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aussi de leur voyage à Compiègne, et ils ont présenté à la Cour une lettre de cachet, par laquelle le Roi redemandoit les trois édits ou déclarations en question.

Sur quoi la Cour a délibéré et arrêté que les gens du Roi partiroient le jour même, pour reporter au Roi les édits et déclarations, et en même temps représenteraient au Roi que son Parlement sent parfaitement la nécessité de la guerre présente, et par conséquent des secours extraordinaires dont Sa Majesté a besoin, auxquels son Parlement se seroit prêté ; mais que sa résistance à l'enregistrement n'est fondée que sûr la durée trop éloignée de ces mômes impôts, ce qui pourrait alarmer les sujets et ôter le courage et la confiance.

Les gens du Roi sont donc partis mardi 17 après rassemblée.

Or, comme il ne s'agit plus que de l'époque pour la durée des deux vingtièmes et autres impôts, Jl se pourrait faire que le Roi, qui n'aime point les lits de justice, changeât ses déclarations pour les époques seulement, selon les idées du Parlement, et les envoyât ensuite enregistrer, auquel cas il se débarrasserait d'un lil de justice. Le dernier a été tenu à Versailles, en 1732, et ce qui y a été fait n'a point eu d'exécution.

Le retour des gens du Roi apprendra peut-être quelque chose de nouveau à ce sujet. Car enfin, il y a l'affaire du Parlement de Rouéh , qu'il n'est guère possible de laisser dans le dernier état où elle est, d'autant que le bruit qui s'étoit répandu , de vingt-deux lettres de cachet pour l'exil des membres de ce Parlement , n'est pas véritable. Depuis leur dernier arrêt de radiation, il n'y a eu rien de nouveau de la part du ministère.

Depuis ces derniers troubles et ces résistances, tant du Parlement de Paris que de celui de Rouen et autres, aux ordres du Roi et au gouvernement, il paraît une brochure qui doit être en trois parties, et dont deux sont déjà imprimées et rendues publiques, sans nom d'auteur

ni d'imprimeur, intitulée : Réflexions d'un avocat sur les remontrances du Parlement de Paris du 27 novembre ) 1755, au sujet du Grand-Conseil, à M. le président de à Londres.

Cet écrit est des plus forts* L'auteur, dans la première partie, établit aisément que le gouvernement de France est une pure monarchie, dont le pouvoir réside dans la personne seule du souverain. 11 fait l'analyse des principes établis dans les remontrances du Parlement ; il en fait le parallèle avec un écrit appelé : Judicium Francorum^ fait pendant les troubles de la minorité de Louis XIV, renouvelé par les gens du parti janséniste, en 1732, et condamné au feu par arrêts du Parlement de Paris et autres Parlements, comme séditieux et attentatoire à l'autorité royale. L*auteur fait voir que les remontrances enchérissent encore sur cet écrit, et que le Parlement de Paris, par ses principes de constitution de l'État et de lois fondamentales du royaume, veut s'emparer de l'autorité souveraine et bouleverser l'État l:

La seconde partie contient la défense du Grand -Conseil contre ce qui est dit dans les remontrances, au sujet de cette Cour souveraine doitf on demanderdit la suppression. L'auteur établit son ancienneté comme émanée du véritable Conseil du Roi, ses droits, ses privilèges et sa supériorité sur le Parlement de Paris même, dont

1 ♦ Les détails ci-dessus confirment ce que nous avons dit dans notre Introduction, à savoir que le Jownal de Barbier contenait toute la préface de la révolution française. La lutte entre le droit divin de la monarchie et la souveraineté^ du peuple est posée nettement par le Parlement, qui se considère, non plus comme une Cour de justice instituée par le Roi, mais comme une assemblée qui, en héritant des attributions des anciens États généraux, représente la nation tout entière ; par ses prétentions au sujet des enregistrements, il relègue la royauté dans un rang tout à fait secondaire» Ce fait n'a point échappé à la perspicacité de Barbier, et l'insistance avec laquelle il répète que le Parlement veut s'emparer de l'autorité souveraine montre qu'il avait compris toute la portée de ces débats. On a presque toujours cherché les prémisses de la révolution dans les livres des philosophes; on aurait dû les chercher également daus les registres du Parlement.

