Qui cassait l'ançtdu Parloraçut tlu l}t

JIHN 1732. 295

affaires criminelles. Qu'un homme condamné aux galères appelle de la sentence au Parlement, la Cour, le condamnant à être pendu, prononce : A reçu le procureur général appelant à minima^ quoiqu'il n'ait donné aucunes conclusions. Ainsi il est en droit de faire ce qu'il a fait, et cela arrive très-souvent dans les affaires civiles. Le Roi donne là aussi une mauvaise commission au premier président de le charger personnellement de tenir la main à l'enregistrement de cet arrêt du Conseil, qui casse et met au néant l'arrêt du Parlement. L'assemblée du Parlement est remise à vendredi matin! L'affaire est devenue à un point très-embarrassant pour la décision. C'est un coup de parti. Le parti janséniste est dans l'attente. Pour moi, je ne crois pas que le parti le plus violent, comme de quitter tout et d'abandonner leurs charges, soit le plus sage pour l'intérêt du Parlement dans la circonstance présente où la Cour se porte h des violences.

Vendredi matin, 20 de juin, le Parlement s'est assemblé. Le premier président a rendu compté à messieurs de ce qui s'étoit passé à Compiègne, et le greffier a lu l'arrêt du Conseil, Aussitôt on a joué la scène muette, c'est-à-dire que toutes les enquêtes et requêtes se sont levées sans dire un mot et sont retirées dans leurs chambres. Ce qui avoit été convenu dans les chambres avant de se rendre à la Grand'Chambre. Là Grand'» Chambre est restée en place quelque temps, et ils se sont retirés. Ils avoient ouvert l'audience le matin avant de s'assembler, laquelle avoit été levée aussitôt faute d'avocats. On ne sait pas encore si le premier président a fait transcrire sur les registres l'arrêt du Conseil.

Pendant ce temps-là, les chambres se sont envoyées des députés, les unes dans les autres, pour se communiquer ce qu'ils délibéreront, et, dans chacune des sept chambres, le résultat a été de faire une démission .générale des charges sur du papier marqué, sigriée'dc tous

les présidents et conseillers, à l'exception de trois ou quatre qui n'ont pas voulu signer, comme le'président de La Garde, l'abbé Du Mans, docteur de Sorbonne, qui est une vraie bêle, conseiller de la troisième, JÏ- cVOrmesson, conseiller aux requêtes du palais, fils de l'intendant des finances, cl le jeune de Novion, conseiller, ayant la {charge) de président à mortier. Cette démission est très-simple sans motifs : « Nous soussignés, « supplions Sa Majesté de recevoir la démission des « charges dont il lui a plu de nous honorer, » et les signatures par colonnes. Quand cela a été fait, toutes les sept chambres sont sorties en même temps, se sont jointes dans la grande salle, et ont été, par l'escalier de la Sainte-Chapelle et la cour du Palais, chez M. le premier président. Ils marchoient deux à deux les yeux baissés, au nombre de plus de cent cinquante, passant au milieu d'un monde infini dont le Palais étoit plein. Dans leur chemin, le public disoit : ce Voilà de vrais « Romains et les pères de la patrie ! » Ceux qui ont vu cette marche disent qu'elle avoit quelque chose d'auguste et qui saisissoit. Arrivés chez M. le premier président, les présidents de chaque chambre lui ont présenté les démissions pour les lui remettre. M. le premier président a reçu cette compagnie avec des lamentations sur le parti violent qu'ils prenoient, les suppliant d'y faire de nouvelles attentions, les assurant qu'il étoit trèsattaché à sa compagnie et qu'il étoit prêt de se sacrifier pour elle. Les présidents ont persisté à lui offrir ces démissions; il n'a pas voulu les recevoir; il a reconduit messieurs du Parlement, et on dit qu'il a été efïrayé du monde qui étoit dans sa cour. Messieurs du Parlement ont repassé dans la cour du Palais dans la même marche, et ont remonté dans leurs ebambres. On dit que M. le président Roland, des requêtes du palais, a dit à ses huissiers : a Huissiers, retirez-vous, vos fonctions sont finies!» Le -premier président* les avoit envoyé recon-

