, et de faire louer, au profit de la Nation, par le receveur de l'enregistrement, les remises, jardins et terrasses.

14 juillet 1792.

Aujourd'hui a eu lieu la fête annuelle en mémoire de la prise de la Bastille.

Les gardes nationales du district, la compagnie des Vétérans et celle du 4* régiment d'artillerie se sont rendues au Champ-derUnion, oùMM. Boveron-Pontignac, chef de légion, et Championnet, adjudant-général, les ont rangées en carré autour de Taulei de la patrie, nouvellement restauré par Allié et Chenevier, menuisiers. Les tambours ont été placés, sur deux rangs, au pied de l'autel et, à six pas derrière eux, les drapeaux.

Quelques instants après sont arrivés, au milieu'de la compagnie de grenadiers de la garde nationale, les Directoires du département et du district, le Conseil général de la commune de Valence, ceux du Bourg et de Châteauneuf-d'Isère, les membres des tribunaux criminel et du district, le juge de paix et ses assesseurs et les autorités militaires. Ils s'étaient réunis dans la salle des séances du Conseil du département.

M. Pierre Perrin, premier vicaire de Saint- Apollinaire, qui doit dire la messe, était arrivé avec eux. Deux coups de canon ont annoncé le moment où il montait à l'autel ; un autre a été tiré au moment de l'élévation , les drapeaux se sont inclinés et les officiers et les soldats ont mis un genou à terre.

Ici, je relèverai un petit détail qui a peut-être de l'intérêt pour quelques personnes : la consigne, donnée par la Place à l'occasion de cette fête, porte que, pendant l'élévation, les officiers et les soldats ne mettront plus la main au chapeau (usage conservé par les suisses des églises) et qu'ils se borneront à incliner la tête.

La messe achevée, il a été dit des prières pour le salut de la Nation, de la Loi et du Roi, et le succès de nos armes, puis deux coups de canon ont donné le signal des discours : MM. Perrin, le célébrant, Boveron-Pontignac, Freycinet, président de l'administration du département, et Chabert, membre du Directoire du district, ont pris successivement la parole. < Dans leurs discours pleins de zèle et du patriotisme le plus pur, lit-on dans une relation, ils ont surtout, à l'exemple de l'Assemblée Nationale et du Roi, fait sentir que le seul moyen d'opérer le salut public dépendait de l'union et de la fraternité. >

Il était alors midi. Un ban et quatre coups de canon ont annoncé la prestation du serment civique. M. Chabért est monté

à l'autel et en a prononcé la formule en ces termes : c Nous € jurons d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi et de mainc tenir, de tout notre pouvoir, la Constitution du royaume décréc tée par l'Assemblée Nationale aux années 1789, 1790 et 179 1. > Tous les assistants l'ont répété c dans la grande effusion de leur cœur >, par ces mots : Je le jure.

Les corps administratifs et judiciaires, entourés des grenadiers, se sont ensuite rendus au pied de l'arbre de la liberté qui est à rentrée du faubourg Saunière f où ils ont joui du doux spectacle de voir défiler les troupes devant eux ».

— t)e retour dans la salle de ses séances, le Directoire du département a approuvé un arrêté pris par le District le 25 mai dernier, au sujet des cloches des couvents de la ville. Celles de la Visitation Sainte-Marie, de Notre-Dame, de Sainte-Ursule et de Soyons seront descendues et portées aux ateliers des monnaies, conformément à l'article V de' la loi du 22 avril dernier. Il sera sursis à la descente de celle des Pénitents jusqu'à ce que le décret relatif aux confréries ait été sanctionné par le Roi et soit parvenu officiellement.

16 juillet 2792.

Ce matin, à onze heures^les membres du Directoire du département et de celui du district, les officiers municipaux, les juges du tribunal criminel et du district, le juge de paix, le commandant de la gendarmerie nationale, avec sa troupe, et celui de la garde nationale, avec un détachement, se sont assemblés à Saint-Ruf . Efe là, le cortège s'est transporté dans les divers endroits de la ville où il est d'usage de lire les lois au public, pour y faire la proclamation solennelle du décret du 1 1 de ce mois qui déclare la patrie en danger.

De retour à Saint-Ruf, le Directoire du département s'est constitué en permanence.

18 juillet 1792.

A l'exemple du Directoire du département, le conseil général de la commune se déclare en permanence.

M. David Motton, prêtre, est venu prêter le serment civique.

— Le Directoire du district a pris un arrêté au sujet de Madame de Monteynard, ci-devant abbesse de Vernaison, sur le compte de laquelle il avait reçu des plaintes très graves. Les considérants

ci-après, quej^abrège beaucoup, donneront une idée de la nature de ces plaintes :

^ Attendu que de toutes ces machinations il résulte des doutes considérables sur les dévastations en tous genres qui ont certainement eu lieu, notamment sur la masse du mobilier qui devait être considérable et dont le petit résultat a grandement étonné. . .

