ARRÊTÉ DU JEUDI 4 MARS

ae La Cour, toutes les Chambres assemblées, en délier bérant sur le récit fait par M. le premier président le « 28 février dernier, a arrêté que lés arrêts du 18 et 19 « dudit mois seront exécutés selon leur forme et teneur; (t ce faisant , que les gens du Roi seront chargés de se u retirer dans demain par-devers le Roi , à l'effet de le « supplier de vouloir bien indiquer le lieu, le jour et « l'heure qu'il lui plaira de recevoir la députation do son

a Parlement, lors de laquelle il sera en outre représenté « audit seigneur Roi :

« 1° Que les défenses faites aux princes et aux pairs « dè venir prendre leurs places au Parlement portent <r directement .atteinte aux droits et aux fonctions de la « pairie qui n'ont plus rien de certain et d'inviolable, si « le libre exercice peut en être ou arrêté ou même sus- <r pendu par de simples défenses ;

a 2° Que ce seroit porter de nouveaux préjudices aux « droits solennels et aux fonctions essentielles delà pai- « rie que de les qualifier de privilèges et prérogatives, « de laisser subsister des défenses inconciliables avec « ses droits, de réserver enfin des ressources pour émir pêcher à chaque occasion les princes et les pairs dé « venir au Parlement ; que des droits et des fonctions « aussi importantes ne peuvent être maintenus par des « reconnoissances qui demeurent contredites par le fait, « mais seulement par un exercice toujours libre et toua jours praticable ;

« 3° Que son Parlement ne peut concilier ce qui pa- « roîtroit résulter de la réponse du Roi : d'une part, que « les princes et les pairs peuvent prendre leurs places a au Parlement toutes les fois qu'ils le veulent, et de « l'autre néanmoins qu'il est des cas où les princes et « les pairs ne peuvent prendre leurs places au Parle- « ment, quoiqu'ils le veuillent, jusqu'à ce que le Parlent ment ait fait connoître audit seigneur Roi les raisons « qui rendent leur présence nécessaire ;

a 4° Que le droit qu'a le Parlement d'inviter en tout « temps les princes et les pairs de venir prendre leurs a séances est une conséquence nécessaire du droit même « delà pairie; qu'on ne peut reconnoitre, dans les mema bres essentiels de la Cour des pairs» le droit d'y venir « prendre place, qu'on ne reconnoisse en même temps « dans le corps le droit de les y appeler ; que les princes a et les pairs , obligés de conseiller et d'assister ledit

« seigneur Roi dans les hautes et importantes affaires, « ne sont point cependant assujettis au service journalier « dans le Parlement; qu'ainsi ils ignoreroient presque « toujours ce qui doit faire l'objet des délibérations <x auxquelles leurs obligations , l'intérêt du corps entier « et souvent même l'intérêt de la pairie doivent les déter- « miner à s'y trouver, si le Parlement n'avoit la liberté « de les en informer; que,conséquemment, cette liberté « fait une partie essentielle du droit que ledit seigneur ce Roi veut leur conserver ; que, sans cela, il deviendroit « illusoire pour les princes et les pairs, et pour les au- « très membres du Parlement qui se trouveroient privés « des suffrages des princes et des pairs ;

« 5° Que les convocations des princes et des pairs, <r pour instruire et juger le procès criminel d'un pair, ne « doivent pas être confondues, comme on a cherché à le « faire entendre audit seigneur Roi, avec de simples in- « vitations semblables à celle que le Parlement a arrêtée, « et que les formalités auxquelles lesdites convocations « peuvent être sujettes n'ont pas lieu pour de simples « invitations;

« 6° Que l'invitation des princes et des pairs, arrêtée « le 17 février dernier, étoit et est encore d'une nécesce sité indispensable pour délibérer avec eux sur les at- « teintes portées aux lois fondamentales de la monar- « chie, par l'envoi fait aux bailliages et sénéchaussées « du royaume d'une déclaration non vérifiée au Parlecc ment de tout ce qui s'en est ensuivi; que ledit sei- « gjieur Roi ne sera pas surpris de ne point trouver un <x détail plus circonstancié de ces atteintes, s'il veut bien « observer que ce détail ne pourroit être que le résultat « de cette même délibération, que ledit seigneur Roi a « jugé à propos de suspendre, par les défenses faites aux « princes et aux pairs ;

