ÉLECTION DES DÉPUTÉS DE LA DROME A LA CONVENTION

Les élections pour la Convention furent faites d'après la

1 Ces deux bataillons sont partis le i3 septembre 1792 pour Besançon.

3 M. Rochas a laissé de cette élection un récit suivi, qu'il aurait sans doute divisé plus tard par journées, afin de le faire rentrer dans le cadre de son Journal d'un Bourgeois de Valence; je le donne ici tel qu^il existe dans ses papiers; il y gagne, suivant moi, en rapidité et en intérêt.

(L'Éditeur).

Constitution de 179 1, modifiée, en quelques points, par le décret du II août 1792.

Les citoyens étaient alors divisés en deux catégories, ceux des assemblées primaires et les électeurs proprement dits.

Les assemblées primaires comprenaient tous les habitants d'une commune, âgés de vingt-un ans, inscrits sur les rôles de la garde nationale, n'étant pas en état de domesticité, et payant une contribution égale à trois journées de travail. Les misérables ne possédant rien, la plebecula, étaient considérés comme n'existant pas .

Les assemblées se réunissaient sur l'avis du procureur-syndic du district et ce sont elles qui choisissaient les électeurs parmi les citoyens possédant un revenu égal, au moins, à cent cinquante journées de travail.

Les électeurs nommaient directement les députés. Les élections législatives étaient donc à deux degrés.

Le décret du 1 1 août avait fixé la réunion des assemblées primaires au 26 du même mois, et celle des électeurs au dimanche 2 septembre.

J'ajouterai que, dans ce temps-là, du moins dans notre département, les candidats ne publiaient pas de professions de foi, de circulaires et d'affiches électorales, comme de nos jours. On ne s'offrait pas soi-même aux suffrages ; la notoriété d'un citoyen suffisait pour le recommander et toute la propagande se faisait par des amis, en des conciliabules privés.

Quant aux journaux, il n'en existait pas encore à Valence ; le premier qui y fut publié, la Vérité au peuple, dont les numéros sont aujourd'hui introuvables, ne parut que le i^^ janvier 1793.

Au jour indiqué, le 2 septembre 1792, à neuf heures du matin, les électeurs, au nombre d'environ cinq cents, s'assemblèrent à Valence, dans la vieille église des Cordeliers située en face de la porte d'entrée du musée. Cette église, 011 se sont passées tant de scènes de la Révolution, était alors affectée aux réunions électorales et aux séances de la Société populaire. Depuis 1790, les autels, les c signes de superstition », comme on disait, et tout ce qui pouvait rappeler les exercices du culte catholique, en avaient été soigneusement enlevés, sauf la chaire à prêcher qui servait de tribune aux orateurs. Dans le chœur, sur l'emplacement du maitre-autel, était un vaste bureau, très élevé, sur le devant duquel on voyait le buste de Brutus et une pancarte contenant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Une

c barre )>, c'est-à-dire une balustrade, divisait la salle en deux parties et formait une double enceinte dont Tune était interdite au public , comme dans nos tribunaux. Tout autour régnaient des gradins et des tribunes ; il y en avait une spécialement réservée aux femmes. Sur les murailles étaient des inscriptions, des devises patriotiques et des faisceaux de drapeaux surmontés du bonnet phrygien.

L'extrême importance qu'on attachait à l'élection de la nouvelle assemblée avait attiré, dès le matin, une foule énorme; les tribunes regorgeaient de spectateurs.

Les électeurs s'occupèrent d'abord de la formation d'un bureau provisoire. M. Nanton, de Valréas, doyen d'âge, fut nommé président; MM. Bernard, de Lachau; Jullien, de Saint-Nazaire; et Tranchant, de Séguret, scrutateurs, et M. Ducros, juge au tribunal du Buis, secrétaire.

La vérification des pouvoirs fut faite par deux commissaires pris dans chaque district (arrondissement). Ils constatèrent que tous les procès-verbaux des assemblées primaires, sauf celui de Montrigaud, étaient réguliers et qu'une <c confiance illimitée » avait été accordée aux électeurs.

Ces opérations préliminaires occupèrent les deux premières séances.

Le 4 septembre, le bureau définitif fut ainsi constitué :

Jullien (MarC'Ant.J, de Bourg-du-Péage, président;

Payan (Jos.-Fr.), de Saint-Paul-Trois-Châteaux, secrétaire ;

Quiot (Fr.'Jérôme}, d'Alixan, Blachette (Jacq,)^ maire de Valence, et Boisset [Jos.j, de Montélimar, scrutateurs.

Ces Messieurs prirent place au bureau et prêtèrent, à tour de rôle, le serment civique : Je jure de maintenir la Liberté et l'Égalité, ou de mourir en les défendant. Tous les électeurs, dans un mouvement irrésistible d'enthousiasme, se levèrent comme un seul homme et, chapeau bas, les bras tendus, répétèrent : je le jure. Un tonnerre d'applaudissements partis des tribunes salua cette démonstration patriotique. Puis, M. Jullien prononça le petit discours suivant, dont l'assemblée vota l'impression :

€ Une sotte vanité, ou un intérêt bien mal entendu, ont influé «: jusqu'à présent dans le choix de nos députés; on s'est imaginé « qu'il pouvait y avoir de la gloire, ou du profit, à avoir parmi <c nos représentants quelqu'un ou plusieurs membres de son (c district, de son canton, de sa ville. Il n'y a pas jusqu'à des « villages qui n'aient eu l'ambition de donner des législateurs à la « France.

