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du public; que des magistrats ne peuvent remplir leurs fonctions, s'ils ne les exercent avec honneur, sûreté et liberté; et. que ceux qui composent son Parlement se trouveroient hors d'état de rendre la justice au nom du Roi, et seroient obligés de le supplier très-hupciblement d'accepter la démission de leurs charges , si ledit seigneur Roi ne daignoit écouter favorablement leurs réclamations sur tout ce qui s'est passé, et effacer par des témoignages de sa bienveillance et de sa protection royale les traces du malheur dont ils gémissent.

Et au surplus arrête que les Chambres resteront assemblées. Cet arrêté du 29 mai, les lettres^patentes et l'arrêt du 8 mai, tout cela s'est distribué, imprimé ici, à Paris» le mardi matin 1er juin. On .n'a point perdu de temps de la part des gens de parti.

Voilà donc les fonctions cessées au Parlement de Rouen, Il s'agit de savoir ce que le Roi fera sur cet arrêté et cette menace de quitter les charges, et s'il écoutera leurs remontrances de manière à les satisfaire et à confirmer à présent tout ce qu'ils ont fait, ce qui est grave pour le maintien de l'autorité royale et pour donner l'exemple aux sujets du Roi.

Affaire de la Sorbonne. Par l'arrêt du Conseil d'État du 25 mai , il est dit que le Roi s'est fait représenter non* seulement l'arrêt du Parlement du 18 mai, mais aussi ceux des 6, 14, 27 mai, 5 juillet, 1er et 5 août de Tannée 1755 , concernant la Faculté de théologie de Paris, dont la plupart, et notamment celui du 18 mai dernier, présent mois , renferment les dispositions les plus importantes, et qui méritent l'attention de Sa Majesté. Mais qu'il en est une dans l'arrêt du 18 mai, qui, en déclarant nul le décret de ladite Faculté du 15 décembre 1729 tendroit, si elle la laissoit subsister, à détruire tout ce quelle a fait depuis son avènement à la couronne, pour établir la paii dans TÉglise, Tordre et l'union dans ladite Faculté.

MAI 1756. • 3ï5

En conséquence, le Roi ordonne, sans s'arrêter à Parrêt dn 18 niai, que le décret de la Faculté de théologie du 15 décembre 1729 (lettre de cachet donnée à M. Gcrvaise, syndic), et les ordres donnés par Sa Majesté en conséquence, seront exécutés ; que le présent arrêt sera transcrit dans les registres de ladite Faculté , laquelle s'assemblera le lendemain dans la forme ordinaire ;

Enjoint au syndic de tenir la main à l'exécution du décret du 15 décembre 1729 et des ordres donnés par Sa Majesté, ensemble du présent arrêt, ét cè à peine de désobéissance, se réservant Sa Majesté de faire connoître ses intentions, tant sur le surplus des dispositions de l'arrêt du 18 mai que sur celles desdits ci-dessus / datés ;

Ordonne que la conclusion de ladite Faculté, du 13 mai 1755, sera par le syndic remise entre les mains du comte d'Argenson, secrétaire d'État, pour en être par lui rendu compte à Sa Majesté, avant que ladite conclusion soit relue en ladite Faculté.

Le 26 mai , la Faculté s'est assemblée par ordre du Roi, et elle a arrêté : 1° qu'elle obéiroit à l'arrêt du Conseil ; 2° que cet arrêt seroit transcrit dans les registres ; 3° qu'elle devoit au Roi de grandes actions de grâces pour un arrêt qui porte à la Faculté un si prompt secours, et vient la consoler dans l'extrême affliction où elle étoit réduite; 4° qu'il sera fait une députation de douze senieurs, trois de chaque nation, pour aller assurer de la reconnoissance de ladite Faculté M. le chancelier et MM. les ministres d'État.

