ARRÊTÉ DU JEUDI 19 FÉVRIER

« La Cour, toutes les Chambres assemblées, en déli- « bérant sur le récit fait par M. le premier président, « -attendu que ladite Cour n'a point de connoissance « qu'elle ait été mandée, pour le jour d'hier, par aucun * « ordre du Roi , et que l'objet de la députation, en vertu «c de laquelle les députés de ladite Cour se sont trans-

<x portés, le jour d'hier, par-devers le Roi, n'a point été « rempli;

« À arrêté que pour remplir l'objet de l'arrêté du « jour d'hier, lesdits députés se transporteront de nou- « veau, par-devers le Roi, samedi prochain 11 heures « du matin , à l'effet de lui faire les représentations por- « tées audit arrêté;

« Arrête en outre que les députés seront chargés de « représenter audit seigneur Roi l'indispensable néces- « sité de l'invitation des princes et des pairs ordonnée « par le Parlement;

« Arrête en outre que, par les mêmes députés, il sera « représenté audit seigneur Roi, que des ordres qui ne « feroient même que suspendre l'exercice du droit « qu'ont les princes et les. pairs, de prendre leur place « en la Cour, porteraient toujours une atteinte formelle « aux droits de la pairie, et tendroient à rendre ces « droits sans aucun effet. »

On attend donc à samedi , mais on s'attend que là conduite du ministère sera la même; c'est-à-dire que le Roi écoulera les représentations, les motifs de la Cour, et qu'il dira ensuite : Je les examinerai et je vous donnerai mes ordres, ce qui ne fait qu'animer davantage les - esprits et augmenter le trouble; car, enfin, dans cette incertitude, que feront tous ces tribunaux inférieurs? à qui obéiront-ils, ou de la déclaration du Roi du 20 octobre et des arrêts du Grand-Conseil en conséquence, ou des défenses d'exécuter par les arrêts du Parlement? . Ce serait cependant au législateur et au souverain à décider clairement de l'obéissance de ses sujets.

H faut observer que mercredi 28 , sur les six heures / du soir, pendant que la députation dir Parlement étoit 1 à Versailles, les quatre princes du -sang, c'est-à-dire/ M, le duc d'Orléans, le comte deClermont, le prince de Conti et le comte de la Marche, son fils, étoient chez M. de la Monnoie, avocat au Parlement, du Conseil de

M. le duc d'Orléans, homme très-habile et très-estimé, qui demeure dans la cour du Palais. On pouvoit croire qu'ils étoient là pour attendre le retour de la députation, et être à portée d'aller sur-le-champ voir M. le premier président; point du tout, ils étoient là pour tra^ vailler à une requête à présenter au Roi , sur les défenses à eux faites et aux ducs et pairs, par Sa Majesté, de se rendre au Palais sur l'invitation du Parlement.

Jeudi 29 , ces princes et plusieurs ducs et pairs, car ils ne sont pas tous apparemment de la partie, et Ton ne sait pas encore précisément ce détail , se sont rendue au Palais-Royal, chez M. le duc d'Orléans, sur les deux heures après midi, pour signer cette requête; et à trois, heures et demie, M. le ducd'Orléans et les autres princes sont partis pour Versailles, et ils ont présenté leur re-, ' quête au Roi. Cela est sûr, mais on ne sait pas encore quelle en a été la réception. On dit qu'elle a été signée aussi par M. de Montmorin, évêque et duc deLangres.

Du vendredi 20, messieurs les gens du Roi du Parlement ont reçu , le matin , un ordre du Roi de se rendre à Versailles, à. trois heures après midi. MM. Joly de Fleury frères, premier avocat général et procureur général, sont partis à onze heures* M. Seguier, second avocat général, n'y a point été, parce qu'il étpit nécessaire pour l'audience de relevée. On saura demain ce que Je Roi leur aura dit.

À l'égard de madame la marquise de Pompadour, il est certain qu'elle n'a fait que prendre possession de sa place, et qu'au surplus elle est à Versailles, dans son appartement comme auparavant, et que les petits sou-, pers du Roi se tiennent chez elle à l'ordinaire. Elle vint même mercredi 18, sur lés quatre heures et demie, à la Muette, voir le Roi,, qui étoit encore à table, et elle y vint avec madame de Château-Regnault 1 et le duc de

1* Dame pour accompagner Mesdames Victoire, Sophie et Louise-Marie de France.

