TRIBUNAUX A ROME

«Si la multiplicité des tribunaux assurait labonne administration de la justice, nulle ville au monde ne serait plus favorisée que Rome ; car, indépendamment de tous ceux auxquels on donne ici le nom de congrégations , différentes charges confèrent une juridiction plus ou moins étendue, dont plusieurs sont suprêmes, et. vont jusqu’au droit de mort. Si vous vous sentez assez de courage et de patience pour en prendre une connaissance approfondie, lisez le livre intitulé : Lo stalo présente délia cor/e di Borna , da Andrea Tossi. Vous y verrez que les biens, la liberté, l’honneur, la vie des sujets du pape , tout est à la merci de juges ecclésiastiques. Quant à moi, je me bornerai à quelques observations sur les tribunaux ordinaires , véritables commissions comme celles qu’établissait , sous Louis XIII, votre cardinal de Richelieu. Au surplus, le code pénal romain offre dans toutes ses parties l’empreinte de cet esprit ombrageux et cruel qui distingue le despotisme théocratique.

« Ces tribunaux sont au nombre de cinq : celui du Sénateur, celui du Vicaire, celui du Gouverneur de Rome , celui de l’Auditeur de la chambre , ou de Monte citorio, et celui de lu Rote.

«Ce qui distingue les trois premiers , c’est que celui du Gouverneur concerne plus spécialement les laïcs et la police de sûreté ; et celui du Vicaire ,

les ecclésiastiques et la police des mœurs. Quant au tribunal du Sénateur, il est le plus limité de tous : ses attributions se réduisent à peu près au maintien des statuts de la ville, et à l’expédition des brevets desnotaires du Capitole.

«Ce n’est pas sans motif qu’on a toléré l’existence d’un magistrat portant le titre de Sénateur de Rome; ce nom rappelle des idées de gloire et de grandeur que le chef du catholicisme a voulu entretenir. Il sait quelle puissance de souvenirs la république romaine exerce encore sur les esprits. Eh bien! son habileté l’a porté à conserver, sous des formes théocratiques, le simulacre d’un gouvernement qui fit de si grandes choses. Le Sénateur, aujourd’hui M. le prince Aitieri, habite un beau palais au Capitole. Ce juge séculier est toujours étranger. Assisté de ses trois lieutenans, il tient des audiences; connaît, en première instance, des causes dont l’importance ne s’élève pas au-dessus de 5oo écus romains; fixe le prix hebdomadaire de la viande de boucherie ; fait rembourser les petites dettes; ne s’occupe que de causes de laïcs, et, le cas échéant, les envoie dans ses prisons, en vertu d’une constitution donnée par Benoît XIV, le 4 jan vier 1746. Jusqu’au onzième siècle, le Sénateur fut indépendant de l’Empereur et du pape ; mais depuis, il e6t aussi soumis au pouvoir de la tiare que tous les autres fonctionnaires. Dans les cérémonies publiques, il est habillé en ancien sénateur, et porte une robe qui traîne jusqu’à terre.

« L'infâme tribunal du Vicaire procède scion les formes de l’inquisition ; tout le monde peut être arrêté sans motif; un délateur obscur, une femme-dechambre mécontente, vous dénoncent, il suffit: la nuit , avec des échelles, on pénètre dans votre domicile , ou bien l’on entre avec de fausses clés ; ensuite intervient un procès , qui n’admet pas de défenseur pour l’accusé. Malheur alors à l’homme sans protecteurs !

«Les tribunaux du Sénateur, du Vicaire etdu Gouverneur, ont cela de commun entre eux, que leur juridiction ne s’étendpas au-delà de Rome et des quarante milles d’alentour, qui forment son district; leur compétence est restreinte à une somme trèsmodique en matières civiles , et presque illimitée dans les causes criminelles. Ils ne peuvent prononcer en dernier ressort que sur un litige de 25 écus; et ils disposent, sans appel, de. la liberté et de la vie des hommes !

« Le tribunal de l’Auditeur prononce sur les causes, tant sacrées que civiles, dont l’objet ne dépasse pas la somme de 5oo écus. Toutefois, on peut se pourvoir en cassation de ses arrêts, aux deux tribunaux de Justice et de Grâces.

« Le célèbre tribunal de la Rote a quelque analogie avec vos anciens parlemens. Il est composé de douze prélats de différentes nations catholiques, revêtus du titre d’Auditeurs. Ces juges connaissent de toutes les affaires ecclésiastiques de la chrétienté, et il faut trois jugemens semblables pour rendre

l’arrêt irrévocable. Jugez de la patience et de l’argent à dépenser, pour arriver à la solution définitive d’un procès !

«Les douze Auditeurs de Rote sont ainsi répartis : trois Romains, deux Espagnols, un Français, un Allemand, un Vénitien, uu Milanais, un Bolonais, un Ferrarais et un Toscan, ou Péruginois. Ainsi, c’est quatre ultramontains contre huit Italiens, dont six, ou au moins cinq, sont des Etats du pape; le plus ancien est de droit président.

« La Segnatura est un tribunal de révision, ou assation. Il met au néant tout acte judiciaire ou sentences pour défaut de formes, juge les questions de compétence entre les tribunaux , décide si les jugemens rendus en première instance doivent être provisoirement exécutés nonobstant appel. Investi d’un pouvoir arbitraire, ce tribunal ne suit aucune règle fixe dans l’exercice de sa juridiction.

« Une exception remarquable existe en faveur des prêtres et des femmes ; la peine capitale ne leur est jamais appliquée; ils ne peuvent encourir qu’une réclusion plus ou moins longue.

« L’usage de plaider n’existe plus à Rome ; il n’y a pas d’audiences publiques; la défense s’établit maintenant par factum, ou mémoire (i). »

(r) La réforme judiciaire, décrétée en i83i par Grégoire XVI, toute incomplète qu’elle est, présente des améliorations notables. L’édit du 5 octobre 11e concerne que la justice civile, celui du 8 novembre suivant règle la justice criminelle.

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