EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT

Ce jour, la Cour, ouïs les gens du Roi en leurs conclusions, a ordonné et enjoint à torts les procureurs en icelle, non-seulement de se présenter à tous les services, niais de s'occuper de l'instruction des affaires dont ils sont chargés, de présenter toutes requêtès et faire toutes procédures nécessaires pour procurer à leurs clients le jugement des causes, instances et procès pendants en la Cour, le tout à peine d'être poursuivis extraordinairement.

Fait en Parlement, le 30 mars 1757- *

Collationné, Panèt; signé, Ysabeàu.

Par exploit du 31 mars 1757, appert le susdit arrêt avoir été signifié à la requête de M. le procureur général du Roi à la communauté des procureurs de la^Cour, parlant à maître Denoux, l'un d'eux, greffier de ladite communauté, en sa demeure et domicile, sis rue des Noyers, par Griveau, huissier de la Cour. De rimprimerie de D'Houry.

Avril»

Détails sur Damiens5 d'après la Gazette de France* — Informations diverses relatives à Passassinat du Roi, — Orages a Paris. — Incendie au théâtre du Havre. — Exil des conseillers du Parlement de Besançon. — Le Roi donne des pensions aux juges de Damicns. — On imprime le procès do Damiens. — Bruits de Paris au sujet des Enquêtes et des Requêtes. — Armée du prince do Soubise en Westphalic. — Les procureurs empêchent de rendre la justice. — Le Roi va coucher à Choisy.— On attend plusieurs édita du Roi. — Les dettes de M. de Lamoigoon. — Les charges d'officiers dans les mousquetaires. — La Grand' Chambre est regardée comme étant le Parlement. — Déclaration contre les écrits imprimés sans permission. — Les contrevenants sont punis de la peine de mort. — Opposition des procureurs. — Arrêt concernant Gautier. — Opposition du Chatelct â la déclaration relative aux écrits clandestins. — Nouvelles diverses. — Mort du cardinal de La Rochefoucault ; grandes places à donner, — Les armées d'Allemagne.

Dans la Gazette de France du samedi 2 avril, il est

dit que le duc d'Orléans, le prince de Condé, le comte de Clermont, le prince de Conti, le comte de La Marche, princes du sang, et les ducs et pairs se sont rendus pendant neuf séances, dont trois jours le matin et après midi, à la Grand'Chambre pour assister à l'instruction du scélérat Damiens. Il y est rendu compte de l'arrêt,' de son exécution et des cruels tourments qu'il a soufferts, et qu'il n'est expiré qu'après que les deux cuisses et le bras droit ont été séparés du corps dans l'écartellement. Il y est dit que lorsqu'il est arrivé à la Grève, il a demandé à monter à l'Hôtel de Ville, où il a déclaré qu'il riy avoit ni complot, ni complices. Il est dit enfin que s'il est du devoir de l'histoire d'immortaliser les hommes illustres par leurs vertus, il n'est pas moins de son essence de conserver les noms des fameux criminels.

Du samedi 2 avril, les princes et les pairs se sont rendus au Palais jusqu'à une heure pour l'affaire du sieur Gautier, contre lequel il a été apparemment informé, sur la plainte du procureur général, au sujet des faits résultant de la question de Damiens, L'assemblée est remise à lundi.

Du lundi 4 avril, les princes et les pairs sont venus au Palais à huit heures jusqu'à midi. L'affaire des pensionnaires de Saint-Joseph, qui avoient été décrétées sur ce qu'une d'elles avoit dit, le jour de l'assassinat du Roi, à l'âge de douze ans : « Je le savois bien, moi, je vous l'ai dit hier, » ce qui a fait du bruit dans Paris, a été renvoyée à l'audience. Au lieu de les décharger tout d'un coup pour faire agir les procureurs malgré eux, il a fallu qu'ils prissent des conclusions devant les pairs. M. l'avocat général a parlé et lu les charges, ce qui a fini par renvoyer ces trois filles.

On dit que les pairs reviendront au Palais après la Quasimodo, apparemment pour finir l'affaire du sieur Gautier, que tous les témoins, dit-on, ont reconnu et „

déclare être un honnête homme. 11 peut l'être, et n'avoir pas moins dit, en homme affecté pour le parti, ce que lui a reproché Damiens à la question.

On dit sûrement que dimanche 3 avril, il y a eu arrêt du Conseil qui ordonne aux seize conseillers exilés de se retirer au Trésor royal pour recevoir, dans quinzaine du jour de la signification de l'arrêt, le remboursement de leurs charges, liquidées par l'arrêt également à quarante mille livres pour les laïques, et trente-six mille livres pour les clercs; d'y rapporter leurs provisions, faute de quoi les fonds seront déposés chez Jourdain, notaire, et faute par eux de les prendre dans deux mois, que le Roi en disposera en œuvres pieuses, elles charges confisquées.

Le samedi, 2 de ce mois,, il y a eu à Paris, sur le soir, un vent des plus violents qu'on ait senti et entendu depuis très-longtemps. Il a duré du temps, a causé bien du ravage; beaucoup d'arbres abattus. Cet ouragan s'est répandu au loin. Au Havre, il a enlevé le toit de la Comédie , pendant qu'on y représentait. Dans ce mouvement, le feu a pris aux décorations et à la salle. 11 y a eu onze ou douze personnes écrasées ou étouffées et plus de vingt autres blessées. Il y avoit plus de cinq cents personnes dans le spectacle.