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l'établissement en simple juridiction pour les affaires contentieuses, ne remonte qu'à 1302 par Philippe le Bel, et non pas avec l'État et la monarchie , il y a treize cents ans, ainsi qu'on l'avance dans les remontrances*

On verra ce qui sera établi par la troisième partie, à laquelle on travaille, dit-on. .

On attribue cet ouvrage assez communément à M, leprésident Hénault, très en état de donner les éclaircissements sur l'histoire de France; d'autres à M, Àngrand'Àlleray, procureur général du Grand-Conseil, pour la défense duquel on promettait, il y a déjà du temps, un ouvrage recherché. Quoi qu'il en soit, il y a apparence que cet ouvrage ne paroît pas sans l'aveu du ministère, et qu'on l'a fait paroître quand on a vu les prétentions de plusieurs Parlements portées à un certain point. On ne sait pas encore comment le Parlement de Paris prendra cet ouvrage nouveau, qui rabaisse furieusement son système, s'il le condamnera ou s'il y répondra sérieusement.

Du jeudi 19, point d'assemblée au Parlement. Le Roi revient aujourd'hui de Compiègne pour coucher à la Muette, au bois de Boulogne, où il doit être jusqu'à samedi.

M, le premier président a été mand,é par le Roi pour se rendre ce soir à la' Muette.

On parle toujours au Palais .d'un lit de justice pour samedi à Versailles, mais le Parlementn'a encore aucune nouvelle de la part du Roi.

Du vendredi 20, le maître des cérémonies est arrivé à la Grand'Çhambre remettre une lettre de cachet, par laquelle le Roi ordonne à son Parlement et à tous et à chacun de se rendre, demain samedi1, à Versailles pour

i . si ao-ûf . — Ce qui choqua le plus le gouvernement, ce fut l'association de tous les Parlements du royaume, qui se fit alors sous le nom de Classes, Le Parlement de Paris était la première classe, et tous ensemble paraissaient former un même corp* qui représentait le royaume de France» Ce mot de

tenir un lit de justice1, à onze heures du matin. Le premier président a répondu qu'il alloit en instruire la Cour, 11 a aussitôt convoqué rassemblée des Chambres, et le maître des cérémonies s'est retiré au parquet pour attendre le résultat de l'assemblée dont voici l'arrêté :

« La Cour, toutes les Chambres assemblées, en délits bérant à l'occasion des ordres du Roi, apportés en c< icelle par le maître des cérémonies, a arrêté, qu'en « obtempérant auxdits ordres» la Cour se transportera « à Versailles, en corps de Cour et en robe rouge, à « l'heure indiquée par le maître des cérémonies,

« Et, attendu le lieu où se tiendra le lit de justice, « ladite Cour a arrêté qu'elle ne doit, ne peut, ni n'en- « tend donner son avis sur aucunes des matières qui a pourront y être traitées, ce que M. le premier presi- « dent sera chargé de représenter audit seigneur Roi,

« Arrêté, en outre» que dans le cas où les déclarations a du 7 juillet dernier seroient présentées, M. le premier

Classe fut sévèrement relevé par le chancelier de Lamoignon. Il fallait enregistrer les nouveaux' impôts, et on n'enregistrait rien. On'ne pouvait soutenir la guerre avec des remontrances. Cet objet était plus important que la bulle, des convulsions et des arrêts contre des porte-Dieu.

