ARRÊTÉ DU JEUDI 25 NOVEMBRE

Arrêté que M. le premier président sera chargé de se retirer par-devers le Roi, à l'effet de lui représenter :

1° Que son Parlement ne peut voir qu'avec douleur que l'inaction qu'il s'estimposée depuis le 12 novembre dernier, par le désir de se conformer aux vues dudit seigneur Roi, n'ait servi qu'à procurer à ceux qui troublent depuis si longtemps l'Église et l'État le temps et les moyens de consommer et faire éclater, avec plus de concert, des entreprises plus dangereuses que les précédentes, et que ledit seigneur Roi juge lui-même capables de traverser ses vues;

2° Que son Parlement désir eroit de pouvoir espérer que le- mécontentement marqué par ledit seigneur Roi, tel qu'il puisse être, fût suffisant pour arrêter le progrès et les suites funestes du système d'indépendance et de

schisme que quelques ecclésiastiques développent de plus en plus; mais que les événements mêmes qui renaissent à chaque instant, et notamment l'éclat indécent 1 fait dans la ville de Troyes, le 14 du présent mois de novembre, par les ordres de Pévêque de Troyes, ne permettent pas de douter de l'insuffisance des voies irrégulières qui tendent moins à punir lès coupables qu'à les soustraire aux peines juridiques, seules capables de soutenir et venger l'autorité, et de contenir les sujets dudit seigneur Roi qui osent méconnoître les droits de sa justice souveraine;

3° Qu'il est plus important que jamais que cette souveraine justice s'exerce enfin sur tous les.sujets indistinctement, et soumette tous les citoyens et surtout ceux qui ont prêté un serment particulier de fidélité entre les mains dudit seigneur Roi, et seule capable (sic) de rétablir efficacement dans PÉtat le même calme dont un semblable silence fait jouir les États voisins;

4° Que les troubles qui nous agitent n'ont commencé et ne se sont accrus que par les avantages que quelques ecclésiastiques ont tirés, et de L'indulgence dudit seigneur Roi à leur égard, et des ménagements que Ton a eus pour leurs excès et leurs prévarications ; qu'il n'est plus temps de pallier leurs entreprises et leurs principes pernicieux, soit par une conduite, soit par des expressions enveloppées et sujettes à interprétations,; que'le calme ne se rétablira que par la proscription claire et soutenue des principes de schisme, par une manutention constante et uniforme des maximes de l'État, et par l'exactitude à ne souffrir aucune atteinte portée directement ou indirectement à la déclaration du 2 septembre 1754.

i. L'évèque de Troyes, quoique exilé à Murbac, non-seulement a fait un mandement pour adhérer à celui de M. l'archevêque de Paris, mais il a eu le secret de le faire afficher en manuscrit, la nuit, dans la ville de Troyes.

(Note de Barbier.)

Dudit jour 25 novembre, arrête au sujet de la lettre du Parlement de Bordeaux, que ladite lettre sera insérée ès-registres, et qu'il sera fait aux gens, tenant le Parlement de Bordeaux, une réponse qui leur exprime la satisfaction que la Cour a ressentie de la justice qu'il a plu au Roi de leur rendre, et du retour des magistrats, dont le zèle et la fidélité à toute épreuve étoient dignes d'intéresser toutes les parties du corps dont ils sont membres; et seront lesdits gens, tenant le Parlement de Bordeaux, assurés des sentiments de fraternité qui se perpétueront toujours dans la compagnie à leur égard, et'sera ladite lettre dressée par M. le premier président, dont copie signée du greffier de la Cour sera envoyée auxdites gens du Parlement séant à Bordeaux.

Dans cette assemblée, quelqu'un des conseillers, M. Le Fèvre de Saint-Hilaire , conseiller de la cinquième Chambre, a bien proposé de parler du bref du pape; mais cela n'a pas été plus loin. On n'a point donné d'acte de dé* nonciation. M, le premier président a bien senti que ce seroit aller au delà des ordres du Roi.

Au surplus, l'arrêté du 25, sur les représentations que M- le premier président est chargé de faire au Roi, avant le 5 de ce mois prochain, est très-fort. Il fait entendre clairement d'avance que le Parlement n'est pas disposé, à beaucoup près, à recevoir et à enregistrer le bref du pape, en cas que le Roi juge à propos de l'envoyer avec des lettres-patentes; d'autant que ce bref commence par reconnoître l'autorité absolue delà bulle Unigenitus en matière de doctrine, ce qui est bien contraire au système et aux règlements du Parlement, qui traite ici encore de schismatiques tous les mandements des évêques , que le Parlement invite le Roi de livrer à la justice séculière, pour leur faire leur procès, au lieu de se contenter simplement de les exiler.

