DISCOURS DE M. LE CHANCELIER

« Le Roi s'est fait rendre compte des représentations de son-Parlement, sur ses deux déclarations du 10 décembre dernier et sur son édit du même mois.

« L'intention de Sa Majesté est et sera toujours que les lois qui prescrivent le silence soient inviolablement observées. C'est dans cet esprit que la* déclaration du 10 décembre a été faite et qu'elle doit être entendue, et Sa Majesté, en reconnoissant le droit d'enseigner qu'ont les archevêques et évêques , a assez marqué , par les termes mêmes de sa déclaration , les bornes dans lesquelles ils doivent se renfermer pour ne point troubler la tranquillité publique.

« En excluant toutes les interrogations indiscrètes de la part dè ceux qui administrent les sacrements, le Roi n?a entendu admettre que celles qui sont autorisées par. la discipline de l'Église.

« Si le Roi n'a pas voulu que ses Cours et juges pussent ordonner que les sacrements seroient administrés, Sa Majesté s'est proposé en cela de. se conformer à l'exemple des rois ses prédécesseurs, qui, par leurs ordonnances, et en dernier lieu par Fédit de 1695, ont réservé à la juridiction ecclésiastique la , connoissance

des matières purement spirituelles, et notamment l'acU minislration des sacrements,

« Sa Majesté a jugé qu'en laissant^ ses Cours et à ses juges la punition de ceux qui se rendraient coupables par le refus injuste des sacrements, et conservant dans toute son étendue la voie de l'appel comme d'abus contre tous actes émanés de la puissance ecclésiastique, les officiers dépositaires de son autorité seroient en état de pourvoir suffisamment au maintien du repos public et de réprimer ceux qui entreprendraient de le troubler.

« Le préambule et la disposition de sa déclaration . annoncent expressément que rintentiqn du Roi est que tout ce qui s'est fait de part et d'autre, à l'occasion des disputes présentes, soit également aboli et demeure comme non avenu ; et si Sa Majesté, en sf élevant audessus des règles ordinaires, a jugé à propos de faire cesser l'effet de tous jugements et procédures auxquels les derniers troubles ont donné lieu, on doit sentir les motifs qui l'ont déterminée à faire u$age,en cette occasion, de la plénitude de sa puissance. \

« Dans la suppression que Sa Majesté a faite des deux Chambrés des Enquêtes et dé quelques- offices de son Parlement, elle a eu principalement en vue l'honneur et là dignité de la magistrature; et en attribuant la présidence dans toutes les Chambres à ceux auxquels, elle appàrtient par état, elle a conservé d'ailleurs aux présidents des Enquêtes toutes les distinctions dont ils peuvent être susceptibles, en continuant de lui rendre leurs services.,

« Le Roi n'a point entendu mettre de bornes au zèle de son Parlement pour représenter à Sa Majesté ce qui pouvoit être du bien de son service et du soulagement de ses peuples; mais les justes sujets de mécontentement qu'elle a reçus de ditîérentes remontrances que son Parlement lui a présentées dans ces derniers temps,

Font portée à faire mettre sous ses yeux les ordonnances et les déclarations que le feu -Roi a données successivement sur ce sujet.

« Vous avez dû remarquer que Sa Majesté a préféré de renouveler les .dispositions de l'ordonnance de 1667. C'est même avec regret qu'elle â jugé nécessaire de les rappeler, et Sa Majesté ne désire rien davantage que de voir son Parlement l'engager par sa conduite à n'en jamais faire usage.

« Le Roi a fait connoître plus d'une fois à son Parlement ses intentions sur l'objet qui termine vos représent'ations. Ceux qui, en s'adressant à son chancelier par des lettres particulières, ont donné à Sa Majesté des. témoignages de leur zèle, de leur fidélité et de leur soumission, ont déjà reçu des preuves de sa bonté. »

Le Roi a dit : '

« Vous venez- d'entendre mes volontés; j'exige de votre attachement autant que de votre devoir que vous rendiez la justice à mes sujets, et que vous preniez & cet effet les moyens les plus prompts et les plus efficaces. »

Le Roi a ordonné en particulier à M. le premier président de faire avertir les procureurs au Parlement, à l'effet de remplir leurs fonctions.

Du lundi 24, M. le premier président a envoyé cher* cher, à huit heures du matin, M. Fermé1, premier procureur de communauté en charge, et il lui a dit de venir à midi avec les trois autres procureurs de communauté.

MM. Fermé et Defresne s'y sont renduslavec M. Desnoux, greffier delà communauté; des deux autres, l'un éloit mort depuis peu, et l'autre malade.