f Citoyens, revenez enfin d'une erreur qui nous a été si funeste. € Hé, dites-moi^ si vous étiez au moment de vous embarquer sur

< une mer orageuse, demanderiez-vous pour pilote un de vos c amis, un de vos voisins, quoiqu*il n'entendît rien à l'art de la c navigation ; ou plutôt, ne préféreriez-vous pas un étranger, un € inconnu môme qui aurait la réputation de savoir déjouer les « tempêtes? Hé bien, vous êtes précisément dans cette position. c Le vaisseau de l'Etat dans lequel nous sommes tous est exposé c aux plus terribles dangers. Vous avez besoin de pilotes habiles c et courageux pour le diriger à travers les écueils; vous avez € besoin de matelots intrépides et vigoureux pour exécuter la c manœuvre qu'ils ordonnent; ne vous informez pas de leur c district, mais de leurs talents, de la ville qu'ils habitent, mais c du patriotisme et du caractère qu'ils ont.

c Et d'ailleurs, quel mauvais service ne rendez-vous pas à des a hommes faits pour une paisible obscurité en les plaçant sur un c théâtre brillant et élevé oîi ils ne peuvent montrer que leur fai-

< blesse ou leur nullité Le moment n'est pas encore venu,

« et peut-être est-il bien éloigné, oîi le navire français, voguant a sur une mer tranquille, pourra se passer de conducteurs habiles « et expérimentés. Jusque là, citoyens, vous devez n'écouter dans « le choix de vos représentants aucune autre considération que «. celle du salut public. C'est à quoi )e vous exhorte au nom de la c Liberté menacée, au nom de la Patrie en danger, au nom c de la gloire de la Nation Française et du bonheur du genre c humain. »

Après ce discours, un électeur monta à la tribune pour faire une motion. Il dit que le vote au scrutin secret, prescrit par la Constitution, prêtait trop aux capitulations de conscience et à la faiblesse, qu'il fallait avoir le courage de son opinion et qu'il proposait de voter à haute voix, seul mode de scrutin c digne des hommes libres >. Cette motion fut adoptée par acclamation.

Avant de voter, l'assemblée rédigea une adresse à l'Assemblée Législative. En voici un fragment.

c Les électeurs Dromains réunis pour procéder à l'élection des « députés de leur département à la Convention Nationale, détour-

< nent un instant leurs regards des dangers qui ont menacé la « patrie pour contempler ses plus intrépides soutiens.

c Oui, législateurs, c'est aux Jacobins, c'est à ceux d'entre c vous qui portent ce glorieux titre, ou qui sont dignes de le « porter, que nous devons le bonheur d'être encore libres et de l'être t pour jamais Que peuvent maintenant contre plusieurs

a millions d'hommes libres, armés et debout, cette poignée d'indic vidus faibles ou pervers, dont les uns préfèrent le calme <L de la servitude aux orages d*une révolution qui éclaircit à c chaque instant Thorizon de la liberté et dont les autres ne « regrettent un tyran que parce qu'ils se nourrissaient des fruits de « la tyrannie ? , . . Que peuvent contre nous ces lâches et barbares « émigrés?. . . Que peuvent enfin contre nous cette ligue insensée c des despotes que Téternelle justice a frappés d'un aveuglement c mortel et qui , comme autrefois la fille de Jésabeth , vien- « nent expirer en victimes dans le temple qu'ils ont juré de « renverser ? Ah ! puisse leur coalition sacrilège s'augmenter € encore ; puissent tous les tyrans de la terre se réunir contre nous, a afin que, de concert avec leurs sujets détrompés nous puissions « offrir au ciel le sacrifice le plus digne de sa justice, une héca- € tombe de rois » ! etc., etc.

Le 5 septembre commença l'élection. Les électeurs, appelés successivement par ordre alphabétique, montaient au bureau oti était placé le texte du serment prescrit par la loi du 28 mai 1790 ; chacun d'eux, la main levée, disait je le jure et exprimait ensuite un suffrage à haute voix.

Le premier élu fut Jullien [Marc-Ant.), président de l'Assemblée, par 468 voix, presque l'unanimité. Sans doute très touché de cette marque de distinction, il ne sut résistera l'envie de prononcer une nouvelle allocution :

« Citoyens, dit-il, je n'ai pas attendu la révolution pour adorer « la liberté, et les premières lueurs de ma raison me dévoilèrent c tous ses charmes; semblable au sectateur d'une religion perséc cutée, je lui rendais un culte d'autant plus fervent qu'il était « secret; enfin, je puis l'adorer ouvertement, aujourd'hui qu'elle a « des temples dans la France entière. Ah ! Messieurs, il ne vous (L sera pas difficile de m'adjoindre des collègues qui aient plus de € talents et de connaissances que moi, mais je puis vous défier « d'en trouver un seul qui soit animé d'un patriotisme plus éner- « gique et plus pur ; j'ose dire qu'à ce titre j'étais peut-être digne fc de votre premier choix. Que ceux qui le suivront soient animés « du même esprit; associez-moi des hommes qui m'égalent en f patriotisme et qui me surpassent dans tout le reste. J'abhorre les a aristocrates, mais je les crains moins que les modérés ; tout tf homme qui ne se passionne pas pour la liberté est indigne de la « servir; c'est une vierge délicate et fière qui préfère d'être haïe à c être aimée faiblement. Oui, Messieurs, donnez-nous des aristod crates ardents, plutôt que des tièdes patriotes ; les premiers

— iSg —

c se feront détester et ne seront pas à craindre ; les autres pour- € raient se faire aimer, et leur mollesse contagieuse affaiblirait c le ressort énergique dont nous avons besoin pour sauver la patrie

< en danger. ^

Le second élu fut M. Sautayra (Barthélémy), de Montélimar, par deux cent quatre-vingt-dix-neuf suffrages.