<c 7° Que son Parlement reconnoîtra toujours que « l'autorité souveraine et législative réside dans la per-

« sonne seule dudit seigneur Roi; que, dans tous les « temps, il s'est fait un devoir essentiel de donner à tous « les sujets dudit seigneur Roi l'exemple de la fidélité « et de l'obéissance, mais qu'il ne peut se dispenser de « supplier ledit seigneur Roi de considérer que toute «décision, émanée dudit seigneur Roi, au sujet des lois « doit être revêtue des solennités essentiellement re- « quises pour l'établissement desdites lois, et que le « caractère d'immutabilité est tellement propre aux lois « fondamentales de la monarchie que toute décision, <r quelque solennelle qu'elle puisse être, ne peut subsis- « ter si elle portoit ^quelque atteinte aux lois fonda- « mentales; ces principes inviolables ont fait dans tous « les temps, non-seulernent la sxireté des droits qui ap- « partiennent aux sujets , mais de ceux mêmes dudit « seigneur Roi et des princes de son sang. »

Du jeudi 11 mars, le Parlement en petite députation, c'est-à-dire au nombre de vingtrdeux, s'est rendu à une heure, le matin suivant, le jour et heure que le Roi avoit indiqués aux gens du Roi. M. le premier, président a fait un discours au Roi contenant ce qui est porté par l'arrêté ci-dessus, et quoique le Roi et les ministres eussent cet arrêté depuis huit jours qu'il avoit été rendu, il n'a fait d'autre réponse à son Parlement , sinon qu'il auroit attention à ce qui lui étoit représenté et qu'il feroit savoir ses intentions à son Parlement.

Du vendredi 12, le Parlement s'est assemblé pour entendre le récit de ce qui s' étoit passé à Versailles. 11 a ordonné seulement que la réponse du Roi seroil enregistrée, mais Ton compte que si la réponse du Roi con-> tenant ses intentions tarde à venir x le Parlement enverra mardi 16 les gens du Roi à Versailles, pour lui demander un jour, pour que la dêputation aille recevoir les ordres et les intentions de Sa Majesté, pour ne pas laisser languir sur les questions importantes de cet arrêté.

Mais un nouveau fait va donner encore de l'ouvrage

au Parlement* On a vendu dans Paris et dans la grande salle du Palais deux lettres imprimées de M. de.., à M, de.., sur les entreprises du Grand-Conseil par lesquelles on attaque vivement les prétentions, fonctions, établissement dudit Grand-Conseil, leur arrêt du 31 janvier dernier, et, par conséquent, indirectement la déclaration du Roi du 10 octobre dernier; mais aussi on badine et traite tort mal M. Àngrand d'Alleray , procureur général du Roi audit Grand-Conseil.

Mercredi JO mars, sur la plainte rendue par ledit procureur général contre ces deux libelles, arrêt du Grand- Conseil qui lui permet d'informer contre les auteurs, * imprimeurs et distributeurs, et ordonne que lesdits libelles seront lacérés et brûlés ,par l'exécuteur de la haute justice, comme contenant plusieurs faits faux, séditieux, injurieux à la magistrature et contraires aux droits et à l'autorité du Conseil , et que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera.

L'arrêt a été exécuté et les lettres brûlées par l'exécuteur de la haute justice, en la place du Louvre, en présence du grëffïer de la Chambre du conseil du Grand- Conseil du Roi , et cet arrêt n'a été affiché et public, crié et vendu dans les rues, que le samedi 13, dès sept heures du matin. On a attendu apparemment que la députàtion du Parlement fût faite et de retour.

Premier sujet de querelle comme entreprise sur la police du Parlement.

