Bavle, Dictionnaire historique^ 4 vol. La-fol
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1er de ce mois, le Roi arrive aujourd'hui , mardi, à Versailles, Le cardinal de Fleury coucha/ hier, à $enli§,che3ç l'évcque, et fut de la meilleure humeur du monde à son souper. Le chancelier et le garde des sceaux étoient, dès samedi dernier, à Paris ; l'on dit que le garde des sceaux a déclaré au premier président que le Roi vouloit être obéi, qu'il ne s'agissoit pas d'accommodement avec ses sujets, qu'outre l'obéissance il exigeoit du repentir de ce qui avoit été fait, qu'il fallpit que le Parlement rentrât sans aucunes concluions.
On compte qu'il y aura , demain mercredi , un grand Conseil à Versailles, et tout le monde regarde cette affaire plus brouillée que jamais. Ce qui est de sûr, c'est que le chancelier a dit au premier président que le Roi exigeoit que le Parlement lui demandât pardon de la démarche qu'il avoit faite avant d'avoir ia permission de rentrer; que l'après-midi il y a eu là-dessus assemblée chez chaque président des chambres, où Ton a rejeté cette condition tout d'une voix, comme en effet très-humiliante et très-déshonorante pour un corps comme le Parlement, qui croit n'avoir fait que, son devoir, ou du moins qui est sans mauvaises intentions.
Merc/edi2, M. le premier président a été à Versailles pour dire que messieurs des enquêtes ne vouloient pas se soumettre à une condition aussi dure; il vouloit parler au Roi; le cardinal alla ou fit semblant d'aller en demander la permission au Roi, et il vint dire au premier président que le Roi ne vouloit pas le voir. Il dit de plus au premier président que, puisque le Parlement ne vouloit pas entendre raison, il n'étoit plus question que de venger l'autorité du Roi. Le premier président parla ensuite au chancelier et au garde des sceaux; celui-ci lui dit que l'intention du Conseil est de confisquer les charges, de dégrader de noblesse et de les envoyer tous à trente lieues des maisons royales. Ces faits sont sûrs, et ont été rapportés aux chambres , mais cela n'a été
dit que pour les. intimider, et cela a fait son effet. , On a vu, cesjourS'Ci, le duc d'Orléans, premier prince du sang, aller deux fois chez l'archevêque de Paris, mais il n'y a pas beaucoup à compter sur lui; on dit même qu'il blânie le Parlement, sur le prétexte de l'autorité royale qui doit être absolue» Il arrive souvent que dans les grandes affaires, faute d'approfondir la matière, la formis emporte le fond* Les molinistes, les évoques font entendre au cardinal que le Parlement veut abuser de la douceur du ministère pour reprendre ses anciens droits, disputer d'autorité avec le Roi, et s'ériger en Parlement d'Angleterre. Tout cela n'est pas vrai : le vrai est que le Parlement de Paaïs a toujours été janséniste, et, par conséquent, opposé à la Constitution Unigenitus. Quand les Jésuites ont engagé Louis XIV à demander au Pape cette fameuse Constitution , ç'a été pour se venger dij livre du père Quesnel et de l'opposition qu'il y a eu entre eux et les jansénistes , depuis un temps infini , pour la morale. Jusque-là, c'étoit dispute de prêtres pur choses qu'ils n'entendent et n'entendront de leur vie, ni les uns ni les. autres. Qui est l'homme, en effet, qui ait jamais pu savoir de quelle façon Dieu se détermine intérieurement a distribuer la grâce , et la mesure qu'il donne à la grâce? Cependant M, le duc d'Orléans, Régent, qui étoit un des plus grands génies de notre temps et qui prévoyoit que des disputes de religion pouvoient avoir de mauvaises suites, avoit défendu de parler là-dessus aux deux partis. Depuis sa mort, le clergé a renouvelé la querelle ; connaissant l'opposition du Parlement, il a profité de cette Constitution par l'empire qu'il avoit sur un ministre cardinal pour abaisser le Parlement, en çorte que les branches, qui sont sorties de cette Constitution, sont pires que le premier objet. Cela a fait naître une querelle entre l'état ecclésiastique et le Roi sur l'étendue des deux puissances ; ensuite on veut ôter au Parlement de Paris les appels comme d abus, ce
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qui s'étendra de même aux autres Parlements, parce que d'ici à vingt ans les évêques diront toujours que les appels comme d'abus des sentences de leurs officialités sont connexes aux affaires présentes de l'Église, dont le Roi a défendu la connoissance à son Parlement* Et sous prétexte de faire valoir la volonté du Roi, qui ne doit pas trouver de résistance de la part de ses sujets, ce qui est vrai en soi, le Roi perdra beaucoup plus de son autorité dans la suite des temps par la victoire des évêques que si le ministère étoit obligé à présent de céder au Parlement sur cette matière. Car quiconque est un peu instruit du droit public sur ces matières voit qu'on a été plus de cent cinquante années à parvenir à réprimer les abus, ies vexai ions et les injustices des évêques; ç'a toujours été le Parlement de Paris et les grands magistrats qu'il va eus, qu'ils ont trouvés en leur chemin; il n'est pas étonnant qu'ils profitent aujourd'hui de l'occasion pour s'en venger. Mais c'est là, dans le fond, où l'autorité du Roi est intéressée. Au surplus; tous ces événements doivent amuser les gens d'esprit qui sont au-dessus des disputes du jansénisme et du molinisme, et qui ne sont pas dans des postes à être obligés de prendre pour l'intérêt du roi de France un parti sage et politique.