duire par Glot, son secrétaire, avec les clefs de la Grand'- Chambre pour les engager d'y enlrer et de délibérer encore sur ce qu'ils faisoient; mais ils ont rentré dans leurs chambres. Ils ont. chargé le premier président de chaque chambre de porter les sept démissions chez M, le chancelier, dans un paquet cacheté. Ils y ont été. M, le chancelier étoit a Compiègne, et ils les ont remises entre les mains de M. Freteau, avocat, son secrétaire, qui les a envoyées sur-le-champ en Cour* M. le président Le Pelétier, qui tient, comme second président, les audiences de relevée à la Grand'Chambre, a diné au Palais. A trois heures, il a ouvert l'audience avec des conseillers de Grand'Chambre ils étoient dix. Aussitôt la Grand'- Chambre a été remplie d'un monde infini, non pas de populace, mais de monde de toute espèce : officiers, gens d'église, séculiers, gens attirés par la curiosité; et tout ce monde a fait un murmure et une huée étonnante au premier placet qui a été appelé, surtout M. Gilbert, avocat général, s'étant levé pour parler, ce qui Va obligé de cesser. On ne. peul pas une plus grande insulte pour ces magistrats qui se séparaient de leur compagnie. Et comme il n'y avoit ni avocat ni procureur, on a levé l'audience. Le président Le Pelelier et M. Gilbert étoient blancs comme trépassés, et, pour éviter quelque affront, ils sont sortis par les derrières de la Grand'Chambre. Il est donc arrivé aujourd'hui le plus grand événement que Ton ait vu depuis* la monarchie* On ne voit point dans l'histoire un trait de fermeté et de courage pareil à celui-ci. Plus de cent cinquante personnes, qui unanimement et tout à la fois, se sacrifient et se démettent de leurs charges, ne voulant. pas désobéir au Roi et ne pouvant lui obéir sans trahir ses propres intérêts et le devoir de leurs charges; quoiqu'il y ait du temps qu'on parle de cette démarche, personne n'en pouvoit croire l'exécution. 11 y a peut-être dans le Parlement soixante personnes entêtées sur le jansénisme, mais tout le reste

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est composé de gens modérés qui se moquent du jansér nisme et du mplinisme; cependant tous ont pris ce parti violent par honneur, par rçmQiir-propre, et piqués des rnaltraitements qu'ils reçoivent, non par une volonté, déterminée de leur maître, mais par l'autorité d'un ministre qui n'est toujours qu'un particulier par rapport à un corps comme le Parlement.

On a fort loué dans le public M. de Lamoignon, reçu président à mortier, mais qui n'exerce pas encore, et qui étoit, il y a un an, colonel de dragons; et M. de Nicolaï, reçu depuis deux mois premier président de la Chambre des Comptes en survivance, et qui est à la première des enquêtes en dépôt jusqu'à ce qu'il ait l'âge. Il dit même que, quoiqu'il ne tut pas de son âge de donner des conseils, il çroyQÎt qu'il ne convenoit pas d'aller au spectacle ni aux endroits publics da^s les circonstances pareilles. Cela fut reporté aux autres chambres et approuvé de tous. Tous deux conseillers des requêtes du palais, qui opt signé comme les autres leurs démissions.

Les avocats sont liés étroitement dans cette affaire, et le Parlement a bien senti combien il est soutenu par eîix par la cessation de leur ministère. Aujourd'hui, mon père et trois autres avocats, quoique avertis, ne se sont pas rendus au conseil de M. le duc d'Orléans. Mais j'ai peur que cette grande affaire ne tombera à la fin personnellement contre eux.

A cinq ou six heures du soir, la Cour aura été instruite à Compiègnç de cette démarche. Cela mérite bien de grands conseils, et il n'est pas étonnant que la plus fine politique soit ernbarrassée dans une aftaire aussi générale, car ceci intéresse tout le monde et fait un dérangement considérable pour le commerce. Il faut présentcmçnt attendre le parti que la Cour prendra.

M. de Vrevin, conseiller de Grand'Chambre, exilé a Poitiers, gst incommodé d'une gravelk, qu'il urine le

sang. L'officier des ^mousquetaires qui Ta conduit, a eu la cruauté de le faire aller dans le même jour jusqu'à Artenay, à quatre lieues d'Orléans. Là, n'en pouvant plus et ayant répandu bien du sang, il a fallu arrêter. On a envoyé à Paris une consultation à des médecins sur son état, et l'officier a écrit. M. Hérault, lieutenant de police, a envoyé un chirurgien instruit par des médecins, avec ordre de n'épargner aucuns chevaux pour la diligence. On l'a saigné trois fois, ce qui Ta empêché de crever. On dit que l'officier sera peut-être cassé de cette aiïairei Les olfîciers conducteurs ont une somme pour leur voyage; plus tôt ils remettent le prisonnier au lieu de sa destination, et plus il leur en reste. Je suis persuadé que le cardinal seroit très-fâché du reproche qu'on pourroit lui faire d'une mort pareille. Malgré cela on Ta conduit jusqu'à Poitiers, ce qui paroît fort dur. Il auroit été tout aussi en sûreté à Orléans.

