AUX GENS DU ROI APRÈS LA DÉPUTATION

« Je recevrai les remontrances de mon Parlement, « dimanche 22 de ce mois, à Versailles, à une heure; « H suffira qu'elles me soient apportées par le premier « président et deux présidents. »

Du vendredi 6, M, le premier président, d'un côté, et les gens du Roi, de l'autre, ont rendu compte aux Chambres assemblées de ce qui s'étoit passé à Compiègne. Il a été fait registre de la réponse du Roi aux gens du Roi.

À l'égard de la réponse du Roi aux députés, on a délibéré et même avec chaleur, de manière qu'il a été arrêté, que les gens du Roi, se retireront dans le jour, auprès dudit seigneur Roi, pour lui demander un jour et une heure, pour présenter à Sa Majesté d'itératives représentations, au sujet des déclarations du vingtième militaire, et autres. En sorte que, malgré les ordres du Roi, il n'a point été procédé à T enregistrement d'icelles. On dit que toute la Grand'Chambre avoit été d'avis d'en- ■ registrer ; ce sont toujours les Enquêtes qui sont fermes.

L'assemblée a fini à onze heures et demie. Les gens

du Roi sont sortis sur-le-champ pour aller manger un morceau et pour partir tout de suite. Nota. Qu'ils font tous ces voyages en poste à leurs frais ; ce qui n'est pas plaisant, indépendamment de la fatigue, car voilà le quatrième voyage en joins de huit jours. Mais M. le premier président, qui est rentré tout de suite chez lui, a envoyé à Compiègne le résultat de rassemblée , ainsi qu'il est d'usage, par un courrier qui arrivera bien avant les gens du Roi. 1

II s'agit donc présentement de savoir comment le Roi prendra cet arrêté et cette désobéissance de son Parlement. L'on dit même qu'ils n'entendent enregistrer ces déclarations qu'avec des modifications qui ne plairont

peut-être pas.

On travaille, dans la manufacture de Meissen, à faire en porcelaine une statue équestre du roi de Pologne, électeur de Saxe. Cet ouvrage sera rare.

Autre histoire- On a dit ci-dessus, que M. Févêque de Troyes, Poncét de La Rivière, avoit été arrêté, de l'ordre du Roij à Méry-sur-Seine, les derniers jours du mois de juillet, pour être conduit à une abbaye, dans la haute Alsace. Or, il n'a pas voulu obéir aux ordres du Roi, quoique avec tout le respect possible; il a fait réponse à l'exempt des gardes du corps, qu'il étoit au désespoir de ne pouvoir pas obéir; qu'il avoit fait serment à Dieu de ne point quitter son troupeau, et que Dieu étoit plus grand maître que le Roi; qu'il pouvoit lui faire violence et l'enlever, s'il le jugeoit à propos. Il a donné à l'exempt une reconnoissance de la lettre de cachet et de sa réponse, lequel en a donné avis en Cour. Il étoit encore à Méry, lieu de son premier exil, le 5 de ce mois. On ne sait pas encore ce qui en est arrivé ; cela fait agiter la question, si, suivant les canons, le Roi peut faire sortir un évêque de son diocèse, tant qu'il n'est pas déposé. Les ecclésiastiques regardent M. Poncet comme le seul évêque qui soit ferme et qui se conduise suivant les prin-

cipes canoniques» Les autres le regardent comme un fou.

Le Parlement de Rouen, de son côté, a fait pis, par rapport à l'autorité royale. 1

11 a donné, le mois dernier, de longues et très-fortes remontrances, qui ont été imprimées, dans lesquelles on établit le même système, qu'il n'y a qu'un Parlement en France, et que tous ne sont que des membres et des classes du Parlement de Paris ; système qui ne peut se soutenir suivant l'histoire.

Le Roi a adressé au Parlement de Rouen des lettres closes, contenant sa réponse à ces remontrances, par lesquelles il déclare derechef, qu'il n'a point eu intention» par sa déclaration du 10 octobre 1755, de donner au Grand- Conseil plus d'autorité et plus de juridiction que celles dont il a joui jusqu'à présent; qu'il entend maintenir les Cours supérieures du royaume dans tou§ leurs droits et conserver l'ordre pour l'administration de la justice et l'honneur et la dignité de la magistrature. Mais que, comme cet objet est important, Sa Majesté a nommé des commissaires pour examiner cette affaire sur les différentes représentations qui lui ont été faites, et lui en rendre compte ; voulant néanmoins que les arrêts, ordonnances et règlements du Grand-Conseil soient exécutés comme par le passé dans les affaires qui lui sont attribuées. Pour quoi le Roi enjoint audit Parlement de Rouen, de suspendre toute délibération sur les matières qui font les objets de leurs remontrances, * jusqu'à ce que le Roi y ait pourvu et qu'il lui ait fait connoître ses intentions.