Jeudi 3, le premier président reçut une lettre du chancelier, qui lui marque qu'il fait ses efforts pour suspendre la foudre i et qu'il a encore obtenu vingt-quatre heures pour laisser le temps aux enquêtes de rentrer dans leur devoir, en demandant pardon, car on ne se départ pas de cette condition. Le premier président a été, vendredi 4, à Versailles, avec le président Le Pelelier et M. Soulet, conseiller de Grand'Chambre. Ils en sont revenus à neuf heures du soir, après avoir parlé au cardinal, et ils ont rapporté pour nouvelle que le Roi accorde encore au Parlement jusqu'à lundi prochain ; en conséquence, il y a, aujourd'hui, samedi 5, assemblée chez chaque président des chambres. Que veulent dire
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tous ces délais de la part de la Cour à faire paroilre cette déclaration dont on a menacé? Seroit-ce qu*ils seroient embarrassés eux-mêmes du parti qu'ils ont à prendre et de l'arrangement qui suivra ce grand projet , et ne tenteroient-ils pas cette voie pour désunir et détacher quelque chambre des enquêtes ou requêtes?
Il faut pourtant qu'en Cour on se soit un peu relâché de cette condition dure de demander pardon, car depuis le retour du premier président on s'est assemblé , samedi 5, toute la journée, et, dimanche 6, jusqu'à près de quatre heures après midi.
Pendant toutes ces allées et venues, les jansénistes ont fait courir dans Paris , et principalement à la porte des magistrats, un mémoire en forme de manifeste, pour justifier la démission des charges de messieurs du Parlement, Ce mémoire est rare, et il est captieux dans ses conséquences.
Dans les assemblées de samedi de chaque chambre, en particulier, chez son président, il y a eu trois chambres d'avis pour rentrer sans demander aucune condition, trois autres d'avis de ne pas rentrer sans conditions , et la septième qui était partagée, À sept heures du soir, une des chambres, qui étoit d'avis de rentrer, se partagea. Tous ces avis se rapportaient chez M. le président Cochart de Saron , président de la première chambre des enquêtes ; en sorte que l'avis pour ne pas rentrer devint le plus fort; on continua rassemblée au lendemain dimanche.
Dans l'assemblée du dimanche 6, tout le monde revint à un parti de rentrer au Palais , sous la condition de s'assembler le lendemain qu'on seroit rentré , et de présenter des remontrances au Roi > dans lesquelles on demanderait le retour des exilés. A quatre heures après midi, les sept présidents allèrent chez M. le premier prédent lui dire cet avis , et lui demander si , en rentrant demain lundi, il pourroit assurer ces messieurs que l'on
s'assemblèrent le mardi pour faire des, remontrances, M, le premier président n'a pas voulu donner sa parole ni prendre sur lui celte assemblée générale ; en sorte qu'il est parti dimanche, à six heures du soir, pour Ver-* sailles. *
Lundi 7, il a parlé au Roi , au cardinal , chancelier et garde des sceaux ; il est revenu à Paris à trois heures après midi, et il n'a rapporté aucune réponse sur la mission dont il é toi t chargé, mais un ordre du Roi pour se rendre demain, mardi 8, à son audience, à dix heures et demie, savoir : le premier président, tous les présidents à mortier, six conseillers deGrand'Chambre et le parquet.
Pour le coup, on est fort embarrassé sur le but de cette convocation, ni sur ce qu'on peut avoir à leur dire, après toutes les démarches et tous les partis qu'il y a eus de la part de la Cour et du Parlement. Et, pour savoir cette réponse, il y a demain, mardi 8, rendez-vous chez les présidents des chambres à sept heures du soir.