Le Roi tint un Ht de justice à Versailles ; les princes et les pairs y assistèrent ; te Parlement y alla dans cinquante-quatre carrosses, mais auparavant il arrêta qu'il n'opinerait point. Il n'opina point en "effet, et on enregistra malgré lut l'impôt des deux vingtièmes, avec quelques autres. Dès qu'il put s'assembler à Paris, il protesta contre le lit de justice tenu à Versailles. La Cour était irritée. Le clergé constitutionnaire, croyant le temps favorable, redoublait ses entreprises avec impunité. Presque tous les Parlements du royaume faisaient des remontrances au Roi. Ceux de Bordeaux et de Rouen cessaient déjà de rendre la justice, La plus sajne partie de la nation en murmurait et disait : « Pourquoi punir les particuliers des entreprises de la Cour? »

Voltaire,

i. Le Roi* et les pairs ne venaient assister aux séances des Parlements que dans certaines occasions solennelles. Ces séances reçurent le nom de lits de justice, nom qui, dans l'origine, n'impliquait aucun sens défavorable; mais quand le Parlement se fut attribué une haute puissance politique, les lits de justice changèrent d'objet, et leur nom devint synonyme d'enregistrement forcé. Alors le souverain ne parut plus au Parlement que pour faire fléchir Pautorité des magistrats devant l'appareil imposant de la majesté royale.

Pu, Lbbjs.

« président sera chargé de supplier ledit seigneur Roi, « au nom de son Parlement, de vouloir bien ordonner <c que l'ancien vingtième demeurera éteint et supprimé « au dernier décembre 1761, et le nouveau, trois mois « après la cessation des hostilités en Europe; fixer pa- « reillement au dernier décembre 1761 V extinction de « l'imposition de deux sols pour livre du dixième, corn*-' « binée avec l'emprunt porté par la seconde desdites a déclarations, et retirer la troisième comme plus oné- «t. reuse à ses peuples qu'utile à ses finances; ordonner, « en conséquence, que lesdites déclarations seront re- « mises à son Parlement, pour être procédé en la ma- « nière accoutumée à l'examen et enregistrementtd'i^ « celles.

« À arrêté que, dans le cas où il seroit question d'au- « cun autre objet, ledit seigneur Roi sera supplié par « M. le premier président de vouloir bien permettre a qu'il soit communiqué à la Cour pour en être délibéré « en icelle, au lieu et en la manière accoutumés, et qu'il « lui soit laissé le temps nécessaire pour y délibérer, « ainsi qu'ont fait et permis de faire ses prédécesseurs « rois* »

Du samedi 21 août, tous messieurs du Parlement se sont rendus au Palais, en robe rouge, sur les sept heures du matin. Ils eh sont partis en corps avant huit heures, au nombre de cinquante-sept carrosses, dont les deux tiers au moins à six chevaux et le surplus à quatre che^ vaux.

11 y avoit d* abord quatre carrosses à six chevaux remplis des huissiers, greffiers et secrétaires; ensuite deux officiers de robe courte à qheval, et sur deux 'colonnes environ, seize "archers de robe courte à cheval, qui bordoient les carrosses de M. le premier président, des présidents à mortier, Dans celui du premier président, ils étoient six, dont étoient un secrétaire de la Cour en robe rouge, et le premier huissier du Parlement aussi en

robe ronge, et tenant à sa main son bonnet carré de drap d'or semé de perles.

Ils sont arrivés à Versailles à dix heures; leurs carrosses entrent dans les cours, à gauche du côté du grand commun. Ils se rendent dans une salle où attendent ordinairement les ambassadeurs, et il n'y a aucune cérémonie pour leur réception ; le reste se fait ainsi qu'il est expliqué et qu'il se verra dans le procès-verbal de ce lit de justice, qui sera apparemment imprimé comme celui de 1732,

Le lit de justice a commencé à midi un quart et a fini à deux heures. Il s'est tenu dans la salle des Gardes de la Reine, comme étant la plus grande pièce. On y avoit pratiqué une espèce de tribune fermée, au lieu de jalousie, par une gaze pour la Reine, madame la Dauphine, Mesdames de France. 11 y avoit' madame la marquise de Pompadour et cinq ou six autres dames de la Cour.

Le lit de justice, au surplus, s'est passé très-tranquillement. Il n'y a été question que des édits et déclarations pour les impôts. M, le chancelier-a fait un discours très-modéré. M. le premier président en a fait un relatif à l'arrêté du vendredi et très-beau. Messieurs les gens du Roi en ont fait un pour requérir l'enregistrement selon le devoir de leurs charges, et ensuite M. le chancelier a*prononcé l'enregistrement. Le détail de ces choses se verra dans le procès-verbal.