M. le premier président leur a notifié lès ordres précis qu'il avoit reçus du Roi à leur égard; ils ont marqué leur soumission , mais ils ont demandé au moins vingtquatre heures pour pouvoir faire avertir tous les pro-

i. Vit encore ce 22 octobre 1 305, [Note de Barbier d'increville.)

cureurs, au nombre de quatre cents répandus dans les différents quartiers de Paris-

M. le premier président a demandé à ces trois officiers une reconnoissance signée .d'eux de la notification par lui faite des ordres du Roi, de leur soumission à s'y conformer, et du délai de vingt-quatre heures qu'ils avoient demandé, apparemment pour être en état dé rendre compte au Roi de son exactitude.

Mais ce qui est de singulier, madame la- première présidente a attendu au passage ces trois procureurs sortant du cabinet; elle leur à parlé de ce qu'ils venoient d'y apprendre, et leur a dit qu'il ne falloit pas absolument se presser dans une affaire aussi délicate ; que M, le premier président avoit été forcé de leur dire ce qu'ils avoient entendu, et qu'il falloit agir prudemment.

Cette politique surprend d'abord d'autant, que madame la première présidente, qui est femme d'esprit, ne pouvbit pas trop compter sur le secret de ces trois procureurs; mais comme elle sait le fanatisme du public, Téloignement à l'obéissance aux ordres du Roi et la disposition du public à penser mal sur le compte de M. le premier président, . dans les circonstances présentes, elle a voulu faire entendre que M. le premier président s'étoit chargé de ces ordres avec regret , et qu'il n'y avoit aucune part.

D'un autre côté, peut-être', ne Vouloit-on pas aller trop vite et donner le temps à chaque conseiller de se déterminer à écrire à M. le chancelier, et de ne reprendre le cours de la justice que quand on pourrait former une Chambre des Enquêtes et Requêtes , d'autant que la Grand'Chambre ne suffit pas seule pour former une juridiction ; mais cela sera long, parce que personne ne veut agir des premiers, soit des conseillers pour écrire, soit des procureurs pour agir. .

Pendant ce temps-là, messieurs des Enquêtes et Revi. - , 39

quêtes tenoient toujours des assemblées entre eux; il y en avort eu une générale le mardi, chez M. le président Dubois, où il s'étoit tenu des discours vifs. M. le président Dubois leur dit que, comme il n'y avoit plus rien à espérer sur le changement des déclarations, toute là compagnie lui faisoit beaucoup d'honneur, qu'il les avoit reçus avec grand plaisir; mais que, n'ayant plus de qualité, ces sortes d'assemblées devenoient suspectes; qu'il les prioit de n'y plus revenir , et qu'il parliroit le samedi suivant pour sa terre. M. Fermé fit assembler chez lui; à quatre heures après midi, tous les anciens procureurs de communauté, ce qui forme douze *per-' sonnes, pour les instruire des ordres que les trois premiers avoient reçus de M. le premier président.

Du mercredi 26, il y a eu à la 'Grand'Chambre. audience de sept heures et de neuf; il y avoit en place neuf présidents et vingt-quatre conseillers, dont deux clercs; il s'y est trouvé sept anciens procureurs. On a appelé à la première audience sept ou huit placets et deux à la seconde; mais ceux chargés de ces affaires-là" ne s'y sont pas trouvés. Cependant voilà un commencement d'audience et de siège; jusqu'ici il n'est point question des avocats, quoique absolument nécessaires pour réaliser l'audience.

Du jeudi 27, il y a. eu la même cérémonie. C'étoit le jour d'un grand rôle, après l'audience de sept heures, où les présidents étoient sur les hauts bancs, en robes rouges èt en fourrures ; point d'avocats chargés de la cause du rôle; mais, à l'audience de sept heures, M. le premier président a demandé sèchement aux procureurs de communauté s'ils n'avoient pas fait avertir les procureurs. Ils ' < ont répondu qu'ils Tavoient fait ce matin. Pourquoi pas dès liier ? a dit le premier président; songez à les avertir pour samedi* Le vendredi éloit la Saint-Charlemagne.

La Grand'Chambre étoit -toute remplie de monde et de fcurieux à la grande audience.

Mais, ce 'matin, grande nouvelle àu Palais et dans Paris ; il y a eu seize lettres de cachet pour exil à des conseillers :

MM.- le président Dubois, à la terre de Buissière en- Bas--' Poitou 1 ;

L'abbé Chàuvelin, à son abbaye de Moutiers-Ramey,

prèsTroyes; De Saint- Vincent, à sa terre ; Robert de Monneville2, Drouin de Vandeil, à Deuil,

près Lagny ; Hérons, à Saint-Calais, dans le Maine; Lambert l'aîné, à Bleré en Touraine; Lambert le jeune, à la Flèche ; Clément de Feuillet, à sa terre4 ; / De Gars de Freminville6, à sa terre; Tubœuf père;

De Latteignant fils; *

Noûet, en Xaintonge;

Saget;

Chavannes6;

Douet de Vichy;

Delpeches de Mérainville.

