VU

demain mardi, leurs conclusions, et assemblée des Chambres à dix heures. ,

On dit que tous les gens du palais sont furieux contre cet arrêt du Grand-Conseil ; les uns disent qu'il est poussé par M. le comte d'Àrgensôn et ses partisans ; les autres que le prince de Conti, le 'maréchal de Nôailles et autres, portés pour le Parlement, sont animés contre le Grand-Conseil ; tout ceci n'est peut-être que bruit de Paris où le fanatisme est assez répandu. On s'attend toujours à quelque chose de nouveau dans l'assemblée ■ de demain. C'est ainsi que par une espèce d'incertitude du ministère, les affaires s'échauffent et ne peuvent avoir que de mauvaises suites. Ce qui est le plus à plaindre, ce sont les juges, greffiers, huissiers des bailliages du ressort qui ne savent auquel obéir de deux arrêts de cours souveraines, tous les deux rendus au nom du Roi.

Du mardi 17 février, assemblée des Chambres.

ARRÊTÉ

a La Cour en délibérant au sujet de l'imprimé intitulé « arrêt du Grand-Conseil, attendu l'indécence et la « continuité des entreprises des gens du Grand-Conseil « pour soulever les tribunaux, troubler ou renverser la « police essentielle du royaume, comme aussi attendu « les attentats multipliés que ledit acte publié par les * gens du Grand-Conseil contient contre les lois fonda- <( mentales de la monarchie et l'autorité du Roi, souve- « raine en sa Cour des Pairs, a arrêté que, pour aviser « au parti qu'il convient de prendre, les princes et pairs : « seront avertis à la levée de la Cour, à la manière « accoutumée, devenir prendre leurs places en la Cour, « toutes lés Chambres assemblées demain, mercredi 18, « dix heures du matin, et que ce pendant le Procureur « général ' du Roi sera chargé de veiller à l'exécution « des arrêts rendus par la Cour les 27 janvier et 13 « février présent mois, et d'en rapporter les procès-

FÉVHIER 1756* 255

« verbaux de certificats en lia Cour, toutes les Chambres <r assemblées, mardi prochain 24, dix heures du matin, »'

Celte affaire devient sérieuse de plus en plus ; cet arrêté peut avoir des suites; il y a une phrase qui est forte, V autorité du Roi, souveraine en sa Cour des Pairs, d'où il s'ensuivroit que son pouvoir n'est souveraift que dans cette assemblée du Parlement. Ce n'est pas ici une convocation des pairs comme dans Faffàire de l'arr chevêquedeParis,en qualité de pair, où le Roi étoit aussi invité de s'y trouver; c'est une simple invitation de se trouver à l'assemblée comme simple conseiller du Parviennent, pour délibérer dans une matière importante, ce qui regarde les droits du tribunal; mais c'est toujours une entreprise délicate de vouloir s'étayer des princes et des ducs pour empêcher l'exécution d'une déclaration du Roi, juste ou non, émanée de lui en connoissance de cause, et reconnue par lui dans sa réponse aux députés de son Parlement, laquelle déclaration il n'a encore ni retirée ni révoquée.

Il y a quelque apparence que le Parlement a pris son parti sur ce qu'il a à faire et à ordonner contre cet arrêt du Grand-Conseil du 14, mais qu'il veut le faire de la manière et dans la forme la plus authentique; quoi qu'il en soit, on ne croit pas que les princes ni les ducs y viennent. C'est ce qu'on verra demain, comme aussi s'il n'y aura pas quelque chose de nouveau de la part du ministère.

Du mercredi matin, 18 février. On n'aura pas la peine d'aller voir au Palais si quelques ducs se rendront à rassemblée, ou du moins il y aura des gens attrapés sur les dix heures* M. le premier président a reçu la nuit, un ordre du Roi, par une lettre de M. le chancelier, qui demande la petite députation de son Parle-' ment, composée de vingt-deux personnes, à dix heures du matin à Versailles pour y recevoir les ordres de Sa Majesté.

En conséquence le premier président a fait avertir , tous ces messieurs, pour une assemblée de Chambres, à sept heures et demie. Le premier président a ouvert seulement l'audience de sept heures où on a pris quelque défaut, et les Chambres se sont assemblées et la députation a dû partir sur les neuf heures. ,

On est inquiet des ordres du Roi et on n'attend rien de bon de cette députation. Mais en même temps messieurs du Parlement sont montés de façon à ne pas vouloir fléchir. Il y a apparence que rassemblée est remise à cinq heures du soir, pour rendre compte de ce qui se sera passé à Versailles. On craint bien que si les ordres du Roi leur sont défavorables, que la Cour ne reste les Chambres assemblées pour cesser les affaires, ce qui seroit triste pour bien de gens.