Cette lettre du Roi est datée de Compiègne, du 31 juillet dernier. •

Le mercredi, 4 du présent mois d'août, le Parlement de Rouen s'est assemblé pour reprendre la suite de ses délibérations sur les lettres-patentes du 18 mai dernier. Par arrêt dudit jour, 4 août, le Parlement de Rouen: 1° A protesté contre les imputations contenues dans

lesdites lettres-patentes, surprises à la religion du Roi, capables de dégrader, dans l'esprit des peuples, des magistrats fidèles, qui n'ont fait que maintenir les lois et ordonnances du royaume en s'opposant aux entreprises des gens du Grand-Conseil;

2° Il a déclaré nulles, et de nul effet, les radiations et transcriptions faites sur les registres de la Cour," par M. le duc de Luxembourg , porteur des ordres du Roi, et sur ceux, en vertu d'arrêts du Conseil, du bailliage de Coutances, comme faites par voie d'autorité et d'une manière contraire à toutes les lois et ordonnances du royaume suivant lesquelles aucuns édits, déclarations et lettres-patentes ne peuvent être valablement enregistrées, qu'il n'en ait été librement délibéré en la Cour et que l'enregistrement n'en ait été ordonné; ■

3P Persistant dans les premiers arrêts et arrêtés, il ordonne aux officiers du bailliage de Coutances de se conformer a l'arrêt de la Cour, du 8 mars dernier, inscrit de nouveau en vertu de l'arrêt du 8 mai, avec défenses d'y contrevenir.

La lettre du Roi et l'arrêt sont imprimés.

Cette délibération est une désobéissance formelle, étant faite au préjudice des défenses faites par le Roi, etr sans attendre le règlement qu'il entend faire sur la déclaration du 10 octobre 1755; et l'entreprise est vive, de déclarer nul par provision tout ce qui a été fait à ce sujet par les ordres du Roi, portés par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province. On ne peut plus douter de la volonté du souverain; c'est attaquer son pouvoir.

Cet arrêt a passé tout d'une voix. On dit même qu'il y en avoit trente et un pour renvoyer au Roi les provisions des charges.

* Le Parlement de Rouen a bien senti la fin de la lettre du Roi. Le Roi ne parle que de Cours supérieures et ne nomme point le Parlement. Le Grand-Conseil est aussi une Cour supérieure. Le Roi déclare qu'il veut que tous les

règlements du Grand-Conseil soient exécutés comme par le passé, dans les affaires qui lui sont, attribuées. Le Roi ne doute pas de son pouvoir de lui donner telles attributions qu'il jugera à propos, et c'est précisément ce qui blesse tous les Parlements* Ceci s'échauffe toujours de plus en plus..

Du samedi 7 août. Il n'y a point eu d'assemblée ici au Parlement. Les gens du Roi, qui étoient partis hier vendredi, à midi, porter au Roi l'arrêté de la Cour, n'étoient pas de retour à une heure. Ainsi on ne pourra savoir que lundi 9 la réponse du Roi.

Les gens du Roi n'ont eu audience du Roi que samedi après sa messe. Le Roi a consenti d'entendre les itératives représentations; il a donné jour pour mardi 10, jour de saint Laurent, à une heure, et il a demandé le même nombre et les mêmes députés du jeudi 5 de ce mois. On ne peut rien de plus complaisant de la part du Roi.

Lundi 9, on a arrêté dans l'assemblée les nouvelles représentations que le premier président devoit pronon- , cer, et, l'après-midi, les dix députés, compris le procureur général et les deux avocats généraux , sont partis pour Compiègne.

On dit que M, l'évêque de Troyes est enfin parti pour l'abbaye de Murbac , en Alsace , et que l'exempt des gardes a eu ordre de l'y forcer; c'est ce que l'évêque demandoit pour faire de sa part les choses cahoniquement; mais aussi il sera tenu de court dans cette abbaye sans pouvoir écrire.

