OBJETS PARTICULIERS A LA VILLE DE VALENCE

L — Que la ville de Valence soit rétablie dans le droit, qu'elle a exercé de toute ancienneté, d'élire librement ses officiers municipaux; qu'en conséquence l'art. IV de la déclaration du roi, du 12 mai 1766, interprétative de ledit du même mois, qui attribue à l'évéque la nomination du maire et de quelques autres officiers, soit révoqué et annulé, comme ayant été rendu sans que la ville ait été entendue, et comme contraire aux droits imprescriptibles des citoyens.

2. — Que la police de la voirie dans Tintérieur de la ville» exercée par le juge deTévéque, soit rendue à la municipalité et qu'il soit établi une juridiction consulaire.

3. — Que le Présidial jouisse des mêmes attributions que les autres présidiaux du royaume, et qu'il soit attribué un territoire à la Sénéchaussée.