Il n'y a eu ni table ni dîner pour messieurs du Parlement, qui tous sont revenus chacun chez eux et qui étoient à Paris à quatre heures.

On dit que c'est M. le premier président qui, dans les conférences qu'il a eues avec le Roi, Ta engagé à-donner un lit de justice pour faire faire l'enregistrement de ces édits de son autorité absolue, et en décharger, aux yeux du public, le Parlement, qui ne pouvoit pas décemment ne s'y pas opposer, quand même il y aùroit eu des lettres de jussion. Cela ne fera que fortifier 1»

pouvoir et les bonnes intentions du Parlement, et la prévention du public en sa faveur, et cela laisse subsister, par conséquent, tous les principes de gouvernement contre l'autorité souveraine.

On dit aussi qu'il ne sera pas question de l'édit sur les cartes à jouer, ce qui auroit été véritablement une vexation par la visite qu'on auroit faite dans les maison s .

L'on voit, par conséquent, qu'il n'est plus question, ni de ce qu'a fait le Parlement de Rouen, ni de l'édit de suppression des deux Chambres des Enquêtes, ni de l'interprétation que le Roi.devoit donner de sa déclaration du 10 octobre 1755, par rapport au Grand-Conseil, ni des affaires du clergé. Le Roi est occupé à une guerre sérieuse pour laquelle il lui faut de l'argent, et il ne songe qu'à cela. Quant à présent, le Parlement fera, tant qu'il voudra, des protestations contre le lit de justice et la forme de l'enregistrement. Les déclarations sont toujours enregistrées au Parlement, le Roi tenant son lit de justice, et cela suffit pour que les impôts aient leur exécution.

Toutes les trois déclarations, enregistrées dans le lit de justice, ont été données à Compiègne le 7 juillet 1756.

Par la première, dont le préambule est affectueux pour faire entendre les besoins présents de l'État, à cause de la guerre contre les Anglois, le Roi ordonne : 1° que la premier vingtième établi en 1749 pour commencer au premier janvier 1750, et destiné à acquitter la masse des dettes de l'État, continuera d'être exigé et perçu pendant le cours de dix années à compter du jour de la publication de la paix, pour le produit en être remis, comme par le passé, entre les mains du trésorier général de la caisse des amortissements, c'est-à-dire que si la guerre dure cinq ans, ce vingtième sera encore payé pendant quinze années*

2° Le Roi impose un second vingtième (que l'on a

nomme dans le public, vingtième militaire), qui sera perçu à compter du 1er. octobre 1756, pour finir trois mois après la publication de la paix , dont les deniers qui en proviendront seront remis entre les mains du trésorier royal.

Par la seconde déclaration, le dixième sur les revenus des biens ayant été imposé par la déclaration du 29 août 1741, pour commencer au 1er octobre suivant, et ayant continué jusqu'au dernier décembre 1749, par édit du mois de décembre 1746, le Roi avoit imposé la levée des deux sols pour livre, en sus du dixième pour dix années, à commencer du 1er janvier 1747; la- . quelle imposition devoit finir au dernier décembre de la présente année 1756, Par cette nouvelle déclaration, le Roi ordonne la continuation de cette imposition des deux sols pour livre en sus du dixième, pour dix autres années à commencer du 1er janvier 1757, pour finir au dernier décembre 1766, et en même temps le Roi crée et aliène dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, exemptes de toutes retenues1, au principal de trente-six millions, à prendre par privilège sur les deniers qui proviendront de cette imposition, spécialement affectés tant au payement des dettes, rentes, qu'au remboursement des capitaux; les arrérages seront payés de six mois en six mois par le trésorier de la caisse des amortissements. Chaque contrat, qui ne pourra être moins de mille livres, aura un numéro, et tous les six mois, à commencer du 1« janvier et 1er juillet 1758, il sera procédé au remboursement d'une partie de ces rentes par une loterie, qui sera tirée en l'Hôtel de Ville, en présence du prévôt des marchands et échevins, au mois de décembre et de juin 1757.

Par la troisième déclaration, le Roi ordonne la continuation des droits d'entrée sur les marchandises et den-