Cette conclusion n'a pas dû satisfaire le Parlement, et elle dérange, ainsi que l'arrêt du Conseil, l'objet de ses entreprises contre la Bulle,

Au surplus, les arrêts sur lesquels le Roi déclare qu'il fera connoîtreses intentions sont :

L'arrêt du 6 mai 1755 mandoit le syndic de la Faculté pour le lendemain aux Chambres assemblées , pour lui

enjoindre d'être plus atlentif que par le passé à ne laisser soutenir aucunes thèses contraires aux lois du royaume, arrêts et règlements de la Cour, et notamment à la déclaration du 2 septembre 1754, et qui puissent donner atteinte au silence prescrit sur des matières qui ne peuvent être agitées sans nuire au bien de la religion et de l'État, et ordonne de convoquer une assemblée le

13 mai suivant, pour faire inscrire cet arrêt sur les registres de la Faculté.

M. d'Ormesson, avocat général, fit un fort beau discours, mais en termes et plaintes vagues sur les thèses qui avoient été soutenues, sans aucune détermination des propositions qu'on y trouvoit répréhensibles.

Assemblée de la Faculté du 13 mai 1755, dont le Roi demande compte par son arrêt du Conseil.

Avis général de la Faculté de ne point enregistrer l'arrêt du 6 mai : 1° comme injurieux à la Faculté; 2° condamnation des thèses indéterminée et embarras pour l'approbation des thèses; 3° contradiction de l'arrêt et de la déclaration du 27 septembre 1754, avec la déclaration du Roi de 1730 qui donne à la bulle le caractère de loi de l'Église et de l'État.

Dans l'assemblée du 14, la Faculté a confirmé la conclusion du 13 , pour le refus d'enregistrer l'arrêt du 6 mai, et douze docteurs ont été en rendre compte à M. le chancelier.

Arrêt du Parlement, rendu à six heures du soir, du

14 mai 17i>5. Le syndic, doyen, six docteurs, les professeurs de théologie, le grand-maître et les professeurs de Navarre, et le greffier de la Faculté avec ses registres, mandés pour le jeudi 15 mai.

Le 15, discours de M. le premierprésident, pour faire entendre le mécontentement de la Compagnie de la conduite de la Faculté de théologie ; leur défend de tenir aucune assemblée du prima mensis jusqu'à ce qu'autrement en ait été ordonné par la Cour, et enjoint au

JUTN 1756. 317

greffier.de la Faculté de passer au greffe pour enregistrer sur ses registres les arrêts des 6 et 14 mai.

Arrêt de là Cour du 27 mai pour ordonner l'exercice et la continuation dés études comme à l'ordinaire.

Arrêt de la Cour du 1er août 1755, qui condamne une thèse soutenue en Sorborine par un bachelier, chanoine du Saint-Sépulcre, en général comme contraire au silence prescrit, sans autre explication; ordonne qu'il sera informé contre ceux qui, par leur approbation et leurs signatures, y avoient concouru.

Arrêt de la Cour du 5 août 1755, qui décrète d'ajournement personnel le sieur Lefèvre, syndic de la Faculté, et le maître des études qui avoit signé la thèse; et d'assigné, pour être ouï, le bachelier qui avoit soutenu la thèse. .

Le sieur Lefèvre a été ensuite décrété de prise de corps et est absent.

Voilà les arrêts que le Roi s'est fait représenter et dont il regarde les dispositions très-importantes, et sur lesquels il doit faire connoître ses intentions, ensemble sur les autres dispositions de l'arrêt du 18 mai 1756, apparemment au sujet des souscriptions ou adhésions verbales à des actes émanés de quelque corps que ce puisse être, à moins qu'elles n'aient été ordonnées de l'autorité du Roi dans les formes authentiques établies par les lois de l'État , c'est-à-dirë approuvées par l'enregistrement de la Cour.

«Tain.

Assemblées en Sorbonne. — Le Parlement continue, malgré Je Roi, les poursuites contre la Faculté de théologie, — Nouvelles tle Port-iMahon. — Le Parlement <le Rouen. — Suite de Paffairc du Parlement de Paris contre la' Sorbonne. — Les charges vacantes du Parlement. — Arrêté du Parlement de Houcn. — Compulsoire des registres de la Sorbonne» — Lettre de Pcvêque de Troyes, — Le Parlement de Bordeaux cesse ses fonctions. — Mort de M. Arnaud de Pomponne. — Le Poisson nu bleu. — L'abbé de Bernisj conseiller d;État. — La promenade des boulevards. — Mort du

318 JOURNAL DE BAUBIER.

cardinal de Soubise. — Composition du côïiseil d'État* — On parle do créer trois nouveaux ministres.