^ Attendu que la fausseté des déclarations de la ci-devant Abbesseest prouvée par les faits ci-dessus; que ce délit est aggravé par la suppression de feuillets et la falsification de ses livres et par sa connivence avec le sieur Roux pour, à l'appui de ces machinationS; fabriquer des dettes contre la nation (elle avait souscrit en faveur de ce Roux, à qui elle ne devait rien, un billet de sept à huit mille livres).

« Arrête qu'il y a lieu de priver, à toujours, la dame de Monteynard de la pension que lui fait la Nation. »

19 juillet 1792.

Le Conseil d'administration du district a ouvert ce matin, à neuf heures, sa troisième session. Son premier acte a été de se déclarer en permanence.

24 juillet 1792.

Le Conseil du département, « considérant que les dangers de la patrie exigent un grand rassemblement d'hommes armés pour résister aux efforts combinés de ses ennemis >, arrête :

Il sera formé, sur-le champ, un bataillon de gardes nationaux volontaires dans le district;

Toutes les municipalités du département ouvriront un registre d'inscription, tant pour compléter le bataillon de gardes nationaux volontaires qui existe, que pour en augmenter le nombre, et, s'il y a lieu, former des compagnies franches;

Tous ces volontaires se rassembleront le plus tôt possible , au plus tard le 4 août prochain, aux chefs-lieux de canton, sous la surveillance des municipalités qui dresseront des procès- verbaux contenant leurs noms, prénoms, etc. Ils se rendront ensuite aux chefs-lieux de leurs districts pour s'y former en compagnies et nommer leurs officiers.

Ils se tiendront prêts à marcher à première réquisition.

Comine les armes manquent, les citoyens sont invités à leur confier celles qu'ils possèdent ;

MM. Long, de Die, et Bayle, administrateurs, sont nommés commissaires pour surveiller ces levées et parer aux difficultés qui pourraient se présenter.

— Les citoyens Thannaron, Charvet cadet, et Roche, adjudicataires des travaux du quai du Rhône, ont cessé leurs travaux. Il y a quelques jours, le Directoire du département les avait mis en demeure de les reprendre, déclarant qu'il les rendait responsables des accidents que leur négligence pourrait occasionner; à plusieurs reprises on a fait constater qu'il n'y avait ni ouvriers, ni outils sur les chantiers. La Municipalité, n'ayant aucun moyen de contrainte, se borne à des déclarations purement platoniques, ne servant à rien. Aujourd'hui, elle a déclaré dans une délibération, que ces citoyens c se sont joués avec la plus grande impudence de tous les corps administratifs ».

25 juillet 1792.

Le Conseil général de la commune a été informé que des prêtres insermentés c tâchent de nous ramener le fanatisme >. Ils disent que l'évéque constitutionnel est un intrus, qu'il a pris la place d*un évéque encore vivant et non démissionnaire; ils administrent les sacrements en cachette, surtout le baptême, prétendant que celui des assermentés n'est pas valable, que recourir à ces gens-là, c'est vouloir se damner, etc.

Le Conseil a arrêté que ces faits seront dénoncés au juge de paix qui recherchera et fera punir les coupables.

26 juillet 1792.

Le Conseil du département charge MM. Quincieux et Pascal de se rendre à Saint-Étienne, pour acheter sept mille fusils destinés à armer les volontaires de nouvelle levée.

29 juillet 1792.

Le Conseil du district, considérant la crise où se trouve l'Etat, et l'Assemblée Nationale ayant déclaré que la patrie était en danger, arrête que tous les citoyens portés sur les listes de présence dressées par les municipalités du district) se réuniront à Valence le 8 août prochain pour s'y former en compagnies.

2 août 1792.

Les citoyens Fabre, Galibert cadet, et Savon, députés par les autorités constituées de Marseille, se sont présentés au Directoire du département pour lui soumettre une adresse dont ils sont porteurs. L'un d'eux a prononcé un discours sur l'objet de leur députation et sur les vœux de la ville de Marseille dans la crise 011 se trouve l'Empire. Il a demandé que le Directoire prît une délibération conforme à ces vœux.

Les trois députés après avoir reçu les justes applaudissements que mérite leur civisme, se sont retirés et la séance a été renvoyée à demain pour délibérer sur leurs propositions.

— Le Directoire du district fait apposer des affiches pour annoncer la mise en adjudication de la descente des cloches des couvents. Elle a été faite au sieur Rochette.

août 1792.

Le Directoire du département a convoqué pour ce soir, à cinq heures, celui du district, les officiers municipaux, les juges des deux tribunaux et le commandant de la garde nationale en conseil extraordinaire, pour délibérer sur la députation de la ville de Marseille.

11 a été dit dans cette assemblée : qu*on était persuadé de la pureté des principes de la ville de Marseille, mais qu'on lui ferait des représentations fraternelles sur les conséquences des mesures qu'elle propose ; quatre commissaires ont été chargés de rédiger une réponse pour la séance de demain. Ce sont MM. Jacomin, Payan, Aymé et Bérenger, président du tribunal criminel !