Il y eut, ces jours passés, un bon mot lâché dans le parterre de la Comédie, mais hardi. On joue actuellement une petite pièce1. L'Amour tient son audience pour juger la préférence entre les Cinq Sens, et chacun des Sens y plaide sa cause. Il y a un petit acteur de dix à onze ans, qui fait l'huissier, avec un petit bonnet carré sur la tête. Sur ce que les Sens parloient un peu tous à la fois, l'Àmcjur dit à son huissier : « Faites donc faire « silence! i> Et l'huissier dit: « Silence donc, taisez- « vous ! » Il s'éleva une voix du parterre qui dit : « Cela « ne vaut rien; c'est pillé! » Par allusion à la réponse du Roi au premier président dans l'audience du mercredi, 14 mai dernier. Personne ne dit mot, mais tout le monde le sentit bien. Depuis ce temps-là , l'huissier dit : <* Paix là ! »
l. Le Procès des Sens, comédie en un acte el en vers, par Fuiclier. La première rcprésciitation avait eu, lieu le iÇ juin 1732. CVjlait une païodM: du bV.içt des Se il*.
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Il y a un dénoûment fort particulier à cette convocation de la Grand'Chambre à Versailles; Le premier pré- * sident, qui étoit parti de Paris dimanche , avec mission expresse de ne parler ni de pardon ni de clémence parce qu'ils ne vouloient pas se donner pour «coupables; mais d'insister à demander l'assemblée des chambres en rentrant, a été introduit, lundi, dans la chambre du Roi , le matin, d'où Ton a fait sortir tous lës seigneurs. H n'est resté que le cardinal, apparemment le chancelier et le garde des sceaux , tous les grands officiers de la chambre et le maréchal de Villars. Cela a fait même,' dit-on, dispute avec MM. les ducs, qui vouloient rester* dans la chambre , et qu'on fit sortir comme les autres. 11 n'y a que les princes du sang qui aient le droit de rester en pareille occasion.
Là, M. le premier président prit sur hii de demander pardon au Roi de la démarche du Parlement et d'implorer sa clémence. Cela étoit sans doute concerté avec le ministre, pour sauver les apparences de l'autorité royale, parce que le Roi avoit dit qu'il ne rendroit pas les démissions qu'on ne lui eût demandé pardon, et ce pardon avoit toujours révolté toutes les chambres. Enfin le voilà fait ce pardon, bien ou mal! car les ministres étrangers rient et ont de quoi rire de la conduite du ministère en ceci. Voilà donc la raison de la convocation de la Grand'Chambre pour mardi.
Lundi au soir, le premier président, à son retour, n'a point parlé du pardon qu'il avoit demandé ; il ne convient pas du fait, mais il s'est manifesté par les discours du Roi au Parlement.
Mardi 8, à dix heures et demie, le premier président, les présidents à mortier, six conseillers de Grand'Chambre et les gens du Roi sont entrés dans la chambre du Roi , qui leur a dit :
« Je veux bien vous remettre les démissions des a charges de vos confrères, pourvu qu'ils en fassent à
a Pavenir meilleur usage, et qu'ils n'attirent plus mort « indignation. J'aime mieux pardonner que punir. »
Pour cette fois, il est vrai que tous ces messieurs ont " été régalés à Versailles ; une partie a dîné chez le chancelier, et l'autre partie chez le garde des sceaux. Le cardinal n'en pria pas à dîner, à cause que c'étoit le jour de l'audience des ambassadeurs. J'oubliois aussi qu'après le discours du Roi, le chancelier leur en a fait un par lequel il leur fait entendre que c'étoit à leur considération que le Roi rendoit les démissions, lesquelles furent remises par le chancelier au premier président.
Pendant qu'ils étoient à Versailles, on a donné à Paris de l'eau bénite de Cour. 11 faut dire que, dimanche dernier, plusieurs personnes avoient entendu publier dans les rues le mandement de M. l'archevêque, qui est ici le corps du délit* On disoit : « Cela ne s'est pas « passé sans ordres, et cela annonce de la brouillerie* »
Pour réparer ce petit incident, mardi matin, le lieutenant général du Palais s'est transporté en robe dans la grande salle, a été chez tous les libraires, gazetiers et autres, dresser un procès-verbal des exemplaires qu'ils avoient du mandement de M. l'archevêque de Paris, ensemble des mandements de l'évêque de Rhodez et de l'évêque de Marseille, pour les représenter en temps et lieu. Cette nouvelle s'est répandue dans Paris et a satisfait le public, qui a cru que le Parlement avoit le dessus, puisqu'on supprimoit le mandement de M. l'archevêque. Car c'étoit de l'ordre du procureur général que cela s'éloït fait au Palais. J'ai dit que c'étoit un tour de Cour, parce que depuis ce temps-là, un de mes amis en a en* voyé chercher chez Simon, imprimeur de l'archevêque; on en a vendu tout ouvertement.