Le président venait de proclamer le résultat de ce vote, lorsqu'il s'est produit une scène curieuse, qui caractérise bien Tesprit du temps. Un citoyen ayant fait remarquer que les membres du bureau ne portaient pas le bonnet de la liberté, aussitôt ils s*en sont couverts; puis, Tun de ceux ci, ayant fait remarquer, à son tour, que les électeurs ne l'avaient pas non plus, chacun en a tiré un de sa poche c et la salle^ dit le procès-verbal, a présenté le spectacle d'une longue file de bonnets rouges, emblème cher à tous les amis de l'égalité t*. En ce moment passait, musique en tête, un bataillon de volontaires nationaux de TArdèche. Sur l'invitation qui leur en a été faite, les musiciens sont entrés dans la salle et y ont joué c des airs civiques qui charment les oreilles des amants de la liberté et font le désespoir des tyrans du monde >. L'assemblée A repris ensuite ses opérations.

Olivier de Gérente (Jos -Fiacre) et Rigaud {Michel-Louis), de Crest, furent élus troisième et quatrième députés.

Les assemblées électorales ne s'occupaient pas uniquement d'élections; entre deux votes, on y parlait des affaires publiques, tout comme dans une société populaire. Ainsi, dans la séance du 7, il fut question de Verdun, alors assiégé par les Prussiens. Le président lut une lettre de J.B. Dochier, député à la Législative, contenant des détails sur la situation de cette ville, et de la sommation de se rendre faite par le duc de Brunsmck, < L'assemblée

< entière, dit le procès-verbal, animée d'une noble indignation et « brûlant de soutenir la cause de la liberté, en sacrifiant à son c culte tous les tyrans et tous les despotes, applaudissant à l'inéc branlable résolution des habitants de Verdun , de s'ensevelir c sous les ruines de la ville plutôt que de capituler, a unanime- « ment arrêté qu'immédiatement après la fin des élections, il € sera ouvert une liste dans laquelle seront invités de s'inscrire tous « ceux des citoyens électeurs qui pourront utilement voler au ( secours de la patrie en danger . ï>

Ces assemblées, émanant du suffrage universel, avaient une influence considérable sur l'esprit public, et toute puissante sur les fonctionnaires dont les emplois étaient donnés à l'élection. Dans cette même séance € l'assemblée considérant que les corps admi-

— igo —

€ nisCratife et judiciaires renferment dans leur sein des citoyens a qui ont perdu la confiance publique, qui ont osé afficher f rincivisme, ou qui ne sont pointa la hauteur delà Révolution ; c que, pour déjouer tous les conspirateurs et tous les malveillants c et pouvoir réunir sans péril toutes nos forces contre les ennemis oc du dehors, il est essentiel d'assurer l'union intérieure, en ramece nant toutes les autorités constituées aux principes sacrés de la « liberté et de Tégalité, et en appelant le peuple ou ses délégués à < un nouveau choix ; que tous les postes de la Révolution (( doivent être confiés aux amis de la Révolution, arrête unac nimement :

c L'administration du département sera renouvelée en entier et « J.'Jacq.Aymé, procureur-général-syndic sera averti de donner € sa démission dans la journée, i»

< Le président, l'accusateur public et le greffier du tribunal c criminel , les Conseils , procureurs-syndics et tribunaux de oi district, les municipalités et les juges de paix seront également € renouvelés ;

(L Enfin, attendu que les officiers de la gendarmerie nationale du c département sont presque tous gangrenés d'incivisme , les bric gades sont autorisées à nommer leurs officiers, i

A la fin de cette séance, François Marbos, de Bourg-du-Péage, fut proclamé cinquième député par 278 voix, contre 199 données à Boisset, On l'avait élu évéque du département le 21 février 1791 , mais ces fonctions étaient bien difficiles à exercer : les prêtres insermentés, les gens pieux le traitaient d'intrus et chaque jour ils lui créaient de nouveaux embarras. Mal vu, quoique ce fût un très honnête homme, sa nomination de député le tirait d'une bien fausse position ; aussi, dans la joie d*en être délivré, il déposa sur le bureau sa croix pastorale, sa montre en or et deux louis « pour que l'assemblée, dit-il, en fît l'emploi le plus utile aux besoins de la patrie >. Ce don n'avait alors rien d'extraordinaire, des offrandes a sur Tautel de la patrie > se faisaient ainsi chaque jour.

Du 8 au 10, furent élus dans Tordre suivant :

Boisset (Jos.j, de Montélimar.

Colaud la Salcette fJacq.-BernardinJ, ancien chanoine de Die.

Jacomin (J 'J.-HippolyteJ, de Nions.

Fayolle (Jean-Raymond) , de Romans.

Enfin, l'assemblée termina cette partie de sa tâche par l'élection de trois députés suppléants :

Martine] (Jos, -Marie-Philippe], de Rousset (Valence).

Jourdan (LouisAnt.j, de Tain.

Quiot [ Jérôme- Fr.), d'Alixan.