4 août 1792.

Les quatre commissaires nommés hier ont fait lecture au Directoire de la réponse dont ils étaient chargés. Bien qu'elle soit un peu longue, je reproduis intégralement cette pièce, d'abord à cause de son importance politique, ensuite parce qu'elle donne une idée de l'adresse de la ville de Marseille dont je n'ai pu trouver le texte.

< L'assemblée reconnaissant les services que les Marseillais ont rendus à la chose publique dans le cours de la révolution en concourant surtout h éteindre le feu de la guerre civile qu'avaient

allumée les contre-révolutionnaires au sein des départements méridionaux ;

< Persuadée qu'un amour brûlant de la liberté, la crainte de la voir compromise par Taffaiblissement de l'armée du midi et par la situation alarmante des frontières, ont seuls dicté leurs démarches qui blessent Tordre établi par la loi ;

ft Considérant que, sur les représentations des départements méridionaux et du général de Tarmée du midi, le pouvoir exécutif s'est déterminé à conserver cette armée dans toute son intégrité ;

« Que le Département de la Drôme, par son arrêté du 24 juillet dernier, a ordonné une levée prompte et indéfinie de gardes nationaux pour voler au secours de la patrie partout oti la voix du danger pourra les appeler;

c Que la loi a autorisé les administrations à puiser dans les caisses nationales de district les fonds nécessaires à l'armement ;

c Considérant que les dangers de la patrie doivent resserrer les liens de la fraternité qui unissent tous les Français, cimenter leur attachement à la Constitution qu'ils ont juré de maintenir, les rallier à leurs représentants comme au centre commun qui seul peut utilement diriger les mouvements propres à assurer le salut de rÉtat ;

« Que toute mesure contraire, quelque louable qu'en soit le motif, conduit nécessairement aux plus funestes conséquences et provoque la désorganisation de l'Empire,

« Déclare qu'elle est persuadée que les autorités constituées de Marseille sont pénétrées de ces importantes vérités et que leur intention sera toujours de diriger l'énergique patriotisme des habitants de cette ville d'après les principes qu'inspirent l'amour de l'ordre et le respect des lois ;

< Que celles de ce département, fidèles à ces mêmes principes qu'elles conserveront jusqu'à la mort, ayant également en horreur le système des deux chambres qui détruit l'égalité et celui du républicanisme qui conduit à l'anarchie, ne veulent que le gouvernement déterminé par la Constitution;

€ Déclare enfin qu'elle remplira dans toute son étendue l'obligation qu'elle a contractée de se dévouer au salut du peuple, par l'emploi des mesures puisées dans la source salutaire de la Constitution. »

— M. Blachette, maire, qui s'était rendu à la séance, y a lu un procès-verbal du Conseil général de la commune de Nancy, en date du 28 juillet dernier, qu'il venait de recevoir.

Le Directoire, saisi d'enthousiasme au récit des traits multipliés de dévouement et de générosité relatés dans ce procès- verbal, et f convaincu que, quoique le patriotisme des habitants de notre département n'ait pas besoin d'être stimulé, il importe cependant de donner la plus grande publicité à tous les faits qui constatent l'empressement des bons Français à secourir la patrie en danger »,

A arrêté que ce procès-verbal serait imprimé et affiché dans les rues de cette ville et de toutes les communes du département.

On a remarqué avec attendrissement qu'un grand nombre de volontaires, qui passent ici pour aller rejoindre l'armée, n'ont pas de souliers. Le Conseil du département arrête que les Directoires de district sont autorisés à réclamer, pour cet objet, des fonds au payeur général.

7 août 1792.

Il y a quelques jours, M. Boveron-Pontignac, chef de légion des gardes nationales du district, avait été chargé de dresser un état des armes disponibles pour les volontaires qui se sont présentés, en exécution de la loi du 8 juillet dernier. Il résulte de cet état qu*elles ne sont pas en quantité suffisante. Le Conseil du district fait afficher un avis portant qu'il acceptera toutes celles qui lui seront apportées par les habitants, même les fusils de chasse.

8 août 1 792 .

Le général Montesquiou, commandant l'armée du midi, a mis en réquisition les grenadiers des gardes nationales, mais ces citoyens sont presque tous pères de famille, d'ailleurs ils n'ont ni armes, ni vêtements, ni instruction militaire. Le Conseil du district arrête que MM. Rolland et Bellier, commissaires du district pour le rassemblement des volontaires (article 8 de la loi du 8 juillet dernier), proposeront à MM. Bayle et Grangier, commissaires du département, de remplacer les grenadiers requis par des volontaires qui se feront inscrire spontanément.

