ARRÊTÉ DU PARLEMENT DE ROUEN DU SAMEDI 19 JUIN

« La Cour, toutes les Chambres agspnjblées, en fjélir % bérant sur Jes lettres-patentes du 11 de ce mois, a « arrêté que, pour ^aire conno]^e au seigneur Roi les <k motifs qui Font engagée à ordonner, le 29 mai der-

« nier, que les Chambres resteraient assemblées , il en « sera fait un des objets des très-humbles et très-rcs- .« pectueuses remontrances qui seront incessamment « envoyées en conséquence de l'arrêté dudit jour 29 mai; « et ce pendant, la Cour, pour donner audit seigneur Roi « dans les circonstances présentes des preuves de son « profond respect, et dans la confiance où elle est que « ledit seigneur Roi recevra favorablement lesdites re- « montrances , et lui donnera des marques de sa bienveil- <t lance et de sa protection, aordonné et ordonne qu'irn- « médiatement après que lesdites remontrances seront <x finies et arrêtées, il sera sursis à l'exécution de l'article <t de l'arrêté du 29 mai, qui porte que les Chambres res* « teront assemblées, persistant au surplus audit arrêté. »

On ne sait point comment le ministère prendra cet arrêté; il n'y est parlé que de respect et non d' obéis* sance; les lettres-patentes ne sont point enregistrées; la rentrée n'est que conditionnelle; elle est même remise après la fin des remontrances , et le Parlement de Normandie persiste au surplus de l'arrêté qui contient la menace de remettre leurs provisions , en cas qu'ils n'obtiennent pas une satisfaction convenable au sujet de l'affaire du bailliage deCoutances;

M* le duc de Luxembourg n'a point . assisté à cette délibération.

Lundi 21 juin, à quatre heures après midi, les quatre commissaires du Parlement, qui sont MM* Pasquier et

Mayneaud, de la Grand'Chambre des Enquêtes, et

Drouin deVandeuil, des Requêtes du Palais, se sont transportés à la maison de Sorbonne, assistés apparemment d'un greffier et d'un substitut, où ils ont commencé le procès-verbal de compulsoire des registres de la Sorbonne depuis Tannée 1714.

11 est étonnant que le ministère ait souffert cette opération qui , dans la suite , mettra à découvert les contradictions, oppositions, violences, au sujet de la bulle.

JWN 1756. 325

H y a quarante-deux ans que cela a commencé; la plus grande partie des gens qui existent ne savent cela qu'en gros, par tradition, sans preuve de ce qui s'en rapporte. Mais quand on aura juridiquement tous les détails de ce qui s'est passé, ce qu'on ne manquera pas de faire imprimer , cela ne fera qu'augmenter le mépris pour la religion même et pour le ministère.

Vèndredi 25, assemblée des Chambres- 11 a été ordonné que les registres de laFaculté de théologie seroient apportés au greffe de la Cour, attendu l'incommodité des commissaires de se transporter au dépôt pour travailler au compulsoire, lequel dépôt est dans une maison particulière appartenant à ladite Faculté, rue des Noyers.

On a aussi dénoncé aux Chambres la lettre écrite par M. l'évêque de Troyes à M. le procureur général, par laquelle il dit d'abord qu'il n'a aucun compte à rendre au Parlement; ensuite il rend cependant raison de ses fonctions, et promet à M. le procfureur général de faire part de sa lettre à la compagnie. La lettre est, dit-on, un peu forte.

Le Parlement de Bordeaux s'est, dit-on, retiré et a cessé ses fonctions, au sujet de la commission donnée par le Roi aux trésoriers de France de cette ville, pour juger en dernier ressort toutes les contestations qui pourroient survenir dans la confection d'un terrier général fait, par ordre du Roi, dans la généralité de Bordeaux. Cela intéresse le Parlement, qui possède des terres et des biens; mais c'est attaquer l'autorité du souverain . v

On dit aujourd'hui au Palais que le Roi n'est plus dans le dessein de supprimer des charges du Parlement de Paris, qu'il permet la vente des charges et qu'il donnera des provisions. Mais celte nouvelle n'est pas bien sûre1,

l. Elle n'est pas vraie* On travaille toujours, dit-on, à un arrangement,

(Noie de Barbier.)