Mardi, après midi, le Parlement. est revenu de Versailles; les présidents des chambres se sont rendus clm le premier président pour apprendre ce que le Roi avoit
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dit, et sont retournés chez eux, où les conseillers les atlendoient. Ils ont été assemblés jusqu'à dix heures du^ soir, La queue du compliment du Roi les a fait renifler: « J'aime mieux pardonner que punir. » Us ont su alors la conduite du premier président , ils l'ont fort blâmée, surtout ceux qui ont agi de cœur et de bonne foi dans l'affaire des démissions ; et Ton s'est retiré sans rien résoudre pour reprendre ou non les démissions; rassemblée continuée au lendemain mercredi.
Mercredi 9, les chambres ne sont assemblées chez chaque président; cela étoit long, parce qu'il falloit à tout moment rapporter par députés chez M. le président Bochart de Saron, premier président de la première chambre des requêtes, tous les avis des six autres cham- * bres. Et ces assemblées se tenoient dans différents quartiers de Paris, et pendant ces allées et venues, ils s'amusoient à jouer, à se promener dans un jardin, à causer.
Mercredi, à midi, il n'y avoit rien de fait; tout étoit partagé. La première, la troisième et la quatrième chambres des enquêtes étoient d'avis de ne pas reprendre les démissions; la deuxième des enquêtes et les deux chambres des requêtes étoient d'avis de rentrer au Palais; et la cinquième chambre des enquêtes, dont ils étoient dixhuit assemblés, en comptant le président, étoit partagée : neuf pour rentrer, neuf pour ne pas rentrer.
Comme l'usage est dans ces sortes de délibération de ne pas compter par voix, mais par le vœu des chambres, il y avoit trois chambres et demie pour un parti, et trois chambres et demie pour un autre : ainsi partage parfait. L'assemblée a continué pour l'après-midi. Celte indécision donna lieu à cent contes différents dans Paris ; qu'il étoit venu des courriers de Versailles. Pas un mot de tout cela. L'après-midi, M. Chevalier, fils du président Chevalier, conseiller de ia cinquième des enquêtes, revint à l'avis de rentrer au Palais. Cela fait qu'ils furent dix d'avis de rentrer contre huit pour ne pas rentrer, ce
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qui l'emporta dans celte chambre, et il se trouva par là quatre chambres pour rentrer contre trois pour rie pas rentrer. Ce fait est fort singulier, car ce jeune homme ^ M. Chevalier, non-séulement départagea sa chambre; mais il a départagé tout le Parlement, et c'est lui seul qui a fait prendre le parti de rentrer, ce qui a paré peutêtre de grands événements dans la suite ; car, que saiton ce qui seroit arrivé, si le Roi ayant rendu les démissions au premier président, les chambres les avoient refusées avec constance?
' Quand on a rapporté à la première des enquêtes et aux autres ce changement du blanc au noir, par l'opinion d'un seul homme, cela a piqué ceux qui aimoient mieux qu'on tînt bon ; ôn a dit qu'il étoit extraordinaire flans Une;. affaire aussi délicate et aussi sérieuse, que, par l'événement, l'avis d'un seul homme décidât du sort et de l'honneur dii Parlement; qu'il étoit plus à propos de se décider par la pluralité des voix. Cela faisoit le compte de ceux qui sont entêtés, parce que dans les chambres des requêtes (qui étoient d'avis de rentrer), il n:y a que douze ou treize personnes à chacune , au lieii que les chambres des enquêtes sont plus nombreuses; en sorte qu'il se seroit trouvé beaucoup plus de voix pour ne pas rentrer que pour rentrer. Mais cet avis n'a pas passé. On a dit que c'éloit la règle ancienne de compter par le vœu des chambres; qu'il ne falloit pas changer cet usage. C'est ainsi que, mercredi à six heures du soir , le Parlement a été. déterminé de rentrer au Palais.
Les présidents des chambres ont été ensuite dè l'as^ semblée chez M. le premier président, pour reprendre les démissions , et, comme il y avoit permission de la Cour, en rentrant, de faire assembler tout le Parlement pour faire dés remontrances au Roi , les présidents ont demandé à M, le premier président de s'assembler dès le premier jour qu'on - rentrerait ; que cela seroit plus
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convenable et plus honorable au dehors pour le public.. Le premier président, à qui le ministre n'avoit poipt fixé le jour de l'assemblée, leur a .répondu qu'il le vojk loit bien, '
Jeudi 10, tous les conseillers se sont rendus chacun à leurs chambres. Le président a remis la démission entre les mains du greffier; le Parlement s'est assemblé ensuite dans la Grand'Chambre à l'ordinaire. Il a été. arrêté de faire des remontrances sur quatre chefs : 1° la justification de la conduite du Parlement,; 2° le retour des exilés; 3° la liberté des suffrages, qu'ils, prétendent avoir été attaquée par l'enlèvement des exilés ; 4° l'arrêt du Conseil, qui a cassé l'arrêt du Parlement. Le premier et le dernier chef sont très -délicats à manier; on a nommé des commissaires de la Grand'Chambre et deux conseillers de chaque chambre pour commencer à Ira* vailler à ce mémoire demain chez M. le preinier président.