— MM. Boveron-Pontignac, chef de légion du district et commandant de la Garde Nationale de Valence, et Grand- Championnet, adjudant général de la légion, sont venus présenter au Conseil général de la commune le règlement de la Garde Nationale arrêté par l'État-Major. Le Conseil l'a approuvé et

ordonné qu'il serait imprimé. — Les articles suivants me paraissent offrir seuls de l'intérêt :

Tous les samedis, il sera désigné un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant pour servir pendant la semaine et qui devront ne pas sortir de la ville ;

En cas d'alarme ou de danger subit, les capitaines pourront rassembler, sans autre ordre, le nombre d'hommes qu'ils jugeront nécessaire ;

L'ordre de prendre les armes , dans les quartiers , sera donné par trois coups de baguettes précipités et plusieurs fois répétés .

g août 1792.

On a publié dans les rues, à son de caisse, l'arrêté suivant du Conseil général de la commune :

c Considérant que les ennemis de la révolution ne négligent rien pour faire fabriquer, imprimer et distribuer avec profusion, à leurs propres frais, les écrits les plus abominables contre la liberté et la patrie ;

c Que, dans toutes les villes 011 il y a eu des insurrections, elles n'ont été provoquées que par les clubs aristocratiques qui les alimentent par ces papiers infects et qu'ils communiquent au peuple de toutes les manières ;

c Que, dans ce moment où la patrie est en danger, il est instant d'aviser à tous les moyens possibles pour maintenir la tranquillité publique, il y a lieu d'imiter le Directoire du département du Morbihan qui, après un arrêté mémorable et digne d'éloges :

€ Arrête que les papiers et journaux intitulés : L'ami du Roi, L'Indicateur, Les annales monarchiques, Le petit Gauthier, La Rocambole des journaux, le journal de Barruel et celui de Genève, La Galette de Paris, Le Mercure de France, Les affiches du Dauphiné, Le Réviseur et La Galette universelle sont proscrits dans le département. Le directeur de la poste les retiendra et ne les fera pas distribuer. »

10 août 1792.

Le Procureur-général-syndic communique au Directoire du département une lettre de M. d'Abancourt, ministre de la guerre, en date du 4 de ce mois, annonçant que la ville de Valence

a été désignée pour le lieu de rassemblement des compagnies franches de trente départements, ordonné par la loi du 22 juillet dernier.

Les administrateurs du département et du district arrêtent qu'ils feront venir de Paris les insignes, ou décorations, que la loi du 22 juillet dernier leur a ordonné de porter pendant les séances. Ces insignes consistent en un large ruban tricolore mis en sautoir, auquel est attachée une médaille portant ces mots : Respect à la loi. Les médailles des administrateurs de département et des procureurs-généraux-syndics, sont en métal jaune, celles des administrateurs de district et des procureurs-syndics sont en métal blanc. Pour les procureurs-généraux-syndics et les procureurs-syndics, elles sont suspendues au ruban par une tresse et deux glands de la couleur de leurs médailles.

II août 1792.

Le Directoire du département vient de prendre un arrêté prescrivant « un de ces moyens illégaux qui ne peuvent être tolérés que dans les moments d'alarme universelle et de péril imminent ».

Il y est dit : <r que la sûreté de la patrie est plus compromise par la coalition des ennemis intérieurs et extérieurs que par la guerre contre les puissances du nord, qu'il faut déjouer la coupable correspondance entretenue par des ennemis perfides

et cachés » et, qu'il convient d'adopter à leur égard a une

mesure provisoire et instantanée, commandée par les circonstances locales ».

En conséquence, il sera nommé trois commissaires auprès de chaque bureau de poste du département ; ils auront pour mission d'assister à l'ouverture des paquets. « Toute lettre venant de l'étranger sera inscrite sur un registre ; s'il en vient une seconde pour la même personne, elle sera envoyée au Directoire du département, à moins que le destinataire veuille l'ouvrir en présence desdits commissaires. » Les lettres adressées à l'étranger, ou à des émigrés, seront interceptées et envoyées au Directoire, à moins que celui qui écrit ne présente sa lettre ouverte. Toutes ces correspondances « seront conservées en lieu sûr, soit pour être rendues aux destinataires, ou à ceux qui les ont écrites, lorsqu'ils consentiront à l'ouverture préalable, soit pour être statué ultérieurement ce qu'il appartiendra » .

Ont été nommés commissaires auprès du bureau de Valence : MM. Charlon aîné, horloger.

Crozat de Vaugrand cadet, chevalier de Saint-Louis. Baudouin, officier municipal.

Cet arrêté sera imprimé et affiché dans les rues.

— Il s'est présenté au Conseil général de la commune une députation de la compagnie des grenadiers de la Garde Nationale de Valence. Ils demandent dans une pétition qu'il soit accordé des aliments à leurs femmes et à leurs enfants, attendu qu'ils doivent marcher aux frontières sur la réquisition du général de l'armée du Midi.