A ce moment, un fait des plus graves préoccupait tous les esprits. Le roi était prisonnier depuis le lo août, qu'allait-on faire de lui ? II ne paraît pas que nos députés aient reçu un mandat quelconque à ce sujet ; du moins il n*y est pas fait la moindre allusion dans le procès-verbal dont j'ai Toriginal sous les yeux. Voici du reste cotnment ils votèrent sur les difierentes questions qui furent mises aux voix à la fin du procès de Louis XVI, en janvier 1793.

Premier appel nominal :

Louis Capet, ci-devant roi des Français, est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentats contre la sûreté générale de l'État? Oui ou non,

JuLLiEN. — En vertu du pouvoir indéfini que j'ai reçu de mes Commettants, je me crois entièrement compétent pour prononcer sur le sort de Louis Capet. Je ne prétends point attenter à la Uberté des opinions, mais je ne conçois pas sur quoi peuvent

être fondés les scrupules de ceux (De violents murmures

s'élèventj.

Le Président. — Citoyen, je vous invite à motiver votre opinion et à respecter celles de vos collègues.

JuLUEN. — Mes collègues ayant motivé leur opinion comme ils l'ont voulu, je demande à manifester librement la mienne. Mon opinion, comme je l'ai dit, et en vertu des pouvoirs que j'ai reçus (sic)^ je me crois juge très compétent pour juger définitivement et sans appel ; en conséquence , je dis oui sur cette première question.

Tous les autres députés de la Drôme ont voté : oui *.

^ Il est assez difficile aujourd'hui de retrouver le texte exact des votes des conventionnels dans ces terribles circonstances ; aussi m*a-t-il paru intéressant de relever ici tous ceux des députés du Dauphiné.

Sur la première question, les députés des Hautes-Alpes votèrent simplement OUI, à rexception de Caseneuve qui ajouta : comme législateur, oui, mais non comme juge.

Les députés de rPsère votèrent tous : oui ; Baudran ajouta : Je déclare que Louis est convaincu de conspiration contre la Liberté et la Souveraineté Nationale et que de toute sa conduite il résulte ou qu'il n'avait pas accepté sincèrement la Constitution, ou que depuis il a trahi son serment. Je n'ai pas cru qu'un juge pût émettre son opinion avant que d'entamer le procès; or, comme vous avez divisé le fait du droit, je déclare que je suis convaincu que Louis est coupable, et que je trouve cette conviction dans une lettre adressée

Un second appel nominal eut lieu sur la question : Le juge» ment qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni dans ses assemblées primaires ? Oui ou non ' •

Parmi les députés de la Drôme, Sautayra, Gérente, Marbos, Colaud, Martinel votèrent : oui.

Jacomin et Fayolle votèrent : non; Julien et Boisset votèrent également : «on, mais en accompagnant leurs votes des commentaires suivants :

JuLLiEN. — Je suis infiniment convaincu que la meilleure manière de rendre hommage à la souveraineté du peuple, c'est de l'exercer nous-mêmes pour le salut de la République; je dis : non.

Boisset. — Comme j'aime le peuple dont je neveux pas causeries malheurs, comme je hais les rois qui les ont toujours occasionnés, je dis : non.

par Lapone, au ci-devant roi, cotée n^ 48 dans le recueil des pièces imprimées, pièce qui prouve que Louis employait une partie de sa liste civile à salarier des contre-révolutionnaires. En conséquence, je vote : oui.

(Note de l'Éditeur).

^ Dans les Hautes-Alpes, Borel, Barely, Cazeneuve, Serre, Izouard, c'est-àdire tous les députés votèrent : oui.

Izoard opina comme il suit : Je vote pour que la Convention fiasse juger Louis par le tribunal criminel des départements. Le décret qu'elle porte ne peut pas m' imposer un devoir que je ne crois pas être dans le cercle de la représentation, ainsi je n'opine pas plus comme juge que comme représentant . et dans cette position je crois qu^il importe au salut de la République Française que Louis demeure, quant à présent, en état de détention , et dans le cas où la majorité de la Convention croirait devoir le condamner à mort, comme je ne pense pas que nous en ayons le droit, je vote dans ce cas, pour la ratification par le peuple.

Pour risère, Scrvonat seul vota pour la ratification par le peuple. — Genevois, Génissieux, Prunelle, Charrel, Boissieu votèrent non. Baudran, Amar et Real également, mais en motivant leurs votes.

Baudran avait dit : A ceux des grands inconvénients qui pourraient résulter de l'appel, et par ce qu'il n'y a sur ce sujet ni loi existante, ni vœu exprimé de la part du peuple, je dis : non.

Amar. — J*énonce mon opinion et je la motive. Fidèle à la souveraineté du peuple, je maintiens les principes et je les maintiendrai de tout mon pouvoir. La souveraineté du peuple consiste à faire des actes généraux ; on ne doit pas confondre les actes délégués avec les actes de législature. Le peuple ne peut être magistrat; le peuple ne peut remplir aucune des fonctions qu'il a le droit de déléguer Si vous envoyez cette affaire au peuple, souvenezvous, citoyens, que vous oubliez le mandat qu'il vous a donné. L'assemblée législative ne crut pas avoir les pouvoirs suffisants que des mesures de sûreté

Une troisième question, posée en ces termes : Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a t-il encourue? donne lieu à un troisième appel nominal :

Les députés de la Drôme répondirent :

JuLLiEN. — J'ai toujours haï les rois, et mon humanité éclairée a écouté la voix de la justice éternelle ; c'est elle qui m'ordonne de prononcer la peine de mort contre Louis Capet K

Sautayra. — Louis est coupable de conspiration. Je vote pour la mort,

Gérente. — J'ai déjà dit que je ne croyais pouvoir prononcer que comme législateur. Je vote donc pour la détention.