Il y avôit, comme Ton se doute bien, lin monde considérable dans le Palais pour voir cette rentrée, qui est un grand événement. On dit qu'on lâçhoit quelques huées quand des conseillers passoient. Mais je ne vois pas que cela se confirme* Au surplus, il n'y a point eu aujourd'hui d'avocats a^i Palais en robe : ils auront l'honneur de rentrer, les dernjers, le parlement étant en place»
Tous les gens désintéressés trouvent que le Parlement rentrç aussi légèrement qu'il a quitté. Car à propos de quoi se sont-ils pressés de rendre cet arrêt d'appel comme d'abus sur le mandement de l'archevêque? Il fallpit mieux laisser ajjer la procédure cqntre les curés, et que les:curés interjetassent eux-mêmes l'appel comme d'abus. Le Parlement étqit alors en droit de le recevoir, et si on âvoit voulu les en empêcher, ils auroieht fait avec plus de décence ce qu'ils ont fait, c'est-à-dire de se démettre.
Cela fait au demeurant une très-sotte aventure pour
lo Parlement ; car la Grand'Cliambre est déshonorée de n'avoir pas suivi le parti des enquêtes : ce sont de bonnes gens avares , attachés au gain ; et les enquêtes sont déshonorées, ayant pris ce parti, de rentrer sans conditions, après un pardon demandé en leur nom. On dit même qu'il y en a plusieurs qui ont écrit au cardinalministre secrètement pour s'excuser de la démarche. Ce qui est de certain, c'est que pas un d'eux n'a donné sa démission dans la ferme résolution de n'être plus conseiller ; ils ont cru faire peur à la Cour, et qu'on se relàcheroit de tout pour les faire rentrer. Cela a tourné tout d'une autre façon.
Ceci ne peut que fort abaisser le Parlement. Voici une désunion qui durera longtemps entre la Grand'Chambre et les enquêtes, désunion entre les chambres sur l'avis différent pour rentrer dans les assemblées particulières de chaque chambre. Comme ceci éloit une affaire personnelle pour eux, ils se sont trop connus: on a vu l'homme timide, l'homme incertain pour un parti, l'homme violent par prévention, celui-ci changeant, variable, l'autre foible dans le raisonnement; et souvent plus on se connoît dans l'intérieur et moins on s'estime. Ainsi plus d'union, d'estime ni de confiance entre les membres, ce qui est absolument nécessaire pour faire l'autorité du Parlement.
Vendredi 11, les commissaires nommés par les chambres se sont assemblés pour travailler aux remontrances. On a nommé dans les chambres des conseillers pour faire le service de la Tournelle.
Le samedi 12, il ne s'y en trouva qu'un, ce qui fit déjà craindre que les conseillers des enquêtes ne refusassent pas de se trouver avec ceux de la Grand' Chambre qui vont à la Tournelle; mais ils y sont venus depuis.*
Le Roi revient de Rambouillet aujourd'hui, mercredi 16, et repart vendredi prochain pour le même ewlroil, pour un voyage assez long. 11 n'est pas d'usage
d'aller parler au Roi quand il n'est pas chez lui; il faudra-donc attendre son retour pour envoyer demander au Roi un jour pour recevoir les remontrances par des députés du Parlement. Voilà la première cérémonie. Les vacances seront arrivées avant d'avoir la réponse aux remontrances. Pendant ce temps-là, point d'expédition d'affaires. Les avocats seront les plus occupés s'ils continuent de travailler.
Jeudi 17, après-midi, tous les commissaires se sont assemblés dans la chambre de Saint-Louis pour se concilier sur les remontrances auxquelles ils avoient travaillé en particulier. Tous les présidents à mortier y étoient, parce qu'ils sont commissaires nés dans les affaires publiques, et l'on s'assemble dans la chambre de Saint-Louis, parce que Ton ne s'assemble dans laGrand*- Chambre que quand tout le Parlement y est. La grande difficulté est sur la justification des enquêtes , qui ne se peut faire sans blâmer la conduite de messieurs de la Grand'Chambre. L'assemblée est remise à mercredi prochain 23, et le lendemain, jeudi, on fera la lecture des remontrances dans l'assemblée générale du Parlement, où cela ne se passera peut-être pas tranquillement. Depuis la rentrée du Parlement, on ne travaille à aucun procès dans les chambres des enquêtes; en sorte que si le ministre a rendu les démissions au Parlement par rapportai! public pour l'expédition des affaires, du moins de celles qui sont en état dans la fin du Parlement, il est la dupe de ses bonnes intentions.