Le Conseil, « considérant que si des malveillants refusaient de contribuer à une obligation aussi sacrée, il serait juste de les y contraindre, afin que les charges de cette nature ne retombent pas toujours sur les mêmes personnes qui, jusqu'à présent, sont allées au-devant des besoins exigés par les circonstances ;

€ Que si le droit de l'imposer n'appartient pas à la commune, il est cependant constitutionnel et juste qu'elle fournisse, relativement à sa population, les forces nécessaires au salut de l'État ;

c Que, la patrie étant en danger, toutes les mesures sont loyales lorsqu'elles tendent à sauver de ce danger, le temps ne permettant pas de se pourvoir au corps législatif ;

t Arrête, à Tunanimité, qu'il sera dressé un état des femmes et des enfants de ceux qui ont pris ou prendront les armes pour la défense de la patrie ;

c Qu'il sera payé, chaque mois, sur les biens de ceux qui ont émigré, vingt livres aux femmes et dix livres aux enfants. Les habitants les plus aisés de la commune en feront l'avance, d'après un rôle oQ chacun d'eux sera taxé selon ses facultés. 9

Le 4* bataillon de volontaires nationaux a été formé aujourd'hui à Valence d'après les lois du 6 mai et du 22 juillet 1792. Il a nommé commandant le citoyen Escoffier^

12 août 1792.

Le Conseil général de la commune, considérant que, lorsque la patrie est en danger, il faut employer tous les moyens pour la sauver.

^ Il est parti le 12 septembre 1792, d*abord pour Besançon et de là pour mtarlier.

Arrête que, à dater de ce jour, tous les citoyens qui sont absents de Valence seront réputés émigrés, et le séquestre mis sur leurs biens, s*ils ne se hâtent pas de revenir

14 août 1792.

Le Directoire du département a reçu les décrets annonçant la suspension du Roi et son emprisonnement. Il a immédiatement fait appeler toutes les autorités constituées pour se joindre à lui et délibérer sur la situation. Dans la séance tenue à cinq heures, la proclamation suivante a été votée :

<c Citoyens Français, l'Assemblée Nationale a déclaré que le Roi est suspendu et qu'il reste en otage, ainsi que sa famille ;

c Elle nous a ordonné, au nom de la Nation, de la Liberté et de rÉgalité, de respecter la sûreté des personnes et des propriétés ;

c Que notre confiance repose sur l'Assemblée Nationale, que la paix de nos villes, que celle de nos familles soit assurée par votre union, par votre confiance dans les administrateurs que vous avez choisis.

<ic Citoyens, la seule mesure qui peut nous sauver des ennemis du dehors, c'est l'ordre et le calme dans l'intérieur tandis que nos frères combattent à la frontière ; soyons unis et renouvelons le serment d'être fidèles à la Nation.

» L'Assemblée Nationale s*occupe de préparer des lois que des circonstances si extraordinaires ont rendues nécessaires ; elle invite les citoyens, au nom de la patrie, à veiller à ce que les droits de l'homme soient respectés et les propriétés assurées; elle les invite à se rallier à elle, à l'aider à sauver la chose publique, à ne pas aggraver, par de funestes divisions, les maux et les dangers de l'Empire.

« Pères de famille, citoyens paisibles et vertueux, citoyens laborieux dans toutes les classes, la patrie compte sur vous, comptez sur les magistrats du peuple et unissez-vous à eux pour assurer l'ordre intérieur et la paix publique. »

L'assemblée, escortée de la garde Nationale, est allée ensuite proclamer dans les rues cette adresse et les décrets relatifs à la suspension du Roi. Ces pièces ont été écoutées a dans le calme le plus respectueux ».

— La réunion à Valence des compagnies franches annoncée par le Ministre de la guerre, cause de grandes inquiétudes à l'administration qui, n'étant pas prévenue d'avance, n'a pu rien préparer

pour leur cantonnement. Le Directoire du département arrête que M. Jacomin, administrateur, partira sur-le-champ pour représenter au général deTarmée du midi la nécessité d'envoyer ici un officier général et un commissaire des guerres.

— Le décret du 19 juillet dernier met à la disposition de la Nation les ci-devant palais épiscopaux, jardins et édifices qui en dépendent, et ordonne qu'ils seront vendus comme tous autres biens nationaux. En conséquence, le Conseil du district a nommé les sieurs Brun, entrepreneur de bâtiments, et Chenebier, menuisier, pour faire l'expertise de Tévèché de Valence et détailler les divisions dont il est susceptible.

i5 août 1792.

M. Payan (Charles Joseph), prêtre, est venu à la maison commune prêter le serment civique.

17 août T792.

Les officiers municipaux adressent une plainte au Directoire du département contre les sieurs Forest et Lambert, adjudicataires de Tentretien des casernes. Elles sont fermées, abandonnées et ne servent par conséquent à rien. Les militaires de passage sont logés chez les habitants, et comme on annonce un grand mouvement de troupes, les maisons particulières n'y pourraient plus suffire sans de grands inconvénients.

— MM. de Barjac et Chancel, administrateurs du district, annoncent que la descente des cloches des couvents a été faite sous leur surveillance. Le sieur Rochette, chargé de celte opération, a descendu cinq cloches ; elles ont été déposées provisoirement au Directoire du département, et les ferrures au secrétariat du District.