Comme ces messieurs n'ont plus aucun titre, ces lettres de cachet leur ont été portées par de simples officiers du guet à cheval; il ne s'agit plus de mousquetaires, et la lettre portoit : À monsieur un tel, sans autre qualité; ordre de partir dans les vingt-quatre heures, défense de sortir et de parler, à qui que ce-soit, qù'à des parents et en présence du garde, qui ne les quittoit pas et qui devoit les conduire jusqu'à vingt lieues de Paris,

Ils sont presque tous partis le jeudi et le vendredi, et la plus grande partie sont exilés en. leurs terres.

Apparemment que le ministère a exilé ces seize per-

1. Magistrat ignorant; nous a perdus. — 2. Ambitieux, — 3. Honnête et franc. — 4. Sectaire. — 5. Vertueux et intègre. — 6. Vertueux et intègre.

[Barbier d'increville.)

JOURNAL DE BARBIEH

sonnes, comme étant des gens remuants, capables d'animer les autres et de les empêcher d'écrire au chancelier pour rentrer; mais cette recherche du ministère n'est 'pas bien exacte. Il y en a là plusieurs, comme Noûet, Saget, Douet de Vichy, Latteignant fils, Héron, qui est un sujet très-médiocre, qui n'ont jamais passé pour gens de parti; aucuns d'eux venoient même rarement au Palais et songeoient à se réjouir. On dit qu'il faut que ces particuliers aient lâché quelques propos imprudents contre les ministres, à M. le premier président dans des assemblées particulières. Pendant qu'on laisse à Paris M. Fermé, de la Grand' Chambre, Roland de Challerange, de la quatrième, le président de Bésigny et Moron, doyen de la deuxième des Requêtes, Boulin, de la première, qui sont gens fermes plus ou moins et qui soutenoient le parti dans les assemblées. On n'entend rien à cette politique.

D'ailleurs* bien des gens trouvent cet exil hors de propos et le blâment; il met, pour ainsi dire, ceux qui auraient voulu écrire, hors d'état de le faire et de rentrer par honneur, par l'exil de leurs confrères. Au lieu que, si le chancelier avoit eu une trentaine de lettres, on auroit été en état de leur donner ordre de se rassembler en la première Chambre des Enquêtes, d'en former une et de continuer l'exercice de la justice, avec la Grand'- Chambre de son côté ; et les Requêtes de l'hôtel auroient pu suppléer pour un temps aux Requêtes du Palais. On ne sait pas comment la Cour sortira de ce coup de politique.

Du samedi 29, il y a eu l'audience de sept heures et celle de neuf; il s'est trouvé vingt ou vingt-deux procureurs en robe. On a appelé plusieurs placets. Les procureurs de ces causes ont donné des excuses telles qu'ils ont pu pour demander la remise : les uns, qu'il y avoit beaucoup d'avocats chargés dans une cause; d'autres, que les parliçs leur avoient écrit de différer, et qu'elles

dévoient envoyer des pièces, ainsi du reste. Il y en a eu deux qui ne s'y sont pas trouvés, et dont le premier président a écrit les noms ; mais bref on a lçvé l'audience sans rien faire, et toute la Grand'Chambre étoit pleine de monde. Les magistrats et même les procureurs sont sortis par les derrières de la^Grand'Chambre pour éviter d'être hués, tant la fermentation du public est grande.

M. le premier président, outre les anciens procureurs de communauté et ceux en charge qui avoient ordre de venir au Palais, a fait écrire jeudi, de sa part, par son secrétaire, -et comme ayant les ordres du Roi, aux vingtquatre plus anciens procureurs d'assister aux audiences; et, pour ceux dont les causes étoient sur le mémoire pour samedi, on les a avertis à l'ordinaire.

Arrêté cejourd'hui de la Grand'Chambre, pour présenter au Roi de très-hurnbles supplications pour obtenir le retour des. seize conseillers exilés, qu'ils qualifient leurs confrères et membres du Parlement. Il est dit dans l'arrêté que ce retour est d'autant plus nécessaire pour parvenir aù rétablissement de la justice, que, malgré toute leur disposition à remplir les intentions de Sa Majesté, ils trouvent toujours de nouveaux obstacles à leur activité. *

On ne donne point d'arrêts de défenses. Le premier président dit qu'il n'en a pas refusé; à la vérité, les procureurs ne s'empressent pas d'en demander. Mais aussi ceux qui voudroient peut-être aller en avant sont embarrassés; ils ne connoissent rien à la politique intérieure du premier président; ils ne savent s'il souhaite réellement ou non que les choses prennent un certain train.

D'ailleurs un peu de division dans la Grand'Chambre môme. MM. les présidents deLamoignon, deMontrevault et de Novion ne veulent plus ouvrir l'audience de la Tournclle, attendu qu'on n'y fait rien, ce jeu les ennuie.