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86 1 JOURNAL DE BARBJER*
autre clause; et Ton avoit fait courir un faux bruit qu'elles pourroient être reprises par des héritiers ou autres, en fournissant de nouveau la même somme principale, ce qui auroit produit un emprunt perpétuel sans avoir besoin d'un nouvel édit.
Ces rentes, distribuées en différentes classes, suivant les Ages, ne sont point trop avantageuses aux particuliers, ni par conséquent trop à charge à l'État; ce n'est que depuis soixante ans jusqu'à soixante-dix qu'on a le denier dix*
Elles sont ouvertes à toutes personnes, aux étrangers, comme à l'ordinaire, et aux religieux et religieuses qui, suivant leur ordre, peuvent avoir quelque pécule.
Elles peuvent être aussi acquises « par les femmes « autorisées de leurs maris, sans qu'après le décès du <s mari ses héritiers les puissent inquiéter. »
,Cet article est supprimé par l'enregistrement, dans lequel il est dit :
« Sans néanmoins que l'article 4, en ce qui concerne « les femmes, puisse être exécuté au préjudice dés disa positions de droit et de coutume. »
C'est donner lieu effectivement à un avantage indirect entre maris et femmes, défendu par l'article 282 de la coutume de Paris ; et il n'est pas même dit, dans Fédit : nonobstant lois et coutumes à ce contraires.
Un mari, peut mettre douze mille livres sur la tête dè sa femme, âgée depuis quarante à cinquante ans, pour avoir mille livres de rente viagère, parce qu'il est le maître de la communauté.
♦ Mais, après la mort du mari, si elle accepte la communauté, elle jouira de cinq cents livres de rente, et les héritiers du mari de pareille somme; et, si elle y renonce, ces héritiers jouiront de toute la rente tant que la femme vivra.
Or, suivant que la femme renonce ou accepte la communauté, elle jouiroit toujours de la rente entière, sans
pouvoir être inquiétée par les héritiers, ce qui seroit un véritable avantage indirect, sujet à bien des fraudes de / la part du mari pour assurer un revenu à sa femme, en tout événement de bonnes ou mauvaises affaires de sa succession. "
C'est la même chose, si la femme passe le contrat enson nom; le mari est présumé avoir fourni l'argent, quand cela ne seroit pas. Cette acquisition de la femme est toujours un effet de communauté sujet aux règles ci-dessus1.
Il faut observer que le Parlement ne s'est pas renfermé dans le droit de faire des représentations sur cet article; il le déclare sans effet et sans exécution de sa propre autorité.
Ce qui suit dans l'enregistrement, et qui est étranger à Fédit, doit paroître singulier ;
« Et sera ledit seigneur Roi très-humblement supplié « de donner à ses peuples la consolation de fixer un terme « à la durée du vingtième, qu'il a annoncé, par son édit « du mois de mai 1749, ne devoir avoir lieu que pendant a les premières années de la paix ; de procurer, sitôt que a la situation de ses affaires le lui permettra, du soulage- « ment aux charges de l'État, notamment sur l'article « des tailles, et de vouloir bien faire attention aux dange- « reuses conséquences des emprunts multipliés. »
Tout cela peut être vrai ; mais la Cour trou vera+elle bon que cela soit ainsi placé dans un enregistrement public? N'y a-t-il pas de l'affectation de faire connoître au peuple le soin que le Parlement prend de ses intérêts? un projet de vouloir entrer dans le gouvernement et l'administration des finances ?
Le clergé ne sera pas fâché de cet enregistrement,
1. ■ Homme et femme, conjoints ensemble par mariage, sont communs en biens meubles et con^uets immeubles faits durant et constant ledit mariage, et commence la communauté du jour des épousailles et bénédiction nuptialo» • (Coutume de Paris, art# ccxx.)
pour faire connoître nu Roi le dessein du Parlement de partager peu à peu l'autorité souveraine, suivant les maximes répandues dans les remontrances de 1753 et dans les écrits imprimés qui ont été faits et publiés pour établir les droits du Parlement, de la part d'auteurs jansénistes.