— Le Directoire du département se préoccupe toujours de rarrivée des compagnies franches. En attendant le retour de M. Jacomin, il envoie un de ses membres auprès de M. Desgayères, garde-magasin des vivres, pour Tinviter à prendre des mesures pour la nourriture de ces troupes.

18 août 1792.

Le Conseil général de la commune fait publier et afficher la loi relative à la formation des assemblées primaires pour Télection des

députés à la Convention Nationale. Celle de Valence sera con. voquée dimanche 26 de ce mois, à huit heures du matin. La section de Saint-Apollinaire s'assemblera dans Téglise Saint-Ru* et celle de Saint-Jean aux Cordeliers. Deux officiers municipaux les présideront : M. Aurel, celle de Saint-Jean, et M. Paquet, celle de Saint-Apollinaire.

— Le Directoire du district nomme MM. de Barjac, Chancel et Vignon commissaires, pour procéder à toutes les opérations et formalités que l'administration est chargée de surveiller dans les maisons religieuses supprimées , telles qu*inventaires , délivrance de mobiliers, etc.

19 août 1792.

Le Directoire du département fait afficher l'exposé des motifs qui ont déterminé TAssemblée Législative à convoquer une Convention Nationale.

Il a voté aussi l'adresse suivante :

a Législateurs, une crise violente menaçait la liberté natiocc nale, votre courage vient d'en détruire la cause et d'en arrêter ce les effets.

c Vous dénonçant la méfiance universelle qu'inspirait le pouvoir ff exécutif, nous avions prévenu la déclaration du danger de la c patrie et les motifs qui Tout dictée (adresse du 24 juin).

« En suivant sa marche perfide et tortueuse, nous l'avons vu c paralysant toutes les mesures sur l'action desquelles reposait le a salut de TEmpire.

c Notre dévouement à la liberté appela dès lors une surveillance «c plus étendue et plus active.

« Une force imposante, des mesures rigoureuses pouvaient « seules arrêter les ennemis du dehors et déjouer les conspirations c intérieures. Une levée indéfinie de gardes nationaux ordonnée ce dans les six districts (arrêté du 24 juillet), un bataillon formé € dans celui de l'Ouvèze, la moitié des grenadiers rassemblés (n d après la loi du 25 juillet ; pour suppléer à la criminelle négli- « gence des agents ministériels, il fallut provoquer l'équipement, c veiller à la subsistance des soldats de la patrie et leur accorder <c des secours pécuniaires. Les correspondances coupables furent (T arrêtées, les journaux contre-révolutionnaires proscrits (arrêté 4K du II août), les nouveaux actes du corps législatif solennel-

< lement proclamés.

— «79 — € L^isUtenis, oe tmbleaio n'est que le résultat âdèle de nos c principes el du voeo des dtovens du départcsnent. Nous aippor- « tons des fûts et nous dédaignons les phrases; nous îurons € Tadhésion la plus franche et la plus entière à tous tos décrets ; € nous juraos le maintien de la Liberté et de FEgalité, ou de c nx>orir en les défendant. »

— M. Raymond (Jean-Antoine^-, prêtre, est venu à la maison commune prêter le sennent de maintenir la liberté d Tégalîté.

— M. Jacomin, envoyé le 17 auprès du général de 1 armée du midi, est de retour et il rend compte de sa mission au Directoire du dqnrtement. II dit que ce général ignorait tout à ikit la réunion à Valence des compagnies franches de trente départements ordonnée par le ministre de la guerre et que, par conséquent il n'avait pas eu d ordre à donner à ce sujet.

Mais ce rapport n*a pas satisfriit le Directoire, car le général, après avoir mis en état de réquisition permanente la moitié des compagnies de grenadiers du département, n'a également rien ordonné pour leur nourriture et leur logement. Ces compagnies de grenadiers commencent à arriver, leur nombre augmente à chaque instant : les casernes et les maisons particulières sont déjà pleines de troupes ; d'autre part, on ne peut compter sur les ressources du magasin militaire qui contient à peine de quoi nourrir trois mille hommes pendant huit jours.

Pour sortir de cette situation, le Directoire a arrêté :

« Qu'un courrier serait immédiatement envoyé au citoyen de « Saint-Mesme, directeur général des vivres, au quartier général de c Cessieux pour lui exposer l'état des choses, afin qu'il pourvoie à c la subsistance des troupes ;

% Qu'on écrira aux départements pour leur demander de surseoir € à renvoi des compagnies franches ;

c Que le minbtre de la guerre sera dénoncé à l'Assemblée Natioc nale pour avoir ordonné un tel rassemblement de troupes, sans € rien prévoir, sans rien prescrire ;

c Que les compagnies de grenadiers seront réparties entre les c districts ».

20 août 1792.