Les choses se sont passées différemment.

Mardi 17, l'invitation des princes et pairs ayant été faite sur-le-champ, il y eut» . l'après-midi, assemblée des ducs et pairs chez M. le duc de Gesvres, et des princes du sang chez M, le duc d'Orléans, au Palais- Royal, où ils délibérèrent entre eux sur l'affaire en question, et prirent le parti de se rendre le lendemain à dix heures à l'assemblée des Chambres. Sur quoi l'on dit qu'ils dévoient s'assembler tous ensemble et ne pas faire deux bandes séparées.

La nuit du mardi au mercredi ,18, les princes du sang et les ducs et pairs reçurent une lettre de cachet du Roi, * portant, à chacun, défense de se rendre le lendemain au Parlement, et le Parlement, par une lettre de M. le chancelier adressée au premier président, reçut ordre de la part du Roi de se rendre à Versailles, le mercredi à 11 heures du matin, en petite députation.

Le premier président a fait avertir tous ces messieurs de venir au Palais à sept heures pour une assemblée, à l'effet de leur rendre compte des ordres du Roi et d'arranger la députation.

Pendant rassemblée, messieurs les princes du sang ont envoyé chacun des gentilshommes dans leurs car* rosses, porteurs de lettres pour le Parlement. Ils sont entrés au parquet des gens du Roi où ils ont annoncé leur mission, sur quoi messieurs les gens du Roi sont entrés dans l'assemblée des Chambres rendre compte du fait. On a délibéré et on a fait entrer tous ces gentilshommes qui ont présenté leurs lettres. On a ouvert et lu celle de M. le duc d'Orléans, par laquelle ce prince témoignoit à la Cour le regret qu'il avoit de ne pouvoir se rendre à l'invitation qui a été faite de venir prendre sa place aux Chambres assemblées, et qu'il a reçu des défenses du Roi de s'y trouver; qu'il est pénétré de respect et d'attachement pour le Parlement auquel il se fera toujours Honneur d'être uni. Les lettres des autres princes étant les mêmes n'ont point été lues, et après cette cérémonie on a continué de délibérer. Le prince de Condé et le comte de Charolois n'ont point envoyé de lettres.

M. le duc d'Orléans avoit envoyé le prince de Pons; les autres, qui sont le comte de Clermont, le prince de Conti et le comte de là Marche, leurs premiers gentilshommes ou écuyers.

Arrêté du mercredi 18 février.

Qu'il sera fait au Roi sur-le-champ, une députation en la forme ordinaire, à l'effet de lui représenter combien les défenses qu'il lui a plu de faire aux princes de son sang et aux pairs, de se rendre à l'invitation qui leur a été faite par la Cour de son Parlement de venir prendre place en icelle, sont contraires au droit de la pairie et à l'essence de son service, notamment dans les circonstances actuelles où les lois fondamentales de la monarchie sont attaquées.

Comme l'arrivée et l'entrée de ces gentilshommes avoit fait perdre du temps, la députation ne s'est mise en marche qu'à plus de dix heures, et elle^est arrivée trop

tard à Versailles; lè Roi devait dîner dans le bois de Boulogne à la Muette, et après les avoir attendus quelque temps étoit parti. Messieurs du Parlement ont attendu le Roi qui n'est revenu qu'à sept heures du soir, appa-? remment pour tenir un conseil d'État, qui est le mer? credi, en sorte que 1$ conférence a été courte.

Le Parlement est arrivé à près d'une heure et demie à la grille du château comme le Roi en §orloit, et il les a tous vus. Le Roi a envoyé de la Muette dire à ces messieurs qu'il reviendroit vers sept heures du soir

Le Roi a dit aux députés ;

« Je vous ai mandé pour vous dire que j'ai fait défense « aux princes et aux pairs de se rendra au palai§ &ur « l'invitation de mon Parlement/jusqu'à ce que je susse a' les motifs de cette invitation ; vous viendrez samedi oc à onze heures du matin, pour me rendre compte tjqs « motifs qui Vont engagé à faire cette invitation. »

On pense bien que le Roi n'a dit que cela, parce que le Conseil veut avoir du temps pour prendre un parti sur cette affaire qui devient très-sérieuse pour V autorité souveraine, surtout par la jonction apparente des princes du sang et des pairs et par le système du Parlement, et des écrits qui se répandent dans le public que le Roi ne peut pas faire une loi qu'elle ne soit approuvée et reconnue par le Parlement, de façon qu'il ne peut ni établir de tribunaux, ni faire.de suppression dans ceux qyi existent que par l'enregistrement solennel de l'édit de création ou de suppression.