Samedi matin 21, le premier président, les présidents à mortier et les conseillers de Grand'Chambre ont tous reçu une lettre de cachet conçue en ces termes : — «Je « vous fais cette lettre pour vous dire que vous ayez à « vous rendre, demain samedi, à Compiègne, à six « heures du soir; toutes affaires cessantes. Je vous dé- « fends de rentrer au Palais jusqu'à ce temps, et de vous « assembler sous quelque prétexte que ce soit. » . Comme ces conseillers n'ont pas tous nombre de chevaux propres à faire cette course, et que les chevaux de poste sont sur les dents, on avoit placé des relais du Roi sur la route pour qu'ils pussent arriver à l'heure marquée.

On attend avec impatience l'effet de ce voyage, ce ne peut pas être pour les réprimander, puisqu'ils n'ont pas suivi l'exemple de leurs confrères; ce ne peut être que pour conciliation par rapport aux démissions, ou pour un arrangement particulier avec eux pour se passer de ceux qui ont quille. Tous ces messieurs ont élé lo^és à

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la Craie1 àCompjègne. On disoit qu'ils avoient mange, les uns chez le cardinal, les autres chez le chancelier et le garde des sceaux; mais ce fait n'est pas vrai. On dit que dans le nombre des conseillers de Grand'Chambre, il y en a de fort bien intentionnés pour leur compagnie; ils s'excusent même de ce qu'ils ont fait, en disant que, si tout le Parlement eût pris le même parti, il n'y auroit plus eu personne pour concilier. On aura taché de les gagner à Compiègne par des politesses ; et ce trait de politique est à remarquer : on ne leur a pas donné le temps de réfléchir sur la démarche de tout le Parlement. On ne les a pas laissés à Paris, et on les a mondés sur-le-champ pour les complimenter et les fixer. Ce qui est à craindre ici, c'est que' le 'cardinal, qui au fond est bon et qui est poussé dans tout ceci, est prévenu sincèrement que le Parlement veut empiéter sur l'autorité du Roi, et cette fausse prévention l'engagera peut-être à agir avec rigueur.

La Grand'Chambre n'a pas pu se rendre à la même heure, en sorte que l'audience a été remise au dimanche matin 22, Ayant été conduits devant le Roi, entre onze heures et midi, il leur a dit : « J'ai été informé* de ce « qui se passa vendredi. Vous n'avez pas suivi les mau- « vais exemples* Je vous ai mandés pour vous faire « savoir que mon intention est que vous continuiez à « rendre la justice avec le même zèle* »

M. le premier président a parlé, et ce discours a eu pour objet d'implorer la clémence du Roi, et apparemment de donner une couleur favorable aux intentions de ses confrères.

« Je veux bien encore, a dit le Roi, à votre prière, « accorder quelques jours à ceux dont j'ai la démission « pour rentrer dans leur devoir, sinon nulle espérance « de pardon, et ils ressentiront toute leur vie les elîets

t. Maison sujette à loger ia suite du Roi en voyage, et qui était marquée k la craîc par les fourriers du Roi,

'£ de mon indignation. » Ce qui est de plaisant, c'est que le Roi a dit trois jours, quoiqu'on lui eût dit de dire quelqties jours, et on Ta ainsi répandu dans le public.

L'on entend bien que tout ceci étoit concerté avec le premier président. La plupart des conseillers ont été de retour à Paris, le dimanche au soir, à onze heures; mais on dit que M. le premier président n'est revenu qu'aujourd'hui, lundi 23.

Voilà donc cette affaire encore indécise. Le Roi a pu tenir ce discours sans se compromettre , parce qu'il est permis à un maître de donner le temps du repentir.

D'un autre côté, s'il n'y a point de changement, au sujet du dernier arrêt du Conseil , il n'est pas possible que le Parlement rentre. Ce sont de ces démarches éclatantes dont il a fallu prévoir toutes les suites avant de les faire, et qu'il faut soutenir; autrement un corps comme le Parlement de Paris , qui ne doit agir qu'avec prudence, deviendroit l'objet du mépris de toute l'Europe.

Tout ceci fait croire que, dans les conférences particulières à Compiègne, on y aura ménagé quelque accommodement où peut-être l'archevêque entrera. Ce ne sera que quelque accommodement plâtré, sur la foi duquel on obligera le Parlement à rentrer, et qui ne sera qu'une suspension d'armes pendant deux ou trois mois.