Le Conseil du district a arrêté que chacun de ses membres prêterait individuellement le nouveau serment prescrit par le décret du 14 de ce mois, et ainsi conçu : <( Je jure d'être fidèle à la c Nation et de maintenir de tout mon pouvoir la Liberté et TÉga-

«r lité, OU de mouriren lés défendant. » Ce qui a été fait à l'instant. Puis les chefs, les commis et les garçons de bureau sont venus dans la salle des séances prêter le même serment.

— Les membres du tribunal criminel et du district se sont présentés au Directoire du département oti il est déposé deux actes : l'un contenant le procès-verbal de leur prestation de serment; l'autre relatif à l'intitulé des jugements qui sera ainsi conçu : La Nation Française à tous présents et à venir, Salut.

— Le besoin de logements pour les troupes devenant chaque jour plus urgent, le Directoire du département arrête que la Municipalité de Valence pourra utiliser les maisons des émigrés et les couvents situés dans son enceinte ; les religieuses qui y sont encore devront les évacuer trois jours après la notification de cet arrêté.

2 2 août 1 792.

Le Conseil général de la commune « considérant qu'il importe, pour le maintien de la tranquillité publique, d'ôter au peuple tout soupçon et tout motif de crainte dans les circonstances actuelles », arrête que tous les chefs de famille qui ont des parents ou des enfants émigrés, sont invités à faire remettre immédiatement à la maison commune les armes et les munitions de guerre dont ils pourraient être détenteurs. Elles seront étiquetées pour leur être rendues quand il y aura lieu.

— Les capitaines des compagnies du département du Gard qui doivent faire partie du rassemblement ordonné à Valence par le ministre de la guerre, annoncent qu'ils vont arriver avec quatre cents hommes. Si les autres départements en envoient autant, le rassemblement sera de douze mille ; il est même probable qu'il dépassera ce chiffre, attendu l'empressement des citoyens à voler à la défense de la patrie. Le Directoire du département renouvelle ses plaintes au sujet de l'imprévoyance du ministre de la guerre qui n'a rien ordonné pour le cantonnement et l'organisation de ces troupes. Il arrête que l'Assemblée Nationale sera priée d'envoyer ici des officiers généraux et des commissaires des guerres. Il invite, en même temps, les officiers municipaux à se rendre immédiatement au Département pour aviser à la réception des volontaires du Gard.

23 août 1792.

Ensuite de larrêté du 20 de ce mois et sur la demande de la Municipalité, le Directoire du district a nommé des commissaires pour visiter les monastères de religieuses et désigner les appartements qui seront affectés au logement des troupes. Ils ont visité aujourd'hui celui de Notre-Dame et il a été arrêté que tous les meubles seront transportés dans Téglise sur les portes de laquelle on mettra les scellés. Cette église ne servira pas au logement à moins de nécessité absolue, et, dans ce cas, on établira une séparation pour préserver Tautel et la sacristie.

— M. Poncet, maréchal de camp, chef de TÉtat-Major de Tarmée du Midi, s'est présenté au Directoire du département pour se concerter au sujet du logement et de Ja subsistance des volontaires qui doivent s'assembler ici, notamment des quatre compagnies de gardes nationaux de la Haute-Garonne.

24 août 1 792 .

Une compagnie de la garde nationale de Quissac i,Gard), armée et équipée aux frais de cette petite ville, est ici de passage pour se rendre au camp de Cessieu (Isère). Avant de partir, elle a demandé Tautorisation de défiler, en armes, devant le Directoire du département. Cette permission ayant été accordée, < ces braves défenseurs de la patrie ont défilé dans la salle au bruit des applaudissements réitérés ». L'assemblée, afin de donner à l'acte civique de Quissac < le tribut d'éloge et de publicité qu il mérite b a arrêté que le fait serait consigné dans une affiche et qu'elle écrirait au conseil d'administration du département pour le féliciter sur cette levée patriotique.

25 août 1792.

Ce matin, à huit heures, MM. Perrin, Grégoire, Tourretti et Vertupier, vicaires épiscopaux, suivis d'un grand nombre de fidèles, sont allés procession nellement à l'église du ci-devant monastère de Soyons pour y prendre les reliques de Saint- Venance. Après en avoir vérifié l'état et fait les cérémonies usitées en pareil cas, ils les ont transportées à l'église Saint-Apollinaire, dans la chapelle latérale de la Sainte-Épine.

— Sur la demande de la Municipalité, le Directoire du départe-

ment autorise celui du district à prêter aux chapelles des maisons d'arrêt et de justice, des vases sacrés, des ornements et tout ce qui est nécessaire pour y célébrer la messe.

26 août 1792.

MM. Lacombe-Saint-Michel , Gasparin et Rouyer, députés à TAssemblée Législative et ses commissaires auprès de l'armée des Alpes, viennent d'arriver ici. Dès que le Directoire du département en a été informé, il a invité tous les corps administratifs et judiciaires à se joindre à lui pour aller ensemble offrir à ces Messieurs c l'hommage public et solennel du respect le plus profond ».