11 est arrivé une aventure désagréable pour le Parle* ment, le jour de l'administration de la demoiselle Lallemant, jeudi 5. On dit qu'un conseiller au Parlement se transporta à la paroisse Saint-Étienne-du-Mont. Il y avoit toujours sûrement des huissiers de la Cour pour signifier 1 arrêt. Il s'y trouva aussi M. Rignouf, conseiller de la Cour des Monnoies, ancien marguillier de cette paroisse, et bon janséniste. Comme on étoit embarrassé à trouver des prêtres, il proposa d'envoyer chercher le sieur Cerveau, prêtre de Saint-Étienne, qui y a une chapelle, qui accepte la commission, à qui on signifie l'arrêt; on fit ouvrir par le sacristain le tabernacle, et voilà notre homme parti joyeusement avec nombre d'assistants et qui a administré.
Or, il se trouve que le sieur Cerveau est un ancien janséniste appelant, interdit du temps de M. de Vintimille, archevêque de Paris, à qui on avoit voulu interdire l'entrée du chœur de Saint-Étienne, ce qu'on n'avoit pas pu faire, non plus que d'y dire la messe, ayant une chapelle et étant prêtre du diocèse de Paris , mais sans avoir eu depuis ce temps-là aucun pouvoir.
On sent bien que le Parlement peut dire qu'il ne savoit pas que le sieur Cerveau fût interdit; mais c'est toujours un ridicule et une irrégularité dans une administration de sacrements aussi publique; et d'ailleurs, le sieur Cer- • veau devoit être bien connu dans cette paroisse. Ce fait s'est répandu depuis dans le public et ne fait pas un bon effet. L'archevêque ne doit pas être fâché de l'aventure, qu'on sait en Cour comme à Paris.
On dit encore que les quatre prisonniers d'État, qui
sont : le président de Bésigny, de la deuxième des Enquêtes, le président Frémont du Mazy, de la deuxième des Enquêtes, l'abbé Chauvelin et M, de Lys, conseillers, ont, tous les quatre dans un carrosse de remise, avec le courrier du Parlement à cheval à la tête, été rendre visite à tous messieurs les présidents et conseillers du Parlement, pour les remercier du soin qu'ils ont eu de leur rappel, le samedi dernier novembre, et de même à tous les conseillers du.Châtelet qui ont été mis à la Bastille ou qui ont été obligés de se cacher, et qui ont le plus contribué à empêcher de reconnoître la Chambre royale. Cette démarche peut paroître un peu vive au ministère.
L'archevêque de Paris reçoit bien du monde à sa maison de Conflans : les curés de Paris, supérieurs de maison, évêques et gens de conséquence ont été le voir. Il a avec lui ses deux neveux, qui sont officiers aux gardés, dont l'un a épousé mademoiselle de l'Hôpital, petitefille de M. de Boulogne, intendant des finances; en sorte qu'il y a grande compagnie, et tout ce qu'on dit à Paris n'est pas véritable. Jusqu'ici, il se tient tranquille et ne fait rien, quoiqu'on se défie beaucoup de son entêtement. On s'attend même que s'il veut remuer, on renverra en exil à soixante lieues. Quelques gens disoient qu'on ne peut pas exiler un évêque hors de son diocèse, à moins de lui faire son procès; mais il y en a des exemples. M. de Janson,. archevêque d'Arles, en Provence^ pour un mandement qui n'a pas plu à la Cour, a été exilé, en 1736 environ, par lettre de cachet, à son abbaye de Saint-Valery, en Normandie1, où il est resté six mois.
Mardi 10 décembre, le Parlement s'est assemblé le matin pour l'affaire du chapitre d'Orléans; l'assemblée
i . Barbier se trompe ici dans la désignation des lieux. Il s'agit de l'abbaye Saînt-Yalery-sur-Sommc en Picardie, qui avait été donnée à M. de Forbin Janson, en 1701 .
est remise à jeudi 12. On a travaillé sur les informations faites. On dit que le doyen et autres du chapitre, décrétés d'ajournement personnel, sont à Paris pour comparoître devant la Cour et subir interrogatoire; mais ils n'ont point paru à l'assemblée de mardi.
Vers sur l'archevêque de Paris, à l'occasion d'un évangile de saint Jean : Quid existis videre, etc., qui tomboit le lendemain de son exil, et sur les visites qui lui ont été faites à Conflans :