Gonlaut; elle y resta jusqu'à près de six heures, et s'en retourna avant le Roi à Versailles. On croit môme que le Roi doit faire, le dimanche gras, un petit voyage de deux jours à la Muette, dans le bois de Boulogne, et que madame la marquise en sera.

H est encore vrai que madame la marquise ne met point de rouge, comme à l'ordinaire, ce qui annonce de la réforme. On dit que les Jésuites sont fâchés que le Père de Sacy, qui est un fort bon. religieux et très-sage, soit chargé de cette direction , parce que n'étant déjà que trop chargés d'avoir une morale relâchée, le Père de Sacy ne doit point lui permettre de faire ses Pâques tant qu'elle restera à Versailles auprès du Roi , quoiqu'il ne se passe dans le fond aucun mal , à cause du scandale que cela continue, non-seulement dans l'esprit des sujets du Roi, mais dans toute l'Europe, d'où Ton conclut qu'il faudroit une rupture et une séparation marquées.

Ce qui est singulier dans la règle étroite des consciences, d'autant qu'il est connu de bien des gens et surtout de la Cour qu'il y a actuellement deux jeunes et très-jolies filles à Versailles, que le Roi voit. On dit même que depuis quinze jours il y en a une troisième, en sorte que madame la marquise ne peut plus être regardée que comme amie et dame de compagnie.

Mercredi 18, entre sept heures et demie et huit heures du matin, on a senti de très-légères secousses de tremblement de terre dans différents quartiers de Paris, cela paroi t démontre. Tous les ecclésiastiques du séminaire des Trente-Trois1, à la Montagne-Sainte-Geneviève, sont

i. Le séminaire des Trente-trois ou de ta Sainte-Famille^ ainsi nommé de trente-trois bourses fondées pour des écoliers très-pauvres de Paris, et même de toutes les provinces* du royaume. Pierre Bernard, dit le pauvre prêtre, qui en fut le fondateur en 1633, n'y réunit d'abord que cinq pauvres écoliers, en l'honneur des cinq plaies du Christ; puis douze à cause des douze apôtres ; enfin ce nombre fut porté à treute-trois, pour honorer le nombre d'années que Jésus-Christ a passé sur la terre. Ce séminaire était situé rue de la Montagne-Sainte-Geneviève. < Du La Villegillb.

sortis en foule pour se réfugier dans la cour du collège de Navarre, qui est vis-à-vis ce séminaire, et qui est très-grand. On s'en est aperçu aussi au séminaire de Saint-Sulpice et au collège des Jésuites, et par plusieurs particuliers , et tous à la même heure.

La Gazette de France a fait mention de ce fait, qui s'est fait sentir aussi à Versailles. La Gazette nomme aussi plusieurs villes comme Sedan, Beauvais et autres, en Picardie; Liège et autres, du côté de Y Allemagne, ou les secousses, le même jour et à la même heure, ont été plus sensibles qii'à Paris, mais sans dommage.

Du samedi 21 février, assemblée du Parlement. Les gens du Roi sont entrés et ont rendu compte de leur voyage du Roi, à Versailles; que Sa Majesté leur avoit dit qu'il ne pouvoit recevoir, samedi, la députation de son Parlement, mais qu'elle Tattendoit, lundi 23, à onze heures du matin, et qu'elle vouloit que le Parlement lui donnât par écrit, et non verbalement, les motifs de l'invitation des princes du sang et des pairs.

ARRÊTÉ DE LA COUR

« Ce jour, toutes les Chambres assemblées, en déliée bérant sur le récit fait par les gens du Roi, et sur les « ordres dudit seigneur Roi , qu'ils ont apportés à la « Cour, a arrêté que, pour donner au Roi la plus grande « marque de son obéissance, les députés de ladite Cour, « qui se rendront le lundi 23 février, présent mois, au- « près dudit seigneur Roi , seront chargés de lui faire « connoître que les causes de l'invitation des princes et « des pairs sont :

« 1° Le droit qu'ont les princes et les pairs, dans tous « les temps, de venir prendre leurs places au Parle- <t ment, droit inaltérable, et dont le libre exercice est « un attribut essentiel de la pairie.