* En sorte que ces représentations doivent mettre le Roi et le Conseil plus que jamais dans l'embarras; et il paroit

que ses vues sont traversées et dérangées des deux côtés. Il y a plus, le Châtelet s'est assemblé le vendredi 26 novembre, lendemain de cet arrêté, dans le temps que le Parlement est en pleines fonctions et qu'il a ordre 'de ne point encore délibérer sur ces affaires, jusques aux ordres que le Roi doit donner, le 5 du mois prochain, et par sentence publiée et affichée dans Paris.

Le Châtelet a condamné à çlre brûlés par la main du bourreau, en place de Grève, deux mandements : l'un de M. l'évêque d'Orléaris, publié par lui, le 14 de ce mois, dans la paroisse de Meung-sur-Loire, où il étoit exilé; l'autre de M, l'évêque d'Amiens, qui vit comme un saint, donné à Amiens, le 7 de ce mois, comme tendants au schisme et renfermant une adhésion téméraire au mandement de M. l'archevêque de Paris, brûlé en place de Grève, le 4 novembre. Cette dernière sentence a été exécutée en place de Grève, le vendredi 26 novembre.

Ceci est fort extraordinaire. On ne sait si ces condamnations par des juges subalternes le sont par permission du ministère, ou simplement par des ordres particuliers du Parlement. Apparemment que cela se * découvrira par la suite.

Décembre*

Le premier président ae rend a Versailles. — Appel comme d'abus contre l'évêque d'Orlcans. — Exil du curé de Saint-Pierre d'Orléans. — Le Parlement décide qu'il sera fait des représentations au sujet de cet c.îil. ■ — Refus de sacrements à une religieuse de la Visitation du faubourg Saint- Jacques. — Le Parlement supprime le bref du Pape, — L'évêque do Troyes excommunie les officiers du p résultai de cette ville. — Le Hoi consent a recevoir une députation du Parlement* — Mandements et écrits divers brûlés en place de Grève* — Le Parlement prend ses précautions contre les brefs du Pape. — On parle dans Paris de la suppression des Parlements* — Les Autrichiens dans la Bohême et les Prussiens dans la Saxe. — Mort de l'arrière* petit-fil s de Luther. — Tremblements de terre en Sicile. — Le Roi fait annoncer un lit de justice au Parlement. — Le Parlement délibère à ce sujet. — Appel comme d abus d'un mandement de L'archevêque de Paris. — Débats entt \ M. de Dreux et M. de Foutanicu

par rapport aux préparatifs du lit de justice, — Le Roi vient à Paris tenir le lit de justice. — Détails sur cette solennité, — Les magistrats des Enquêtes et des Requêtes du Palais donnent la démission de leurs charges. — Cent vingt-neuf membres du Parlement donnent leur démission. — Suites de cette démarche. — Le Palais reste désert. — Les avocats suspendent toutes leurs affaires. — Grand-Conseil à Versailles. — Messieurs de la GrandJChambre se rendent auprès du Roi. — Le Roi les félicite d'être restés en fonctions. — Arrêté de la Grand'Chambre, — Le sieur Biaise, prêtre de Saint-Leu-Saint-Gilles; refus de sacrements*

Du mercredi 1er décembre, M* le premier président s'est rendu à Versailles à six heures du soir, pour remettre au Roi les représentations arrêtées le 25 novembre. Le Roi. a ,dit qu'il y feroit attention et qu'il donne* roit, dimanche 5, ses ordres à son Parlement , par ses gens.

Du jeudi 2, assemblée du parlement. Le premier président a rendu compte de ce qui lui avoit été dit par le Roi.

Mais il y a plus» On sait que M. l'évêque d'Orléans avoit interdit l'église paroissiale de Saint-Pierre, jusqu'à ce qu'on eût enlevé le marbre qui y a été placé, en vertu d'un arrêt du Parlement, pour un service annuel pour le repos de l'âme du sieur Cognion, chanoine de la cathédrale d'Orléans; et que M. l'évêque avoit * transféré l'office de cette paroisse, jusqu'à ce jour, dans la chapelle de Tofficialité. On sait aussi que le procureur du Roi avoit interjeté appel comme d'abus de. cette ordonnance au bailliage d'Orléans, au nom de M. le procureur général, à cause des vacances.