Bientôt après, les commissaires, escortés par un détachement de la garde nationale, sont allés rendre la visite. Ils ont été introduits dans la salle du Directoire par une députation. M. Freycinet, président, les a placés à côté de lui au bureau et après les compliments de bienvenue, il leur a exposé tout ce que l'administration avait fait depuis le commencement de la Révolution.

Dans cette séance, on s'est occupé des volontaires dont le rassemblement est fixé à Valence. Il est dit que douze cents d*entre eux ne peuvent porter les armes à cause de leur jeunesse et de la faiblesse de leur santé. On rendra justice à leur bravoure et à leur dévouement patriotique, et on leur fera comprendre avec toutes sortes de ménagements, qu'ils feraient mieux de retourner chez eux. La plupart des autres n'ont ni armes, ni habillements. Le Département n'ayant pu en fournir aux volontaires levés dans son sein, ne peut, à plus forte raison, leur en fournir. Ils seront également invités à aller s'équiper dans les communes dont ils sont originaires

28 août 1792.

Tous les membres du Conseil général de la commune prêtent serment de maintenir la Liberté et l'Égalité, ou de mourir en les défendant.

— Le Directoire du département arrête que M. Duclaux de Bésignan dont le château a été assiégé par les gardes nationaux du district de Nyons, sera transféré dans les prisons de Valence oQ il demeurera au secret. Le juge de paix lui fera subir tous les inter-

rogatoires nécessaires et la procédure sera ensuite renvoyée â l'Assemblée Législative.

Dans la même séance, il a pris l'arrêté suivant qui frappe plusieurs familles de Valence :

« Considérant qu'un grand nombre de personnes se font déli- « vrer des certificats de résidence et qu'elles en profilent pour < aliéner tout ou partie de leurs biens et aller ensuite se réunir aux € émigrés de Coblentz.

« Tous citoyens soupçonnés d'émigration fourniront chaque 9 mois un certificat, en forme, de résidence et actuelle et habituelle « en France. Le délai d'un mois courra à partir de la signification « du présent arrêté qui sera notifié à leur domicile, ou à celui de c leurs fermiers ou régisseurs.

c A défaut de ce, leurs biens meubles et immeubles seront c séquestrés et leurs noms inscrits sur la liste des émigrés. »

29 août 1792.

Aujourd'hui a été formé le 6« bataillon des volontaires de la Drôme, en vertu de la loi du 22 juillet 1792 et de l'arrêté du Département du 25 août ^ Il a choisi pour commandant le citoyen Grand- Champion net.

30 août 1792.

Le Directoire du département a reçu une lettre qui lui annonce renvoi, par le roulage, d'une machine à décapiter. Dans le courant du mois de juin dernier, M. Clavière, « ministre des contributions publiques 9, lui avait adressé une circulaire qui est assez curieuse pour être publiée ici :

f Messieurs, en exécution de la loi du 25 mars dernier, c relative à la peine de mort et au mode qui doit être suivi à c cet égard, il a été construit une machine à décapiter par le t sieur Schmidt, sous l'inspection de M. Louis et les ordres du c Directoire du département de Paris. Son effet ayant rempli € parfaitement le but que l'on se proposait, il m'a paru convexe nable, sous tous les rapports, de charger le sieur Schmidt de la

* Ce bataillon est parti le 1 3 septembre 1 793 pour Arbois (Jura), puis pour Besançon.

< construction de toutes les machines de ce genre pour les quatre* c vingt-trois départements.

c J*ai, en conséquence, accepté les offres et conditions contenues c dans la soumission de cet artiste qui s'est obligé de les fournir en <c totalité à raison de huit cent vingt quatre livres pour chacune. Je « l'ai, en outre, chargé de leur envoi à chaque département et d'y c joindre les plans et dessins, non seulement de la machine, mais f encore de Téchafaud devant servir à l'exécution et qui sera consc truit sur les lieux. . .

(( J'ai au surplus recommandé au sieur Schmidt d'apporter c la plus grande célérité dans la construction de ces machines et (T de me prévenir aussitôt qu'il en aurait de prêtes pour être a envoyées à leur destination, et j'aurai soin de vous instruire de € l'envoi qui vous en sera fait . . >

— Les habitants de la Basse-Ville ont adressé une pétition au Directoire du district pour demander que la porte du rempart située près le couvent des Capucins soit démolie.

3 1 août 1 792 . .

Durant ce mois d'août, on a formé à Valence les 7» et 8« bataillons de volontaires nationaux de la Drôme.

Le 7« a élu le citoyen Faure pour commandant ; il a été complété par une compagnie des Hautes-Alpes et une des Bouchesdu-Rhône.

Le 8* a nommé le citoyen Fargan son commandante

Le receveur du District annonce à l'administration que la monnaie provenant de la fonte des cloches s'élève à la somme de deux mille six cent quatre-vingt livres. Cette somme sera répartie entre les communes du district pour rechange des assignats de cinq livres.

Du 2 au 14 septembre 1792.