Mais cen'est pas tout: il s'agit des propositions énoncées dans la plainte et le réquisitoire du procureur général : l°que le Grand-Conseil est dans une possession immémoriale de juger ses membres sans attribution; 2° qu'il est dans le droit, et dans l'usage aussi ancien que le Conseil même, d'envoyer aux sièges inférieurs les lois qui concernent ses pouvoirs et ses attributions, lesquels droit et Usage sont notoires dans toutieroyaumu et consignés dans les greffes de toutes les juridictions;

3° que les magistrats qui composent le Grand-Conseil ont tous été animés d'un même esprit dans leurs délibérations, dans une occasion où il s'agit fnoins de défendre des prérogatives attachées à leurs fonctions que de maintenir avec fermeté l'autorité dû Roi dontHls sont dépositaires > de soutenir avec courage les droits de tous les citoyens dont lés établissements ou les privilèges sont fondés sur des lois enregistrées en Conseil et dépendant de l'exécution de ses arrêts, de garantir enfin tout l'état du dangereux exemple de l'ébranlement d'un corps établi de toute ancienneté par les rois, reconnu par tous les tribunaux et affermi par l'acquiescement et le vœu même de toute la nation.

Voilà de quoi exercer la plume de ceux qui sont ou se croidnt instruits des antiquités et des changements arrivés dans le gouvernement et dans les lois de ce royaume.

.Au surplus, il n'est pas à présumer que le Grand-Conseil ait rendu l'arrêt dû 10 de ce mois/ni ait hasardé les grandes maximes et les propositions qui y sont énoncées, sans être autorisé du ministère, et en ce cas, on peut dire que cette politique est finement conduite.

Du samedi 13, assemblée du Parlement à onze heures, au sujet de l'arrêt du Grand-Conseil, affiché et publié dans les rues le malin. Cette affaire s'échauffe de plus en plus. Après une grande délibération jusqu'à une heure et demie, « Arrêté que M. le premier président se retirera « devers le Roi, demain dimanche 14, pour supplier Sa <t Majesté de donner au plus tôt sa réponse sur les re- « présentations faites audit seigneur Roi, le jeudi 11, <x mars; ce qui devient d'autant plus nécessaire, que a les entreprises du Grand-Conseil se multiplient de « jour en jour. »

Dans cette assemblée, qui à duré deux heures, on dit qu'il y a eu des propos vifs, après quoi on s'est ramené au parti le plus doux.

Du lundi 15, assemblée du Parlement à onze heures. M. le premier président a rendu compte de sa députation vers le Roi pour lui représenter la nécessité d'une prompte réponse de sa part; à quoi le' Roi a répondu à M. le premier président : « Je ferai savoir incessamment « mes intentions au Parlement. »

Cette réponse indéterminée et ce mot incessamment n'ont pas contenté messieurs du Parlement. Cependant on a arrêté simplement de faire registre de la réponse du Roi, On attend les suites de tout ceci,

M. de Séchelles, contrôleur général , se porte mieux et est revenu à Versailles pour, travailler à l'ordinaire.

Tous les officiers généraux ont pris congé du Roi pour partir le 15 de ce mois pour leur département, tant sur les côtes de l'Océan que de la Méditerranée. Les troupes y sont assemblées. Il y a en plusieurs endroits nombre de grands bateaux plats pour embarquer et passer des troupes; mais, du reste, on ne parle d'aucun projet; ce ne sont que des préparatifs. On ne dit rien même de ce qui se passe en Amérique.

L'indisposition de M. de Séchelles, soit par fatigue du travail ou autrement, a cependant quelque réalité; car le Roi, par considération pour M, de Séchelles, a nommé M, Peyrenc de Moras, intendant des finances, son gendre, adjoint à la place de contrôleur général des finances; ce sera lui qui en fera tout le travail, M. de Moras en fit le remercîment au Roi, mardi 16 du présent mois de mars. M. de Moras est fort riche, et a, dit-on, cinquante mille écus dé rente. Mais voilà une belle fortune pour le fils d'un homme qui, avant l'année 1717, étoit garçon perruquier à Paris et fils d'un perruquier dans un bourg du Languedoc, dont la boutique est encore occupée par un Peyrenc, oncle ou cousin-germain de celui-ci. Son père, étant ici garçon perruquier, sut plaire à mademoiselle Fargès, qu'on fut obligé de lui faire épouser, dont il eut bien du bien. M. Fargès, munitionnaire des vivres,