La Faculté de théologie s'est assemblée le 1er de ce mois, comme à l'orcfinaire; elle a nommé le sieur Tamponet, docteur, pour faire les fonctions de syndic. H l'avoit déjà été; mais on ne sait encore rien des délibérations qui y ont été agitées sur tous ces objets, ni des conclusions qui y ont été prises mardi.

Assemblée du Parlement mercredi 2 juin ; on a mandé le syndic de la Faculté pour demain jeudi matin, pour rendre compte de sa conduite. Les gens du Roi avoient auparavant rendu compte à la Cour des différentes délibérations de la Faculté, depuis l'arrêt du 18 mai dernier»

Assemblée du Parlement jeudi 3 juin. M. Gervaise, grand-maître de Navarre, et ci-devant syndic, s'est rendu devant la Cour, où il a rendu compte de tout ce qui s'est passé depuis Varrêt du 18 mai, de la lettre de cachet du Roi, de l'arrêt du Conseil du 25, des délibérations de la Faculté de théologie. Après quoi on a délibéré, et on s'est contenté de remettre la délibération au lendemain de la Trinité.

On disoit qu'hier ils étoient disposés à agir avec grande rigueur ; cela s'est apparemment ralenti. Je ne crois pas qu'ils parviennent à détruire la Constitution, comme il paroitque c'étoit le projet. Peut-être aussi * attendent-ils ce qui arrivera par rapport' au Parlement de Rouen, qui a cessé ses fonctions. On disoit même que les bailliages de la province les avoient aussi cessées, ce qui seroit un peu fort*

A l'égard du siège de Port-Mahon ou du fort Saint- Philippe, il n'y a point de nouvelles satisfaisantes. Il est vrai que M. de La Gallissonnière a arrêté la flotte angloise, qu'on s'est canonné, et qu'il l'a obligée de se retirer vers Gibraltar, mais le siège n'avance pas trop. Il y a des munitions et une artillerie considérables dans ce fort Saint-Philippe, qui d'ailleurs est très*fortifié ; en

sorte que cela pourra durer encore du temps. Au 24 mai, on étoit occupé à rétablir et à construire de nouvelles batteries qui avoient été endommagées par des bombes.

On a. fait imprimer ici, sans permission s'entend, la conclusion de rassemblée de la Faculté de théologie du 1er juin. Premièrement, on y a lu et confirmé la conclusion de l'assemblée précédente du 26 mai , qui est cidessus. En second lieu, par le quatrième article, sur la proposition faite par un docteur de faire la lecture des arrêts du Parlement inscrits sur les registres, la Faculté a cru que l'affaire méritoit d'être examinée par les députés nommés, afin que sur leur rapport elle jugeât de ce qu'il convient à son devoir et à ses intérêts1 de faire en cette circonstance, et elle a indiqué l'assemblée générale pour le 15 juin.

Mais le Parlement, dans l'assemblée générale dû 2 juin , a non-seulement mandé le sieur Gervaise , ex** syndic, pour rendre compte de sa conduite; mais, par l'arrêt, la Cour a déclaré l'article 4 de la conclusion du 1er juin, dont l'expédition a été rapportée par leâ gens du Roi, nul et attentatoire à l'autorité de la Cour; fait défense à la Faculté de mettre à exécution ledit article déclaré nul ; ordonne que le présent arrêt sera signifié, à la requête du procureur général, à Tamponet, nomme syndic j et au doyen et sous-doyen de ladite Faculté» à ce qu'ils aient à s'y conformer , sous peine par ledit Tamponet d'en répondre en son propre et privé nom.