Depuis la rentrée du Parlement, il y a eu arrêt qui a reçu M* le procureur général, appelant comme d'abus de l'ordonnance de M. l'évêque d'Orléans; en conséquence, a ordonné que le curé de Saint-Pierre-Leutin rentreroit dans son église et y feroit le service et fonctions paroissiales. Et cela, sur le fondement que le Parlement prétend qu'un appel comme 'd'abus interjeté par le ministère public, dans le cas de police générale, a un

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effet dévolutif, et non-seulement suspensif et emporte exécution. .

En conséquence, cet arrêté a été signifié au cure de Saint-Pierre-Leutin, un dimanche, ou fête dans la chapelle de l'officialité, où tous les paroissiens étoient assemblés avant le service. Le curé, ayant reçu sa signification, a déclaré à tous ses paroissiens le contenu de l'arrêt, et qu'en exécution il alloit faire le service dans la paroisse de Saint-Piérre-Leutin. 11 est sorti de la chapelle de Tofficialité, et tous les paroissiens aussi. Quoiqu'elle ne soit pas éloignée de l'église de Saint-Pierre- Leutin, qui est derrière la cathédrale, cela a fait un mouvement et du bruit dans la ville d'Orléans.

Le ministère a été instruit sur-le-champ de la conduite de ce curé et de son exactitude à exécuter les arrêts de la Cour ; ce qui n'a pas plu apparemment, de manière que ledit curé a reçu une lettre de cachet qui l'a exilé dans la. ville d'Angers. M. l'évêque d'Orléans a apparemment commis un prêtre pour faire ses fonctions de curé*

Il a été question de cet exil dans l'assemblée du jeudi 2 décembre, laquelle a duré plus de deux heures avec fermentation.

Arrêté du 2 décembre, qu'il sera fait une députation au Roi, pour lui faire de vives représentations au sujet de cet exih Que les gens du Roi partiront dans l'heure, pour aller demander au Roi le jour et l'heure pour recevoir ladite députation; et qu'il sera procédé sur-lechamp à rédiger les objets desdites représentations; ce • qui a été fait. L'on dit que cet arrêté est au plus fort pour marquer la contradiction qu'il y a dans la conduite du ministère au sujet de l'exil de ce curé d'Orléans, et pour faire entendre que le Parlement ne se départira pas de l'exécution de la déclaration du 2 septembre 1754,

Nouvelle affaire. Madame Amelot, religieuse de la Visitation de Saintefc-Marie, faubourg Saint-Jacques, âgée de plus de quatre-vingts ans, a eu besoin des sacre*

ments : le chapelain les a refusés. Il y avoit sept à huit ans qu'elle n'avoit fait ses Pâques, par entêtement de vouloir prendre un confesseur à sa fantaisie. Elle étoit grande janséniste. M, Àmelot,, maître des requêtes» son neveu1, a été trouver M, l'archevêque, pour qu'il donnât des ordres pour la faire administrer. Le prélat a répondu qu'il ne le pouvoit pas, en conscience; qu'elle étoit janséniste notoire. Cela a été dénoncé au Parle* ment; il a été informé ; M. Àmelot a été entendu, et pai arrêté de vendredi 3, il a été dit que les gens du Roi porteroient, dimanche 5, les informations au Roi.

Du dimanche 5 décembre, les gens du Roi se sont rendus à Versailles pour recevoir les ordres de Sa Majesté, et en même temps pour lui demander un jour pour la députation.

M, le premier président a été aussi mandé par le Roi en particulier, avec qui il a été assez longtemps.

Le Roi n'a pas voulu recevoir de députation^ Quant aux ordres qu'il devoit donner à ses gens, il leur a dit :

a Je porterai moi-même mes voloatés à mon Parle- « ment; je lui ferai savoir le jour cette semaine, en la « manière ordinaire. »

Voilà donc un lit de justice annoncé pour être tenu à Paris, apparemment pour être plus en état de faire enregistrer sur-le-champ, dans les registres du Parlejnent, la déclaration dont il s'agit.

Du mardi 7 décembre , le Parlement s'est assemblé à huit heures du matin, et est resté assemblé jusqu'à près de six heures du soir. M. le premier président et les gens du Roi ont rendu compte de ce qui leur avoit été dit par le Roi.

Arrêté que les gens du Roi se retireront dans demain mercredi /jour de la Vierge, par-devers ledit seigneur Roi, pour lui représenter que les objets des dernières