Martinel. — Je suis descendu dans ma conscience, et j'ai vu que je ne pouvais prononcer comme juge, même dans la première question. Je vote donc pour la détention.

exigeaient. Le décret du 1 1 août nous a envoyés pour sauver la République ; c'est pourquoi je dis : non.

RiAL. — On n^a pas voulu que je fusse charge de la responsabilité; je l'invoque sur ma tête, cette responsabilité; je l'appelle tout entière et je ne crois pas manquer à mes devoirs. Je suis persuadé que la mort d'un homme de bien n'est jamais perdue pour les vrais républicains. Je me sacrifie donc s'il le faut, conformément aux principes et conformément à mes devoirs pour éviter les brigues et les factions qui vont agiter la République, je vote pour non.

(Note de l'Éditeur).

* Cette opinion de Jullien est rapportée ici textuellement d'après le Moniteur du 20 janvier 1793, p. 109, qui rend compte de la séance du 16 où la question fut discutée — Pourquoi M. Rochas a-t-il substitué à cette rédaction authentique la rédaction suivante qu'il a publiée dans la Biographie du Dauphiné, T. 1, p. 463, col. I : « Hercule n'intentait pas de procès aux brigands qu'il

a poursuivait : il en purgeait la terre et la terre bénissait son libérateur !

tt Hâtez-vous donc de trancher avec le glaive une question qui nous a déjà trop tt longtemps occupés, et pour fonder une République éternelle, cimentez-la, sans tt balancer, du sang d'un roi parjure et ne craignez pas que son supplice vous I soit jamais imputé à crime \ ».

Dans le manuscrit que je publie, il reproduisait cette seconde rédaction et

cependant il avait pris la peine de relever de sa main au Moniteur les paroles

prononcées par Jullien. Il m'est impossible de deviner pourquoi il faisait ainsi,

en parfaite connaissance de cause, subir deux fois cette étrange altération à la

vérité historique. Les deux phrases qu'il a attribuées à Jullien sont bien de lui,

elles sont imprimées dans une opinion longuement motivée, publiée comme

celles d'un grand nombre de députés, par ordre de la Convention, en brochures

séparées — mais ces phrases sont intercalées au milieu de beaucoup d'autres.

M. Rochas les a extraites et les a rapprochées, sans en prévenir le lecteur

et sans dire pourquoi. — Dans tous les cas elles n'ont pas été proiioncées

à la tribune au moment du vote sur la condamnation de Louis XVL J'ai cru

devoir rétablir les faits.

(Note de l'Editeur).

— ^94 - Marbos. — Je vote pour la détention.

BoissET. — Cest dans les lois immuables de la nature que j'ai lu mon devoir. Louis a conspiré contre la patrie, il mérite la mort; j'y conclus.

CoLLAUD DE LA Salcette. — Je prououce la détention jusqu'à la paix; mais je vote pour la mort, dans le cas où les ennemis envahiraient le territoire de la République.

Jacomin. — Je vote pour que la peine portée par le code pénal contre les conspirateurs soit appliquée à Louis Capet.

Fayolle. r- Je n'ai jamais cru que la Convention pût s'ériger en tribunal. Je vote, comme législateur, pour la détention i.

1 A cet appel nominal, les autres députés du Dauphiné répondirent comme il suit :

HAUTES-ALPES.— Barety. — Je demande la détention pendant la guerre et Vexil à la paix.

BoREL. — La détention et le bannissement.

Serres. — Et moi aussi j'aime ma patrie; et moi aussi je hais les tyrans et moi aussi j*ai une conscience. Ma patrie, ma conscience, mon amour pour la liberté me dictent la peine de la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix.

Caseneuve. — La détention et le bannissement.

IzoARD. — En décrétant que vous. Convention nationale, jugeriez Louis, vous n'avez pas pu vouloir le juger de la même manière que les tribunaux ordinaires; vous ne vous êtes constitués juges dans cette affaire que parce quMI devait y entrer des considérations qu*un tribunal ordinaire n'aurait pas pu admettre. Aussi je fais abstraction du code pénal, puisque vous vous êtes vousmêmes éloignés des formes de la procédure criminelle. J'écarte également les idées de vengeance, comme celles de pitié. Une nation ne peut que vouloir son intérêt suivant les règles de la justice. Or l'intérêt de la nation n'est point ici pour la mort. Le mot de ci-devant roi est plus humiliant pour les despotes que celui de roi tué, et bien plus propre à faire impression sur les peuples, parce qu'il ne blesse aucune idée de moralité. Je vote pour la réclusion pendant la guerre et pour le bannissement à la paix.

iSÈRE. — Baudran. — Louis n'ayant jamais pu être regardé comme roi constitutionnel, je vote pour la mort, diaprés le code pénal.

Genevois. — J'ai déclaré que Louis est convaincu de conspiration contre l'Etat; en conséquence je vote pour la mort. Je déclare en outre qu'il me paraît absolument nécessaire, pour la sûreté publique, que ce jugement soit exécuté sans aucun retard.

Charrel. — Je vote pour la mort, sauf à examiner ensuite la question de savoir s'il ne serait pas utile de différer l'exécution.