« 2° Le droit qu'a le Parlement d'inviter en tous « temps les princes et les pairs d'y venir prendre leur

« place, et notamment lorsque les lois fondamentales de « la monarchie sont attaquées,

<( 3° Que Tinvitation des princes et des pairs, arrêtée « par le Parlement le 17 de ce mois, a spécialement « pour motif les circonstances actuelles, où lesdites lois « fondamentales de la monarchie sont si ouvertement « attaquées, comme il seroit facile de le faire connoître <s audit seigneur Roi, si toute délibération sur le fond « de l'affaire dont il s'agit n'étoit actuellement suspen- « due, par les défenses provisionnelles qu'il a plu audit « seigneur Roi de faire aux princes et aux pairs de venir « prendre leur place en la Cour de Parlement, jusqu'à « ce que ledit seigneur Roi fût instruit des causes de « ladite invitation, défenses qui sont tellement contraires « au droit des princes et des pairs qu'elles tiendroient à « les rendre sans effet.

« Arrêté, en outre, que lesdits députés, pour se con- « former aux ordres du Roi, seront chargés de lui préce senter une expédition en forme du présent arrêté, « comme contenant les causes de l'invitation des princes « et des pairs, arrêtée le 17 de ce mois. »

On dit qu'il y a eu deux requêtes présentées au Roi : Tune par les princes du sang; on dit même qu'elle a été signée par M. le prince de Condé, quoiqu'il n'ait point assisté à toutes leurs conférences chez M, de La Monnoie, avocat ; l'autre par les ducs et pairs qui se sont assemblés chez M. le duc de Gesvres, laquelle a été, dit-on, faite par M. de Gennes, avocat, qui est homme de lettres et belle plume* On dit aussi qu'elle a été signée par M, de Montmorin, ôvêque et duc de Langres, et par M. de Rochechouart, évêque et duc de Laon. Cela paroît singulier; mais c'est pour conserver aux pairs ecclésiastiques le droit d'être invités par le Parlement, comme les autres.

On dit que les quatre princes du sang sont fort mécontents de M. le comte d'Àrgenson, ministre de la

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guerre, de ce que, dans le plan qui est fait pour la guerre, non-seulement sur mer, mais sur terre, en cas qu'elle y ait lieu, aucun des princes du sang n'a de commandement. 11 est vrai que MM. les ducs d'Orléans, comte de Clermont et prince de Conti en demandoient chacun, et qu'il étoit difficile de les contenter tous. On dit aussi que Mi le duc d'Orléans est piqué contre ce ministre de n'avoir pas eu la charge de grand-maître de l'artillerie, après la mort de M. le prince de Bombes,- laquelle est supprimée et se trouve réunie au département du ministre dé la guerre , ce qui lui donne un grand crédit par les places qu'il y a à donner dans le corps d'artillerie.

Il s'agit de savoir comment les requêtes des princes et des pairs auront été reçues par le Roi, et comment Sa Majesté recevra lundi la députation du Parlement et les motifs de l'invitation des princes et pairs.

Le bruit est général que M. le duc d'Orléans s'étant présenté, samedi 21, pour donner au .Roi la requête des princes, le Roi Ta prise et lui a dit : Voilà bien des signatures (ie prince de Condé avoit signé), reprenez votre requête, je n'ai que faire de cela; que M. le duc d'Orléans insista, en lui disant que les princes auraient raison de croire qu'il se seroit mal acquitté de sa commission; que le Roi lui dit : Eh bien, je yeux bien la prendre, mais c'est pour la jeter au feu; ce qu*il fit, en effet, devant le duc d'Orléans. On dit aussi que, le lendemain, le duc d'Orléans lui présenta un mémoire non signé, contenant les mêmes raisons, que le Roi prit.

On dit encore qu'il n'y a pas une bonne intelligence entre les ministres ; que M. le garde des sceaux Machauît, qui est fort ami de madame la 'marquise, est pour le Parlement et contre M. d'Argenson. Si cela est vrai, M. d'Àrgenson, malgré tout son esprit, ne pourra pas se tirer de ce pas; il sera peut-être sacrifié, et l'autorité souveraine souffrira une atteinte considérable.

Du lundi 23 février, la petite dépu talion composée de vingt-deux personnes, c'est-à-dire de tous les présidents à mortier, qui sont les présidents du Parlement et autres de la Grand'Chambre et des Enquêtes et Requêtes, est partie à neuf heures pour se rendre à Versailles à onze; le Roi devoit aller dîner à Choisy.