Mercredi 23 , les commissaires, pour dresser les remontrances, se sont assemblés dans la chambre de Saint- Louis , mais ils ne se sont pas trouvés apparemment d'accord, et on a remis l'assemblée à la huitaine. On croit , que le premier président fait naître des difficultés pour reculer cette affaire jusqu'aux vacances.
Dans la Gazette de Hollande, du vendredi, 18 juillet, on rapporte, dans l'article de Paris, ce qui s'est passé
dans l'affaire du Parlement , d'une manière très-humiliante pour cette compagnie : « Que M. le premier pré- « sident, avec des présidents et .des ponseiljers de la « grand'Çhambre, avoil demandé pardon au Roi en fa- « vpur des chambres qui avoient pu le malheur dps'at- « tirer l'indignation de Sa Majesté, et qu'il plût au Roi « de leur remettre leur commission et les réhabiliter « dans les fonctions de leurs charges , qu'elles rempli- « roient désormais à la satisfaction entière de Sa Ma- « jesté ; que M. le chancelier répondit là-dessus, au npm, « du Roi : que- Sa Majesté étoit contente de la ppnduile « de la Grand'Çhambre , et qu'en considération de son « intercession, elle pardonnoit aux membres aps autres « chambres ieur désobéissance et les rétablissoit dans « leurs fonctions. M. lq efiimçelipr s'étçndit beaucoup « sur la patjence et la clémence du Roi à souffrir et à « pardonnerijine si vive opposition à. sa volonté royale ; « que le Roi ajouta qu'jl lui étoit infiniment plus agréa- « ble de pardonner que d'être obligé de punir, et qu'il « espérpit que ceux qui l'avoient si fortement outragé « lui en feroient perdre le souvenfr par une conduite « sage à l'avenir, et Sa Majesté finit par cet ayertisse- « ment", que si un pareil forfait se commettait une se- « conde fois , il n'y aurojt point dp pardon ^ espérer. « Ensuite elle ordonna à M, le chancelier de rendre les p démissions qu'il ayoit. »
Cette Gazette fait grand bruit dans Paris , et pst fort recherchée ; elle doit piquer le Parlement qui ne convient pas du fait du pardon, pu du moins qui désavoue le premier président, comme n'ayant eu aucune commis-: sion pour cela; mais je pense que le gazetier n'a pas mis ce fait si détaillé saps une permission ou peut-être sans ordre de la Çpur, qui a voulu rendre ce pardon notoire, et surtout pour les pays étrangers, à cause de l'autorité royale, qui étoit .çonipromise dans les dernières démar-* ches du Parlement,
. La flotte d'Espagne, dont il a été parlé ci-dessus,s'est enfin déterminée contre l'Afrique pour reprendre la ville d'Oran sur les Algériens. Le Roi d'Espagne a fait part à toutes les puissances chrétiennes de cette entreprise, en disant que la religion étoit intéressée à la destruction de ces barbares. Le succès a été plus heureux qu'on ne pouvoit/l'espérer, comme on verra par la relation cijointe1.
Il a paru , ces jours-ci , dans le public , un mémoire imprimé, intitulé : Mémoire touchant l'origine et l'autorité du Parlement de Françe^ appelé Judicum francorum 2. On veut par cet écrit, qui est très-rare, renfermer dans le corps du Parlement tout le ministère et le Conseil du Roi et du royaume, et le seul endroit où le Roi devroit décider des affaires publiques, comme il faisoit autrefois. On ne peut pas proposer pour objection à ce mémoire, que les assemblées d'États, qui se çont tenues dans les siècles passés, ont introduit une forme de gouvernement, qui a dérogé à l'usage et aux droits de cet ancien Parlement. Il faut considérer que cette assemblée représentative de la nation, appelée Parlement, ne pouvoit avoir d'autorité que sur les anciens sujets du Roi de France; mais la Bretagne, le Languedoc, la Provence, la Normandie, qui sont des pays conquis ou don- • nés, ne se sont assujettis que sous la condition de conserver leurs lois et leurs usages* Quand il a été question de faire pour la police générale du royaume des règlements qui ihnovoient par rapport à ces pays, le Parlement de Paris n'ayoit plus d'autorité à cet égard. Il falloit une
. 1. Voyez plus haut, p. 287, et le Mercure de France, 1732 juin, p. 1231 et 1428, et juillet, p. 1633. — La Relation imprimée A disparu du manuscrit.