Servonat. — Que mon opinion m'attire ou non des injures ou des menaces, je la prononcerai avec courage. Jetez les yeux sur vos armées, sur vos finances,

Enfin, un quatrième appel nominal eut lieu sur la question : Sera-t-il sursis à Texécution de Louis Capet ? Oui ou non»

tremblez que de nouvelles chaînes ne s*appesantîssent sur vous, et que votre sagesse dirige les élans de la vengeance nationale contre le tyran . Louis est odieux à tous les Français; son existence ne peut être dangereuse. Si au contraire il expie la peine de ses ibrfaits isicf, vous augmentez la puissance d'un autre prétendant qui aurait pour lui son or et sa popularité. Comme législateur et comme homme d'État, je vote pour que Louis soit reclus quant à présent et banni après la guerre.

Amar. — Louis est convaincu d*attentats contre la sûreté générale de TÉtat, et de conspiration contre la Liberté ; sa vie publique, depuis la Révolution, est un long tissu de crimes; son existence est odieuse, sa mort est nécessaire pour consolider une révolution dont il serait Tcternel ennemi. Ainsi le veut la Liberté qu*il a outragée, ainsi l'ordonne Tégalité des droits ; c'est le seul despotisme qui puisse nous diriger, j'en jure par Brutus, je le jure devant le peuple Français. Je conclus à la mort.

Prunelle de Lierre. — La Convention Nationale n'est pas un tribunal ordinaire autour duquel la loi ait tracé un cercle qu'il ne peut dépasser; elle ne doit consulter que la justice. Je demande que Louis soit banni, sans délai, avec sa femme, sa fille, sa sœur et toute sa famille, sous peine de mort, s'ils restaient dans la République. Us ne pourront se plaindre de cette condamnation, puisqu'elle est nécessitée par l'intérêt de la tranquillité publique. Cette mesure éloigne du sein de la République toutes les personnes justement suspectes, et ôte aux mauvais citoyens tout moyen d'exciter des troubles; vous imprimerez à perpétuité une flétrissure sur les bannis ; en prononçant au contraire la peine de mort, vous exciteriez la compassion en faveur du père et l'intérêt d'un grand nombre de citoyens en faveur du fîls. Si vous les laissez prisonniers au Temple, ils y seront longtemps un sujet d'inquiétude et de division. Comme représentants d'une grande nation, vous devez un grand exemple, vous dtyez mettre votre courage en évidence, en renvoyant votre roi détrôné aux tyrans qui vous font la guerre. Je vote donc pour le bannissement stLTïs délai.

Real. — Je pense que je ne dois me prononcer sur le sort de Louis qu'en législateur ; qu'en cette qualité je ne dois prendre à son égard qu'une mesure de sûreté générale. Je pense encore que l'existence ignominieuse de Louis, déclaré coupable par un jugement national, sera moins nuisible à ma patrie que ne pourrait l'être son supplice. J'aime mieux que les droits dont il fut revêtu reposent sur sa tête flétrie et humiliée, que de les voir se réunir sur celle de tout autre Bourbon.

J'ajoute que si le peuple Français eût été consulté sur la peine à infliger à Louis, je ne doute point qu'entre la mort et la prison, il n'eût choisi la peine la plus douce. Une grande nation est toujours généreuse ; elle ne con. naît point la vengeance ; elle ne sent que sa force et méprise le traitre.

Représentant du peuple, j'exprime le vœu que je présume devoir être le sien. Je partage aussi l'opinion de ceux qui pensent que la peine de mort doit être effacée de notre code pénal. Ainsi, fort de ma conscience et mû parle seul intérêt de ma patrie, je conclus à la détention de Louis, sauf à la commuer en un bannissement perpétuel dans des temps plus calmes.

Parmi les députés de la Drôme : Gérente, Marbos, Colaud, Fayollp et Martinel votèrent : oui.

Jullien, Sautayra, Boisset, Jacomin, votèrent : non <.

En résumé, cinq des conventionnels de la Drôme se prononcèrent contre la mort de Louis XVI, pour l'appel au peuple, pour le sursis, et quatre votèrent pour la mort, sans appel ni sursis.

On a pu remarquer l'absence du nom de Rigaud-de-FIsle, élu le quatrième des députés de la Drôme. Il avait donné sa démission et ne siégea pas à la Convention, où il fut remplacé par Martinel, élu le premier des députés suppléants.

4 septembre 1792.

Un détachement de volontaires nationaux était parti de Valence, il y a quelques jours pour prendre part au siège du château du fameux marquis de Bésignan. Ils sont rentrés aujourd'hui en triomphateurs. Une grande foule était allée à leur rencontre au faubourg Saunière.

BoissiEU. — Comme je pense que nous n'avons pas un mandat de juges, je ne me regarde pas comme applicateur des lois pénales. Je vote pour la réclusion et le bannissement.

GÉNissiEU. — Diaprés la déclaration que Louis est coupable de conspiration contre la liberté et d*attentats contre la sûreté générale de TEtat, je cherche dans les lois quelle est la peine qui doit lui être infligée et je lis dans le code pénal : La Mort. Je me demande si Louis peut trouver, dans quelques lois particulières, un moyen d'échapper à la peine. Ici se présente la Constitua tion; je Técarte par deux motifs : i» Je crois que Louis n'a jamais été roi constitutionnel et que des preuves juridiques et matérielles attestent qu'il a constamment cherché à la détruire, il ne peut aujourd'hui arguer en sa faveur des articles de cette constitution ; 20 Je pense que le droit de com mettre tous les crimes et de les commettre impunément, non seulement n'a pas été donné au ci -devant roi, et que c'eût été de sa part un crime de l'accepter. C'est ainsi que j'écarte toutes les objections tirées de la prétendue inviolabilité; je me demande ensuite si, selon les règles de la justice, il a mérité la peine de mort et j'en ai la conviction intime. Je vote en conséquence pour la mort.