Le Roi les a bien reçus. -H*, le premier président a fait son discours et a présenté au Roi une expédition de l'arrêté du 21, contenant lès motifs en bref de l'invitation des princes et pairs. Le Roi l'a reçue et leur a dit f

<r J'examinerai ce que vous me remettez, et je ferai « savoir au Parlement mes intentions. »

Du jeudi 26 février, les gens du Roi, ayant été mandés pour se rendre à Versailles, sont partis à neuf heures du matin. Il doit y avoir, demain vendredi 27, assemblée de Chambres.

Du vendredi 27, les gens du Roi n'avoientété mandés hier que pour leur dire que le Roi mandoit aujourd'hui à midi et demi la petite députation du Parlement; en conséquence, les Chambres se sont assemblées à huit heures. Les gens du Roi leur ont rendu compte; ils ont arrangé leur députation et ils sont partis après dix heures, au moyen de quoi cela dérange toutes les au^ diences et le service public. -

Cette députation n'a été demandée par le Roi que pour rompre l'assemblée qui 'devoit se tenir ce matin, dans laquelle le ministère a été instruit qu'on aurbit pu prendre, de la part du Parlement, quelque parti ou quelque arrangement.

Peut-être aussi le Roi ne dira-t-il autre chose à messieurs les députés, sinon que l'extrait des motifs cor^ tenus dans leur arrêté, pour l'invitation des princes et des pairs, n'est pas suffisant et qu'il faut lui en donner de plus détaillés, le tout pour fatiguer lo Parlement et gagner du temps.

Ce qui est de certain, c'est qu'on tient, de la part du

ministère, la même marche que Ton tenoit en 1615, incontinent après la majorité de Louis XIII et la tenue des États généraux à Paris. Le Parlement avoit arrêté, le 28 mars 1615, d'inviter les princes et les pairs pour aviser à la réformation du gouvernement sur bien des articles. Il y eut des défenses faites aux princes et pairs de se trouver à l'assemblée. Le Parlement fit de belles et grandes remontrances, malgré les défenses du Roi d'en faire. Le Roi et son chancelier soutinrent au Parlement qu'une pareille invitation étoit sans exemple sans la permission du Roi, qui étoit déclaré majeur et à Paris. Tout se passa en députations et en discours avec le Roi et Marie de Médicis , sa mère, qui avoit été régëhte. Arrêt du conseil d'État qui annule l'arrêté du 28 mars et les remontrances, ordonne que le tout seroit biffé sur les registres, lesquels seroient apportés au Roi par le greffier en chef Dutillet, sous peine de perte de son office. Cet arrêt du Conseil fut lu en pleine assemblée de l'exprès commandement du Roi et de la Reine* avec une commission adressante au Parlement qui, par un arrêté, fit une députa tion pour faire au Roi toutes les soumissions dues et les protestations de fidélité, mais en soutenant toujours ses remontrances, qui avoient aussi été lues au conseil d'État, et en faisant des plaintes contre l'arrêt du Conseil- Toutes ces menées durèrent jusqu'au mois de juin, et l'arrêt du Conseil ne fut point exécuté. A la vérité, cela étoit dans un temps de trouble et de mécontentement contre le ministère. Le prince de Condé et les seigneurs qui lui étoient attachés, opposés aux mariages qui se faisoient avec l'Espagne, s'étoient retirés de la Cour dans le mois de mai, et le Roi étoit prêt de partir pour Rayonne au-devant de l'infante d'Espagne, ce qui a été suivi du manifeste du prince de Çondé et d'une guerre civile; en sorte que le Conseil du Roi avoit été obligé de garder des ménagements à l'égard du Parlement; mais on n'est point ici dans ces circon-

stances. Cependant on ne suit que la même conduite à peu près, ce qui se voit dans le quatrième tome du Mercure françois^ ou mémoires du temps, imprimé en 1617, qui est un vieux bouquin très-rare et que les curieux recherchent, pour cette invitation des princes et pairs, dont effectivement il n'y a point d'autre exemple. Mais, dans ce temps-là, les princes et pairs n'ont point dressé ni présenté de requête au Roi, après les défenses à eux faites, comme il a été fait ces joûrs-ci.

Du samedi 28 février, assemblée des Chambres pour rendre compte, par M /le premier président, de ce qui a été dit par le Roi à la députation d'hier 27.

Pour le coup, on s'est trompé de croire que le Conseil ne cherchoit qu'à gagner du temps. Le Roi a parlé net et ferme, suivant ce qui s'est pratiqué par aucun de ses prédécesseurs dans l'histoire.