2. Ce mémoire avait été publié dans les Mémoires historiques et critiques sur divers points de V Un loir e de France, par Fr. Eudes de ûîézeray, 2 vol. ui*|2, il 3%. Amsterdam; Les Nouvelles ecclésiastiques t du 21 septembre 1732, prétendent que ce traité avait été déjà publié en 1652, à Paris, chez Guillemot, sous le titre de : Les Véritables maximes du gouvernement do la France , justifiée? par t'ordrer des temps*
assemblée composée de* personnes de ces différentes provinces. Mais quand il ne s'agit plus de règlements do police intérieure, qu'il est question d'affaires publiques quiregardent le royaume en général, on a voulu prouver par ce mémoire que le Roi ne peut et ne doit les décider que dans l'assemblée de son Parlement, comme étant le Conseil de la nation.
Il faut avouer que les choses ont bien changé de face depuis quelques siècles, et il est difficile de décider sui le choix du gouvernement en fait de politique. Suivant ce mémoire imprimé, si lé Parlement avoit l'autorité qu'on lui attribue, cela formeroit une espèce de république, par une assemblée' d'un nombre considérable de personnes représentatives de la nation entière ;e cela pourrait être plus avantageux pour l'intérêt et la tranquillité de chaque particulier. Une république se forme, se conserve et se soutient seulement, et ne s'accroît pas. Le Parlement de Paris, suivant le mémoire, aurait plus d'autorité que le Parlement d'Angleterre, L'agrandissement de ce royaume ne vient pas de la forme de ce Parlement, mais de la politique du Conseil intérieur. Ces alliances et ces traités qui viennent de se conclure en* tre T Empereur, l'Espagne, la Hollande et V Angleterre, par le dernier traité de Vienne , ne se proposent pas et ne s'arrêtent pas dans l'assemblée générale du Parlement, Cela s'y ratifie quand cela est conclu. Rien n'est plus grand pour un royaume qu'un Conseil secret, pour ce qui regarde la politique, et on peut laisser au Parlement la manutention des lois et des usages généraux. On risque, à la vérité, dans la personne des ministres, que la faveur et le hasard mettent en place, et qui, ne se trouvant pas la supériorité de génie et de lumières nécessaires dans cette place, peuvent hasarder la gloire du Roi et l'intérêt du royaume. En tout cas, la voie du ministère particulier est établie à présent dans ce royaume, et elle se soutiendra , parce qu'il y aura tou^
jours quelqu'un qui, ayant plus d'accès qu'un autre auprès du Roi, s'emparera de l'autorité royale. Et sur la seule idée de ce mémoire, les ministres doivent prendre des mesures pour abaisser de plus en plus le Parlement de Paris. Les jansénistes désavouent ce mémoire dans la dernière Gazette ecclésiastique, comme étant trop fort. Mais cependant il n'a été imprimé que de leur part, et on ne peut l'avoir en secret que par la porte où l'on a la Gazette. Pour la Gazette, on n'en imprime que le nombre que l'on sait de personnes qui les ont toujours recueillies, en sorte que je n'ai pas pu avoir les dernières, qui sont très-curieuses et qui contiennent le détail de tout ce qui s'est passé et des différents avis dans les assemblées du Parlement,
Mercredi .30, le Parlement s'est assemblé au sujet des remontrances. On vouloit en avoir la lecture, mais le premier président a observé qu'il n'étoit d'usage de les lire publiquement que le jour qu'on envoyoit demander au Roi la permission de les lui présenter. Cela a fait encore de l'altercation entre la compagnie et le premier président, que l'on soupçonne d'avoir porté les remon* trances en Cour, avant même qu'elles fussent agréées par tout le corps. On a remis l'assemblée à samedi; 2 août.
Pendant tous ces retardements, les prisonniers souffrent toujours. Le Parlement ne peut éviter le reproche ou d'avoir quitté trop légèrement, ou d'être rentré sans avoir la liberté de leurs confrères. La Grand'Chambre sera même couverte de honte dans toutes leurs démarches, quand on fera attention que de six prisonniers il y en a trois de la Grand'Chambre.
Août.