(Note de l'Éditeur).

^ Dans les Hautes-Alpes les cinq députés Barety, Borel, Izoard, Serres et Caseneuve votèrent pour un sursis.

Dans riscre, Servonnat et Genissieu votèrent le sursis; Baudran, Genevois, Amar, Real, Boissieu, Charrel votèrent contre, Prunelle-de-Lierre, malade, ne vote pas.

5 septembre 1792.

Le Directoire du département a pris Tarrété suivant : € Considérant que le premier corps administratif du département doit s'empresser de donner l'exemple patriotique de son dévouement à la liberté et à l'Égalité et qu'il convient que chaque administrateur manifeste ses sentiments en adoptant les signes extérieurs du civisme ;

c Arrête que tous les membres porteront, pendant les séances du conseil, un bonnet rouge, et que des expéditions du présent arrêté seront adressées à toutes les municipalités du département, d

6 septembre 1792.

— M. Poncet, maréchal de camp, expose au Directoire du département que dans le bataillon de volontaires en garnison à Chabeuil, qui est composé de six cent cinquante hommes, il y en a plus de soixante-dix qui sont hors d'état de servir la patrie à cause de leur extrême jeunesse. Conformément à Tarrêté du 26 août, ils seront invités c à se dévouer à Tagriculture ou aux c arts, et à attendre, pour combattre Tennemi, que l'âge ait déve- € loppé leurs forces physiques ».

7 septembre 1792.

M. Poncet, maréchal de camp, chef d'état-major de Tarmée du midi, qui commandait à Valence, va nous quitter ; le général Montesquiou le rappelle auprès de lui. L'annonce de son prochain départ a d'abord causé quelques inquiétudes, car nous avons besoin d'un officier énergique et respecté pour commander et maintenir les troupes de la garnison , celles qui arrivent à chaque instant, surtout les volontaires qui s'assemblent dans les environs.

8 septembre 1792.

Nous avons appris avec satisfaction que M. Boveron-Pontignac, chef de la légion du district , était nommé commandant des troupes de nouvelle levée et que, à ce titre, il remplaçait M. Poncet. Voici la lettre de service que M. Montesquiou lui a adressée; elle est trop honorable pour que j'hésite à la reproduire :

f Vous offrez. Monsieur, de rendre service à la patrie en vous c employant dans ce moment-ci à diriger les bataillons que le zèle

« accumule dans vos environs. J'accepte avec reconnaissance cette c marque de zèle, et je vous charge de commander les troupes de « nouvelles levées dont le rassemblement est ordonné auprès de << Valence. Je sais que vous ne voulez pas d'appointements, mais je € ferai payer les frais de bureau que ce détail occasionnera. Votre « désintéressement me fait de ce remboursement un devoir rigou- < reux, il sera rempli avec exactitude .1

Le général de l'armée du midi, Montesquiou.

— L'assemblée électorale a arrêté qu'il est nécessaire de nommer d'autres directeurs de la poste aux lettres, attendu qu'ils sont tous suspects d'incivisme.

— Le Conseil du département arrête que les nombreux ecclésiastiques qui ne veulent pas lire au prône les mandements ou instructions pastorales de M. l'évèque de Valence, ou qui refusent de faire la déclaration du Directoire du 3 avril dernier, seront immédiatement remplacés comme réfractaires.

— Le Conseil général de la commune s'est occupé d'une affaire assez délicate concernant Tun de ses membres, J.-P. Robin, serrurier, élu notable en 1790. Il paraît que ce citoyen se prononce ouvertement, en toutes rencontres, pour le retour à l'ancien régime contre la Révolution ; il fréquente assidûment le cabinet littéraire de Dumas, place des Clercs, oti les aristocrates viennent lire les pamphlets contre-révolutionnaires; enfin, on prétend qu'il n'assiste aux séances de THôtel de Ville que pour raconter ce qui s'y passe, ce qui s'y dit. Les choses en sont venues au point qu'on a été obligé de lui cacher les papiers de la correspondance et des affaires courantes.

Pour ces motifs , le Conseil a déclaré que Robin « avait perdu sa confiance et qu'il était invité à donner sa démission y*, Robin a rendu son écharpe, sans élever la moindre protestation.

10 septembre 1792.

D'après la loi du 25 juillet 1792, et sur la réquisition du général de l'armée du midi, on a formé aujourd'hui à Valence un bataillon de grenadiers nationaux de la Drôme. Le citoyen Bon a été élu commandant ^

1 Ce bataillon est parti pour Romans, puis revenu à Valence. En octobre 1 792, d*après une lettre du général Montesquiou, adressée à son commandant, il a été licencié.

Le passage continuel de troupes et les dépenses de toutes sortes qu*il nécessite, absorbe toutes les ressources de la ville. On ne peut pas payer le traitement des Frères des écoles chrétiennes: ils menacent de cesser leurs fonctions. Le Conseil général de la commune demande un secours de 6.000 livres au Directoire du département.

1 1 septembre 1792.

Les membres du tribunal criminel : MM. Bérenger, président, Lagier-Vaugelas (Jean- Pierre), D'afFron (Joseph), Dye d'Alissan (Joseph), juges, et Fayolle (Jean-Reymond), accusateur public, se sont présentés devant le Conseil général de la commune pour y prêter le serment à la liberté et à Tégalité.