Le Parlement de Besançon a fait refus, le mois dernier, d'enregistrer les trois déclaratiQns au sujet des deux vingtièmes, et il y aeu du mouvement dans l'assemblée des Chambres; elles l'ont été cependant à la fin, apparemment en vertu de lettres de jussion. Mais le Roi a fait arrêter quatre conseillers comme prisonniers d'État, qui ont été enfermés dans la citadelle. M. le duc de Randan, gouverneur ou commandant, a fait cette expédition avec des dragons de la garnison , et il en a exilé quatre autres par lettres de cachet. L'on s'est saisi de leurs papiers. Si Ton y trouvoit quelque correspondance ivec aucuns du Parlement de Paris, elle deviendroil

grave pour ces Francs-Comtois dans les circonstances présentes, d'autant que le Parlement de Franche-Comté ne s'est point mêlé jusqu'ici des troubles de la Constitution, et que cette résistance aux ordres du Roi ne peut venir ou que de l'exemple du Parlement de Paris, ou que de mouvements secrets pour cette union des Parlements. Depuis la disgrâce des huit conseillers !, les Chambres restent assemblées, et il n'y a plus de fonctions, sous prétexte de demander la liberté de leurs confrères.

On dit ici généralement que M. le premier président de Meaupou et M, le président Molé ont chacun une pension du Roi de six mille livres, à cause du procès du scélérat Damiens ; M. Severt et M. Pasquier, commissaires, chacun trois mille livres; M. Lambelin et M* Roland, qui ont servi au recollement, chacun deux mille livres; M. Le Breton, greffier en chef criminel, quinze cents livres, et M, Pierron, doyen des substituts de M. le procureur général, mille livres. Tous ces messieurs sont assez bien récompensés de la peine qu'ils ont eue*.

1. Ce n'est pas huit conseillers, comme le dit Barbier, mais bien trentequatre, que Louis XV fit enlever du Parlement de Besançon et conduire en différentes provinces,

2. Peu d'officiers qui versent leur sang dans les batailles sont aussi bien récompensés. On espérait par là faire rentrer les autres membres du Parlement dans leur devoir ; et, tandis qu'on prodiguait les pensions à la Grand'- ' Chambre, on offrait le remboursement de leurs charges à treize conseillers exilés; mais on manquait d'argent, et la guerre funeste dans laquelle on était engagé appauvrissait et dépeuplait le royaume. On changeait de ministre des finances de six mois en six mois : c'était montrer la maladie de l'État que d'appeler toujours de nouveaux médecins. Il fallut enfin négocier avec ceux de la Grand'Chambre, des Enquêtes et des Requêtes, qui avaient donné leurs démissions : on les leur rendit* ils reprirent leurs fonctions; mais ils demeurèrent très-aigris. VOLTAinE.

En Usant les détails que donne ici Barbier, détails qui sont toujours, on le voit, confirmés par Voltaire, on ne peut se défendre d'un sentiment profond de tristesse. Des femmes de condition, pour faire leur cour au Roi, assistent à l'un des plus affreux supplices dont l'histoire ait gardé le souvenir. Les magistrats de la première Cour du royaume semblent vouloir se faire pardonner leur opposition systématique et donner une preuve de dévouement, en épuisant sur un misérable tous les raffinements de la cruauté la plus in*

On dit aussi qu'on imprime actuellement le procès criminel de Damiens, chez Simon, imprimeur du Parlement, qui a donné six mille livres pour prix (le cette impression; lesquelles seront distribuées pour tous les commis du greffe criminel. On n'y verra, suivant les apparences, qu'un scélérat déterminé, fanatique, sans complot ni complices. Les jansénistes, les parlementaires font bien ce qu'ils peuvent par des bruits qu'ils répandent pour jeter du soupçon sur l'autre parti, mais ils auront peine à y réussir , et toute la conduite qu'ont tenue jusqu'ici les Enquêtes et Requêtes leur fait tort. *

On a parlé de différents projets d'arrangement pour la rentréè des Enquêtes et Requêtes, après la Quasimodo, mais on y a toujours trouvé des inconvénients par les difficultés que ces messieurs font. On dit que le Roi veut supprimer toutes les charges de ces Chambres et ^ en faire une nouvelle création, et qu'on vouloit faire enregistrer cet édit à la Grand'Chambre assemblée avec les princes et pairs, mais que messieurs les présidents à mortier ont représenté qu'il ne convenoit pas d'enregistrer un pareil édit. C'est pourquoi, depuis quelques jours, on parle beaucoup à Paris d'un lit de justice qui se tiendra, comme on entend, à Versailles, et non à Paris, où le Roi fera enregistrer tous ces arrangements, qui en général ne sont pas faciles sans des coups d'auto* rité, par la fermentation de tous les esprits.

On dit, par exemple, que depuis la démission des Enquêtes, c'est-à-dire depuis quatre mois, tous les substituts de M, le procureur général n'ont point été au Palais, à l'exception de M. Pierron, doyen. Quel rapport

ventive; le gouvernement, à son tour, leur paye cette cruauté par des pensions telles qu'on en donnait rarement alors à ceux qui versaient, comme le dit Yoîtaîre , !eur sang pour le pays; et enfin, le Parlement distribue pour gratificalioa à ses commis le prix de l'arrêt de mort de Damiens, qu'il vend à un. éditeur, comme un auteur vend son livre. De pareils faits, rapprochés les uns des autres en quelques pages ^ eipliquent mieux la révolution française que des volumes tout entiers.