Du mardi 10, à Compiègne, Les députés ont eu audience du Roi, à qui M. le premier président a reporté les nouvelles représentations.

RÉPONSE DU ROI

« Mon Parlement abuse de mes bontés. Je lui ai fait a savoir mes intentions , je veux être obéi et que mes

« édits et déclarations soient enregistrés dès demain. Je a n'écouterai plus de représentations à cet égard. »

Du mercredi 11, assemblée du Parlement. M* le premier président a rendu compte à la compagnie de ce qui s'étoit passé, la veille,' à Compiègne, dont ils étoient revenus mardi au soir. On a délibéré le point d'enregistrement. On a arrêté qu'il seroit fait au Roi des remontrances, tant sur le fond des édits et déclarations que sur la réponse du Roi. On a nommé des commissaires pour travailler auxdites remontrances dès l'après-midi.

On dit que, par ces déclarations, le Roi veut faire continuer encore le premier vingtième et la taxe des deux sols pour livre du dixième, pendant douze années, et le vingtième militaire jusqu'à la déclaration de paix, et que le Parlement voudroit ne donner que huit ans de terme pour les deux premiers impôts, et que le vingtième cesse aussitôt la cessation des hostilités.

On ne sait plus ce que ceci deviendra. Des gens pensent qu'il étoit inutile, dans les circonstances d'impôts sur le peuple, de faire faire une réponse un peu vive au Roi qui puisse indisposer le Parlement, et qu'il falloit plutôt la garder pour les remontrances étrangères, remises au 22 de ce mois, et laisser enregistrer les édits de la manière que le Parlement l'auroit entendu.

Il est indécent, en effet, de faire dire au Roi : « Je veux être obéi, je veux que mes déclarations soient enregistrées par deux fois différentes : je n'entendrai plus aucunes représentations, x> et qu'on lui désobéisse au point de lui proposer encore de nouvelles remontrances. 11 faut les rédiger, envoyer les gens du Roi demander un jour à Compiègne, et y aller ensuite par députation, ce qui ne se peut faire avant quatre ou cinq jours. C'est exposer le Roi et le mettre, pour ainsi dire, dans le cas de faire quelque coup d'éclat, ou donner au souverain le désagrément de reculer toujours.

Samedi 14, assemblée du Parlement, On a lu Tou-

vrage des commissaires, et l'on a arrêté les remontrances à neuf objets, dont le dernier est sur la réponse du Roi : « Mon Parlement abuse de mes bontés. »

Mais le même jour, au matin , messieurs les gens du Roi ont reçu ordre, par une lettre de M. le chancelier, de se rendre dans le jour à Compiègne, et ils sont partis, le procureur général et le premier avocat général frères, à midi. On est inquiet de la cause de cette mission.

Du lundi 16, jour de saint Roch, point de Palais. Mais on dit que les gens du Roi ont eu leur, audience à Compiègne, le jour de l'Assomption après la messe, et que le Roi les avoit mandés pour retirer des mains de M. le procureur général, ou du moins pour reprendre des mains des commissaires , les trois édits ou déclarations que le Roi avoit adressés à son Parlement, lesquels Sa Majesté veut retirer*

On conjecture de là , si cela est véritable, qu'il y aura incessamment un lit de justice pour les faire enregistrer.

Lundi 16, jour de saint Roch , M. le premier président a été mandé par le, Roi à Compiègne, où il a été et est revenu le même jour,

Du mardi 17, assemblée du Parlement. M. le premier président a rendu compte aux Chambres qu'il avoit eu l'honneur de voir le Roi , à qui il avoit fait l'analyse des objçts des nouvelles remontrances du Parlement, touchant les édits ou déclarations. Au surplus, il n'à rendu compte d'aucun fait particulier. Il n'est pas vraisemblable que le Roi Tait mandé uniquement pour lui demander sur quoi rouloient les remontrances, sans lui dire quelque chose sur le refus d'enregistrement. Quoi qu*il en soit, il h'a rien rapporté de nouveau de son voyage. Les uns disent qu'il a eu une assez longue conversation avec le Roi; d'autres disent qu'il n'a pas été trop bien reçu de Sa Majesté.

D'un autre côté, les gens du Roi ont rendu compte