En exécution du décret du 3 août dernier , le Conseil arrête qu'il sera passé marché au rabais pour la fabrication d'un nombre suffisant de piques pour être distribuées aux citoyens de la commune en état de porter les armes.

Le Directoire du district avait autorisé la municipalité à faire refondre pour armer sa garde nationale, six ou sept vieux canons hors d'usage qui sont à la citadelle. On a fait venir du Puy le sieur Experton, fondeur, pour surveiller cette opération. Il est arrivé vendredi dernier 7 du mois.

12 septembre 1792.

L'assemblée électorale a élu aujourd'hui le troisième député suppléant à la Convention ;

Sa mission était dès lors terminée, mais elle a reçu un arrêté du Conseil du département qui lui demande de le remplacer, ainsi qu'elle en a exprimé le désir dans la séance du 7. Dans cet arrêté elle est priée t d'agréer l'expression des sentiments respectueux « avec lesquels tous les administrateurs se sont soumis au vœu ft manifesté par les représentants du peuple, dans la persuasion « que leurs successeurs et tous leurs concitoyens ne leur refuse- « raient pas , après un examen plus sévère et plus approfondi (I de leur conduite, la justice due à la pureté de leurs intentions. 1 En conséquence, l'assemblée s'est prorogée pour procéder au renouvellement de l'administration. Ont été élus :

MM. Bossan (Jean-Étîenne), de Romans.

Duclos (Joseph-Oaude-Catherine), de Saint-Vallier.

Ithier (Jean-François), / j^ o . , ^

T,. \ ux 1 de Saint-Donat,

Tiron (Joseph), 1

MM. Perriolat (Christophe), d'Hauterive. Melleret père, d'Étoile.

L'Hermy (Denis), de Loriol.

Lambert (François), de Combavin.

Bernard (Jean-Esprit), d'Étoile.

Bellier (Pierre), de Charpey.

Payan fils aîné (Joseph-François), de Saint-Paul-Trois-

Châteaux.

Faure (Laurent), de Grignan.

Caudeiron (Louis-François), de St-Paul-Trois-Châteaux. Rouvîère (Pierre-Raymond), de Pierrelatte. Gaud (Jean-Pierre-Augustin), de Rochegude. Archinard (Jean-François), de Saillans.

Long (Pierre), de Gigors.

Germigny (Nicolas), de Crest.

Armand (Daniel), d'Espend.

La Rivière (Jean-Louis), de Bourdeaux.

Lombard-Latune fils aîné (Paul), de Crest. Algoud (Jean-Baptiste), de Die.

Chancel (Alexandre), de Chatillon.

Vallentin (Pierre- Louis), de Barnave.

Lagier-Vaugelas (Louis-Joseph), de Die.

Long (Joseph-Jean-Bapiiste), de Condorcet. Cassan (Joseph-Hyacinthe), de Montbrun.

Craponne-Duvillard (Paul), de Nyons.

Laget (Jacques-Hyacinthe), de Mirabel.

Romîeu (Antoine-Alexandre), de Nyons.

Viot (François-Charles), de Vaison.

Payan (Claude-François), de Carpentras.

Martin (Bertrand), de Valréas.

Aymé (Xavier), de Carpentras.

Bergier (Antoine-Bernard).

Bès (Antoine), de Bollène • .

i3 septembre 1792.

L'assemblée électorale a procédé au renouvellement du tribunal criminel, ensuite du vœu émis le 7. Ont été élus :

' Ces six derniers membres représentaient le district de TOuvèze, compre-

MM. Bérenger(Marcelin-Réné), président.

Fayolle (Jean-Reymond), accusateur public. Thévenin (Jos.- Marie-Pierre), de Die, greffier.

Elle a ensuite élu deux jurés pour la Haute-Cour :

MM. Blancard (Guy), de Loriol, et Bignan (Jean-Louis-Domi' nique), de Suze-la-Rousse.

14 septembre 1792.

Les membres composant le tribunal de paix, MM. Rollet de Lisle, juge, Mottet, Bleton et Brun, assesseurs, et Eynard, greffier, se sont présentés au Conseil général de la commune pour y prêter le serment de maintenir la Liberté et l'Égalité.

Ce matin, à neuf heures, les électeurs du district de Valence, savoir :

MM

Allié, officier municipal,

Rollet de Lisle, juge de paix,

Bleton, fils, de Plovier,

Odon,

Eynardjgreffier du juge de paix,

Goubet, officier municipal,

Chabert, épicier.

Se sont réunis, conformément du 7 de ce mois, pour élire les district. Ont été nommés :

MM

Quiot (Jérôme-François).

Chabert.

Chancel (Jean-Hugues).

Rolland.

Charlon.

Rollet de Lisle.

Dumas.

MM

Boveron-Pontignac, Marbos, évéque, Blachette, maire, Championnet, P. Aurel, officier municipal, François Forest, cadet, secrétaire du département,

à l'arrêté de l'assemblée électorale membres de l'administration du

MM

Vignon (P''«-Claude-Benoît).

Allié (François).

Barjac.

Bonnet (Charles-François).

Jannet.

Royannez (Henry), procureursyndic.

nant Vaison, Carpentras, etc., qui fut distrait Tannée suivante de la Drôme et servit avec le Comtat-Venaissin et une partie des Bouches-du -Rhône à former le département de Vaucluse.

L assemblée a ensuite procédé à l'élection des juges du tribunal du district et de leurs suppléants. Ont été nommés :