Los permissions du nonce Dcloi. — Arrêt. — Thèse de Sorbonne dénon* céc. — Le sieur de Romigny ? syndic de la Sorbonne. — M. de Montgcroii, — I^p Mèmoirç $y,r h Farlcmçnt brûlé. «- L'abbé de Pomponne
JOUKNÀL DE BARBIER
et i\L Cliauvclin. — Les créanciers du prince i do Garignan. — r M. Porlail malade. — Le Parlement au Chiite! et. — Les prisonniers. — Ventât . contre M. Hérault, — Fermeté de M. Portail fils, président a la Tournelle. — Le Parlement mandé à Warly. — Déclaration. — Le Parlement assembjé. — r Première pierre de JSajnt-Sulpice. — Les avocnts no plaident plus. — Les cabinets fermés. — Remontrances rédigées par le président Le Peletier. — Conseil à Marly. — M. Chûuvelin et les Jésuites.
Intrigues contre le cardinal, — Soupers du Roi. . — La Chambre des vacations. — Duels divers. Réponse du Roi au- Parlement, -r— Les pens du Roi renvoyés à Marly. '
Samedi, 2 du mois, le Parlement s'est assemble; op a lu les remontrances, elles ont été trouvées bien .et arrélées par toute la compagnie. Dimanche 3 , MM. leg gens du Roi ont,été à Versailles demander un jour pour* les présenter au Roi, et lundi 4, M. le premier président et MM. les présidents Le Peletier et de Maupeou1 ont pu audience, après le dînçr du Roi, pour lui présenter les remontrances du Parlement; §a Majesté leur a dit sim? plement quelle les feroit examiner dans son Conseil,
Les jansénistes avoient fait courir dans Paris un pror jet de remontrances imprimé 9 qui est un tableau de toute l'affaire présente.
Dimanche, 3 août, M. Delci, archevêque de Rhodes ,, nonce de notre Saint Père le pape, fit $on entrée dans la bonne ville de Paris, et lundi Af il a été noté par uï\ arrêt du Parlement. Cette circonstance est assez singulière. C'est un petit homme bpiteux, vif et violent, de façon qu'à Malte il fut obligé de s'enfuir, 4y?jnt risqué d'être jeté dans la mer pour quelque entreprise de pa façon. Depuis qu'il est ici, à Paris, il e'est ayifïé de donner pour de l'argent des permissions datées de Paris, in palatio nostrœ résidentiel, pour lire lep livres défan4uspar la cour de Rome , à , l'exception de trois Adçnis2t cli|
l. Hené-Charles de Maupeou, né à Paris en 16S8, était depuis 1717 attaché au Parlement, comme président à mortier. Il fut nommé, en 1743, premier président, fonction dont il se démit en 1757, et devint, en 1763, garde des sceaux et yice-çnançelier. .11 donna encore une fois, en 1708, sa démission de ces fonctions en faveur de son fj|s. Ji mourut en 177b» ■56- Adone, poema del cav, Uariuj,
chevalier Marini, poëme que l'on dit être dë fait pis qûé VÀrétin; la politique de Machiavel3, et Me Charles Dumoulin2. Quelques-ûiies de ces permissions sont tombées entre les mains et ont été remises à M. le procureur général ou M. le premier président; et comme ce nonce n'a ici aucune juridiction, on les a déclarées abusives pbt arrêt de la Coiir. Cet arrêt a été rendu par la Grand'- Chambre seule , précisément entre son entrée . à Paris et l'audience du Roi, qui est le mardi. Ceci n'a pas été fait Sans dessein de là part du nonce. Gh dit qu'ils prétendent à la cour de Rome devoir avoir ici un Iribunàl dé nonciature comme en d'autres endroits.
Mardi 5, les chambres ont été assèmbléés au sujet de la députation. Comme on craint que la réponse du Roi fté gagné lés vacances, on a chargé MM. les gens du Roi d'aller à Vèrsailies, pour savoir si la réponse est prête, et on à rémis l'assemblée à mardi, 12 dû mois.
M. Clément, conseiller3, a dénoncé/dahs cette assemblée, à la compagnié, une thèse qui a été soutenue en Sorbonhé par un.Hibernois4, dans laquelle, dit-on , la Constitution Unigehitus est très-exaltéë. La Cour Ta remise à MM. les gëhs du Roi. On voit que dë iemps en temps lesmolinistes font quelque démarche pour chercher querelle. Ce qui fait dire que cette affaire n'est pas finie*
Lundi 1 1 , MM. les gens du Roi entrèrent dànslaGramV- Chambre, au sujet de la thèse; ils proposèrent de faire venir le sieur de Romigriy, syndic de Sorbonne, pour lui demander compte de cette thèse. Le sieur de Romigny étoit, dit-on, dans le parquet; on le fit entrer, il déclara que c'étôit par inattention que les propositions de cette thèse avoient passées; que ce n'étoit point les sentiments • de messieurs de Sorbonne. La Cour rendit arrêt par lequel