Suivant cet arrêt, le Parlement entend que ses arrêt3 soient exécutés par la Faculté de théologie * sans examen ni aucune délibération, quoique y ayant des ordres du Roi et arrêts du Conseil qui en arrêtent l'exécution- Les édits, déclarations, lettres-patentes, quoique scellées, n'ont pas le même droit et la même autorité; en sorte que cet arrêt va faire encore du mouvement pour l'assemblée prochaine du 15 en Sorbonne.

Quoique le siège du fort Saint-Philippe soit difficile

et long, il y a espéranpe que cette guerre n'aura pas de longues suites. Il est certifié par la Gazette de France, que, le 1er mai, le Roi a signé à Versailles une convention de neutralité et un traité d'alliance1 défensive et d'amitié avec l'impératrice, reine de Hongrie, dont l'objet * important est de taire l'archiduc, son tils aîné, roi des Romains , et qu'elle ne peut guère opérer sans le concours de la France ; et il est dit aussi dans la Gazette, que, le 25 mai, les États généraux ont décidé, dans leur assemblée, de garder une exacte neutralité clans la guerre entre la France et la Grande-Bretagne, en sorte qu'il paroît certain jusqu'ici qu'il n'y aura point de guerre sur terre •

Il est mis, dans la Gazette de France, que le prince de Galles a eu, le 4 de ce mois, dix-huit ans accomplis, âge suffisant pour prendre les rênes du gouvernement, en cas de vacance du trône.

Par arrêt de la Grand'Chambre, du 3 de ce mois, confirmatif d'une sentence du Châtelet, du 31 janvier, le père du prince et de la princesse de Nassau-Siégen a été déclaré fils légitime du prince de Nassau-Orange, et de Catherine de Mailly de Nesle, son épouse. Le marquis deMailly de Nesle, leur oncle maternel, contestoit à ces mineurs leur état et la légitimité du prince leur père.

Sur l'arrêt du Conseil et la lettre de cachet du Roi, envoyé à la Sorbonne, pour l'exécution du règlement fait en Sorbonne, au mois de décembre 1729, par rapport à la Constitution, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement, qui avoit déclaré nul ce règlement, messieurs du Parlement ont arrêté dans la dernière assemblée de faire au Roi des remontrances à ce sujet*

Mardi 15 de juin, assemblée qui avoit été arrêtée le lei du mois en Sorbonne. On n'y a point parlé des dif-

1. Ouvrage de M. de Demis, ministre en 1757, disgracié en 1758, lors de la disgrâce de MM. d'Argenson et de Machault.

(Note de Barbier d'incr mille.)

férents arrêts concernant la Faculté de théologie; il a été seulement question de faire un autre syndic, parce que le sieur Tamponet, élu le 1er du mois, a refusé* On a nommé le sieur Roche, grand pénitencier de Notre-Dame. On dit que cela a été fait sur les sollicitations et menées de M. l'archevêque de Paris, et que c'est un homme trèsvif pour son parti. Si cela est, il pourra se faire quelque affaire avec le Parlement, qui suivra pas à pas son projet d'anéantir le règlement de Sorbonne, du 15 octobre 1729.

On ne dit rien de positif au sujet du Parlement de Rouen, qui a arrêté des remontrances au Roi, les Chambres restant assemblées. On disoitquele Roi avoit consenti d'écouter les remontrances et que cela s'aeeommoderoit. Mais on dit à présent, au Palais, que M. le duc de Luxembourg est retourné à Rouen, dimanche 13 de ce mois. Que le lendemain, lundi, il y eut assemblée; que le procureur général présenta des. lettres-patentes, portant ordre au Parlement de reprendre ses fonctions sans délai. Que voulant délibérer, on a prié M. le duc de Luxembourg de se retirer ; qu'il a insisté, pour concourir à la délibération comme conseiller né du Parlement, . en sa qualité de gouverneur général delà province; que sur ce refus, par les circonstances de cette affaire et des ordres dont il avoit été chargé ci-devant, il a été obligé de présenter au Parlement des lettres de cachet avec ordre au Parlement de délibérer, et d'enregistrer en sa présence, et à lui d'assister aux délibérations ; que le Parlement ayant répondu qu'il ne connoissoit point de pareils ordres, il s'étoit retiré, sur quoi M, le duc de Luxembourg avoit envoyé un courrier en [Cour, le lundi, au sortir de l'assemblée.