11 y a. aussi apparence que M. le comte d'Argenson, ministre, est très-embarrassé dans cette affaire , parce que dans le public on rejette sur lui le projet de vouloir renverser les lois du royaume.

Du jeudi 19, assemblée des. Chambres.

Pour entendre l'arrêté suivant , il faut observer que la nuit du mercredi 18, M. le premier président avoit reçu une lettre de M. le chancelier, de la part du Roi, qui

ordonnent à son Parlement de se rendre à onze heures du matin, à Versailles, en petite députation, c'est-à-dire au nombre de vingt-deux seulement. Il n'y avoit point eu d'autre ordre.

C'est sur cette lettre que M. le premier président avoit envoyé avertir messieurs de se rendre au palais, pour une assemblée à sept heures et demie. Dans l'assemblée, il a rendu compte du fait de l'ordre du Roi, et à voulu ouvrir la lettre. On n'a pas voulu en entendre la lecture; on s'est récrié qu'on ne connoissoit point une lettre du chancelier à M. le premier président, et que le Parlement ne devoit connoître et recevoir des ordres que directement du Roi. On ne regarde plus le chancelier comme le chef de la justice et comme la première

charge de l'État.

Voilà pourquoi le Parlement, ayant appris par les lettres des princes du sang la défense qui leur avoit été faite par le Roi, de venir prendre leurs places aux Chambres assemblées, a fait l'arrêté du mercredi tel qu'il est ; c'est-à-dire que le Parlement a ordonné de son chef, et sur-le-champ, la grande députation et non pas la petite, et ce, non pas pour aller recevoir des ordres du Roi, mais pour se plaindre à Sa Majesté- des défenses qu'elle avoit faites aux princes et aux ducs*

Ce sont toutes ces considérations qui ont retardé, le Parlement. L'ordre du Roi étoit pour onze heures* la grande députation n'est arrivée à la grille qu'à une heure et demie, précisément comme le Roi , qui les avoit toujours attendus, sortoit du château pour aller dîner à la Muette- Il les a vus, et il a eu rattëhtibh de leur envoyer dire de la Muette qu'il reviendrait à sept heures du soir.

Les députés sont entrés dans une salle des ambassadeurs à l'ordinaire. Il n'y avoit point d'ordre pour les recevoir; il y avoit seulement grand feu, et ils n'ont vu paroître qui que ce soit- Ils n'avoient pas diné ni man-

gé, et ne savoient que devenir. Le hasard a fait passer 'un officier du Roi de la .connoissance d'un des députés, qui, voyant leur embarras, s'est donné quelque mouvement pour leur faire envoyer successivement trois poulardes, une langue, du pain et du vin , du chocolat et quelques rafraîchissements.

A sept heures, le Roi est revenu , et à sept heures et demie M. le comte d'Argenson , ministre, est venu d'un air gracieux les prendre et les mener au Roi, qui leur a fait le discours ci-dessus. .

Dans rassemblée du jeudi 19, M, le premier président a fait récit à la compagnie de leur voyage, retour, et du discours du Roi. On lui a fait une querelle de ce qu'il n'avoit pas répondu au Roi , et représenté à Sa Majesté ' le contenu dans l'arrêté du 18, et cela très-mal à propos, parce, qu'ils alloient pour représenter au Roi les inconvénients des défenses qu'il avoit faites aux princes et aux pairs de se rendre au palais , et le Roi leur a demandé de l'instruire des motifs de leur invitation. Ainsi le premier président n'étoit point en état de répondre. M* le premier président a répondu : il est de l'homme de se tromper; les uns imputent à manque de courage ce que les autres font par des vues de prudence. Je prie la Cour d'être persuadée que je tâcherai toujours d'exécuter les ordres qu'il lui plaira de me donner, , avec le même zèle que j'ai sans cesse employé, lorsqu'il a été question de sa gloire et de sa dignité. C'est donc sur toutes ces circonstances qu'on a fait l'arrêté suivant.