Le public se trouve encore dans une nouvelle impatience jusqu'à, mercredi, lendemain de la Saint-Jean, qu'on doit rentrer au Palais, car ces afl'a ires-ci, quoique trop intéressantes au fond, sont amusantes pour les curieux et les spéculatifs.

Mardi 24. — Le premier président fut, hier, effectivement près de deux heures chez M. l'archevêque de Paris, pour conférer avec lui des arrangements pris avec !e ministre. Ce matin , les présidents des enquêtes et requêtes ont eu une grande conférence chez M, le premier président, et l'après-midi les conseillers de chaque eham-

bre se sont assêrnbles chez leur président, pour se cohcilier sur les propositions d'accômmodémènt. 11 pâroît bien difficile, dans une affaire aiissi avancée que celleci. L'autorité du Roi est compromise par l'arrêt du Conseil , dLu 16 de ce mois; celle de l'archevêque par son dernier mandement, et l'honnèur du Parlement est bien engagé dans la démission générale des charges.

Depuis le mardi 24 jusqu'au lundi 30, il n'y a aucune nouvelle précise sur l'accommodement avec le Parlement. Les jansénistes disent qu'ils tiendront ferme pour les conditions de leur rfentrée. Les molinistes disent qu'ils sont très-fâchés de la démarche qu*ils ont faite. A ce que j'en puis juger* , hors ceux qui ont un peu le cerveau brûle, non paè tant pour le droit public que pbitf le jansénisme en soi (ce qui ne fait pourtant qu'un pétit nombre), le surplus aimeroit tout autant que cela ne fût pas fait; car il ^st vrai que dans les chambres ce parti a été pris tumultueusement, le vendredi 20, et non pas par délibération. Quand quelque pacifique vouloit ouvrir la bouche, les plus échauffés l'arretoient sur-le-champ, en lui disant : « Monsieur, ne signez pas; il ne tient qu'à vous « de vous déshonorer ; nous ne fraterniserons jamais « avec vous! » Cela anima tout le monde, et Ton signa.

Les conseillers de Grand'Chambre disent que les présidents des chambres ont été chez M. le premier président, le prier d'être le médiateur de cette affaire, et que le premier président leur a témoigné beaucoup d'attachement de sa part, en ce qui les regardoit, et, en même temps, que la première chose dans ceci éloit beaucoup de soumission aux ordres du Roi. Les conseillers des enquêtes disent, au contraire, qu'ils sont très-fermes; en rs*orle qu'il n'est pas possible de savoir au vrai l'intérieur de ces négociations*

Le Parlement demande : ï° les exiles; on leur a fait "entendre qu'il n'y a rien à espérer sur cet article, parce qu'ils sont chacun notés particulièrement sur l'affaire

du jansénisme. En second lieu, ils demandent qu'on leur rende les appels comme d'abus; On leur répond qu'on n'entend pas leur ôter. À la vérité, on ne veut pas qu'ils s'en servent dans les affaires présentes, ou s'ils s'en servent, le Roi usera d'un droit qu'il a en lui in conlestablement, qui est d'évoquer ou de casser l'arrêt de son Parlement. En troisième lieu,- ils demandent qu'on ne parle plus du mandement ; on pou voit leur promettre, mais dans deux mois on le renouvellera, ou bien on en fera un autre un peu plus fort; en sorte que * cela n'est pas facile à arranger. Il est à craindre que le Parlement ne rentre, l'arrêt du Conseil , qui casse leur arrêt sur l'appel comme d'abus, subsistant toujours; si cela tourne ainsi, la démarche des démissions, avec tout l'appareil qui l'a accompagnée, paroîtra bien imprudente. Quand on prend un parti aussi fort, on doit en avoir prévu toutes les suites , et ne rentrer qu'étant recherché par le ministère , bien loin de solliciter un accommodement, À la vérité, la désunion de la Grand- Chambre fait une grande différence dans ce parti, mair il falloit la prévoir et attendre des temps plus heureux.

Le premier président alloit partir, vendredi 27, pour aller travailler à Compiègne, mais M. le comte de Maurepas vint chez lui çt l'en empêcha, attendu que tous les ministres revenoient, le Roi devant être à Versailles mardi 1er juillet. Les négociations se feront plus aisément. Pendant cet intervalle, les conseillers de Grand'- Chambrë ont travnillé aux affakes de rapport, mais or n'a point encore ouvert les audiences. Toutes les autres juridictions de Paris sont toujours sans avocats, et les cabinets des consultants sont régulièrement fermés.

En attendant le dénouement de ceci , il y a toujours des gens oisifs qui s'amusent à faire quelques vers ; en voici pour la Grand'Chambre comparée aux enquêtes; :

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