Mardi 15, on a commencé à publier, par un crieur et trois trompettes, dans des marchés de Paris, une ordonnance du Roi, du 9 de ce mois, portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre, qui contient en

322 JOURNAL DE BÀUBIER.

abrégé les motifs expliqués plus au long dans un manifeste, avec les pièces justificatives, des mauvais procédés du roi d'Angleterre, envoyé par le Roi, à tous ses ministres, dans les Cours étrangères.

On a continué cette publication aujourd'hui 16.

Au bas de cette déclaration, il y a simplement l'ordonnance de M. Berryer, conseiller d'État, lieutenant général de police, à l'effet qu'ellè soit lue, publiée et affichée partout où besoin sera : signée, Berryer. Et plus bas, par Monseigneur : Charles ( c'est un de ses secrétaires). Cette ordonnance n'est adressée à aucune Cour. Il y a seulement : « Mandons à l'amiral1* maréchaux de France, lieutenants généraux, gouverneurs dé provinces, etc., et à tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente. »

18 juin, assemblée du Parlement.

Premier objet» Le sieur Roche, pénitencier de Notre- Dame, a été engagé par le chapitre à refuser le syndicat auquel il a été nommé par la Faculté de théologie dans l'assemblée du 15 de ce mois, pour ne pas exposer un membre et dignitaire du chapitre, dont d'ailleurs il connoissoit le caractère vif sur les disputes présentes, aux poursuites du Parlement. Le sieur Roche a donc refusé le syndicat. Cela ayant été notifié au Parlement, arrêt qui ordonne que le sieur Gervaise, grand-maître de Navarre, continue de faire les fonctions de syndic* jusqu'à ce qu'il y en ait un autre nommé et qui accepte, ce qui se fera au 1er juillet; mais comme on ne peut forcer personne à accepter le syndicat* on doit s'attendre que personne ne voudra de cette place dans les circonstances présentes.

Deuxième objet. La Cour a nommé quatre commissaires du Parlement, pour aller en Sorbonnë se faire représenter tous les registres depuis 1714 (époque de

1 . Saint Louis est Le premier de nos rois qui ait eu un oMci«r principal avec lo titre d'amiral. (ATofc de Jiarbier a'increville.)

la Constitution), et les compulser, On espère trouver dans ces registres tous les débats sur la Constitution et tous les ordres du Roi qui ont été donnés pour la faire recevoir ; cette recherche sera curieuse et critique, en cas qu'on souffre qu'elle eût lieu.

Troisième objet, Mf l'évêque de Troyes, dont Je man? dément a été brûlé par arrêt de la Cour, f\ rpçH la visite du lieutenant général de Troyes, commis ppr l^rrêt» pour avoir sa déclaration» si le mandement étoit réellement de lui, M. Poncet, éyêqije de ïrpyes, qui egf, toujours exilé à sa maison de pUisançe, a répondu trèssimplement qu'il avouait que ce mandement étoit son ouvrage; il a môme, dit-on ? écrit en conséquences M. le procureur général une lettre que l'on dit être un peu forte. Sa réponse et fsa lettre ayant été dénoncées aux Chambre?, la Cour a continué la délibération^ la pre-r mière assemblée. 11 s'agit de prendre un parti, nonseulement contre un éyêque, mais un QYêque exilé par

ordre du Roi.

4° Dimanche 13 de ce mois, les gens du Poi ont éf,é à Versailles renouveler au Roi les instances du Parlement pour mettre ordre aux charges vacantes,. On dit quç Sa Majesté a répondu qu'avant la fin dé ce rpoig il ferait savoir ses intentions, par rapport aux charges vacantes de la compagnie. L'impossibilité de les vendre? par le refus de provisions, fait tort à bien des partipuliprg, et empêche ceux qui voudraient vendre de le faire.

On attend l'effet des derniers ordres que le ministère doit avoir envoyés, lundi 14, à M. le duc de JLuxembourg pour le Parlernent de Rouen*